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Les initiatives d'intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse du cadre institutionnel de la CEDEA

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par Wenceslas Sacré Coeur MONZALA
Université Africaine de technologie et de management UATM-GASA  - Licence en Droit Public 2009
  

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Paragraphe 2 : L'émergence de la CEAO.

C'est l'expérience tirée de la convention du 9 Juin 1959 et celle du 6 Juin 1966 qui a permis d'asseoir les fondements de regroupement, la communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO). Elle se distingue de l'UDEAO par sa configuration, ses objectifs et ses moyens d'action.

A. La configuration de la CEAO

La CEAO regroupe les Etats de l'Afrique de l'Ouest qui en 1972 à Bamako et en 1973 à Abidjan, ont signé respectivement les protocoles d'application instituant une zone harmonisée d'échanges commerciaux et d'intégration économique. Il s'agit d'un regroupement de six Etats liés par l'histoire, la géographie, la langue officielle, la monnaie à savoir la Côte d'Ivoire, la Haute Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal. Le traité de la CEAO signé le 17 Avril 1973 et entré en vigueur le 1er Janvier 1974, est fondé d'une part sur une « volonté politique consciente et réfléchie des chefs d'Etats qui se sont engagés dans une solidarité de destin et d'autre part, une organisation bien structurée, caractérisée par des instances bien fonctionnelles et permanentes ».

B. Les objectifs et les moyens d'action de la CEAO

Les objectifs de la CEAO en matière de coopération - nombreux et nobles - apparaissent difficiles. En effet, à la fois la plupart des Etats membres appartiennent à la catégorie des pays les moins avancés (PMA). En outre, à une exception près, celle de la Côte d'ivoire, tous les Etats font partie de la zone sahélienne dont les difficultés sont connues et communes à tous les Etats membres. Les objectifs sont clairement énoncés dans le traité à l'article 3 qui dispose que « la communauté a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré des activités économiques des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi rapide que possible du niveau de vie de leur population ». Ainsi, pour réaliser ces objectifs, l'article 30 crée quatre institutions à savoir :

· Les institutions exécutives : la Conférence des chefs d'Etats et le Conseil des ministres dont les décisions sont prises à l'unanimité ;

· Une institution de gestion dont le Secrétariat exécutif auquel sont rattachés tous les services et organismes techniques et administratifs ;

· Une institution arbitrale chargée de régler tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'application du traité et de ses protocoles annexes.

Mais très vite, la CEAO sera concurrencée dans ses domaines de compétences par une autre organisation régionale. Il s'agit de la Mano River Union (MRU) créée en 1974 par le Libéria, la Sierra Léone et la Guinée. Cette nouvelle organisation sous régionale a pour but non seulement la gestion du fleuve Mano que partageaient ses Etats membres mais aussi le développement économique de ceux-ci. Dès lors, le chevauchement et la coexistence de ces deux organisations dans la même région engendrent des difficultés dans le développement des échanges entre les pays de la région ouest africaine.

C'est dans ce contexte qu'une nouvelle organisation économique africaine, la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est créée par le Traité du 28 Mai 1975 à Lagos au Nigéria. Sa création constituera une avancée importante dans le processus d'intégration des Etats de l'Afrique de l'Ouest et esquisse un cadre plus élargi de coopération entre ces derniers.

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