Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

Paragraphe 2 : Les objectifs et missions de la CEDEAO.

A. Les buts et objectifs de la CEDEAO

Les buts et objectifs de la CEDEAO tels que définis par le Traité de 1975 sont essentiellement de l'ordre de la coopération. C'est ce qui ressort des dispositions de l'article de 2 du Traité de 1975 qui dispose que « le but de la communauté est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique »^17(*). Par conséquent, si donc le Traité de 1975 fait référence à la coopération, cela signifie que les Etats membres ont décidé de mettre en oeuvre une politique destinée à rendre plus intimes leurs relations dans le domaine économique grâce à des mécanismes permanents sans renoncer pour autant à leur souveraineté et à leur indépendance. C'est donc à juste titre que l'alinéa 3 du Préambule du Traité de 1975 met un accent particulier sur « l'intégration économique »^18(*).

Etant essentiellement une organisation d' « intégration économique », la CEDEAO vise en vertu de l'article 3 de son traité constitutif à «promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une Union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain. »^19(*). 

B. Les missions de la CEDEAO

A travers ces objectifs, il se dégage plusieurs missions devant être assumées par l'organisation régionale et qui pouvant être présentées de la manière suivante :

- Coordonner les stratégies de développement dans les pays membres ;

- Favoriser la libre circulation des biens et des personnes entre les pays membres ;

- Eliminer progressivement les droits de douanes entre les pays membres ;

- Construire les infrastructures régionales de transport et de communication pour permettre la libre circulation des personnes et des biens ;

- Doter la communauté d'une monnaie unique à long terme ;

- Promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines ;

- Créer une union économique et monétaire et promouvoir le secteur privé ;

- Elaborer une politique économique commune et développer les communications ainsi que l'énergie et la recherche agro-industrielle.

- Dans la poursuite de ces objectifs, les Etats membres déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux de l'organisation tels que :

- L'égalité et l'indépendance des Etats membres ;

- La solidarité et l'autosuffisance collective ;

- La coopération inter-Etats, l'harmonisation des politiques et l'intégration des programmes ;

- La non-agression entre les Etats membres ;

- Le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage^20(*) ;

Pour la réalisation de ces objectifs, l'organisation s'est dotée de moyens financiers, humains et techniques. Notre étude s'inscrivant dans une approche institutionnelle, il importe à présent de s'intéresser à la structure organisationnelle de la CEDEAO afin de démontrer comment les Etats membres s'y impliquent.

Du cadre institutionnel et du fonctionnement de la CEDEAO

S'il est vrai que la CEDEAO est une organisation à vocation économique, cela ne justifie pas pour autant que les études portées sur cette organisation ne se limitent qu'à cette seule dimension économique. Or, il est apparu que l'analyse institutionnelle d'une organisation peut aussi contribuer à l'amélioration de ses rendements. C'est à ce titre que Soldatos considère que la mécanique institutionnelle devrait être en relation directe et proportionnelle avec la nature, l'ampleur et la portée des matières à intégrer. Autant un cadre institutionnel fort, compte tenu de la finalité intégrative ultérieure, peut-il jouer le rôle de «locomotive » ou de levain, autant un système institutionnel et décisionnel faible ou d'un niveau moyen ne peut-il que difficilement entretenir une dynamique intégrative ascendante^21(*).

En la matière, la CEDEAO présente une multitude d'institutions (Section 1) qui assure d'une manière ou d'une autre l'intégration des différents Etats membres et avec un mécanisme de fonctionnement singulier (Section 2).

* ¹⁷ Article 2, Traité de Lagos de 1975.

* ¹⁸ L'alinéa 3 du Préambule du Traité de Lagos de 1975 déclare que les chefs d'Etats et de gouvernement reconnaissent que « l'intégration progressive des économies des pays de la sous-région exige une analyse objective et la prise en considération du potentiel économique et des intérêts de chaque Etat. »

* ¹⁹ Article 3, Traité révisé.

* ²⁰ Article 4, Traité révisé. A ce sujet, il faut préciser que la dimension sécuritaire relevée par l'alinéa 4 de cet article, ne figure pas dans le Traité de 1975.

* ²¹ Luaba Lumu NTUMBA in Real LAVERGNE, Intégration et Coopération en Afrique de l'Ouest, Ed Khartala et CRDI, 1994, p.225.