Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

Paragraphe 2 : Les institutions économiques et techniques

Dans l'ordre des institutions économiques, nous pouvons énumérer le Conseil Economique et Social, et le Fond de Coopération, de Compensation et de Développement et la Banque d'Investissement et de Développement (A). Cependant, les institutions techniques sont spécialisées selon leur domaine d'activités (B).

A. Les institutions économiques

· Le Conseil Economique et Social de la Communauté

Il est institué par l'article 14 du traité révisé qui prévoit que le Conseil Economique et Social a un rôle consultatif et est composé des représentants des différentes catégories d'activités économiques et sociales.

· Le Fond de Coopération, de Compensation et de Développement (FCCD)

Il est chargé de financer les projets de développement et de fournir des compensations et indemnités aux Etats ayant subi des pertes dues aux dispositions du Traité de la communauté.

· La Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO

La Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BDIC) est une société holding^28(*) qui détient des participations majoritaires dans ses deux filiales originelles à savoir la Banque Régionale d'Investissement de la BCEAO (BRIC) et le Fonds Régional de la CEDEAO (FRDC). Issue de la transformation du Fonds de la BCEAO en 1999, la BDIC a pour vocation de financer l'intégration et le développement des quinze (15) Etats membres de la Communauté dans les secteurs tels que les infrastructures, le développement économique mais aussi le domaine social, l'éducation, la santé, la bonne gouvernance, les conseils en matière de négociation avec les bailleurs de fonds, tout en impliquant le secteur privé.

B. Les institutions techniques

Pour ce qui est des commissions techniques, il faut dire qu'elles ont été intégralement reprises par le traité révisé de 1993. Leur rôle essentiel est de préparer des projets et programmes communautaires et de les soumettre à l'approbation du Conseil des Ministres et d'assurer l'harmonisation et la coordination des projets et programmes de la communauté. Il s'agit des commissions techniques pour :

ü L'alimentation et l'agriculture ;

ü L'industrie, Science et Technologie et Energie ;

ü L'Environnement et les ressources naturelles ;

ü Les transports, télécommunications et tourisme ;

ü Le commerce, douane, fiscalité, statistique, monnaie et paiement ;

ü Les ressources humaines, information, affaires sociales et culturelles ;

ü L'administration et les finances^29(*) ;

Aussi, faut-il signaler qu'en matière de commission, le traité révisé de 1993 a apporté une innovation non négligeable. La révision du traité a été l'occasion de mettre sur pied d'une commission technique « affaires politique, judiciaire et juridique, sécurité régionale et immigration » ; le volet « juridique » et « judiciaire » n'existant pas dans le traité de 1975.

Toutes ces institutions politiques, économiques et techniques constituent l'arsenal institutionnel de la CEDEAO. L'efficacité de cet appareil institutionnel peut se vérifier à l'aune des réalisations effectuées par l'organisation régionale depuis sa création. Cet essai de perfectionnement organique peut aussi se justifier à travers le fonctionnement même de l'organisation.

* ²⁸ Holding : Société financière dont l'activité consiste à gérer des actions, des valeurs mobilières, qu'elle possède dans d'autres sociétés qui sont placées sous son contrôle.

* ²⁹ Article 4, Traité de 1975 ; Article 22, Traité révisé de 1993.