3.2.2. L'effet des mesures
générales
Ce sont des mesures de revalorisation des salaires qui
concernent la totalité ou la quasi-totalité des agents. Depuis
2000, la seule mesure prise qui touche l'ensemble des fonctionnaires a
été celle de 2008 relative à la revalorisation de
l'indemnité de transport des fonctionnaires, à la suite de la
flambée des tarifs des transports, consécutive à la hausse
du prix du pétrole. L'effet financier de cette mesure a
été de 9,8 milliards de francs CFA. Ce montant a accru la masse
salariale de 2008 de 1,4%.
3.2.3. L'effet des mesures
catégorielles
Les mesures catégorielles concernent un groupe
d'agents. Elles sont en général spécifiques à des
catégories de métiers ou d'emplois. On distingue principalement
deux types de mesures catégorielles, à savoir :
ü les mesures catégorielles statutaires :
ce sont des mesures qui entraînent une revalorisation des
carrières fixées dans les statuts particuliers (changement du
pyramidage statutaire des corps, création de nouveaux échelons,
changement de la durée des échelons, fusion des grades, etc.).
Les transformations d'emplois peuvent également être
rattachées à ces mesures catégorielles ;
ü Les mesures catégorielles
indemnitaires : ces mesures ont pour origine soit un texte, soit une
décision de gestion, et ont pour effet de revaloriser globalement les
niveaux des rémunérations accessoires versées à
certaines catégories d'agents (création d'une nouvelle
indemnité, revalorisation des taux moyens budgétaires d'une
indemnité, etc.).
Depuis 2000, ces différentes mesures
catégorielles prises, ont eu une incidence directe sur
l'évolution des dépenses de personnel. Le graphique 4 indique que
les effets financiers de ces mesures connaissent une tendance à la
hausse depuis 2007 : ils sont passés de 20,3 milliards de francs
CFA en 2007 à 45,1 milliards de francs CFA en 2010, entraînant la
hausse de la masse salariale de 640,4 milliards CFA à 814,1 milliards de
francs CFA.
Ces différentes mesures catégorielles ont
été prises à la suite des différentes protestations
sociales de certains corps de métiers tels que les enseignants et les
agents de la santé, pour l'amélioration de leur condition de
travail.
Graphique 4 : Evolution de
l'effet des mesures sectorielles par rapport à la masse salariale (en
milliards de francs CFA)
Source : L'auteur, à partir des
données de la Direction de la Solde
3.2.4. L'effet de
l'évolution du niveau des recettes fiscales
Réduire le ratio masse salariale/recettes fiscale
revient soit à diminuer la masse salariale, soit à augmenter les
recettes fiscales, « toutes choses étant égales par
ailleurs ». Par conséquent, après avoir indiqué
les facteurs qui influencent l'évolution des dépenses de
personnel dans les paragraphes précédents, il est
nécessaire d'apprécier l'évolution du niveau des
ressources fiscales de l'Etat.
Le graphique 5 montre les évolutions du ratio masse
salariale/recettes fiscales et des taux de croissance des recettes fiscales et
de la masse salariale de 1995-2010. Au cours de la période 2000-2010, le
ratio masse salariale/recettes fiscales est resté au dessus de 41,3%
(soit une moyenne de 43,1%). Pendant cette période, la masse salariale
connaît un taux de croissance plus élevé que celui des
recettes fiscales, avec un taux de croissance moyen de 6,1% contre un taux de
4,8% des recettes fiscales. Cependant, quand ce ratio était en dessous
de 38,6% entre 1995 et 1999 (soit une moyenne de 37,2%), le taux de croissance
des recettes fiscales, qui était en moyenne de 11,7%, était
demeuré supérieur à celui des dépenses de personnel
avec une moyenne de 5,4%.
Ce constat montre que le faible taux de croissance des
recettes fiscales a également engendré l'augmentation du poids de
la masse salariale dans les ressources financières de l'Etat.
Graphique 5 : Evolution du
ratio masse salariale/recettes fiscales et des taux de croissance des recettes
fiscales et de la masse salariale
Source : L'auteur, à partir des
données de la DCPE (TOFE)
Les différents facteurs d'évolution de la masse
salariale analysés dans les paragraphes précédents, ont
profondément alourdi la charge de la masse salariale dans le budget de
l'Etat, sur les onze dernières années, comme l'illustre le
graphique 6. Les dépenses de personnel qui représentent environ
la moitié de l'ensemble des dépenses courantes, ont connu un
accroissement rapide. Elles sont passées de 454,10 milliards de francs
en 2000 à 814,1 milliards francs CFA en 2010, soit une augmentation de
79,3%.
Graphique 6 : Evolution de la
masse salariale dans les dépenses de fonctionnement (en milliards de
francs CFA)
Source : L'auteur, à partir des
données du SIGFiP
Le tableau 2 montre également qu'au cours des
années 2007 et 2008, les pays de l'UEMOA, à l'exception de la
Côte d'Ivoire et de la Guinée Bissau, sont parvenus à
maintenir les dépenses de personnel par rapport aux recettes fiscales,
dans une proportion proche de l'objectif de la masse salariale (35 % des
recettes fiscales), fixé dans le cadre du respect du pacte de
convergence de l'union.
Tableau
2 : Salaires et traitements en pourcentage des recettes
fiscales des pays de l'UEMOA
Source: UEMOA, Annexes statistiques de la
Surveillance Multilatérale de 2001à 2008, 2009
Face à cette situation très préoccupante,
la Côte d'Ivoire s'est toujours engagée, en dépit des
difficultés de toutes sortes, dans des réformes en matière
de politiques pour la maîtrise des dépenses de personnel.
Cependant, ces efforts, aussi louables soient-ils, sont encore loin d'atteindre
les objectifs recherchés. C'est pourquoi il apparaît plus
qu'impérieux de proposer des mesures qui pourront permettre de
créer un cadre propice nécessaire à la maîtrise des
dépenses de personnel.
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