IN MEMORIAM
EPIGRAPHE
DEDICACE
- Aux autorités de cette province, pour avoir autant
maintenu l'ordre public et la paix ;
- Aux autorités académiques, pour avoir
occasionné le déroulement de cette étude ;
- Aux dirigeants de la banque centrale du Congo,
Il vous est encore tôt d'améliorer d'une
manière durable et effective la façon de gérer ;
A ceux qui
luttent patiemment pour la bonne gouvernance dans notre pays la
République Démocratique du Congo.
AVANT
PROPOS
Ce travail sanctionne la fin de notre deuxième
cycle d'études universitaires en sciences sociales, politiques et
administratives, département des sciences politiques et administratives.
Il est en grande partie le fruit des innombrables efforts dont les attributs
permettent de rester dans la course de l'avenir.
A l'eternel Dieu tout puissant Miséricordieux
qui m'accord la vie, la force et l'intelligence afin de réaliser cette
oeuvre.
« La science permet à l'homme
ignorant de franchir les frontières du savoir » ainsi,
affirmait Salomon, roi D'Israël, fils de David.
A tous les professeurs, chef des travaux et Assistant
de la faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives,
particulièrement au professeur Innocent MBAYA KABAMBA d'avoir accepter
de diriger cet oeuvre malgré ses multiples
préoccupations.
Au chef de travaux Pascal MPANGE, notre codirecteur
qui a accepter de nous guidé malgré ses multiples
préoccupations, que le bon Dieu vous bénissent.
Que l'honneur soit rendu à notre père
Emile MULAJ MUKARSACK pour avoir manifesté l'amour, l'affection
portée à notre faveur, les sacrifices consentis et sa
prière à notre égard afin que l'ancien des jours fasse de
nous un homme juste, honnête et utile à la
société.
A toi ma mère Synphorose YUMBA NKULU,
point de référence de notre vie, qui a planter une semence
éducationnelle considérable et pour preuve, l'un des fruits vient
d'être matérialisé par cette oeuvre aussi modeste soit
-elle.
A la famille, nous dédions cette oeuvre, fruits
des temps d'abnégation et des durs labeurs de votre part, que vous
offrions-nous ? si ce n'est que vous couronner et immortaliser par ce
travail si modeste soit-il.
A vous mes oncles et tantes : MWINKEU KASONG
MWINKAS ; MWINKEU Gaston ; AZAD MULAJ ; MUKATSHUNG
André ; KASAJ Esther ; MAFIK MULAJ ; MUSENG
José ; MANKAND VIRGINIE ;charlotte KABILA ; KARIL Yvette
pou vos encouragements malgré les moments difficiles.
A toi mon grand père patrice MULAJ POL
POL.
A vous mes frères et soeurs : NGANDU
MONION, Freeman MULAJ, Ange KABILA, IPANG Helene, Sandra KASONGO, Papy IRUNG,
Nono SAMBWE et sans oublier Estimer KASAJ, pour vos conseils et vos
encouragements combiens louables.
A tout mes compagnons de luttent, MUBIKWA OBEDY,
Guislain MUGALU, Mamy MANGOZI, Nicolas KABWANGA, Trésor PHANZU, Charles
KALENDA, Radja KASUMBWE ; SISTO BYAMUNGU.
Pour boucler la boucle, nous dédions d'une
manière particulier à notre fiancée MBIYA BUKASA Sousanne
que nous aurons à aimer durant toute notre vie, pour son amour, son
affection et sa douceur.
Que l'oublie de quelconque ne soit pas
considéré comme un manque de reconnaissance, qu'il nous soit
indulgent car nous sommes tous faibles.
Nous dédions ce travail.
SIGLE UTILISER
BCC : Banque Centrale du Congo
CDF : Compte en francs
EB : Exportation des biens
IB : Importation des biens
IS : Importation des services
ES : Exportation des services
INTRODUCTION
1.
Présentation du sujet
Le sujet d'étude sur lequel nous avons le
privilège de travailler pour la fin de nos études universitaires
est intitulé « l'apport du management dans la gestion des
entreprises financières en RDC » cas de la BCC/ Direction
Provinciale de Lubumbashi.
Tel est le sujet que nous proposons d'analyser avant d'achever
notre formation de politologue administrativiste en sciences sociales,
politiques et administratives à l'université de Lubumbashi.
Notre étude se veut explicative, car elle cherche
à rétablir le lien entre le management scientifique et la gestion
des entreprises financiers.
Il convient tout d'abord de donner des mobiles qui nous ont
caractérisés pour aborder un sujet comme celui-ci, ainsi que les
différentes préoccupations de la banque centrale du Congo.
2. Choix et Intérêt
du sujet
2.1 Choix du
sujet
Nous savons tous que la société Congolaise dans
un contexte de mondialisation accélérée, les entreprises
financières sont confrontées à une multiplication du
nombre des compétiteurs, du nombre des produits et services et des
exigences des clients qui attendent toujours plus de qualités, de
services et ceci dans les meilleurs délais et ou moindre cout. La
gestion des entreprises financières pose un grand problème qui en
notre sens représente un intérêt capital à la vie
sociétale des Congolais.
Le souci qui nous a animé lors du choix de ce sujet
d'étude en tant qu'étudiant finaliste en sciences politiques et
administratives, chercheur en herbe n'est autre que de voir la banque centrale
du Congo aujourd'hui jouer son rôle correctement en matière
financière et aussi le rôle et les fonctions du manager dans une
entreprise financière sans oublier le contrôle de fonctionnement
des banques et autres intermédiaire financières.
Dans le souci de rendre pratique et concrète la gestion
financière en RDC, toutes les institutions publiques et ou privée
doivent mettre ou avoir a coeur le souci de rendre efficace l'application des
techniques managériales, a fin de promouvoir la productivité qui
est source d'amélioration des conditions de travail et de la vie sociale
de la population et aussi la stabilité monétaire.
Dans ce cadre précis, nous allons mettre l'accent
beaucoup plus sur la planification, l'organisation, le fonctionnement et aussi
les rapports avec d'autres banques.
2.2 Intérêt du sujet
La présente étude trouve un intérêt
particulier dans le secteur socioéconomique ou l'apport du management
dans la gestion des entreprises financières qui se présente comme
un outil de production et de rentabilité dans les entreprises
financières. En abordant ce sujet, notre préoccupation n'est
rien d'autre que de démontrer dans quelle mesure l'apport du management
dans la gestion des techniques d'une organisation, d'une efficacité
pourrait en général et de la BCC en particulier, afin de
promouvoir la rentabilité.
Il nous parait important de donner les motivations qui nous
ont conduits à aborder un sujet comme celui-ci et cela à trois
points de vue.
a. Du point de vue personnel
Notre intérêt est celui qui cadre le mieux avec
notre formation intellectuelle et surtout dans la faculté des sciences
sociales, ainsi, à notre niveau, il est question de relever ( le
rôle) de l'apport du management dans la gestion des entreprises
financières, car tout problème ressort du domaine social qui est
la clé du développement d'une société donnée
ou d'un pays petit ou grand soit- il ou encore qu'il soit riche ou pauvre.
A ce point, nous voulons que nos résultats apportent
aussi quelque chose qui peut changer la vie sociale des tous les Congolais et
travailleurs de la BCC et aussi l'efficacité et l'efficience dans la
gestion du trésor publique.
b. Du point de vue scientifique
Il nous revient grâce a cette analyse de faire une
diagnostique du problème sous étude de manière à y
proposer une solution appropriée. Cette étude n'est pas la
première a son genre, elle complète les lacunes de nos
prédécesseurs qui ont entrepris des études dans ce
domaine.
Ainsi a travers ses perfections et imperfections, elle ouvre
de nouveaux horizons et qui conque voudra s'épanouir dans ce domaine.
c. Du point de vue sociétal
Signalons que le présent travail de mémoire se
veut une thérapeutique efficace dans la perspective novatrice de la vie
sociale et économique d'une entreprise.
Ainsi, il aidera au top manager, aux personnels
qualifié et aux responsables de prendre conscience de leur rôle
qu'elles doivent jouer dans la société en vue d'assurer une
productivité et atteindre l'efficacité aux quels l'entreprise a
eu à faire face. Aux autorités Congolaises en
général à travers les critiques et suggestions qui seront
apportées aux cours de cette analyse.
3. Etat de la question
L'état de la question consiste a examiner les
résultats des recherches antérieures existants dans ce domaine et
qui permet aux chercheurs de situer son apport par rapport à ces
travaux... ceci l'aidera de recueillir des informations générales
utiles pour sa recherche.
Nous ne sommes pas le premier à pouvoir aborder ce
sujet.
La probité, l'honnêteté scientifique exige
à ce que nous puissions inventorier tous les travaux de nos
prédécesseurs qui ont eu à mener leurs recherches dans le
même domaine que nous, afin d'éviter de faire un travail de
routine, de contredire ou d'aboutir sur le même résultat.
C'est pourquoi nous avons retenu ces quelques travaux
ci-après :
1. KANDOLO KAPITEN dans son travail
intitulé : « De l'application managériale
dans la motivation du personnel et son incidence dans la maximisation des
recettes non fiscales en RDC » Cas de la DGRD /Ressort urbain de
LIKASI de 1998 à nos jours(1(*)).
Ce chercheur a mis l'accent sur les facteurs motivationnel du
personnel de la DGRD dans la maximisation des recettes fiscales .C'est ce qui
fait que les agents cherchent à tout prix à décapiter les
recettes de l'Etat à la source et sacrifié le trésor
public parce qu'ils sont mal paies et aussi la régularisation de
paiement des salaires consistant aux agents afin que ce dernier puissent rendre
un bon travail.
Nous avons plus des points de convergence que de divergence
dans la maximisation des recettes a la DGRD ne pas seulement un problème
motivationnel mais plutôt un problème technique, d'organisation et
aussi de conscience professionnel.
2. KALOMBO MATALATALA, s'est penché sur :
« L'incidence du pouvoir politique sur le fonctionnement des
institutions financières » cas de la BCC. Cet auteur a
mis l'accent sur le management et particulièrement sur l' influence des
autorités du pouvoir public est ressentie de la manière la plus
forte et la plus directe sur la Banque Centrale en ce qu'elle touche tant
à ses animateurs qu'à sa politique monétaire qui est en
fait son épine dorsale et subie de plein fouet tout ce qui surgi dans la
sphère politique soit directement, par le pouvoir public quoique sa
tendance à la mise à main sur la banque soit illégale de
par les statuts de la banque qui lui consacre une indépendance
vis-à-vis de celui-ci , soit de manière indirecte par les autres
forces politiques(parti politique , leader d'opinion, rébellion...) du
fait de leur poids politique qui influe sur le comportement de leur militant
en particulier et sur celui de la population en générale avec
tout ce que cela a comme répercussion sur la monnaie, sur les banques
commerciales et partant sur la Banque Centrale du Congo.(2(*))
Avec ce chercheur, nous partageons un point de convergence
par le faite que nous travaillons dans le management et aussi sur le rapport
entre l'Etat et la Banque Centrale et un point de divergence est dans la mesure
où nous travaillons sur l'organisation, le fonctionnement et sa
structure d'exploitation dans l'efficacité de la productivité.
3. KABWE MBUYU, Dans son travail
intitulé : « De la problématique de
l'application des principes de gestion dans les entreprises publiques
Congolais » cas de la DRH /da la GCM. (3(*))
Cet auteur a mis l'accent sur l'application des principes de
gestion dans les entreprises publiques sont des fait réels à
cause de l'irresponsabilité de l'Etat Congolais, il a conclue en disant
que l'inapplication de certain principes de gestion à la direction des
ressources humaines est à la base du manque de productivité, elle
apparaît comme un handicap à la production et à la vie
sociale du personnel, l'incompétence des mandataires et la
démission des principes de gestion.
Nous partageons un avis de démarcation avec lui du fait
que nous traitons aussi des ressources humaines mais dans l'une de ses
multiples facettes, lui parle des ressources humaines dans l'optique de
commandement, mais nous dans les considérations du point de vue
organisationnel.
4. Nous avons lu avec intérêt le travail de
Monsieur KIMBULU ELONGO, intitulé : « Evolution des
activités de politique monétaire et de Banquier de la BCC et leur
impacte sur son résultat d'exercice (2001-2006) ».(4(*)) Ce chercheur a mis l'
accent sur les activités de politique monétaire et de banquier
ont eu un impacte négatif et ont conduit à ces pertes
négatives mais sans pour autant les expliquer en premier, l'auteur
présente la Banque Centrale du Congo, que les causes de ces pertes sont
dues à l'accroissement des charges d'exploitation liées aux frais
du personnel et aux frais financiers, mais aussi liées à
l'émission des signes monétaires.
Les résultats d'exercice que la Banque Centrale du
Congo dégage est la conséquence d'une série
d'opérations, elle effectue multiples activités parmi lesquelles,
les principales sont celles de politique monétaire et de banquier.
Notre étude se diffère des
précédent du fait que nous allons basés notre travail sur
la planification, l'organisation, la structure et le fonctionnement de la
BCC /Direction provincial de Lubumbashi.
4. Problématiques et
Hypothèses de travail
4.1.
Problématique
Selon TSHUNGU BAMESA, la problématique a une double
conception :
1. comme concept désigne le ou l'ensemble de
problème qui suscitent une science, un sujet d'étude, dans un
contexte idéologique donné ;
2. comme procès flexionnel est l'art d'élaborer
et de poser clairement les problèmes et aussi de résoudre en
suivant leurs transformations dans la réflexion scientifique ou
philosophique (5(*)).
Tout chercheur qui s'engage à mener une étude
scientifique sur un fait social quelconque, doit avant tout formuler sa
préoccupation en une question.
Notre réflexion est partie d'un constat d'observation
fait du système bancaire Congolais et de la banque centrale du Congo en
particulier, observation selon laquelle ce secteur est depuis, un certain
temps, si pas en désintégration mais plutôt en
fonctionnement court-circuité son système économique en
particulier et tout le système social en général.
Actuellement en RDC, les entreprises publiques ne sont pas
bien gérer ou nous confirmons l'inapplication de certains principes des
gestions est à la base du manque de productivité,
l'incompétence des mandataires, il n'est pas étonnant de voir les
entreprises publiques qui se retrouvent dans une crise quasi-totale qui jadis
étaient considérées comme les vaches laitiers.
Vu donc la façon dont la banque centrale du Congo
effectue ses activités par rapport à sa structure d'exploitation,
une série des questions méritent d'être posées
autours desquelles nous proposons des réponses.
Quel apport le management peut-il apporter dans la gestion de
la banque centrale du Congo ? Tel est la question qui constitue la
problématique de notre travail.
4.2 Hypothèse
Plusieurs définitions ont proposées autour du
concept hypothèse a ce titre nous citons quelques auteurs qui ont
défini ce concept.
Selon le professeur MULUMBATI, « la grande
interrogation que le chercheur se pose et à laquelle il s'engage de
répondre par un certain nombre d'investigation»6(*).
Selon le professeur MALEMBA NSAKILA, il explique
l'hypothèse de la manière suivante :
Pour que l'observation de la nature soit rentable, il convient
que le chercheur pose des questions adéquates. Ces questions appellent
une réponse supposée, c'est-à-dire provisoire dont la
recherche vérifiée le bien fondé. Cette réponde est
bien l'hypothèse.7(*)
Ainsi définir, l'hypothèse, il importe
maintenant de donner réponses à notre problématique.
Le management peut apporter dans la gestion de la banque
centrale du Congo l'efficacité dans la productivité et
l'efficience par rapport à l'enchainement des opérations
administratives qui sont :
Ø Exécuté, dans les plus brefs
délais, les opérations en rapports avec le rôle de caissier
de l'Etat et aussitôt en informer le siège,
Ø Rendre des services bancaires de haute qualité
aux titulaires des comptes ouverts dans les livres de la direction
provinciale ;
Ø Assurer en permanence la supervision des
intermédiaires agrées de la province ;
Ø Assurer efficacement la collecte, le transport et le
paiement des fonds à travers toute la province et ainsi être
toujours liquide,
Ø Assurer la bonne fin des opérations de
compensation intra et inter province selon les normes et procédures
définies par les instructions générales,
Ø Exécuter, dans les plus brefs délais
les opérations de change et de crédit autorisées par le
siège.
5. Méthodes et
techniques de recherche
5.1
Méthode
La méthode est définie comme l'ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à étudier les vérités qu'elle poursuit, les
démontres et les vérifier. 8(*)
Comme l'explique le professeur MALEMBA que méthode
renvoi en fin à une tentative d'explication. C'est-a-dire que la
méthode consiste en un schéma explicatif de l'objet.9(*)
En ce qui concerne notre travail, nous avons recourus à
la méthode structuro-fonctionnalisme est celle qui nous parait efficace.
La méthode structuro-fonctionnalisme consistera à l'analyse est
aussi d'appréhender l'influence du management dans le fonctionnement
global et les structures de l'entreprise tout entière.
Elle nous a permis également de relever les
dispositions qui font que le management ne se réalise pas parfaitement
semble-t-il au sein de la BCC.
Bien plus , cette méthode nous est
bénéfique dans la mesure ou nous sommes appelé à
étudier non seulement la relation fonctionnelle entre les
différent acteurs ou animateurs, manager de gestion, mais aussi celle
d'implication, qui existe entre la gestion des entreprises financières,
la production et le management scientifiques au sein de la BCC.
Le présent travail à
bénéficié également d'une large part de la
méthode historique qui, d'ailleurs nous a facilité la saisie du
degré de la performance du développement de la BCC de 2007
à nos jours sans toute fois passer sous silence sa grande contribution
pour l'élaboration de l'histoire de notre terrain d'enquête.
5.2 Techniques
Pour des raisons d'économie de temps, nous nous
limitons seulement à donner la définition proposée par
Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ en ces termes : « la
technique c'et un moyen d'atteindre un but mais elle se situe au niveau de
faits ou des étapes intellectuelles.
Les dispositions ne sont donc que des outils mis à la
disposition de la recherche et organises par la méthode dans ce
but »10(*).
Ceci étant, nous nous sommes servis des techniques
ci-après :
1. la technique documentaire (observation documentaire) :
consiste à étudier et analyser les documents pour avoir des
informations sur les faits ou les phénomènes que l'on
étudie ». on distingue deux catégories de
documents : documents écrits et les documents nos
écrits11(*).
Nous avons mis l'accent sur les documents écrit qui
comprennent : les documents officiels (statistiques, archives publiques,
correspondances administratives, actes d'état civil, archives
judiciaires, débats des assemblées, etc.) les documents rendus
publics (presse nationale, locale ou propre à un gouvernement).
2. le questionnaire par entretien (l'interview directe)
définie comme : « une technique qui a pour but
d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes,
l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à
l'enquêteur de recueillir certaines informations de
l'enquêté concernant un objet précis »12(*).
6. La délimitation du
sujet
Pendant la sécession de la province du Katanga, les
autorités politiques attribuèrent à cette succursale
toutes les prérogatives dévolues à une banque centrale, et
cette nouvelle attribution n'a pas hésité à battre la
monnaie et à assurer sa circulation sur toute l'étendue du
territoire du Katanga. La banque nationale du Katanga était
dirigée par un directeur originaire du territoire.
Comme l'on sait la province du Katanga était le
véritable poumon du pays ou la capitale économique pendant la
période de M'zee Laurent désiré KABILA suite a sa
productivité.
En matière de finance publique, l'état Congolais
à une institution publique qui est la banque centrale du Congo qui a
pour activité de collecter des fonds qu'elle mobilise sous forme
variable (par l'octroi d'un prêt par exemple) permettent le financement
économique.
Hormis le budget et la politique économique sont les
instruments qui jouent un rôle important dans la vie de la population.
Cette entreprise financière (banque centrale du Congo) en fin c'est
celle qui fera l'objet de notre analyse dans le cadre de notre travail. Et, le
temps pris en compte c'est la période de 2008 jusqu' à nos
jours.
7. La Subdivision
Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail se
subdivise en trois chapitres, chacun de ces chapitres es à son tour
subdivisé en deux ou trois sections avec plusieurs sous-sections.
Le premier chapitre s'intitule considération
générale pour définir le concept opératoires et la
théorie scientifique de référence qui fait la valeur d'un
travail scientifique. Le second chapitre parle de la présentation
sommaire de la BCC, le troisième chapitre enfin parle de l'apport du
management dans la gestion de la banque centrale du Congo, direction
provinciale de Lubumbashi.
CHAPITRE I. CONSIDERATIONS
GENERALES ET THEORIES SCIENTIFIQUES DE REFERENCE
Section 1.
Définition des concepts opératoires
Pour éviter les confusions particulières et
surtout dans le souci d'orienter tous ceux qui aurons à nous lire dans
ce travail. C'est d'autant plus que la conscience se veut tout d'abord noble
d'un ensemble de concepts clairement défini, C'est pourquoi nous devient
impérieux avant d'entamer notre travail, il sera question de
définir les concepts de base qui forment l'intitulé de notre
sujet ainsi que la relation entre les concepts opératoires et la
théorie scientifique qui peuvent expliquer mieux les prémisses de
notre étude.
Pour y arriver nous avons mis l'accent sur les concepts
suivants :
Ø Apport
Ø Management
Ø Gestion
Ø Entreprise publique (financières).
a. Apport
Le concept apport est synonyme du mot contribution,
c'est-à-dire qu'un apport est une part apportée par quelqu'un
à une action commune.
Le concept apport est défini selon le dictionnaire
petit Robert comme une action d'apporter. On peut apporter à quelqu'un
des biens, les apports des actionnaires à une entreprise13(*).
b. Management
b. 1 Définition de Management
Etymologiquement « management »
dérivant du latin « Manus » la main signifie
« manoeuvre ».
Le manager est dans ce sens, celui qui organise la manoeuvre
et le management, la manière dont les dirigeants organisent la
manoeuvre ; c'est-à-dire la manière dont ils mènent,
en touchant de leur main la réalité, l'entreprise vers sa
finalité.
Dans la langue anglaise courante « to
manage » signifie « s'arranger » pour que cela
marche, faire en sorte que cela aille. Dans cette acceptation, le management
serait l'art ou la science de s'arranger pour que le résultat
visé soit atteint, autrement dit, l'art ou la science d'être
efficace.
Le management est une action ou un art ou une manière
de conduire une organisation, de la dirigé, de planifier son
développement, de la contrôler, il s'applique à tous les
domaines de l'activité de l'entreprise.
Dès lors quelques taches ou activités
essentielles se dégagent du processus de management tels que la
planification, l'organisation, le commandement, la coordination...
b.1.1 La planification
La planification est l'organisation selon un plan
c'est-à-dire l'organisation selon un ensemble des dispositions
adoptées en vue de l'exécution d'un projet (ou d'un plan). Il
s'agit d'un processus volontaire de fixation d'objectifs, de
détermination des moyens et des ressources nécessaires pour les
atteindre, la définition des étapes à franchir pour les
réaliser.
La planification concerne aussi bien les longs termes que les
actions en moyens et courts termes.
La planification est l'aboutissement d'une série
d'étapes commençant par le diagnostic de la situation à
étudier et se terminant par le choix du plan.
La planification formule des objectifs et définit la
stratégie à suivre. Tout processus de la stratégie, de
planification doit commencer par la formulation de la stratégie qui
comprend des objectifs, le champ d'activités ( afin de bien concentrer
les efforts sur un domaine précis), le vecteur de croissance ( afin de
connaître la manière selon laquelle le processus va s'effectuer),
l'avantage compétitif (qui permet de mettre l'accent sur les
compétences destructives de l'entreprise) et enfin la synergie (qui
donne des indications sur les complémentarités qui peuvent
être recherchées).
La stratégie étant définie, il s'agit
à présent de la faire dans les faits grâce au plan
stratégique qui couvre l'ensemble de domaines touchés par
l'activité il porte sur les choix fondamentaux d'objectifs, l'allocation
des ressources, l'orientation des stratégies et l'articulation des
priori dans le temps.
b.1.2 L'organisation
L'organisation, c'est la partie la plus visible du management,
l`organisation sur le plan formel, elle va permettre de définir les
tâches, à accomplir, de les regrouper, d'établir les liens
d'autorités, de formulation et de coopération qui lieront les
hommes entre eux.
De manière schématique, on peut distinguer 3
catégories de problèmes d'organisation au sens précis du
terme :
1. les problèmes de structures ou d'organisation
générale : ce sont ceux qui ont trait à la
répartition entre les services.
2. les problèmes d'organisation de procédure ne
sont sans liens avec les précédents : ils ont pour objet de
définir la manière optimale selon laquelle doivent être
préparées et prise les décisions de l'administration. On
peut en donner de nombreux exemples : procédure d'attribution d'un
permis de conduire, procédure budgétaire, préparation d'un
marché, procédure d'exploitation.
3. les problèmes d'organisation du travail
administratif couvrent un ensemble très vaste des questions qui vont de
l'aménagement des locaux et de l'équipement mécanique des
bureaux à l'amélioration des modes opératoires :
elles sont toutes pour fin l'accroissement de la production des travaux
administratifs quotidiens.
b.1.3 Le commandement
BRILLMAN.J., « ouvrage les meilleures pratiques
de management » définissent le commandement comme étant
un acte détenteur d'une autorité statutaire en vue d'obtenir un
but précis. Ils supposent selon eux un rapport de subordination chez
l'exécutant, une communication (ordre) et des moyens
d'exécution14(*).
Selon DURAND.P. , SIMON F-X., le terme commandement
désigne la traduction opérationnelle des relations de pouvoir et
de contrainte à l'intérieur d'une structure
hiérarchisée. Il vise ainsi la détermination d'action
coordonnée dans un groupe humain.
Un bon commandement assure une performance collective et fait
progresser l'organisation vers le but fixé, il est source de
satisfaction pour ses membres et renforce leur cohésion.
Le commandement autoritaire permet parfois d'atteindre une
grande efficacité, mais entraîne certaines insatisfactions qui
nuisent au moral du groupe.
Le commandement démocratique plus délicat
à exercer crée un meilleur climat et permet aux minorités
d'apporter une contribution qui risquerait d'être perdue dans une autre
ambiance.
Chaque style de commandement peut être efficace dans une
situation et pour un certain groupe, mais pas dans d'autre.
Cette notion de commandement est indissociable à celle
de « Leadership, D'autorité, de Pouvoir, de
Responsabilité »etc.15(*)
1. Leadership
Le leadership est un phénomène social
universel, omniprésent. Dès que quelques hommes sont
ensemble, indépendamment de leur âge ou de l'endroit, il se
manifeste. Les leaders apparaissent des le jardin d'enfants pour proposer un
mener les jeux ou créer les clans. Même dans les lieux
sévèrement contrôlé comme les prisons, les leaders
émergent pour organiser les revendications ou la révolte. Tous
les processus sociaux qui ne sont pat tout à fait spontanés ou
routiniers ont besoins des leaders.
Les moyens d'accès au leaderships peuvent être
extrêmement variés; le talent, la sympathie
éveillée, l'habilité des capacités, la
télégénie, les gens qui savent voir l'avenir, visionnaire
pression, la coercitive, la contrainte, la fortune,... peuvent avoir leur
part.
Le leadership peut être considéré comme
un service dans ce sens qu'il cherche à réaliser le besoin de
l'autre ou du groupe en exerçant les fonctions requises.
1.1 Le leader
Le leader est celui qui mobilise différentes ressources
qui indispensable à l'action collective et qui en
constitution « la matière » des hommes, bien
entendu, mais aussi des valeurs, des croyances, des aspirations, des
idées, des symboles, des énergies, des techniques, de
l'argent, d'un savoir- faire, des influences etc..
Ces ressources sont organisées pour atteindre les buts
que les hommes emmenés par le leader poursuivre. Le leader peut
aussi poursuivre ses propres finalités (comme l'exercice du pouvoir
et instrumentaliser ses suiveurs à cet effet). Le leader entrevoit une
très grande idée. Il maîtrise le but de la vie ainsi que
l'oeuvre du groupe ou de l'organisation.
1.2 Le chef
Le chef est le détenteur d'une autorité
statutaire ou personnel : c'est un personnage social qui assure un
rôle et les fonctions de commandement dans un groupe organisé.
1.3 Le cadre
Le concept de cadre a été défini de
plusieurs manière et ce, par plusieurs auteurs.
D'après BOUN.X et SIMON, F-X(16(*)), le
vocable « cadre » signifie tous les collaborateurs du
chef d'entreprise depuis le chef de service jusqu'au chef de groupe ou
d'équipe occupant une hiérarchie ou ils sont placés
vis-à-vis de leurs subordonnés.
Pour BOUN.X.et SIMON. F-X, les cadres sont
précisément ceux qui occupent tout espace en situant entre le
sommet et la base. Ils sont les canaux à travers lesquels les intentions
des directions et les informations montent, ils sont chargés de
l'intégration, ils dirigent le système de gestion par lequel
fonctionne l'entreprise (17(*)).
Style de leaderships : il
existe plusieurs classifications de styles de leadership :
1. le style autocratique : ce style est celui du leader
(manager ou chef) qui commande et qui prend toutes les décisions avec le
minimum des consultations ou des participations de ses subordonnés. Ce
style de leader n'hésite pas à recouvrir à la force et
à des sanctions pour que le travail soit fait comme il le désire.
Ce style de leaderships est efficace dans certaines situation surtout celle ou
les individus préfèrent qu'on leur dit quoi faire.
2. le style paternaliste : ce style est celui du leader
qui affiche une attitude bienveillante envers les subordonnés, il
désire leur offrir les meilleurs salaires, les meilleures conditions du
travail etc. il est généreux et accroît le sentiment de
sécurité chef certains employés.
3. le style démocratique : c'est celui qui
encourage la participation aux décisions de la part des nombre du
groupe. Il est à l'opposé du style autocratique, puisque le
leader démocrate fait confiance à ses subordonnés. Ce
style de leadership se caractérise par la délégation de
l'autorité, par la participation des employés au processus de
décisions et par la liberté d'exécuter le travail à
leur manière.
Le leader de ce style voit à ce que les tâches
des subordonnés soient coordonnées et que le travail s'effectue
dans un environnement agréable.
4. le style collégial : c'est celui du leader qui
sait faire place à la loyauté, l'amitié, à
l'échange ; c'est le style de leadership adopté par les
professions libérales. Il privilégie le travail en équipe
et fait prendre conscience du niveau de qualification et d'intérêt
de chacun des membres.
5. le style laisser-faire : ce style est plutôt une
abdication du pouvoir. Le leader de ce style laisse ses subordonnés agir
à leur guise autant en ce qui concerne le choix des objectifs que pour
leur réalisation, le principal souci de ce type de leader, c'est
d'éviter des problèmes tout en donnant l'impression de
travailler.
Le style de direction se différencie d'une organisation
(ou d'une entreprise) à une autre ou d'un dirigeant à un
autre.
Il faut éviter cependant de voir les choses en croyant
qu'il existe un style de leadership idéal.
L'effet de différents styles de leadership
dépend de tous les paramètres de la situation dans laquelle
l'autorité doit être exercée.
Le style d'autorité efficace est fonction de la
situation ou du contexte de travail.
Dans la pratique, le commandement combine selon des
proportions variées : l'autoritarisme, la démocratie et le
laisser-faire. Le dosage du leadership est fonction de plusieurs
paramètres : personnalité individuelle du chef,
personnalité du groupe, les circonstances ou les situations ...
D'après MARY.P. FOOLET, le management est
défini comme l'art d'obtenir des résultats par le travail
d'autrui. Ici, le rôle du manager qui exerce cet art revient à
disposer l'organisation, le travail de l'homme et les autres ressources de
manière à atteindre les buts organisationnels. L'accent est
placé sur la responsabilité du manager vis-à-vis du
travail de ses subordonnés, de l'utilisation des autres
ressources(18(*)).
DOUGLAS Mc GREGOR quant à lui, le management consiste
à fournir un effort rationnel et efficace pour définir le
gouvernement des entreprises basé sur le principe de préparation
méthodique de l'action ainsi que le principe de souplesse et
d'adaptation permanent. C'est une fonction, la fonction de management comporte
des tâches bien définies et spécifiques :
Ø Planifier
Ø Organiser
Ø Diriger
Ø Contrôler
Le manager apparaît comme un planificateur, un
organisateur, un leader et un contrôleur en vue de conduire
l'organisation vers la réalisation de ses buts (19(*))
Pour notre part, nous définissons avec le professeur
KALUNGA M, le management est aujourd'hui défini comme une
démarche qui consiste à combiner et à coordonner
rationnellement les différentes ressources (matérielles,
techniques, humaines, financières, temporelles, informatives,
communicationnelles) en vue d'atteindre avec le maximum d'efficacité et
d'efficience les objectifs de l'entreprise ou de l'organisation.
De manière simple le management est la science de
l'efficacité et de l'efficience.
c. Gestion
c.1. Notion de la gestion
Ce concept vient aussi du latin
« gestio » est une action de gérer, d'administrer.
Dans le mot gestion lui-même, nous reconnaissons aussi le verbe
latin « gérere » qui évoque deux sortes
d'idées :
1. le fait de porter le poids d'une chose d'assumer la
responsabilité, c'est-à-dire d'assure son maintien en vie ou
état.
2. l'action d'adapter cette chose au milieu de laquelle, elle
est transplantée pour la faire servir à des fins
spécifiques.
Etymologiquement « gestion » a une racine
indo-européenne qui a donné naissance au
nom « GASTER » qui veut dire
« entrailles » ce que l'on trouve dans le nom tel que
gastronomie, digestion et en fin dans le mot gestion.
Ce rappel de l'étymologie nous conduit à penser
que le mot gestion fait allusion implicitement à des
phénomènes qui présentent une certaine analogie avec ce
qui se passe dans la digestion ou dans la rumination.
Dans la vie de l'entreprise, il est également question
de choix, lesquels ne sont possibles qu'après confrontation des
idées et des points de vue. Et à-propos de l'entreprise de tel
confrontation des idées et des points de vue se passent au cours des
réunions du comité de gestion.
La gestion est l'ensemble des techniques et procédures
éprouvées permettant de rentabiliser les différentes
ressources gérées. Elle peut aussi être définie
comme étant une manière d'organiser, de coordonner, de
contrôler, et de planifier les ressources de l'entreprise en une prise de
décision.
La gestion est la science des choix et des actions. Elle
consiste à conduire une organisation ou une entreprise par l'utilisation
des nombreuses techniques et démarches pour aider les chefs
d'entreprises à prendre des décisions.
En tant que science, elle est à la fois
théorique et pratique, c'est-à-dire être destinées,
à être mise en application dans plusieurs domaines.
C'est une science qui s'appuie sur d'autres sciences exactes
notamment les mathématiques, physiques, statistiques, la recherche
opérationnelle, l'économie et aux autres sciences humaines
(20(*)).
La gestion d'une banque est à ce point différent
de la gestion des autres entreprises pour que des analyses particulières
lui soient consacrées.
Il existe de nombreux points communs entre entreprises
bancaires et non bancaires, mais les banques présentes des
spécificités qui justifient et nécessitent des approches
et analyses adaptées. C'es spécificités peuvent
s'appréhender à plusieurs niveaux : niveau du secteur,
niveau des firmes, niveau des produits (21(*)).
c.2. Conception sur la gestion
La gestion est souvent confondue aux concepts de management et
d'administration, mais en réalité des nuances significatives
peuvent être relevées entre ces termes. Certains esprits
envoutés par le trial ne cessent de rechercher des nuances et même
des différences marquant les termes : administration, gestion et
management.
Quoique ces trois mots rendent une conno32tation
différente dans leur nouveauté et dans les images qu'ils
évoquent, plusieurs acteurs les considèrent comme
interchangeables.
La seul différence visible est que l'un de
mots « management » raisonne un accent Anglais,
Américain même et que la nouveauté dans notre langage
l'entoure des mystiques. Les auteurs français pour ne pas tomber dans
cette querelle de différenciation traduisent l'un par l'autre,
management par gestion et management par gestion ou direction, par d'autres
explications.
D'ailleurs l'un des ouvrages célèbres dans
l'avènement du management, le fameux « administration
industrielle et générale, prévoyance, organisation,
commandement, coordination et contrôle » de FAYOL.H, reprend le
terme administratif, en Amérique actuellement, certains auteurs
utilisent les mots administration et management de manière
interchangeable y compris la gestion ( 22(*))
C'est alors Stéphane ROBBINS qui reconnaît que le
terme management et administration sont interchangeable. Selon lui, aucun des
termes (administration, gestion et management) ne fait l'unanimité
même aux Etats-Unis d'Amérique dans le secteur public et
privé (23(*)).
La différence réelle et entre bonne et mauvaise
administrateur, bon et médiocre manager. Nous considérons que
toute définition appliquée à l'un s'applique aussi
à l'autre. En définissant à la fois le management, nous
sous -entendons aussi que nous définissons à la fois
l'administration et la gestion. Cependant, si entre trois termes, la
différence est difficile à établir, nous allons nous
permettre de faire une nuance de différenciation entre ces trois niveaux
en se penchant beaucoup plus sur le terme gestion qui fait l'objet de notre
sujet.
En ce qui concerne la conception de la gestion il y a lieu de
marquer la présence de deux écoles ou de deux conception
contemporaines d'éthique en gestion méritent d'être
mentionnées ou évoquées par l'importance qu'elles ont
prise et leur rôle de leader respectivement sur l'ancien et le nouveau
continent (24(*)).
1. L' école ou la conception
Allemande
En Europe germanophone plusieurs auteurs d'éthique en
gestion ont développé une « éthique
communicative » ou « éthique du discours »
trouvant ses sources dans la pensée de J. Habermas. (25(*))
La constitution de normes morales n'y est pas
considérée comme un processus dépensé
cognitif-réflexif mais plutôt comme un processus social,
interactif et interpersonnel.
C'est du dialogue et de l'argumentation que peuvent
naître les normes reconnues comme valable et légitimes par les
interlocuteurs. Leur responsabilité commune est de trouver des normes
éthiques, la constitution de celle-ci, et de les appliquer pratiquement,
concrétisation des normes.
L'accent est donc mis sur les structures et les processus de
la communication qui permet de définir les normes éthiques. Cette
éthique n'est pas à proprement parler normative puis qu'elle ne
définit pas des normes et des comportements à adopter dans telle
ou telle situation, elle se contente d'établir le cadre communicationnel
permettant de trouver ces règles par consensus.
Sa force est dans la légitimation et l'acceptation des
normes par les parties qui les ont-elles -mêmes définies. Son
point faible est que les conditions idéales du dialogue ne sont que
rarement réunies dans l'entreprise. Les manques de temps peuvent
conduire à un processus accéléré, les personnes
concernées ne peuvent pas toutes y participer pour des raisons
organisationnelles.
Enfin le consensus est déformé par une
répartition inégale des capacités cognitives et de
communication de plus, le refus d'établir quelques normes
éthiques ayant une validité générale peut
déboucher sur un relativisme éthique dans la mesure où les
parties se sont accordées sur sa validité.
2. La conception ou l'école
Américaine
Le courant Américain de Business Ethics est une
éthique en gestion qui se différencie de la conception des
Germanophones sur plusieurs points. Alors que cette dernière propose
d'établir par le dialogue, une charte d'entreprise et de créer un
environnement propice à une entente des parties
intéressées, le business Ethics si fixe pour objectif essentiel
d'aider les managers dans leurs décisions concrètes. Elle se veut
avant toute pratique, elle s'efforce d'inventorier toutes les situations
où des dilemmes éthiques se posent.
Puis, elle cherche à développer des
méthodes permettant aux cadres de gérer ces cas.
Cette demande est essentiellement normative et comprend cinq
axes principaux ;
a. Des modèle d'aider à la décision
offrant des instruments et des procédures comme le cas d'un check List
de question test pour évaluer une décision sous l'angle
éthique.
b. Des codes d'éthiques établis pour exprimer
des normes applicables soit à une entreprise particulière soit
à tout un secteur ou une profession.
c. Des principes d'action spécifiques (obligations ou
interdiction) déduits d'analyse approfondie de problèmes
éthiques typiques dans différents domaines de la gestion.
d. Des caractéristiques de High-ethics firms
identifiées par des études recherchant à répondre
à la question : « qu'attend-on exactement d'une
entreprise « éthique » ? »
e. Des formules de formations des collaborateurs, des cadres
et des étudiants pour les sensibiliser aux problèmes
éthiques ou pour les années à adopter un comportement
éthique précis (26(*)).
C.3. Importance et objectifs de la gestion
Le champ de la gestion englobe un ensemble de pratiques, de
discours et de connaissances théoriques ou techniques relatives à
la conduite des organisations en général et des entreprises en
particulier. Dès lors une interrogation relative à l'objet de la
gestion ne permet pas de dégager un aspect homogène, conduit
à mettre en avant deux critères rigoureux :
* Primo : Le critère qui concerne la nature des
objectifs poursuivis par les différents aspects de la gestion, certains
aspects visent principalement à atteindre des effets pratiques alors que
d'autres cherchent principalement des effets cognitifs.
* Secundo : Le critère qui concerne la
portée ou l'extension des effets rechercher, alors que certain aspects
de la gestion visent des résultats à caractère local ou
circonstanciel, d'autres ont une ambition de généralité ou
de permanence.
Pour ce qui est de l'importance de la gestion, il est
très capital dans la vie d'une entreprise, puis qu'on peut parvenir
à atteindre les objectifs d'une organisation si on ne sait pas
gérer cette dernière. A cela s'ajoute le rôle de la gestion
qui peut se repartir en deux rôles principaux :
* Le rôle statistique de la gestion qui se résume
dans une responsabilité qui consiste à fournir à
l'entreprise tout ce dont elle a besoin pour préserver son être et
pour réaliser les fins pour lesquelles, elle a été
conçue.
* Le rôle dynamique de la gestion, c'est l'optimisation
des ressources, c'est-à-dire les employés à l'endroit ou
des ressources c'est-à-dire les employés à l'endroit ou au
moment où elles sont les plus efficacement réparties en
ressources pour optimiser le profit de l'entreprise dans divers services.
C.4. Domaines et types de la gestion
L'entreprise dispose de ressources limitées en moyens
humains, techniques ou financiers, il lui faut donc sans cesse opérer
des choix. Le temps devient également une ressource rare.
Ainsi dans le domaine des ressources humaines, gérer
les hommes c'est choisir dans le cadre de recrutement mais également de
programmes de formation, c'est tirer les compétences de chacun vers le
haut, c'est anticiper sur les besoins futurs de l'entreprise.
Prévoir, choisir, structurer, organiser sont en fait
les dimensions de l'activité « gérer ».
La dimension la plus importante du mot gérer est celle qui consiste
à réagir.
La gestion ou système de gestion a neuf grands domaines
que E. Cohen, nous donne dans son ouvrage, le dictionnaire de gestion
(27(*))
1. Le domaine de comptabilité
générale : c'est dans celui-ci où s'inscrivent toutes
les questions liées à la comptabilité de l'entreprise.
2. Le domaine de comptabilité de gestion, c'est
à ce niveau qu'on parle de la gestion prévisionnelle et on parle
aussi du contrôle.
3. Le domaine de finance, lié à la gestion
financière de l'entreprise se base de toutes questions et
problèmes liés aux finances de celle-ci.
4. Le domaine de gestion juridique et fiscale. C'est là
qu'on gère tous les problèmes liés à la
fiscalité, taxe, impôts etc., et aussi à la question de
l'autonomie de l'entreprise.
5. Le domaine de la gestion des ressources humaines personnel,
les machines et immobiliers et aussi le patrimoine de l'entreprise.
6. Le domaine de gestion opérationnelle et logistique
toutes les opérations et la logique de l'entreprise concernent ce
domaine.
7. Le domaine commercial, lié au marketing
c'est-à-dire le domaine qui se charge de l'écoulement des biens
et services produits par l'entreprise.
8. Le domaine des stratégies et structures, c'est dans
ce domaine où nous trouvons le management stratégique.
9. Et enfin le domaine des
généralités.
d . Entreprises Publiques
d. 1. Notion d'entreprise
En vue de permettre à nos lecteur d'avoir une bonne
idée et compréhension sur la notion des entreprises publiques, il
est impérieux d'abord d'étudier l'entreprise en
général afin qu'ils appréhendent la portée
même de ce thème principal de cette section, notions qui ouvriront
par la suite la brèche à d'autres notions connexes liées
à celle-ci.
a. Entreprise
Le concept d'entreprise a déjà été
défini de plusieurs manières. Par entreprise, nous entendons une
unité économique de production. En législation sociale,
une entreprise est une organisation économique de forme juridique
déterminée (propriété individuelle ou collective)
constituée pour une production des biens destinés à la
vente ou à la fourniture des services rémunérés et
pouvant comprendre un ou plusieurs établissements (28(*))
L'entreprise est une unité d'activités
économiques, Administratives, techniques ou sociales qui consiste dans
la réunion, sous une direction commune, de plusieurs ressources
combinées en vue de l'atteinte d'un objectif bien
déterminé (29(*))
Cette définition est valable tant pour les entreprises
privées que publiques, les premiers visent le profit, tandis que les
secondes, en dehors du profit, font prévaloir l'intérêt
général.
Selon J.M. AUBY, l'entreprise publique est une institution
placée sous l'autorité de l'administration publique
(gouvernement) affectée à des biens et services soumis à
un régime prépondérant de droit privé (30(*))
Au Congo, au terme de la loi cadre, est entreprise publique,
tout établissement qui, quelle que soit sa nature :
a. Est créée par le pouvoir pour remplir une
tâche d'intérêt général ;
b. Est créée à l'initiative de pouvoirs
publics pour l'exploitation en commun d'un service ou d'une activité
donnée ;
c. Est créée par elles ou entre elle et une ou
plusieurs personnes privées pour l'exploitation en commun d'un service
ou d'une activité donnée (31(*)).
L'entreprise publique au Congo est une personne morale de
droit public doté d'une autonomie et gestion tant financière
qu'administrative. Elle est sous le contrôle du Département de
Portefeuille et celui de la tutelle. En tant que mode de gestion, toute
l'exploitation dans laquelle une collectivité publique territoriale
possède une participation financière exclusive lui donnant droit,
d'une manière absolue, à la maitrise et à la Direction de
l'exploitation (32(*)).
Cependant, comme nous venons de le voir toutes les
activités des biens ou des services sont des réalités qui
vont nous guider non seulement pour l'étude, la compréhension
des missions des entreprises (privées ou publiques), mais aussi leur
distinction selon la nature et la dimension.
De ce qui précédé, nous pouvons
distinguer d'après le domaine d'activités des entreprises :
les entreprises commerciales et des entreprises de services.
Ø Les entreprises commerciales sont celles qui
s'occupent de l'achat et de la vente des produits.
Ø Les entreprises de services, produisent quant
à elles les services.
Ø d. 2. Eléments constitutifs d'une
entreprise
Une entreprise est une organisation financièrement
autonome et qui produit pour le marché des biens et services en vue de
gagner du profit. Elle est constituée des éléments
notamment la personnalité juridique, les organes, fonctions et le
personnel, le patrimoine propre, l'autonomie organique, l'autonomie
financière, et la liberté sur le plan technique et
administratif.
Pour bien préciser en ce qui concerne les
éléments constitutifs de l'entreprise, il y'a six
éléments qui constituent une entreprise entre autre : Les
éléments financiers, les éléments
économiques, les éléments techniques, les
éléments humains, les éléments politiques et enfin
les éléments sociaux.
1. Les éléments financiers
Ce qui caractérise ce point, il y'a capitaux
propres qui sont fourni par le promoteur et les actionnaires risquant leurs
fonds dans une entreprise. Les capitaux d'emprunt obtenus au près des
obligatoires ou des banques ne prennent pas part aux aléas de
l'entreprise qui doit supporter le service de sa dette. Les
bénéfices dégagés ou non par l'expansion ou les
activités. Les ressources propres qui doivent servir à
l'autofinancement.
2. Les éléments
économiques
Ces éléments sont connus dans le but de
concilier des notions qui ont connus une certaine coupure à savoir la
notion de l'économie générale et de l'économie de
l'entreprise ou de l'économie interne à l'entreprise. Les liens
entre l'économie interne de l'entreprise et l'économie externe de
son environnement exprime le but de pouvoir parvenir à définir
le degré d'intégration de l'entreprise dans l'économie
d'ensemble.
Pour se faire l'entreprise constitue en elle-même des
éléments économiques tels que la comptabilité
qu'elle soit analytique d'exploitation ou analytique industrielle. La
comptabilité met en évidence les renseignements sur
l'économie interne tout comme sur l'économie externe. Les
statistiques, ce sont des méthodes de gestion rationnelle qui exploitent
les données pour les études économiques d'exploitation.
L'économie qui dégage le paramètre macro-économique
nécessaire pour les études économiques.
3. Les éléments techniques
Ce sont des moyens qui interviennent dans l'élaboration
des produits ou des services qui entre dans l'objet de l'entreprise. Ces
éléments cherchent le développement susceptible de
promouvoir, d'orienter de production sur base des prévisions et de choix
de fabrication à adapter au marché. C'est dans ces
éléments où nous trouvons :
· Le marketing
· Les spécialisations
· Et les fonctions de l'entreprise.
4. Les éléments humains
Dans ce point, nous voyons la concordance entre l'étage
de production et la dotation des moyens personnels entre le temps technique et
le temps social.
5. Les éléments politiques
Politiques, c'est-à-dire les orientations
concertées que l'entreprise se fixe à court, moyen ou a long
terme et qui concerne la conception des objectifs raisonnable, comme la
politique financière, la politique de production, la politique de
recherche et même la politique du personnel...
6. Les éléments sociaux
Nous trouvons que l'entreprise n'est pas seulement un centre
d'activité utilisant les techniques du personnel et apportant une
contribution à la vie économique d'une collectivité. Elle
est aussi un rassemblement humain et entant que telle l'entreprise est un
phénomène nouveau social qui constitue la liaison entre les
hommes dans un double sens.
Vue de l'extérieur, l'entreprise est un centre
d'échange avec l'extérieur(les fournisseurs, les clients), elle
doit utiliser les crédits, de l'énergie, vue de
l'intérieur, l'entreprise est une association des hommes (entre
actionnaires et les travailleurs, les supérieurs et les
subordonnés...)
d. 3. Typologie d'entreprises
Dans cette partie, il faut dire que c'est une notion
très vaste que nous pouvons catégoriser en entreprise :
1. Selon la taille
2. Selon l'objet social
3. Selon la personnalité juridique
C'est cette dernière notion qui cadre avec la
personnalité juridique qui retient notre attention. Ainsi, nous
distinguons :
- Les entreprises privées;
- Les entreprises semi-publiques ou mixtes ;
- Les entreprises publiques
a. Les entreprises privées
Une entreprise privée est celle qui est financée
à 100% par un particulier. Toutes les actions lui appartiennent
totalement domaine conjoncturel et celui de la politique industrielle.
L'entreprise est perçue comme une forme de production
par laquelle au sein d'un même patrimoine on combine les fruits de
différents facteurs de production apportés par les agents
distincts du propriétaire de l'entreprise en vue de vendre sur le
marché des biens ou des services pour obtenir un revenu(33(*)).
Elle est également définie comme étant
une cellule économique ou sont combinés à l'initiative et
sous sa responsabilité de l'entrepreneur. Les facteurs nature, travail
et capital en vue de la production des biens et services dans un but lucratif
(34(*)).
L'entreprise publique peut être définie comme
étant une entité juridique, économique et
financière affectée à la production des biens et services
à caractère économique et placée selon les
modalités diverses sous l'autorité de l'Etat ou autres personnels
publics. En République Démocratique du Congo est entreprise
publique au terme de la loi-cadre n-78-002 du 06 janvier1978
créée à l'initiative des pouvoirs politiques en
association avec les personnes morales de droit publique pour l'exploitation en
commun d'un service ou d'une activité donnée. L'entreprise
publique est créée et contrôlée par les pouvoirs
publics pour remplir une tâche d'intérêt
général. L'entreprise publique est créée à
l'initiative des pouvoirs publics entre eux pour l'exploitation en commun
d'une activité ou d'un service (35(*)).
Conformément à cette définition,
l'interventionnisme de l'Etat se manifeste à deux niveaux :
Une entreprise privée est une unité de
production autonome qui combine les ressources humaines, et financières
dans l'objectif de réaliser des profits. Cette définition
apparaît valable du fait que toute entreprise privée vise d'abord
son profit, ses intérêts et le problème de
développement national n'est qu'une conséquence
dérivée et de fois inattendue.
Leurs caractéristiques au contraire, les entreprises
privées se sont développées sous le signe de
l'individualisme et du libéralisme avec pour objectif essentiel la
réalisation d'un profit maximum.
b. Les entreprises semi-publiques ou
mixtes
Une entreprise mixte ou semi-publique est celle où les
actions sont en partie pour les particuliers et en partie pour l'Etat, Ainsi
peut y être actionnaire majoritaire ou minoritaire. Cela dépend
comme pour dire tout dépend de tout.
Elles sont une des composantes de ce qu'on nomme
l' « économie mixte » où coexistent un
secteur public et un secteur privé.
La dernière catégorie qui nous concerne beaucoup
plus dans cette partie cadre avec la nation des entreprises publiques.
c. les entreprises publiques
Une entreprise publique est celle dont les actions sont ou
appartiennent à 100% à l'Etat. Les entreprises publiques se sont
développées sous le double signe de l'intérêt
général et l'impulsion partielle ou totale que l'Etat a
donné à la vie économique de la nation. Piliers d'une
économie plus ou moins décentralisée, leur fin est la
réalisation du « bien commun ». Outre la
réalisation de l'intérêt général, les
entreprises publiques sont un des moyens d'action de l'Etat dans :
1. L'interventionnisme de l'Etat par sa participation à
la gestion des activités économiques nécessaires pour le
développement national.
2. L'interventionnisme de l'Etat repose aussi sur le fondement
de l'existence des besoins d'ordre social dont les individus ont besoins pour
leur service.
Le premier devoir du souverain est celui de la défense
national, le deuxième de la protection, le troisième du
développement de certains travaux publics et de certaines institutions
publiques dont la création et l'intérêt et aussi
l'entretien seront jamais de l'intérêt d'un individu ou d'un petit
groupe d'individus, mais plutôt pour un intérêt collectif,
général de toute la communauté. L'Etat est le gardien des
horloges, pourvoyeurs de la lenteur nécessaire inaccessible aux
marchés parce que contraire à la rapidité qui fait leur
force (36(*)).
d. 4. Catégorie d'entreprises
publiques
De nos jours, nous distinguons trois catégories
d'entreprises publiques ; A savoir :
1. La société d'Etat
2. L'entreprise nationale
3. Et le service public
1. La première catégorie constituée par
des « société d'Etat » est l'ensemble de
grandes sociétés créées par le gouvernement pour
répondre à ses besoins économiques
2. La seconde catégorie est constituée des
« entreprises nationales », il s'agit ici des anciennes
sociétés anonymes dont l'Etat s'est rendu propriétaire au
droit commun.
3. La troisième et la dernière enfin est
constitué de « services publics » qui sont des
organisations à vocation publique créées par le pouvoir
public contrôlée par lui et constitué des ressources de
toute nature qui l'oriente à des besoins communautaires (37(*)).
Section 2 : théories
scientifiques de référence
Nous appréhendons ce cadre théorique par une
théorique qui sous entend notre sujet de recherche, nous avons
estimé que notre réflexion se vérifient mieux avec les
énoncées de la théorie structuro-fonctionnalisme, la
théorie managériale et la théorie du management
contingenté.
1. La théorie
structuro-fonctionnaliste
C'est une théorie qui ainsi que l'indique son nom est
basée à la fois, sur la structure et sur la fonction. Il st
représenté par Albert REDCLIFF B. Dans son étude sur la
parenté, il donne une égale importance au concept de structure et
de fonction en insistant plus particulièrement sur le rapport entre les
institutions et les structures sociales dans lesquelles celles-ci
s'insèrent.
A partir de l'idée que la banque centrale du Congo
forme un tout structuré et intégré dont les
éléments constitutifs remplissent des fonctions
nécessaires et indispensables à la société, on
cherche à comprendre comment les éléments constitutifs de
la banque centrale remplissent ces fonctions.
Apres analyses et investigations, Albert REDCLIFF B conclut
que les différents éléments de la société
remplissent des fonctions telles que définis par les institutions
sociales dans lesquelles elles s'insèrent.
Les membres de chaque société ont, selon le
structuro-fonctionnalisme, des besoins auxquels la société doit
répondre pour se maintenir et subsister. Et pour répondre
à ces besoins la société se doté de certaines
structures.
Le structuro-fonctionnalisme est représenté
aussi par Talcott Parsons qui a dégagé quatre besoins que toute
société doit satisfaire pour se maintenir et subsister,
l'adaptation, c'est-à-dire que la société doit
équilibrer ses ressources pour assurer survie.
Entretenir des relations avec son environnement, y
prélever ce dont elle a besoin et mobiliser des ressources en vue de ses
buts ; la poursuite des objectifs, c'est-à-dire que les
différentes parties et les différents intérêts qui
composent la société doivent être coordonnés,
intégrés, l'entretien des modèles et des normes et la
gestion des tensions, c'est-à-dire que la société doit
assurer la cohésion de son système de valeur et entretenir la
motivation et les engagements des acteurs.
Pour satisfaire ces besoins la société dispose
des sous systèmes les une aux autres. Il s'agit de : sous
système économique, sous système politique, sous
système de justice, sous système familles, sous
système enseignement.
Apres avoir appliqué le structuro-fonctionnalisme
à la société globale, Talcot Parsons l'applique aux
éléments qui la composent en l'occurrence les actions sociales.
Dans cette perspective Talcot Parsons considère une action sociale comme
un système composé de quatre éléments a
savoir : l'acteur, l'environnement, les signes et les symboles, les
règles et les valeurs, il observe ensuite que tout système
d'action sociale doit pour se réaliser remplir quatre impératifs
ou satisfaire quatre besoins à savoir : l'adaptation, la poursuite
des buts, l'intégration, la latence. Il observe en fin que tout
système d'action sociale est subdivisé en quatre sous
système qui correspondent aux quatre besoins susmentionnés qui
permettent à l'action sociale d'être posée correctement ou
de se réaliser. Il s'agit de l'organisme biologique, la
personnalité physique le système social et la culture.
2. La théorie
managériale
Cette théorie considère le gestionnaire ou le
manager comme un roi mais aussi un chef de guerre, un industriel, un
responsable de l'administration, la légitimité qui doit fonder
son pouvoir qui s'appuie sur des sources multiples, en priorité sur le
titre ou la valeur reconnue à la personne elle-même.
Ce pendant, il apparait que les entreprises tentent de se
stabiliser en créant un principe, une loi ou une réglementation.
Toute entreprise, toute administration se satisfait mieux, toutes choses
égales par ailleurs, de l'arrivée à sa tête de celui
qu'on attendait : le manager pour la stabilisation de l'entreprise par son
savoir faire.
Nous inspirant de la parabole des talents, le manager est un
serviteur, un homme à qui ont à confié les biens de
quelqu'un d'autre. De ce fait, il ne confond pas ces biens, son patrimoine
propre avec celui de son maître, par ce qu'il doit rendre compte de
l'utilisation de bien du maître.
Le manager est un preneur des décisions, un homme qui
exerce la discrétion dans le choix des stratégies en vue de la
réalisation des objectifs fixés par la direction ou la
hiérarchie.
La discrétion n'est pas un secret, mais la jouissance
par une personne, du libre cours de la liberté de mouvement dans ses
stratégies en vue de l'exercice de ses fonctions.
Le manager est un homme qui sait que la chance ne vient pas au
hasard et qu'elle ne récompense que ceux qui savent prendre de risques
calculés et utilisent leurs imaginations.
Le dirigeant par rôle, doit être susceptible
d'ordonner les fonctions et les tâches de la direction d'une entreprise
et pour commander des impératifs ou des principes d'actions, le
dirigeant organise, coordonne, planifie et contrôle les fonctions et les
tâches de la direction d'une entreprise (38(*)).
De cette théorie découlent les principes et les
rôles suivants :
- Rôle de programmation
- Rôle d'innovation,
- Rôle de meneur d'hommes
- Rôle d'entrepreneur
a. le principe de programmation
Le devoir et le droit d'un dirigeant est d'abord de
définir les objectifs propres par rapport aux objectifs
généraux.
b. le principe d'innovation
Le dirigeant doit initier, doit avoir un esprit de
créativité, car des principaux ferments du progrès
économiques et social est sans doute la liberté
d'établissement et la faculté dont on dispose de tenter, de
réaliser ses idées, de le mettre à l'épreuve des
faits, de devenir un jour patron.
c. le principe de meneur d'hommes
Du fait qu'il est responsable d'une unité
organisationnelle, un dirigeant est responsable de son personnel. Ici il a le
rôle de meneur d'hommes. Il est leader et il doit appliquer le
leadership. Il doit motiver et encourager son personnel en mettant en harmonie
les besoins des individus et les buts de l'entreprise.
C'est dans son rôle de meneur d'hommes que l'influence
du manager est le plus visible. L'autorité formelle qui confère
aussi une grande puissance potentielle son aptitude ou commandement
détermine en grande partie l'importance des pouvoirs qu'il pourra
assumer.
d. le principe d'entrepreneur
En tant qu'entrepreneur, le manager cherche à faire
progresser son unité, à l'adaptation à un environnement
mouvant. Il est en permanence à la recherche d'idées
nouvelles : lorsqu'une idée se fait jour, il lance un projet de
développement qu' il peut superviser lui même ou
délégué à une des se collaborateurs.
Si les rôles d'entrepreneur décrit le manager
comme l'initiateur du changement, celui de régulateur en cas de
difficultés en fait une personne qui réagit involontairement
à des pressions.
Cette théorie nous aidera et aidera aussi les
dirigeants de la banque centrale du Congo à considérer l'ouvrier,
non pas comme une machine mais comme un humain en lui octroyant la motivation
lui apportant l'efficacité et la conscience professionnelle en vue de
bien gérer la caisse du trésor public.
3. Théorie du management
contingenté
Ce management est fondé sur la théorie des
contingences celle-ci découle d'une approche pragmatique.
Paradigme
- Tous les modèles d'organisation peuvent donner selon
le cas des résultats soient satisfaisants soient décevants.il
faut les appliquer à bon escient de manière
pertinente .Ainsi, le style de management, les structures n'offrent qu'une
solution valables dans les circonstances données .si la
configuration de ces circonstances se modifie alors d'autres structures
deviendront nécessaires pour conserver l'efficacité
antérieure. Ce qui réussit dans telle organisation peut conduire
à l'échec dans une autre organisation. Aucun système
à priori n'a plus d'efficacité que d'autres. Il n'y a pas de
modèle idéal, prétendu universellement valable. La
découverte et le choix de liaisons (contingences) pertinents
s'imposent .Le processus s'articule sur les variables économiques,
techniques, sociologiques, humaines, écologiques, etc. La situation doit
être diagnostiquée, ses contraintes et ses exigences doivent
être identifiées.
? Ce management stipule que la méthode qui s'applique
dans une situation peut ne pas l'être dans l'autre, car les situations
diffèrent « tout dépend de tout » il
dépend, l'expérience de la contingence ramène à la
mémoire devant un adage célèbre attribué à
saint EXUPERY, droit devant soi, on ne peut aller bien loin.
Ainsi, lorsqu'une situation X se présente il convient
de faire appel à la stratégie X1 tandis que la situation Y
obligera à recourir à la stratégie Y1. LorsqueY1 n'est pas
adapté, il faudrait une stratégie Y2. Les auteurs de cette
catégorie recherchent davantage les voies et moyens pour
répercuter l'incertitude et l'imprévue et assurer ainsi la
continuité de l'action administrative.
CHAPITRE II PRESENTATION DE
L'ENTREPRISE
2.1
Aperçu historique de la BCC
L'histoire de la banque centrale du Congo ainsi que celle de
la monnaie nationale ont toujours été très importants aux
grands événements ayant marque l'histoire politique
économique et sociale de notre pays.
L'actuelle banque centrale du Congo tire ses origines des
sources très lointaines, l'histoire de cette banque est
étroitement liée à celle de la monnaie sur tout le
cheminement tant il est vrai que, comme nous avons déjà eu
à le souligner, de par la fonction de la banque, sa dissociation de la
monnaie serait la vide de sa raison d'être.
Le trafic devenait de plus en plus florissant entre le Congo
et l'Europe par la convoitise de ses potentiels naturels importants, il
s'était fait sentir déjà à l'époque la
nécessité pour l'état indépendant du Congo (EIC)
d'introduire les numéraires dans les transactions en vue de faciliter
les échanges en remplacement du système de troc jusque là
appliqué.
Elles peuvent être subdivisées en quatre
étapes, banque du Congo belge et privilège d'émission,
banque centrale du Congo belge et du Ruanda Urundi, conseil monétaire de
la RDC, la banque nationale du Congo.
2.2 Banque du Congo et
privilège d'émission
De 1909 à 1952, le système monétaire dans
notre pays vient du fond des âges, il ne cesse certes de se manifester
sous diverses formes au delà de l'évolution financière,
économiques et politique du pays, il s'est depuis ancré dans les
moeurs.
En effet, bien avant l'arriver des colonisateurs dans notre
pays, coquillage, tissu, métaux et plusieurs autres objets
d'échange non unifie et disparates avaient pris la relève du
troc.
En 1886 soit une année après avoir acquis la
souveraineté sur l'Etat indépendant du Congo(EIC) à la
conférence de Berlin, le roi des belges Léopold 2 résolut
d'introduire la monnaie dans notre pays.
Léopold II décréta le 27 juillet 1887 la
création de la monnaie franc pour l'Etat indépendant du Congo.
Ainsi des pièces en argent (De 5,2,1 et 0,50 francs) à l'effigie
du Roi des belges et des pièces (de 10, 5, 2 et 1 centimes) en cuivre,
perforées au centre, alimentaient le marché congolais, quelques
mois après l'annexion du Congo par la Belgique le 9 septembre 1908, les
courants commerciaux venant de tout part pour exploiter la cuvette centrale du
fleuve Congo plaidèrent en faveur de la création de la Belgique
une institution bancaire chargé, comme la banque nationale de Belgique
d'organiser la circulation fiduciaire dans la colonie. La charte coloniale, une
sorte de constitution qui modifie a des structures de la colonie qu'on allait
alors appeler Congo Belge, dans ces articles I et II consacra l'autonomie
financière du Congo belge. Cette autonomie pesa son poids dans la
convention de 1911 entre la Belgique et sa colonie.
Cependant, avant d'en arriver là, l'arrêté
royal du 14 avril 1909 suspend à dater du 1er octobre 1909,
la circulation des monnaies d'argent frappées par l'Etat
indépendant du Congo. Mais leur échange contre les monnaies de la
trésorerie coloniale fut retardé jusqu'au 1er juillet
1914, en vertu de l'arrêté royal du 30 juin 1913.
Eu égard au principe de la séparation des
patrimoines de la Belgique et du Congo belge, la banque nationale de Belgique
n'avait pas le droit d'assurer le service d'émission pour le compte de
la colonie. D'où l'idée de doter la colonie d'un institut
d'émission propre, ce rôle fut confié à une banque
privée, la banque du Congo belge crée en 1909.
2.2.1 La banque centrale du Congo
belge et Ruanda Urundi
Les investisseurs installèrent leurs firmes au Congo
belge tout en créant des banques commerciales. Le développement
du système bancaire créa la nécessité d'avoir une
banque nationale pour émettre la monnaie et contrôler le
système bancaire.
Il était devenu anormal vers les années 50
qu'une banque commerciale puisse émettre la monnaie. Ces banques
fonctionnaient dans l'anarchie étant donnée l'absence de la
banque centrale et réalisaient des profits énormes, ce qui n'est
pas le cas pour la banque du Congo belge car son champ d'action était
limité par le privilège d'émission monétaire.
D'où elle a fin par renoncer à ce privilège pour
être vraiment compétitive. L'Etat était obligé de
créé une banque centrale.
Le 30 juillet 1951, c'était la création de la
banque centrale du Congo belge et du Ruanda Urundi c'est-à-dire une
seule banque pour les pays colonies de la Belgique. Cependant, bien que
crée en 1951, la banque centrale du Congo belge et du Ruanda Urundi
n'avait ouvert ses guichets au public que le 2 juillet 1952. tout simplement
parce que de sérieuses négociations avec le gouvernement
central du Congo, et d'autre part, des accords devaient intervenir entre
l'administration coloniale et les groupes financiers tels que la banque
nationale de Belgique sans oublier la société
générale de Belgique qui regroupait en son sein l'union du haut
Katanga, la for minière de Bakwanga, le chemin de fer du haut Katanga,
etc.
Chaque partenaire devait examiner en ce qui le concerne, la
possibilité d'actes de ce projets, ainsi les 150.000 parts de 1.000 Fc
représentatives du capital de la banque centrale du Congo, belge et du
Ruanda Urundi furent souscrites par :
- le Congo belge : 75.000 parts soit 50%
- le Ruanda Urundi : 15.000 parts soit 10%
- la banque nationale de Belgique : 30.000 parts soit
20%
- et divers particuliers : 30.000 parts soit 20%
Et le staff se présente de la manière suivante
à l'entrée en fonction de cette banque centrale pour
l'administration centrale à Bruxelles.
Gouverneur : Mr Paul CHARLES
1er Directeur : Mr H.J MARTIN
Directeurs : Mr DERAERT. K. VERCRUYSSE et H. LENART
Tandis qu'en Afrique on avait :
La représentation générale : Mr. V.
GETS à Kinshasa
L'inspecteur général : Mr. L. HENDRERICK
à Usumbura aujourd'hui Bujumbura.
La banque centrale du Congo belge du Ruanda Urundi ouvrit
effectivement ses guichets au Congo belge le 2 juillet 1952 sur l'avenue des
aviateurs n°24 ou devant s'établir son siège social dans la
capitale à Kinshasa. Tandis qu'à l'intérieur de la
colonie, elle ouvrit des succursales, dans les localités importantes, et
des agences dans des villes d'une importance secondaire.
Ne devant exercer aucune des activités propres aux
banques commerciales, la banque du Congo belge et du Ruanda Urundi étant
investie de la fonction de banque des banques et de la responsabilité
de la politique monétaire dans la colonie des le démarrage de la
machine administrative, l'ossature du pouvoir à la banque centrale du
Congo belge et du Ruanda Urundi s'identifiait toujours dans une sorte de
trinité : l'administration centrale à Bruxelles, la
représentation centrale à Bruxelles, la représentation
centrale à Kinshasa et l'inspection générale à
Bujumbura. Organiquement, la BCC BRU était présidée par
son gouverneur et administrée par le comité de direction
composé du gouverneur et des directeurs, nommé par le roi des
belges pour un mandat de 6 ans, le gouverneur présidait
l'assemblée générale des actionnaires et le comité
de direction. Les directeurs, quatre au maximum, nommés également
par le roi des belges sur proposition du conseil de régence pour un
mandat de six ans également, étaient tous, comme le gouverneur de
nationalité belge, les conseils de régence s'interposait entre
les directeurs et des régences nommées par le ministre des
colonies.
L'assemblée générale des actionnaires
était dotée des pouvoirs les étendus pour ratifier les
actes intéressant la banque et modifier ses statuts, sans pouvoir
toutefois changer l'objet essentiel de la banque qui était
principalement de favoriser au Congo belge et du Ruanda Urundi, le
développement économique et le plein emploi.
2.2.2 Le conseil monétaire
de la république du Congo
Les anciennes colonies belges, le Congo et le Rwanda Urundi
devenues indépendantes, il était donc apparu nécessaire de
créer le nouveau institut d'émission distinct pour chacun de ces
pays et d'en liquider l'institut d'émission commun qui était la
Banque Centrale du Congo belge et du Rwanda Urundi.
Ainsi, bien que l'indépendance du Congo fut
proclamée le 30juin1960, la convention belgo congolaise concernant la
liquidation de la BCC BRU ne fut signée à NEW YORK que plus tard.
A Brazza ville, interviennent ensuite la signature et la ratification belgo
congolaise.31 Août 1961, Le conseil monétaire reprend l'actif de
la politique monétaire et de crédit du gouvernement. Le conseil
monétaire de la République du Congo s'éclipsa à
l'entrée en fonction de la Banque du Congo.
Des attributions du conseil monétaire de la
République du Congo étaient notamment de liquider la Banque
Central du Congo Belge et du Rwanda Urundi ; préparer
l'avènement de la Banque National du Congo c'est-à-dire initier
les textes, faire des études et des propositions pour la Banque
Nationale du Congo. C'est en 1960 qu'il y a eu liquidation effective :la
part du Congo était revenu au conseil monétaire de la
République du Congo.
2.2.3 Banque Nationale du
Congo
Par décret loi du 23 février 1961, la Banque
Nationale du Congo est créée. Cependant, elle n'était pas
directement fonctionnelle parce qu'il n'y avait pas moyen d'étendre
toutes ses activités sur toute l'étendue du territoire à
cause de la sécession du Katanga
En 1964, c'est-à-dire à la fin de la
sécession il y a eu rétablissement de l'unité
monétaire au Congo, dissolution de la Banque du Katanga et
émission des premiers billets de la banque nationale du
Congo (20 ; 50 ; 100 ;500 et1000 francs) le 20 juin1964.
Et la Banque Nationale du Congo ouvrit ses guichets le
22juin1964 :
- le 24 juin1967, il y a eu la première reforme
monétaire c'est-à-dire le franc congolais est remplacé par
le Zaïre monnaie, il y a eu modification des textes constitutifs de la
Banque nationale.
- le 04novembre1971, suite à la politique du recours
à l'authenticité, la Banque Nationale change de nom et devient
Banque Nationale du Zaïre.
-le 25 novembre 1972, elle devient Banque du Zaïre la
deuxième reforme monétaire est intervenue en 1993.Le
28septembre1993, le Zaïre est remplacé par le nouveau Zaïre,
il y a eu encore modification des textes constitutifs de la Banque Nationale.
A l'avènement de l'AFDL, le 17mai 1997, la Banque du
Zaïre redeviendra « la Banque Nationale du
Congo » mais le 17juin1998, elle prendra le nom, de Banque Centrale
du Cogo pour éviter la confusion avec la Banque Nationale du Congo
Brazza
2.2.4 L'époque du nouveau
franc Congolais
Le nouveau pouvoir qui fut installé le 17mai 1997 ne se
contenta pas de supplanter celui qui l'avait précédé. Il
s'employa à restaurer la discipline.
La réforme monétaire qu'il initia le 30 juin
1998 fut un succès, malgré la reprise de la guerre le 02 aout
suivent. Chacun a pu observer la relative stabilisation de la monnaie nationale
qui en a résulté. Depuis les accords de Sun city, l'espace
monétaire national a en outre été réunifié.
Et depuis 2002, le Produit Intérieur Brut (PIB) du Congo à
retrouvé un taux de croissance positif.
Pour y arriver, des efforts importants ont été
déployés pour restaurer les grands équilibres
macro-économiques, auxquels les puissances extérieures sont
particulièrement sensibles, parce qu'ils conditionnent la
rentabilité de leurs investissements. Comme on l'a déjà
signalé, la misère n'en est pas moins restée le lot de la
majorité de la population.
C'est que les contrôles exercés sur les
gouvernements en vue d'assurer le respect des politiques officiellement
proclamées de développement national et de relèvement du
niveau de vie sont beaucoup plus faibles. Des dépassements importants
sont tolérés dans les domaines de la souveraineté
politique, tandis que des crédits pourtant inscrits au budget dans le
secteur social ne sont pas libérés. La Banque n'est pas
responsable de cette politique, mais elle en bénéficie. Ses
services ont absorbé 7,26% de l'ensemble des recettes budgétaires
réalisées durant l'exercice 2003(39(*)).
2.3. Les grandes périodes
du cadre légal
a.
Période de 1951 à 1960
Le Décret du 30 juillet 1951 portant création de
la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi constitue le premier
texte légal fondateur des statuts de la Banque Centrale, qui sont
restés inchangés jusqu'en 1960.
Constituée comme « une association de
droit public », autrement dit une sorte de société d
économie mixte qui ne dit pas son nom.
b. Période de 1960
à 1964
Le 30 juin 1960, le Congo Belge devient indépendant.
Aux termes de la loi fondamentale, les lois, les décrets et les
ordonnances législatives, leurs mesures d'exécution ainsi que
toutes les dispositions réglementaires, existant au 30 juin1960 restent
en vigueur tant qu'elles n'étaient pas expressément
abrogées. Sur cette base, le texte créant la Banque Centrale du
Congo Belge et du Ruanda-Urundi est resté en vigueur en attendant la
décision des nouvelles autorités.
Toute fois, l'accession à la souveraineté
internationale et la crise économico-financière que le pays a
connue peu après ont montré la nécessité pour les
nouvelles autorités de disposer d'une Banque Centrale propre.
La période de1960 à 1964 a marqué la
liquidation de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi. Elle a
été régie par le Décret-loi du 03 octobre 1960
instituant le conseil monétaire, une structure intérimaire qui a
joué le rôle d'une Banque Centrale durant cette période et
qui a préparé l'entrée en fonction de la Banque Nationale
du Congo.
c. Période de 1964
à 1993
Créé par le Décret- loi du 23
février 1961, la Banque Nationale du Congo n'est entrée en
fonction que le 22 juin 1964. Son cadre légal, bien que calqué
sur le modèle de la Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi,
a été adapté par le législateur aux
impératifs d'un Etat souverain. Ainsi, concernant la forme juridique, la
Banque Nationale du Congo est une institution publique autonome dont le capital
est détenu en totalité par l'Etat Congolais. L'ordonnance-loi n
67/264 du 23 juin 1967 portant modification du décret-loi du 23
février 1961 relatif à la constitution et à l'organisation
de la Banque Nationale du Congo a abrogé la totalité des articles
du Décret-loi précité, à l'exception de l'article
1er créant la Banque Nationale du Congo, et a par la
même occasion, doté celle-ci de nouveaux statuts.
Les statuts de la Banque Nationale du Congo de 1967 ont
confirmé sa forme juridique d'institution de droit public dotée
d'une autonomie de gestion et d'une personnalité juridique, et dont le
capital est détenu en totalité par l'Etat Congolais.
d. Période de 1993
à 1999
Pour maitriser l'inflation née de
dérèglements des finances publiques et résoudre les graves
problèmes liés au dysfonctionnement du système bancaire,
le Gouvernement a décidé, en septembre1993, de procéder
à une importante réforme monétaire par le lancement d'une
nouvelle unité monétaire : « le nouveau
Zaïre » C'est dans ce contexte que fut signée
l'ordonnance-loi n 93/002 du 28 septembre 1993 relative à la
constitution et à l'organisation de la Banque du Zaïre, contenant
en annexe les nouveaux statuts de cette dernière. Au regard de l'ampleur
de la crise économique et financière, des changements structurels
et fonctionnels profonds de la Banque Centrale étaient attendus. Mais
les statuts de 1993, ayant repris plus de trois-quarts de dispositions des
statuts de 1967, n'ont pas changé grand-chose au cadre légal.
e. Période de 1999
à 2002
Avec le changement de régime intervenu en 1997, le
nouveau pouvoir à voulu s'assurer du contrôle effectif de la
banque centrale. Dérogeant à l'ordonnance loi n°93-002 du 28
septembre 1993 relative à la constitution et à l'organisation de
la banque du zaïre, le gouvernement à confié à un
comité de gestion de faits des attributions dévolues au
gouverneur.
Le dit comité devait adresser au gouvernement, par le
canal du ministre des finances, un rapport hebdomadaire sur les
activités de la banque. Même si l'essentiel des statuts de 1993
est resté jusqu'en 2002, le décret loi n°187 du 21 janvier
1999 portant organisation et fonctionnement de la banque centrale du Congo
confirma la parenthèse juridique introduite par un arrêté
ministériel qui faisait de la banque centrale un simple organe technique
du gouvernement.
f. Période de 2002
à ce jour
La loi n°005/002 du 7 mai 2002 relative à la
constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque
centrale du Congo fixe les statuts actuels de cette dernière. Cette loi
consacre par des dispositions nettes. L'indépendance de la Banque
centrale dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique
monétaire du pays visant essentiellement la stabilité des
prix.
Un nouveau cadre juridique organisant l'encadrement des
intermédiaires financiers a été mis en place par la loi
n° 003/2002 du 2 février 2002 relative à l'activité
et au contrôle des établissements de crédits en
remplacement de l'ordonnance loi n°72/004 du 14 janvier 1972. Il convient
de rappeler que cette dernière loi bancaire était devenue
obsolète, comme indique plus haut. Par contre, la loi du 2
février 2002 offre la particularité de couvrir l'ensemble des
activités du secteur financier, et elle préconise aussi un
encadrement axé sur un contrôle prudentiel. (40)
2.4 Fonctionnement et
organisation de la banque centrale du Congo
2.4.1. Statut
juridique
La banque centrale du Congo est une institution du droit
public, dotée de la personnalité juridique, elle est régie
par les dispositions de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002, relative
à la constitution et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.
2.4.2. Capital de la banque
Le capital de la banque centrale du Congo est détenu en
totalité par l'Etat Congolais, une loi fixe la hauteur du capital ainsi
que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (article
5).
2.4.3. Structure fonctionnelle
Les statuts en vigueur de la banque centrale du Congo,
promulgué le 07 mai 2002, reprennent comme seul organes : le
conseil de la banque, le gouverneur et le collège des commissaires aux
comptes. Le conseil est composé de sept membres parmi lesquels le
gouverneur et le vice-gouverneur ainsi que cinq experts appelés
administrateurs. Le conseil est présidé par le gouverneur, le
gouverneur et le vice -gouverneur sont nommés par le président de
la république pour des mandants respectifs de cinq et de quatre ans,
renouvelables une fois. Les cinq administrateurs dont le directeur du
trésor sont aussi nommés par le président de la
république pour un mandant de trois ans renouvelable.
2.4.4 Objet et missions
légales
Selon l'article 6 de la loi précitée, la banque
centrale du Congo accomplit toutes les missions de banque centrale
notamment :
· Assurer la stabilité du niveau
général des prix
· Assurer la stabilité interne et externe de la
monnaie nationale
· Détenir et gérer les réserves
officielles de la république
· Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement,
· Elaborer la réglementation et contrôler
les établissements de crédit, les institutions de micro finances
et les autres intermédiaires financiers
· Edicter les normes et règlements relatifs aux
opérations sur les devises étrangères ;
· Participer à la négociation de tout
accord conclu par la république démocratique du Congo comportant
des modalités de paiement et en assurer l'exécution,
conformément aux modalités déterminées entre la
banque et le ministère ayant les finances dans ses
attributions ;
· Promouvoir le fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ainsi que le développement des
marchés monétaires et des capitaux ;
La banque centrale du Congo est seule habilité sur le
territoire national à émettre des billets et pièces
de monnaie ayant cour légal en république démocratique du
Congo.
La banque peut également être chargée avec
l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêts publics
compatibles avec sa mission principale (Article 7)
2.4.5 Activités et
opérations autorisées par la loi
A fin d'atteindre ses objectifs et assurer ses missions la
banque selon les articles 8 et 9 peut :
o intervenir sur le marché des capitaux, en achetant et
en vendant ferme en prêtant ou en empruntant (des marché
monétaire ou des capitaux) des créances et des titres
négociables,
o effectuer des opérations de crédit avec des
établissements de crédit et d'autres intervenant des
marchés monétaires ou des capitaux ;
o émettre et racheter ses propres titres d'emprunts,
o prendre en dépôts des titres et métaux
précieux,
o effectuer des opérations de placement et de gestions
financière de se avoirs ;
o Obtenir de crédit à l'étranger et
à cette fin consentir des garanties ;
o ouvrir en ses livres les comptes pour le trésor
public, les banques centrales étrangers, les établissements de
crédit nationaux et les organisations internationales ;
o fournir et recevoir les moyens de paiement et les
crédits requis pour l'exécution des accords internationaux.
Opérations non autorisées par la
loi
L'article 16 interdit à la banque de :
Ø Poser des actes de commerces qui ne ressortent pas de
son objet social ;
Ø Acquérir des participations dans les
sociétés commerciales ;
Ø Accepter les parts et avances non couverts par une
garantie ;
Ø Garantir les dettes et engagement de l'Etat, des
entités administratives et des entreprises ou organismes
publics ;
Ø Acquérir des biens immobiliers qui ne sont pas
destinés aux besoins de son exploitation.
2.4.6 Structure d'organisation
Le conseil de la banque présidé par le
gouverneur de la banque centrale est l'organe suprême qui a les pouvoirs
les plus étendus pour concevoir, orienter la politique de la banque et
en contrôler la gestion (article 18). Le contrôle de
l'opération financière de la banque est exercé par un
collège de trois(3) commissaires aux comptes nommés par le
président de la république pour un mandant de 2 ans renouvelable
une fois (article 35 et 36).
En dehors du siège de Kinshasa et du bureau de
représentation de Bruxelles (Belgique), la banque comprend 10 directions
provinciales, 19 agences autonomes et 8 agences mandataires.
2.4.7 Régime fiscal
Conformément à ses statuts, la banque centrale
du Congo est exemptée de tous les impôts et taxes.
2.4.8 Relation et rapports avec
les pouvoirs publics
On constate que les dirigeants des banques centrales sont
nommés partout par la puissance publique et que l'état, qui
détient souvent leur capital, exerce une tutelle financière
étroite sur les conditions de leur exploitation. Bon nombre de banques
centrales souhaiteraient être
« indépendantes » pourtant, une certaine opinion
soutient qu'il ne serait pas opportun de faire échapper à
l'autorité politique, le contrôle de la banque centrale, alors que
celle-ci constitue un important plan de la politique économique d'un
pays.
La banque centrale du Congo remplir les fonctions de banquier
de l'Etat et de conseil du gouvernement en matière économique et
financière. Elle remplit également la fonction de caissier de
l'Etat, conformément à une convention conclue avec le
ministère ayant les finances dans ses attributions. La banque peut
remplir les fonctions de caissier des entités administratives
décentralisées et des organismes publics, en application des
conventions spéciales conclues entre la banque d'une part et les
entités et organismes publics, d'autre part.
A ce titre la banque :
- accepte et effectue les paiements pour compte de l'Etat,
- administrer tout compte spécial de l'Etat en accord
avec les ministères intéressés ;
- assurer le service de la dette publique ;
- achète, vend, décaisse, transfère,
perçoit au détient pour le compte de l'Etat tous cheque, lettres
de charge, valeur mobilières et autres valeurs ;
- cependant conforment à l'article 57 de la loi
n°005/2002, il est interdit à la banque d'accorder des avances
à ses subdivisions administratives et aux organismes ou entreprises
publiques
L'acquisition directe, auprès d'eux par la banque des
instruments de leur dette est également interdite.
2.5.
Présentation de la banque centrale du Congo/ direction provinciale de
Lubumbashi
En plus de son siège installé à la
capitale Léopoldville, cinq(5) de ses succursales ont vu le jour au
courant de ce même mois de juillet1952 dans les provinces ; c'est le
cas de celle de la succursale de Lubumbashi cadre de notre étude.
La Banque Centrale du Congo, direction provinciale de
Lubumbashi, elle est située sur la chaussée M'zée Laurent
désiré KABILA au No70, plu précisément au
croisement de la chaussée Laurent désiré KABILA et
l'avenue LOMAMI dans la commune de Lubumbashi.
Conformément à l'ordre de service
n°0083/2005 portant organisation et fonctionnement d'une direction
provinciale. La direction provinciale de la banque centrale du Congo/Lubumbashi
représente la banque centrale du Congo au Katanga et comprend deux
organes de gestion qui sont :
1. La direction
2. Les services
Ces derniers sont subdivisés en bureaux, qui à
leur tour, sont subdivises en sections.
2.5.1
Mission de la banque centrale du CONGO/direction provinciale de Lubumbashi
La direction provinciale est chargée de :
Ø Exécuter dans les plus brefs délais,
les opérations en rapport avec le rôle de caissier de l'Etat et
aussitôt e, informer le siège ;
Ø Exécuter dans les plus brefs
délais, les opérations de change et de crédits
autorisées par le siège ;
Ø Rendre des services bancaires de haute qualité
aux titulaires des comptes ouverts dans les livres de la direction
provinciales ;
Ø Assurer en permanence la supervision des
intermédiaires agrées de la province
Ø Assurer efficacement la collecte, le transport et le
paiement des fonds à travers toute la province et ainsi être
toujours liquide ;
Ø Assurer la bonne fin des opérations de
compensation intra et inter provinces selon les normes et procédures
définies par les instructions générales ;
Ø Elaborer un rapport mensuel sur la situation
politique, économique, financier, monétaire et sécuritaire
de la province ;
Ø Elaborer un rapport mensuel sur la situation bilan
taire et financier, opérationnelle, sociale, de la supervision des
intermédiaire financier, de l'audit interne et des opérations du
trésor public.
2.5.2. Organes
Outre la direction à laquelle est rattaché un
secrétariat de direction ayant rang de bureau, la direction provinciale
comprend quatre services :
Ø Service de trésorerie
Ø Service des opérations bancaires ;
Ø Service d'études, documentation et
supervision,
Ø Service administratif
2.5.3. Service de
trésorerie
Est chargé de la collecte et du transport des fonds
ainsi que de la gestion des encaisses de la direction provinciale et des
agences que in dépendent.
Ce service comprend trois bureaux :
- bureau caisse banquiers
- bureau des caisses auxiliaires
- bureau de comptage.
2.5.3.1. Le bureau caisse
banquiers
- Réceptionne et vérifie le nombre de paquets
et liasses versés Par les banques
- Assure la gestion et la conservation de ces fonds
2.5.3.2 Le bureau des caisses
auxiliaires
- Assurer la gestion et la conservation de l'encaisse de la
direction province
Ce bureau comprend trois sections :
- Section caisses recettes ;
- Section caisses dépenses ;
- Section administrative
a. La section caisses recettes
- Réceptionne les fonds versés aux guichets de
la direction provinciale ainsi que l'échange des monnaies.
b. La section caisse
dépense
Effectue les paiements aux guichets de la direction
provinciale ainsi que l'échange des monnaies.
c. La section administrative
- Est chargé de confectionner le journal 1 (recettes)
et le journal 2 (dépense), sur base de pièce des caisses recettes
et caisses dépenses.
- Assure la conservation de ces journaux et
pièces.
2.5.3.3 Le bureau de comptage
- Assure la réception, la reconnaissance, le triage et
le comptage des fonds
Ce bureau comprend trois sections appelées
phases :
- Phase 1
- Phase 2
- Phase 3
a. La phase 1
Ø Réceptionne et compte les fonds versé
par les institutions financières autres que les banques de la
place ;
Ø Compte et vérifie les fonds reçus du
caissier -banquier
b. La phase 2
Réceptionne les fonds comptés à la phase
A, procède au triage et au comptage intégrale conformément
aux instructions générales (I .G) en vigueur.
c. La phase 3
Réceptionne les fonds comptés à la phase
2 et procède aux comptages de vérification.
2.5.4 Le service des
opérations bancaires
Ø Assure la comptabilité des opérations
bancaires et la tenue des comptes ouverts dans les livres de la direction
provinciale
Ø Exécute les opérations de change et de
crédit autorisées.
Ce service comprend trois bureaux :
- Bureau des opérations en monnaie nationale,
- Bureau des opérations de change
- Bureau de comptabilité
2.5.4.1. Le bureau des
opérations en monnaie nationale
Ø Gère les comptes courants ouverts dans les
livres de la direction provinciale
Ø Exécute les opérations de paiement et
de recouvrement pour le compte du trésor public et en informe le
siège.
Ce bureau comprend quatre sections :
- Section caissier de l'Etat
- Section visa
- Section tirages et transferts
- Section chambre de compensation.
2.5.4.1.1 La section caissier de
l'Etat
Ø Assure la gestion des comptes de l'état par
l'établissement des états d'encaissement et de
décaissement pour compte des institutions administratives ;
Ø Confectionne les bordereaux d'envoie des fonds
expédiés et surveille le retour des accusés de
réception ;
Ø Vérifie les bordereaux d'envoi des fonds
reçus ;
Ø Etablit les procès verbaux de manquants et
d'excédents constatés dans les bordereaux d'envoi des fonds
reçus.
2.5.4.1.2 La section visa
- Assure l'authentification des ordres de paiement sur vase
des spécimens des signatures déposés à la banque et
des pouvoirs préalablement conférés aux gestionnaires des
comptes ;
- Vérifie l'existence de la provision disponible dans
les comptes
2.5.4.1.3 La section tirages et transferts
Ø S'occupe des virements et transfert sur ordre des
tiers et des titulaires des comptes ouverts à la direction
provinciale ;
Ø Assure la liquidation des sommes mises à la
disposition des tiers.
2.5.4.1.4 La section chambre de compensation
Ø Organise les séances journalières de
compensation ;
Ø Coordonne les opérations de règlements
des créances et des dettes entre les intermédiaires financiers
membres de la chambre conformément à la convention en la
matière.
2.5.4.2. Le bureau des
opérations de change
Exécute les opérations de change
autorisées par le siège.
2.5.4.3. Le bureau de
comptabilité
S'occupe du contrôle et de la comptabilisation des
opérations exécutées par la direction provinciale.
Ce bureau comprend deux sections ;
- Section contrôle
- Section comptabilisation
c.1 Section contrôle
Assurer le contrôle des pièces et vérifie
l'exactitude des imputations provinciale.
c.2 Section comptabilisation
Assurer la comptabilisation de toutes les opérations de
la direction provinciale.
2.5.5 Le service étude, documentation et supervision
Il est chargé :
- des études socio-économiques et
financières de la province ainsi que de la gestion de la
bibliothèque de la direction provinciale.
- Du contrôle des intermédiaires financiers
agréés et autres institutions soumises à la
réglementation de la BCC.
Ce service comprend trois bureaux
Ø Bureau supervision des intermédiaires
financiers
Ø Bureau études et statistiques ;
Ø Bureau documentation
2.5.5.1 Le bureau supervision des intermédiaires
financiers
Assure le contrôle des institutions financières
bancaires et non bancaires de la province (bureau de change, messageries
financières, intermédiaires à compétence
spéciale, institutions de micro finance, coopec).C'est le bureau de la
BCC qui s'occupe de la supervision des intermédiaire financiers
(contrôler, encadrer et orienter) toutes les personnes physiques ou
morale, ce bureau s'occupe plus de l'applicabilité des textes
légaux émis par la BCC et par son Gouverneur. Ce bureau s'occupe
aussi de l'importation des biens et de l'exportation des biens par et a
travers une déclaration par exemple : Déclaration
modèle EB et IB, IS et ES.
2.5.5.2 Le bureau des études et statistiques
- Effectue les études socio-économiques et
financières sur les activités de la province et des travaux de
conception et d'analyse de la Direction provinciale.
- Il assure la collecte et la production des informations des
statistiques sur province
- Exécute les travaux de conception et d'analyse de la
direction provinciale devant déboucher sur l'élaboration d'un
rapport annuel et du bulletin d'information statistique .Ce bureau a comme
objectif faire parler les chiffres et orienter les analyses. Dans ce bureau on
utilise deux techniques à savoir :
Ø L'enquête conjoncturelle (mensuelle).
Ø L'enquête annuelle. Ces données
permettent de faire des analyses macro-économiques au niveau de la
province.
2.5.5.3 Le bureau documentation
- Gère la bibliothèque de la direction
provinciale
- Assure la diffusion des publications de la banque
2.5.6. Le service administratif
- Assure à l'ensemble des organes de la direction
provinciale des services administratifs ; et de logistique divers,
notamment en matière de traitement du courrier, de l'administration des
soins de santé et de gestion des ressources humaines, matérielles
et financières
Ce service comprend cinq bureaux
- Bureau secrétariat administratif
- Bureau gestion du personnel et de protocole
- Bureau gestion budgétaire
- Bureau logistique
- Bureau dispensaire
a. Le bureau secrétariat administratif
S'occupe de la réception de la répartition et de
l'expédition du courrier ainsi que de la Dactylographie ou la saisie et
du classement des documents de service.
Ce bureau comprend trois sections
Ø Section courriers
Ø Section dactylographie ou saisie
Ø Section classement et archives
a. 1 La section courrier
Réceptionne, répartir et expédie le
courrier
a .2 La section dactylographie ou saisie
Exécute les travaux de dactylographie ou de saisie des
documents des services initier par les différents organes de la
direction provinciale.
a .3 La section classement et archives
S'occupe du classement des documents et de la gestion des
archives
b. Le bureau gestion du personnel et de
protocole
Gère les ressources humaines et assure me service du
protocole de la direction provinciale.
Ce bureau comprend deux sections
- Section gestion du personnel
- Section protocole
b.1 La section gestion du personnel
- Tient à jour les dossiers administratifs des agents
affectés aux différents organes de la direction provinciale
- Suit la carrière des agents évalués les
besoins en formation et propose la stratégie de réalisation de
celle-ci
- Gère les plannings de leurs congés et suit
leurs mouvements :
- Assiste les agents dans le suivi de leurs problèmes
administratifs et sociaux posés aux différents organes de la
banque
b.2 La section protocole
- Exécute les tâches protocolaires de la
direction provinciale
c. Le bureau gestion budgétaire
- Elabore les prévisions budgétaires de la
direction provinciale et en assure le suivi ;
- Prépare pour le directeur provincial, le projet du
rapport mensuel économique, financier et monétaire de la
province.
d. Le bureau dispensaire
- Assure l'administration des soins de santé aux agents
de la banque et aux membres de leurs familles reconnus par cette
dernière
Le bureau dispensaire comprend quatre sections
- Section nursing
- Section laboratoire
- Section pharmacie
- Section médico-sociale
d.1 La section nursing
- Assure l'administration des soins et la surveillance
médicale des patients
d.2 La section laboratoire
- Procède aux analyses cliniques demandées par
le consultant
d.3 La section pharmacie
- Gère le stock de produits pharmaceutiques et autres
produits de laboratoire mis à la disposition du dispensaire.
- Assure la distribution des médicaments aux malades
selon les prescriptions des consultants
d.4 La section médico-sociale
- Assure la gestion du personnel, la logistique et
l'élaboration des statistiques du dispensaire ;
- Gère les dossiers médicaux des ayants droits
et les fournitures de bure au de cette section
- Assure l'encadrement et le suivi des malades
hospitalisés ;
- S'occupe du prélèvement des fonds et du
remboursement des déclarations de créance
e. Le bureau logistique
- Est chargé des approvisionnements et de la gestion
des stocks ;
- Assure la maintenance des immeubles, des équipements
incorporés aux immeubles, des matériels et des véhicules
- Assure les services de l'informatique et des
télécommunications de la direction provinciale ;
Ce bureau comprend trois sections :
- Section intendance et immeubles ;
- Section de l'informatique et des
télécommunications,
- Section sécurité.
e.1 la section intendance et immeuble
- Est Chargé des approvisionnements, de la gestion des
stocks ainsi que du charroi automobile ;
- Assure l'entretien des bâtiments et la maintenance des
équipements,
- Gère les équipements placés dans les
villes et immeubles d'habitation.
e.2 La section informatique et
télécommunications
- Assure les services de l'informatique de la direction
provinciale,
- Assure la liaison par télécommunications de la
direction provinciale avec le siège ainsi que les autres directions
provinciales et les agences.
2.5 La banque centrale du Congo et son personnel
La banque centrale du Congo dans sa direction de Lubumbashi,
gère son potentiel humain évaluée à 84 (quatre
vingt quatre) agent dont elle rémunère. Son personnel est
classé en catégorie et les catégories en échelons,
ainsi on a 6 catégorie de 3 échelons chacune ;
v Pour les catégories, on a :
Ø les hauts fonctionnaires,
Ø les fonctionnaires supérieurs ;
Ø les agents de collaborations
Ø les agents d'exécution
Ø les agents auxiliaires.
v Pour les échelons on a :
· la classe I ;
· la classe II ;
· la classe III.
NB : sauf pour le cas de hauts fonctionnaires ou il n'y a
pas des échelons.
Catégories
|
Grades
|
Nombre
|
I. hauts fonctionnaires
|
- directeur
-sous-directeur (adjoint)
|
1
1
|
II fonctionnaires supérieurs
|
- chef de service principal I, II,III
- chef de bureau classe I, II,III
- chef de bureau adjoint principal I, II,III
- chef de bureau adjoint I, II,III
|
4
4
4
3
|
III fonctionnaires
|
- chef de bureau principal I, II, III
- chef de bureau classe I, II, III
- chef de bureau adjoint principal I,II, III
- chef de bureau adjoint I,II, III
|
8
9
9
1
|
IV agents de collaborations
|
- rédacteur principal classe I, II, III
- rédacteur classe I, II, III.
|
6
14
|
V agents d'exécution
|
- commis principal classe I, II, III
- commis classe I,II, III
|
4
10
|
VI agents auxiliaires
|
- agents auxiliaire principal I,II, III
- agents auxiliaires classe I, II, III
|
1
6
|
Total
|
84
|
2.6 Organigramme
CHAPITRE III L'APPORT DU
MANAGEMENT DANS LA
GESTION DE LA BANQUE CENTRALE DU
CONGO DIRECTION PROVINCIALE DE
LUBUMBASHI
Pour une vision managériale de gestion, les
difficultés toujours croissante que connait l'entreprise, sont complexes
et difficiles à surmonter avec les seules ressources dont dispose la
B.C.C. mais, elles agiront positivement sur la suivie de l'entreprise à
court terme en se basant sur la vision managériale des gestions
orientée vers les principes de bonne gouvernance , un accent
particulier sur quelques principes essentiels du management sont à
retenir pour mieux gérer une entreprise, un service, un
établissement ou un organisme...
3.1 Les principes d'une bonne gouvernance ou bonne gestion
Le manageur est un homme qui sait que la chance ne vient pas
au hasard et qu'elle ne récompense que ceux qui savent prendre de
risques calculés et utilisent leur imagination.
Le dirigeant par son rôle ; doit être
susceptible d'ordonner les fonctions et les tâches de la direction d'une
entreprise et pour commander des impératifs ou des principes d'action,
le dirigeant organise, coordonne, planifié et contrôle les
fonctions et les tâches de la direction d'une entreprise.40(*)
Les principes de gestion doivent être souple et
adaptables aux circonstances et aux événements de l'entreprise,
ainsi l'application d'un principe de gestion est la mise en oeuvre, la mise en
pratique de la doctrine et des préceptes d'une bonne gestion,
direction : coordination d'une entreprise afin d'obtenir de bon
résultat et de promouvoir le devenir de celle-ci.
Les principes de gestion qui existent sont légion sans
vraiment donnée une liste exhaustive, nous allons devoir étudier
et analyser quelques principes essentiels :
3.1.1 Les principes de commandement
Une entité doit avoir un but déterminé et
cela suppose qu'il y a beaucoup des facteurs qui entrent en ligne de
compte. Une volonté humaine, exclusion de la liberté
d'agir, la spontanéité. C'est pour cette raison que chaque
entité politique sociale, culturelle, financière doit avoir un
dirigeant pour coordonner les activités afin d'atteindre le but
prévu. Les qualités que doivent avoir ces dirigeants (manageur)
sont :
- intellectuel « scientifique »
- morale « personnel »
- l'esprit d'initiative
- la créativité
- l'innovation
- l'imagination
Pour mieux commander un dirigeant ou un manageur doit
s'appuyer au style de direction impérative et participative. Par le
style de direction impérative le chef prend les décisions seules
et les faits connaître aux collaborateurs et par le style de direction
participative, le chef fait assister tout le monde à la prise des
décisions pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Les sept styles du commandement que doit appliquer les
chefs de l'entreprise
1. le chef prend la décision et la fait connaitre aux
collaborateurs
2. le chef prend la décision déjà
prise
3. le chef communique ses idées et invite à
poser des questions
4. le chef communique une décision provisoire qui peut
être encore modifiée.
5. le chef décrit les problèmes, recueillis des
propositions et prend la décision
6. le chef trace les limites et demande aux groupes de
décider.
7. le chef ; autorise les collaborateurs à se
mouvoir librement dans les limites précédemment
tracées.
Portant de ces sept sortes des styles de commandement, un chef
doit s'appuyer surtout au style des directions impératives pour que les
collaborateurs ne sachent pas la zone d'incertitude du commandant et enfin
faire assister tout le monde par le style de direction participative.
3.1.2 Le principe de motivation du travailleur
Ce principe consiste à la satisfaction des conditions
socioprofessionnelles des travailleurs dans une entreprise pour
l'aménagement de la productivité. Cette productivité est
fonction des facteurs effectifs c'est-à-dire la satisfaction au travail
et la logique des coûts et prix de revient tandis que les ouvriers ont la
logique de sentiment, d' où une compréhension mutuelle entre le
deux parties.
3.1.3 Le principe de la délégation du
pouvoir
Il ressort de ce principe un transfert d'attribution, qui
s'effectuer entre autorité titulaire et ses collaborateurs. Ils se
confirment avec la décision du travail (répartition des
tâches et spécialisations du travail). D'où un manageur est
celui qui prévoit et qui respecte la ligne hiérarchique pour
éviter la confusion dans l'exécution du travail. Les moyens
d'actions qu'un manageur doit disposer sont tellement nombreux que nous les
croyons, les moyens matériels, financiers, psychosociaux, etc....
3.1.4 Le principe de la santé mentale
Le travail fait par l'homme dans une entreprise risque
d'évoquer des problèmes psychologique, c'est-à-dire qui
concernent en particulier son comportement, son agissement, sa liberté,
etc.... dans le travail.
Le manager étant responsable, doit mener des
études sérieuses pouvant lui permettre de trouver des
remèdes à ses préoccupations pour l'avancement de ses
activités.
3.2. Les exigences du management dans la gestion de la
BCC/Lubumbashi
Le management en soi possède quartes exigences à
savoir :
a. La rationalité : la
démarche intellectuelle du management se fera selon le processus
suivants :
- la recherche des faits
- l'analyse
- la mesure permanente d'une préparation
méthodique
b. La concurrence : au niveau
de la personne, la concurrence amène les hommes à ne pas rester
sur les positions ou de droits acquis, la concurrence impose les changements et
au niveau de l'économie, elles le poussent à surpasser, elle
sélectionne ou de droits compétents, en outre au niveau des
idées ou projets, la concurrence conduit à mesurer leurs
compétences et elle permet aussi de mettre en balance leurs avantages et
leurs inconvénients pour dégager la solution.
c. La recherche de la
rationalité, cette exigence ne concerne que les
entreprises. Les économistes libéraux affirment que dans une
économie de concurrence, l'existence du profit traduit le fait que
l'entreprise produit de richesse qu'elle en consomme, le profit serait alors la
sanction du progrès, la mesure de l'efficacité de l'équipe
dirigeantes, l'honneur du manager.
d. L'adaptation : l'adaptation
entraine des fréquences bouleversement dans la structure technologique
de l'entreprise, ces produits, ces techniques et se débouchées,
il faut donc que l'entreprise soit en mesure de s'adapter à ces
changements. Qu'elle soit douée à une certaine
flexibilité. cette flexibilité est parfois rechercher avec la
diversification, mais elle résulte surtout dans la mobilité des
hommes qu'elle emploie, dirigeant, chercheur qui provoquent les changements,
mais aussi la mobilité de ceux subissent, ouvrier et employer dans le
changement d'habitude, des cadres du travail et le changement dans le lieu de
travail.
Ce changement exige une certaine souplesse dans l'organisation
générale de l'entreprise. Nous disons en bref que le management
désigne tout ce qui est nécessaire pour mener à bien une
entreprise. Ce concept englobe les fonctions de direction et de gouvernement de
l'entreprise.
3.3. La banque centrale du Congo et sa structure de
production
Au niveau des produits, les banques sont des prestataires de
services. Leurs produits sont peu sujets à l'obsolescence, ne sont pas
protèges par des brevets mais font fréquemment l'objet d'une
réglementation.
En plus de cette grande source qui fait d'elle la
caissière du gouvernement, la banque dispose également d'autre
moyens de financement, c'est notamment ;
3.3.1. Les opérations de change
Les opérations de change sont celles qui sont
liées :
Ø au paiement en monnaies étrangères des
biens et services,
Ø aux transferts et mouvements de capitaux
libellés en monnaies étrangères,
Ø aux échanges de la monnaie nationale contre
une devise étrangère.
Ø Ces opérations portent sur les
activités ci-après :
Ø importation et exportation des numéraires
libelles en monnaie étrangères,
Ø transferts et chèque libellés en
monnaie étrangers (achat et ventes)
Ø crédits documentaires ;
Ø encaissement sur l'étranger
Ø suivi des opérations de change
Ø immatriculation des titulaires des droits miniers et
d'hydrocarbures.
3.3.2 L'importation et l'exportation des numéraires et
des chèques de voyage (traveller's check) en monnaie
étrangères.
a. les conditions
Toute opération d'importation ou d'exportation des
numéraires en monnaie étrangères est soumise à
l'autorisation de la banque centrale et s'effectue conformément à
la circulaire n°282 du 05 mars 1999.
L'importation ou l'exportation des chèques de voyage
(traveller's checks) libellés en monnaies étrangères est
soumise à la même obligation.
Les frais d'autorisation sont fixés à 0,2%0 sur
le montant de la somme exporte ou importée. Ces frais sont
non-remboursables.
b. les amendes administratives.
Les manquements ci-après sont sanctionnés d'une
amende administrative de la manière suivante :
b.1 importation ou exportation des billets de banques en
monnaies étrangères sans autorisation de la banque centrale, 15%
du montant importé ou exporté.
b.2 défaut de transmission de l'accusé de
réception d'une exportation des numéraires en monnaies
étrangères : 1% du montant.
b.3 transmission tardive à la banque centrale des
preuves d'importation ou d'exportation des billets de banques en monnaie
étrangère : CDF 200.000/ jour de retard.
b.4 défaut de transmission du rapport d'exportation des
numéraires dans les délais requis : CDF 800.000.
Remarques
1. les autorisations pour importations ou exportation des
numéraires libellés en monnaie étrangères en
république démocratique du Congo sont délivrées par
la direction des services Etrangers de la banque centrale qui perçoit
les frais y relatif.
2. la validité d'une autorisation est de cinq jours
ouvrables à dater de son retrait. le montant des exportations ou des
importations y mentionné ne peut être fractionné.
3. les frais d'autorisation ne sont pas remboursables.
3.3.2.1 suivi des opérations de
change
Les sanctions administratives ci-dessous sont applicables aux
personnes qui contreviennent à la réglementation du change.
a. défaut de souscription préalable des
documents de change :
v 0,5% de la valeur CIF à l'importation ou de la valeur
FOB à l'exportation et obligation de souscrire le document de change
concerné.
v 0,5% de la valeur de l'opération pour les
modèles IS, ES et RC et obligation de souscrire le document de change
concerné.
b. Validation d'un document de change libellé en une
monnaie non cotée par la banque centrale : CDF 250.000. le document
validé est d'office annulé.
c. Défaut d'affichage par le bureau de change des taux
de change du jour pratiqués, CDF 50.000
d. Transmission des données erronées, CDF
200.000 par document etc.
La banque centrale du Congo exécute ou fait
exécuter par ses correspondants les ordres de paiements de sa
clientèle. La BCC par l'intermédiaire du bureau de change
gèrent les recettes de l'Etat à travers les régies
financières ouvert dans les banques commerciales agrées.
3.3.3. La banque centrale et les transferts, mets à
disposition des fonds en monnaie nationale
La banque centrale du Congo exécutent des transferts
aux tiers et qu'on exige à payer des frais qui sont :
a. commission de transfert de fonds : 1,5% du montant
à transféré (8.000 fc)
b. l'imprimé de service 1500 fc (cfr tarif et condition
de la BCC)
c. les frais de câble 825fc (cfr tarif et condition de
la poste)
Les commissions prévues aux points a, b et c, ci-dessus
sont à récupérer auprès du donneur d'ordre sauf si
l'ordre de paiement spécifie qu'ils sont à charge du
bénéficiaire.
Les opérations ordonnées par le personnel de la
banque centrale ainsi que les membres de sa famille à charge de la
banque sont exemptes de commissions. Tout fois, les frais de câble et de
port sont à leur charge.
Les établissements de crédit
bénéficient d'une réduction de 50% des commissions sur
leurs transferts de trésorerie. Toutefois, ils bénéficient
de la gratuite des commissions en cas de versement des numéraires au
guichet de la banque centrale.
On accorde cette faveur aux banques commerciales pour avoir
les espèces.
Les opérations ordonnées par certains services
dont notamment la police nationale. L'agence nationale des renseignements ou
les forces armées de la république démocratique du Congo
sur les fonds en provenance du compte général du trésor
public sont exemptées de commission.
Pour les sommes mises à disposition, la banque centrale
prévoit les taux applicables ;
a. commission de mise à disposition 1,5 minimum CDF
11.000
b. impôt sur le chiffre d'affaires 18% du poste
précédent.
3.3.4 La banque centrale et les opérations de
supervision et de contrôle des intermédiaires financiers
La banque centrale du Congo assure le contrôle des
institutions financières bancaires et non bancaire de la province
(bureau de change, messagerie financières, intermédiaires
à compétence spéciales institutions de micro finance,
COOPEC).
C'est la banque centrale du Congo qui s'occupe de la
supervision des intermédiaires financiers (contrôler, encadrer et
orienter) toutes les personnes physiques ou morale, elle s'occupe plus de
l'applicabilité des textes légaux émis par la banque
centrale et par son gouverneur.
Elle s'occupe aussi de l'importation des biens et de
l'exportation des biens par et à travers une déclaration par
exemple : déclaration modèle EB et IB ; IS et ES.
3.3.4.1. Agrément
Les établissements de crédit, les institutions
de micro finance les messageries financiers et les bureaux de change doivent
obtenir l'agrément de la banque centrale préalablement à
leur fonctionnement.
Les dirigeants et les commissaires aux comptes des
intermédiaires financiers sus évoqués sont soumis à
l'agrément de la banque centrale.
Le défaut d'agrément est sanctionné par
une amende administrative.
3.3.4.2 Frais de dossier
Le dépôt d'une demande d'agrément à
la banque centrale entraine le paiement des frais de dossier comme
suit :
a. les établissements assujettis
- banque : CDF 2.000.000
- institution financière : CDF 1.800.000
- messagerie financière : 3% de la caution
- bureau de change : 3% de la caution
- institution de micro finance
v catégorie 1 : CDF 150.000
v catégorie 2 : CDF 200.000
v catégorie 3 : CDF 650.000
- coopératives d'épargne et de crédit
v Coopec primaire : CDF 150.000
v COOCEC : CDF 850.000
v Fédération : CDF 1.250.000
- caisse d'épargne : CDF 850.000
b. les dirigeants et les commissaires aux comptes des
établissements assujettis.
- dirigeants : CDF 750.000
- commissaires aux comptes : CDF 750.000
3.3.4.3 Frais d'agrément
Le taux applicable pour l'agrément se présente
comme suit :
a. les établissements assujettis
- banque : 1% du
capital minimum
- société financière
: 1% du capital minimum
- messagerie financière : 20% de
la caution exigée
- bureau de change : 20% de la
caution exigée
- caisse d'épargne : 1%
du capital minimum
- institution de micro finance : 1% du capital minimum
b. les dirigeants et les commissaires aux comptes des
établissements assujettis.
- dirigeants : CDF
750.000
- commissaire aux comptes de banque : CDF 750.000
Les institutions de micro finance, les coopératives
d'épargne et de crédit, sont exemptées du paiement de
frais d'agrément. Le
défaut d'agrément est passible d'une amende administrative dont
le montant est de : - CDF 57.000.000, pour les établissements
assujettis
- CDF 14.250.000, pour le dirigeant ou le commissaire aux
comptes qui n'a pas été agrées ;
- CDF 28.500.000, pour le dirigeant ou les commissaires aux
comptes d'un établissement de crédit qui preste malgré le
retrait de l'agrément.
- Les établissements assujetti est responsable des
amendes administrative prononcées contre les dirigeants ou les
commissaires aux comptes.
3.3.4.4 Fonctionnement des établissements
assujettis
1. Conditions
Les établissements assujettis ont l'obligation de
requérir l'autorisation de la Banque Centrale préalablement
à l'accomplissement des actes ci-après :
- La prise de participation, l'échange des titres ou
tout autre opération qui aurait pour effet de concentrer directement ou
indirectement au bénéfice d' une même personne physique ou
morale des droits de vote d'un établissement de crédit dans les
limites définies par la Banque Centrale ;
- La cession par un établissement de crédit, de
l'ensemble ou, dans les limites fixées par la Banque Centrale, d'une
partie de ses actifs de sa clientèle ou de son activité ;
- L'acquisition, par un établissement assujetti, des
participations dans une entreprise étrangère ;
- L'opération de placement portant sur des titres
émis ou garantis par un Etat étranger, un organisme
international ou une entreprise étrangère ;
De même, les établissements assujettis informent
la Banque Centrale en cas de changement d'actionnaires ou des dirigeants
(administrateurs et membres de la Direction Générale d'un
établissement assujetti) ou s'ils constatent que des actionnaires ont
été représentés sans preuve de mandat reçu
en bonne et due forme.
2. Sanction
Le défaut d'exécution de ces formalités
entraîne l'application d'une amende administrative comme
suit :
a. Défaut d'autorisation
Le défaut d'autorisation est passible d'une amende
administrative fixée de la manière suivante :
· Banque : CDF 2.850.000 à 28.500.000
· Société financière : CDF
1.425.000 à 14.250.000
· Coopérative d'épargne et crédit
: CDF 500.000 à 5.000.000. 41(*)
b. Défaut d'information
Le défaut d'information est passible d'une amende
administrative fixée de la manière suivante :
Ø Banque : CDF 1.425.000 à 14.250.000
Ø Société financière
: CDF 712.500 à 7.125.000
Ø Caisse d'épargne : CDF 712.500 à
7.125.000
Ø Institution de micro finance : CDF 250.000 à
250.000
Ø Coopérative d'épargne et de
crédit : CDF 250.000 à 2.500.000
Ø Messagerie financière : 10% de la caution
Ø Bureau de change : 10% de la caution
3.4. Frais de contrôle
a. Taux de frais de contrôle
- banques : 0,5 de la moyenne mensuelle
des dépôts ;
- sociétés financières et institutions
financières spécialisées : 0,25% de la moyenne
mensuelle du total bilan taire ;
- caisse d'épargne : 0,25% de la moyenne mensuelle
des dépôts ;
- COOPEC ou COOCEC : 0,25% de la moyenne
mensuelle de leurs dépôts ;
- société de micro finance : 0,25% de la
moyenne mensuelle des dépôts.
b. Défaut de paiement de frais de
contrôle
Le défaut de paiement des frais de contrôle est
passible d'une amende administrative équivalente au double de frais de
contrôle.
c. Normes prudentielles et de lutte contre le
blanchiment des capitaux
a. Principes
Les établissements assujettis ont l'obligation de
respecter les normes prudentielles définies par la banque centrale dans
le cadre de la politique monétaire. Ils doivent également mettre
en place un système efficace de contrôle interne et respecter les
normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Le non-respect de toutes ces normes expose
l'établissement assujetti à des amandes administratives.
b. Sanction
1. Non-respect des ratios
Le non-respect des ratios fixés par la banque centrale
est passible d'une astreinte dont le taux est de 1% de l'insuffisance ou du
dépassement. L'astreinte est perçue pour compte du trésor
par la banque centrale qui perçoit également pour son compte une
commission égale à 50% de l'astreinte majorée de frais de
dossier de CDF 95.000.
2. Non respect des règles de
gestion
Le défaut ou l'insuffisance de provisionnement de
crédit sans ou litigieux est passible d'une astreinte dont le taux est
de 1% de l'insuffisance ou du dépassement. L'astreinte est perçue
pour compte des frais d'intervention égalent à 50% de l'astreinte
majorés de frais de dossier de CDF 95.000.
3. Défaut ou défaillance du dispositif
de contrôle interne
Le défaut ou la défaillance du système
de contrôle est sanctionné de la manière suivant :
- défaut du système de contrôle interne
:CDF 5.700.000
- défaut du système de contrôle externe
:CDF 5.700.000
4. Non respect des normes de lutte contre le
blanchiment
Tout manquement aux instructions n° 15, modification
n° 2 du 15 décembre 2006 et15 bis du décembre 2006 est
passible d'une amende administrative dont le montant est compris entre CDF
3.808.840 et CDF 768.000.
Cette amende administrative est majorée des frais de
dossier de CDF 95.000.
En cas de récidive, le montant de l'amende est
porté au double.
3.5. Modernisation de la banque centrale du Congo
Dans le cadre du système national de paiement et de
règlementation, la BCC a mis en place un programme de
développement de nouveaux outils et méthodes de gestion conformes
aux normes internationales.
Ce programme comporte quatre volets, à savoir :
1. les télécommunications ;
2. le logiciel comptable, administratif et financier ;
3. la salle des marchés ;
4. la gestion de la circulation fiduciaire.
3.5.1. Télécommunication
La Banque s'est lancée dans un vaste réseau de
télécommunication comme support et préalable à sa
modernisation. Ce réseau offre l'avantage de comptabiliser les
opérations financières de tout l'espace de la banque centrale en
temps réel, car adossé sur deux supports INTRANET de
télécommunication, à savoir, le V-SAT et le CYBERNET. A ce
jour, les 39 points d'exploitations que compte la banque centrale sont
reliées à raison de 18 par voie satellitaire et le reste par
CYBERNET. L'exploitation de ces deux systèmes permettent de communiquer
à moindre coût le programme prévoit , d'ici fin 2009, en
raison des problèmes de connexion en continu du réseau cyber net,
l'interconnexion de tout les points via le réseau V-SAT.
Enfin, il importe de noter qu'avec ce dispositif, l'institut
d'émission reste, à ce jour, la seule institution disposant d'un
vaste réseau intégré, couvrant même les provinces ce
réseau représente le prélude du système national de
paiement et de règlement auquel viendront se greffer les institutions de
micro finance, les postes et télécommunication et les
régies et différentes entités administratives
décentralisées.
Le V-SAT permettra ainsi le nivellement à temps
réel des recettes et dépenses de l'état et rendra possible
les compensations des positions des banques situées sur plusieurs
places. Cet outil constituera un levier important dans l'amélioration de
la chaine de la dépense et la mise en place de la chaine de la recette
ainsi que du système intégré de compensation. Il devra
faciliter également les règlements relatifs aux cartes bancaires
et de crédit ainsi qu'au marché financier.
3.5.2. Logiciel comptable
La disponibilité rapide des statistiques constitue le
préalable à toute mise en oeuvre efficace de la politique tant
budgétaire que monétaire.
La situation actuelle se caractérise par l'accès
aux informations ou des délais relativement longs au niveau tant du
traitement et de la clôture des opérations financières du
secteur public que de la transmission des statistiques monétaires.
Cette situation affecte les délais de réponse
à une perturbation d'origine aussi bien monétaire que
budgétaire et remet ainsi en cause l'efficacité de ces
politiques.
En ce qui concerne l'élaboration des plans de
trésorerie et d'engagement du trésor et de l'institut
d'émission, lesquels constituent les outils par excellence de bonne
gestion macroéconomique, elle intervient pour la plupart de temps avec
un grand retard.
La modernisation du système d'information comptable et
financière entend remédier à cette situation par la mise
en production du progiciel DYNAMICS NAVISION, ce progiciel dispose de
fonctionnalités permettant la générations automatique des
écritures, le suivi automatisé des exécutions
budgétaires, la centralisation des achats, et le traitement en temps
réel et utile des informations (nivellement du compte
général du trésor, processus de centralisation de compte
provenance des banques commerciales).
Par ailleurs, elle permettra d'améliorer la
présentation des statistiques financière, sera chargé dans
le nouveau logiciel. De ce fait, la migration des états financiers se
trouvant dans l'ancien mois de juin 2008.
3.5.3 Logiciel salle des marchés
Le logiciel salle des marchés offre plusieurs
possibilités en matière de traitement rapide des
opérations, en comptes courants et fonds publics. La gestion des titres,
des obligations et des autres options présentant des effets structurant
sur le marché monétaire avec, à la clé, La mise en
place des marchés financiers. sa fonction avec le logiciel Dynamics
Navision est également prévue.
Un autre chantier de la banque concerne la modernisation de la
gestion du marché des changes au travers de la relance de ce
marché , la restructuration de la direction des services
étrangers, l'institution d'un mécanisme de gestion des risques et
l'instauration d'un dispositif de suivi.
L'acquisition du logiciel multidevise pour la salle des
marchés vise à rationaliser la gestion des réserves de
change de la république intégrant leur comptabilisation correcte
et immédiate, à suivre les intérêts
créditeurs sur les placements et à faire des arbitrages dans les
placements de la banque.
3.5.4 Amélioration de la gestion de la
circulation fiduciaire
La fonction d'institut d'émission constitue la raison
d'être d'une banque centrale, en effet, celle-ci à l'instar de
toute banque centrale, dispose du pouvoir exclusif d'émettre les billets
de banque à mettre à la disposition de l'économie.
Dans ce cadre, la BCC se doit de sauvegarder et de garantir
à tout instant, la convertibilité des savoir libres des
banques.
C'est dans ce contexte que la banque centrale a mis en place
le plan de modernisation de sa direction de la trésorerie laquelle est
chargée des décaissements et encaissements des fonds en monnaie
nationale. Elle entend par ce plan améliorer la qualité de la
circulation fiduciaire dont la structure a connu beaucoup de mutation en raison
de l'inflation qui a caractérisé l'économie voilà
près d'une décennie.
En effet, depuis le 30 juin 1998, date marquant le lancement
du franc congolais, la banque n'a pu procéder à des
émissions de remplacement. Elle était en effet, confronté
à mettre en circulation des billets à valeur faciale de plus en
plus élevée pour rencontrer les besoins croissants
nécessites surtout par d'importants déficits du trésor
plutôt que la couverture des transactions commerciales et
financières privées.
Il en a résulté, suite à l'inflation, la
disparition de fait, de tout l'éventail des coupures allant de 1c
à 10 Fc, ce qui a donné lieu à la disparition de
l'unité monétaire1Fc.CONCLUSION
Notre réflexion est partie d'un constat particulier
fait du système bancaire Congolais et de la banque centrale du Congo en
particulier, observation selon laquelle ce secteur est depuis un certain temps,
si pas en désintégration mais plutôt en fonctionnement
court-circuité avec son système économique en particulier
et tout le système social en général.
D'où alors nous est venu une curiosité
scientifique d'étudier le fait observé tant on connait
l'importance et le rôle de la banque, d'une manière
générale et la banque centrale en particulier joue dans le
processus de croissance et de développement d'un pays.
Pour bien mener notre étude, nous avons recouru aux
méthodes de recherches structuro-fonctionnalisme et historique ainsi
qu'aux technique documentaire et le questionnaire par entretien.
La grande préoccupation soulevée en nous par ce
constat est celle de savoir quel apport le management peut-il apporter dans la
gestion de la banque centrale du Congo ?
Notre hypothèse était
formulée comme suit : le management peut apporter dans la gestion
de la banque centrale du Congo l'efficacité dans la productivité
et l'efficience par rapport à l'enchainement des opérations
administratives qui sont :
- exécuter, dans les plus brefs délais, les
opérations en rapports avec le rôle de caissier de l'Etat et
aussitôt en informer le siège ;
- rendre des services bancaires de haute qualité aux
titulaires des comptes ouverts dans les livres de la direction
provinciale ;
- assurer en permanence la supervision des
intermédiaires agrées de la province ;
- assurer efficacement la collecte, le transport et le
paiement des fonds à travers toute la province et ainsi être
toujours liquide ;
- assurer la bonne fin des opérations de compensation
intra et inter province selon les normes et procédures définies
par les instructions générales ;
- exécuter, dans les plus brefs délais les
opérations de change et de crédit autorisées par le
siège.
Apres quelques analyse préliminaires, nous avons
découverts que la banque centrale du Congo à le souci de rendre
efficace l'application du management dans la gestion financière, la
stabilité monétaire, la supervision des intermédiaires
financier et l'organisation de cette entreprise est bien structure mais la
planification de ses activités et son fonctionnement cause des
problèmes sérieux dans le maintient et la stabilité du
niveau générale des prix.
Ainsi, avons-nous trouvé que l'on ne pouvait comprendre
et appréhender une réponse à la préoccupation
soulevée que par l'analyse de l'apport du management dans la gestion de
la banque centrale du Congo.
Notre travail était structuré de la
manière suivante :
- Le 1er chapitre s'intitule considérations
générales et théories scientifiques de
référence ;
- Le 2e chapitre s'intitule présentation de
l'entreprise ;
- Le 3e chapitre, l'apport du management dans la
gestion de banque centrale du Congo direction provinciale de Lubumbashi
Le management paraît un phénomène
très important dans le monde et surtout pour une entreprise
financière dans la mesure où elle constitue le cheval de bataille
économique de toute nation en développement.
La banque centrale du Congo se donne un devoir primordial
celui de desservir la population. Il convient de noter avec fermeté que
la banque centrale du Congo est le cadre qui à servi à toutes nos
investigations car elle regorge en son sein les personnels, les
matériels et aussi l'argent qui avec satisfaction ont été
utilisés par un manager pour assuré son efficacité dans sa
production et aussi un bon fonctionnement.
Nous avons présenté la structure d'exploitation
de la banque centrale du Congo et à l'issu de l'analyse nous avons
constaté que les opérations de change effectué par la
banque centrale devait favoriser la stabilité de la monnaie par rapport
aux devises étrangères et aussi la stabilité du niveau
général des prix dans la mesure où la banque centrale
pouvait favoriser le change des petites sommes pour maximiser ses recettes.
Si le management a pour objectif de recherche de
l'efficacité et de rationalité dans l'organisation, sa pratique
ne doit pas être liée au fait de l'appartenance à un groupe
quelconque, mais plutôt à son recrutement des managers qui doivent
échapper au critère « d'appartenance à un
groupe » qu'il soit ethnique, économique, culturel ou
politique, ils doivent plutôt être guidé par la
compétence et à la méritocratie. Ceci pour répondre
au principe managérial suivant : « The right man in
the right place », « L'homme qu'il faut à la place
qu'il faut ». Contre toute attente, la RDC souffre déjà
du clientélisme politique, ce qui entrave ou entraîne le
management au rabais. D'où, l'applicabilité de l'efficience et
l'efficacité dans l'organisation pour la bonne performance reste un
idéal à atteindre.
Pour être plus pragmatique, nous disons au regard de la
situation que nous présente la banque centrale du Congo, que depuis un
certain temps le nombre du personnel diminue chaque année dues à
l'accroissement des charges d'exploitation liées aux frais du personnel
et aux frais financiers.
SUGGESTION
- L'Etat qui détient souvent leur capital, doit doter
un budget consistent à la banque centrale du Congo pour faire face
à tout ces problèmes parce que le budget est un instrument par
excellent de la gestion.
- Que l'Etat congolais fasse tout pour remplir ses missions
celle de financer les entreprises publiques de les sécuriser et de bien
rémunérer les fonctionnaires des entreprises publiques afin que
les principes de gestion soient bien respectés et appliqués
à tous les niveaux de la hiérarchie de celle-ci et fantaisistes
qui occasionnent la chute de l'entreprises et de servir ceux qui les
nomment ;
- Le manager ainsi que les travailleurs partout ou ils sen
trouvent qu'ils respectent scrupuleusement les principes de gestion qui sont
mis sur pieds dans l'entreprise pour le développement des
intérêts communautaires ;
- Savoir superviser et soutenir son personnel en
améliorant la performance de son personnel par un suivi qui pourra
guider et assister le personnel ;
- Fournir une retro-information (feed back) efficace
c'est-à-dire communiquer au personnel sa réaction
vis-à-vis du travail ;
- Il a toujours manqué quelque chose dans le chef des
dirigeants de la banque: l'esprit de responsabilité qui implique le
courage de dire non là où les choses vont mal ou ne vont pas du
tout, ce à partir d'une gestion prévisionnelle car connaissant la
réalité congolaise, ils ne pouvaient au contraire
prétendre trouvés des remèdes aux influences
extérieur venues des autorités publiques que par la
présentation d'une démission marquant leur mécontentement
et justifiant leur position par la manière dont ils se voient supplanter
par une structure qui bafoue l'intérêt supérieur de la
nation.
Mais hélas ! Dans toute l'histoire de la banque,
l'on a jamais noté une telle position, pas une seule démission du
comité de gestion pour de raison telle que celle susmentionnée,
mais au contraire, nous avons plutôt assisté à un
alignement des dirigeants de la banque sur les pas des autorités
publiques en cherchant à profiter du désordre introduit par ces
dernières.
Dans tous les cas, comme nous venons de le relever, la banque
centrale ne pas en mesure aujourd'hui de donnée le volume de la mase
monétaire en province et aussi passe pour la victime innocent dans le
disfonctionnement du circuit financier congolais et de l'économie
nationale qu'elle n'a pas su marquée de son emprunte du fait surtout de
l'influence des autorités publiques.
Nous pensons avoir répondu à la question
posée dans notre travail sachant aussi qu'il suscite d'autres encore.
Mais étant donnés que c'est une oeuvre humaine, les erreurs ne
manquent jamais. Par conséquent nous restons ouverts à toutes
critiques scientifiques ou suggestions constructives qui rendront ce travail
plus parfait.
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes officiels
1. Code du travail du 1er avril 1979
2. Ordonnance n°78 /002 du 06 janvier 1978
3. Loi n°78/002 du 06 janvier 1978
II. Ouvrages
1. ALBERT.B, les méthodes des sciences
sociales, Paris, éd. montchrestien, 1972
2. BOUN .X.et F-X, SIMON, Tous
gestionnaires,2e éd, Dunod, Septembre 2006
3. BRILLMAN J, les meilleurs pratiques de
management, Paris, éd. d'organisation, 1998.
4. COUSSERGUES.S, gestion de la Banque, 4°
éd, Paris, octobre 2005.
5. DOUGLAS Mc GREGOR , the human side of
enterprise, Mc Grawhill, 1960
6. DRUCKER.P, la nouvelle pratique de la direction des
entreprises, éd. organisation, Paris, 1974.
7. DURAND .P.SIMON F=X, Manager par la valeur in
revue Echanges, 2000, n°166.
8. COHEN .E, dictionnaire de gestion
éd .PUF, Oasis 1980
9. COHEN .E, Epistémologie de la gestion,
in encyclopédie de gestion tom 1, 2° éd. Economica,
Paris,1997.
10. FAYOL, H., administration industrielle et
générale, prévoyance, organisation, commandement,
coordination et contrôle, éd. Dunod, Paris,1970.
11. FRANCOIS. P, l'économie du xx°
siècle, Paris, éd.PUF 1967.
12. GAVAULT et LAURENT, technique de la gestion de
stock,3° éd,Delmos collection française 1980
13. HABERMAS.J, Cité par Elie COHEN, op
cit.
14. KALUNGA MAWAZO, La pratique du management des
entreprises, éd.du cresa, Lubumbashi,2007
15. MASANGU MULONGO, La Banque Centrale du Congo, une
rétrospective historique, imprimé par New Goff, Kinshasa
-RDC, juillet 2007
16. MINTZ BERG.H, structure et dynamique des
organisations, les éditions d'organisation, 12e tirage,
1998.
17. MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie
générale, Lubumbashi, aux éditions Africa,
2001.
18. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science
politique, aux éditions Africa, Kinshasa, Lubumbashi, 1977.
19. OMER LEPREUX, In Banque du Congo-Belge,
éd, Typer, Bruxelles , 1909-1952.
20. PHILIPPE.D, Le maître des horloges,
éd , adite jacib,1991.
21. PINTO.R et GRAWITZ.M, Méthodes des sciences
sociales, Paris,4e éd, Dalloz,1977.
22. TSHUNGU BAMESA, Du travail scientifique à
l'université (initiation à l'élaboration du travail
scientifique) , Lubumbashi, éd. Africa,1988.
23. VERHLU.P.A. Economie de l'entreprise,
éd, CPR, Kinshasa, 1984.
III. Revue
In FALANGA, Revue du personnel de la Banque
Centrale du Congo, n°60, juillet-octobre 2008
IV. Mémoires
1 .KABWE MBUYU ; De la problématique
de l'application de principes de gestion dans les entreprises publiques
congolaises, UNILU, mémoire en SPA, 2005-2006
2. KALOMB MATALATALA ; L'incidence du pouvoir
politique sur le fonctionnement des institutions financières, UNILU,
mémoire en SPA, 2005-2006
3. KANDOLO KAPITEN ; De l'application
managériale dans la motivation du personnel est son incidence dans la
maximisation des recettes fiscale en RDC, UNILU, mémoire en
SPA,2006-2007
4. KIMBULU ELONGO ; Evolution des activités
de politique monétaire et de Banquier de la BCC et leur impact sur son
résultat d'exercice (2001-2006),UNILU, mémoire en
économie,2007-2008
V. Autres documents
1. Dictionnaire petit robert, éd, connaissance et
savoir, Paris, Avril 2007
2. Tarifs et conditions des opérations de la Banque
Centrale du Congo
3. KABEYA LUBILANJI ; Notes de cours de
management, L1 SPA, UNILU, 2004-2005
4. MALEMBA NSAKILA ; Syllabus de cours des
méthodes des sciences sociales, G1 droit, UNILU, 1999-200
5. MBAYA KABAMBA ; Syllabus de droit administratif, G2
SPA, UNILU, 2005-2006
6. MBAYA KABAMBA ; Syllabus de grands service publics de
l'Etat, G3 SPA, UNILU, 2006-2007.
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
2
A ceux qui luttent
patiemment pour la bonne gouvernance dans notre pays la République
Démocratique du Congo. 3
AVANT PROPOS
4
INTRODUCTION
7
1. Présentation du sujet
7
2. Choix et Intérêt
du sujet 7
2.1 Choix du sujet 7
2.2 Intérêt du sujet
7
3. Etat de la question
8
4. Problématiques et
Hypothèses de travail 9
4.1. Problématique
9
4.2 Hypothèse 9
5. Méthodes et techniques
de recherche 10
5.1 Méthode 10
5.2 Techniques 11
6. La délimitation du sujet
11
7. La Subdivision 11
CHAPITRE I.
CONSIDERATIONS GENERALES ET THEORIES SCIENTIFIQUES DE REFERENCE
13
Section 1. Définition des
concepts opératoires 13
a. Apport 13
b. Management 13
c. Gestion 18
d . Entreprises Publiques
22
Section 2 : théories
scientifiques de référence 27
1. La théorie
structuro-fonctionnaliste 27
2. La théorie
managériale 28
3. Théorie du management
contingenté 30
CHAPITRE II
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 31
2.1 Aperçu historique de la
BCC 31
2.2 Banque du Congo et
privilège d'émission 31
2.2.1 La banque centrale du Congo
belge et Ruanda Urundi 31
2.2.2 Le conseil monétaire
de la république du Congo 33
2.2.3 Banque Nationale du Congo
33
2.2.4 L'époque du nouveau
franc Congolais 33
2.3. Les grandes périodes
du cadre légal 34
a. Période de 1951 à
1960 34
b. Période de 1960 à
1964 34
c. Période de 1964 à
1993 34
d. Période de 1993 à
1999 35
e. Période de 1999 à
2002 35
f. Période de 2002 à
ce jour 35
2.4 Fonctionnement et organisation
de la banque centrale du Congo 35
2.4.1. Statut juridique
35
2.4.2. Capital de la banque
35
2.4.3. Structure fonctionnelle
35
2.4.4 Objet et missions
légales 36
2.4.5 Activités et
opérations autorisées par la loi 36
2.4.6 Structure d'organisation
37
2.4.7 Régime fiscal
37
2.4.8 Relation et rapports avec
les pouvoirs publics 37
2.5. Présentation de la
banque centrale du Congo/ direction provinciale de Lubumbashi 38
2.5.1 Mission de la banque
centrale du CONGO/direction provinciale de Lubumbashi 38
2.5.2. Organes 39
2.5.3. Service de
trésorerie 39
2.5.3.1. Le bureau caisse
banquiers 39
2.5.3.2 Le bureau des caisses
auxiliaires 39
2.5.3.3 Le bureau de comptage
40
2.5.4 Le service des
opérations bancaires 41
2.5.4.1. Le bureau des
opérations en monnaie nationale 41
2.5.4.2. Le bureau des
opérations de change 43
2.5.4.3. Le bureau de
comptabilité 43
2.5.5 Le service étude,
documentation et supervision 43
2.5.5.1 Le bureau supervision des
intermédiaires financiers 44
2.5.5.2 Le bureau des
études et statistiques 44
2.5.5.3 Le bureau documentation
44
2.5.6. Le service administratif
44
CHAPITRE III L'APPORT
DU MANAGEMENT DANS LA 51
GESTION DE LA BANQUE CENTRALE DU 51
CONGO DIRECTION PROVINCIALE DE 51
LUBUMBASHI 51
3.1 Les principes d'une bonne
gouvernance ou bonne gestion 51
3.1.1 Les principes de
commandement 51
3.1.2 Le principe de motivation du
travailleur 52
3.1.3 Le principe de la
délégation du pouvoir 52
3.1.4 Le principe de la
santé mentale 52
3.2. Les exigences du management
dans la gestion de la BCC/Lubumbashi 53
3.3. La banque centrale du Congo
et sa structure de production 53
3.3.1. Les opérations de
change 53
3.3.2 L'importation et
l'exportation des numéraires et des chèques de voyage
(traveller's check) en monnaie étrangères. 54
3.3.3. La banque centrale et les
transferts, mets à disposition des fonds en monnaie nationale
55
3.3.4 La banque centrale et les
opérations de supervision et de contrôle des intermédiaires
financiers 56
3.4. Frais de contrôle
59
3.5. Modernisation de la banque
centrale du Congo 61
SUGGESTION
66
BIBLIOGRAPHIE
67
TABLE DES MATIERES
70
QUESTIONNAIRE UTILISEE
1. Quelles sont vos impressions par rapport à
l'échange des devises ?
2. Est-ce que les missions poursuivies par la BCC/ Lubumbashi
est-elle atteint efficacement ?
3. Quel est votre point de vue dans la réduction de
l'effectif des agents à la BCC ?
4. Pourquoi la BCC accepte le transfert de fond (n'importe quelle
somme) mais refuse d'échange des petites sommes en monnaie
étrangère ?
* 1 _ KANDOLO KAPITEN, De
l'application managériale dans la motivation du personnel est son
incidence dans la maximisation des recettes fiscale en RDC, UNILU
,mémoire en SPA ,2006-2007.
* 2 _ KALOMBO MATALATALA,
l'incidence du pouvoir politique sur le fonctionnement des institutions
financières, UNILU, mémoire en SPA,2005-2006
* 3 _ KABWE
MBUYU ; « De la problématique de l'application de
principes de gestion dans les
entreprises publiques congolaises », UNILU,
mémoire en SPA, 2005-2006
* 4 _ KIMBULU
ELONGO ; « Evolution des activités de politique
monétaire et de banquier de la BCC et leur impact sur son
résultat d'exercice (2001-2006) », UNILU, mémoire
en économie, 2007-2008
* 5 5. TSHUNGU BAMESA, Du travail
scientifique à l'université (initiation à
l'élaboration du travail scientifique) éd. Africa, Lubumbashi,
1988, P2
* 6 _MULUMBATI.N, Manuel
de sociologie générale, collection savoir et connaître,
aux éditions Africa, Lubumbashi, 2001, p.37
* 7 _ MALEMBA. N, Syllabus
de cours des méthodes des sciences sociales, G1droit, UNILU,
1999-2000, p, 20
* 8 _MULUMBATI. N,
Introduction à la science politique, aux éditions Africa,
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Tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo
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