Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

Section 2 : Le fonctionnement de la CEDEAO

Les principes du fonctionnement de la CEDEAO, ayant déjà été évoqués dans le chapitre précédent^30(*), nous nous intéresserons ici d'abord aux sessions et au personnel de la CEDEAO (Paragraphe 1). Ensuite, nous analyserons de façon pratique l'efficacité du cadre institutionnel de la CEDEAO depuis sa création jusqu'à nos jours (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les sessions et le personnel de la CEDEAO

A. Les sessions ordinaires de la CEDEAO

En ce qui concerne les sessions, il s'agira ici d'analyser seulement celles des instances décisionnelles de la Communauté à savoir la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement et le Conseil des Ministres. Ainsi, selon l'alinéa 1 de l'article 8, « la Conférence se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur l'initiative de son président ou à la demande d'un Etat membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la majorité simple des Etats membres. ». Conformément à cette disposition, la CEDEAO a tenu sa trentième (30^ème) session ordinaire en 2006. Mais depuis 2007, la CEDEAO tient désormais deux sessions ordinaires : la première dans le mois de janvier et la seconde au courant du mois de Juin. Cependant, aucune disposition formelle ne définit le profil du pays d'accueil des sessions ordinaires. Toutefois, il est de tradition dans la pratique de l'organisation que le pays qui assure la présidence de l'organisation accueille la session ordinaire.

Conformément à l'alinéa 1 de l'article 9 du Traité révisé, la Conférence des Chefs d'Etats peut prendre des « décisions »^31(*). Toutefois, les deux textes ne précisent aucunement la définition de la notion de « décision », acte de la Conférence des Chefs d'Etats. Mais la constance en Droit International est que la décision est un acte essentiellement impératif. A l'évidence, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement ne peut ou ne doit agir que selon un mode autoritaire.

Le Conseil des Ministres, quant à lui, se réunit aux termes de l'article 11 du Traité révisé « ... au moins deux fois par an en session ordinaire. L'une de ses sessions précède immédiatement la session ordinaire de la Conférence. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'un Etat membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la majorité simple des Etats membres. ». La dernière session du Conseil des Ministres s'est tenue à .... En outre, faudrait-il retenir que la Conseil des Ministres est chargé de formuler des recommandations à la Conférence des Chefs d'Etats et de gouvernement sur les questions visant la réalisation des objectifs de la communauté. Il émet des directives pour les affaires concernant la coordination et l'harmonisation des politiques d'intégration économique et peut demander des avis à la cour de justice sur des questions relatives à la légalité des actes des institutions spécialisées.

B. Le personnel de la CEDEAO

Pour ce qui est du personnel de la CEDEAO, celui-ci est composé des fonctionnaires ressortissants des Etats membres. Ceux-ci sont recrutés suivant des critères techniques par avis d'appel d'offre et selon une répartition géographique équitable entre tous les Etats membres. C'est du moins ce qui ressort de l'alinéa 4 de l'article 18 du traité révisé qui dispose que « ... lors de la nomination du personnel professionnel de la communauté, il sera dûment tenu compte en plus des conditions d'efficacité et de compétences techniques, d'une répartition géographique équitable des postes entre les ressortissants de tous les Etats membres ».

Cependant, le Secrétaire Exécutif, qui est le principal fonctionnaire de la communauté, est nommé par la Conférence pour une durée de quatre (4) ans renouvelables une fois.

Au terme de la présentation du cadre institutionnel de l'organisation régionale, il apparaît aussi crucial de porter un regard critique sur le rendement des institutions étudiées. Ainsi, trente-cinq ans après la création de la CEDEAO, quel bilan pouvons-nous faire dans le domaine de la réalisation des objectifs de la communauté ?

* ³⁰ Voir Partie 1, Chapitre 1, Section 2, Paragraphe 2

* ³¹ Le Traité révisé innove aussi sur ce point car en ce qui concerne le pouvoir normatif de l'organisation, le Traité de 1975 prévoyait qu'elle pouvait prendre des « décisions » et des « directives ».