Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)

Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS

Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS

La CNSS, pour accomplir sa mission de protection sociale, dispose d'une organisation animée par différents organes d'administration, de gestion et de contrôle.

1- Le Conseil d'Administration

La Caisse est administrée par un Conseil d'Administration (CA) tripartite composé de neuf (09) membres répartis comme suit :

· trois (03) représentants des travailleurs ;

· trois (03) représentants des employeurs et enfin ;

· trois (03) représentants de l'Etat émanant des ministères chargés des finances, de la santé et de la sécurité sociale.^5(*)

Le Conseil d'Administration est chargé d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique générale de la Caisse.^6(*)

2 - l'Administration Centrale

La Caisse est gérée par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.^7(*)

Le système administratif de la CNSS comprend une Administration Centrale composée d'une Direction Générale, de six (06) Directions Techniques et de six (06) Agences. Il s'agit de :

ü La Direction Générale

Elle est responsable de la mise en oeuvre de la politique de la CNSS et de sa gestion. Les organes ci-après lui sont rattachés :

- le Secrétariat Particulier ;

- un poste d'Attaché du Directeur Général ;

- la Cellule du Médecin Conseil ;

- la Cellule des Affaires Juridiques ;

- la Cellule des Relations Publiques et de la Communication ;

- la Cellule Informatique ;

- la Cellule des Etudes et de la Coopération ;

- les agences régionales.^8(*)

ü Les Directions Techniques

Il s'agit de :

- la Direction de l'Audit Interne et de l'Inspection (DAII) chargée du contrôle à priori et à posteriori de toutes les structures de la Caisse, de la conduite des enquêtes à la suite des malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou par des agents de la Caisse et de l'exécution de toutes les tâches ou missions confiées par la Direction Générale ;

- la Direction des Ressources Humaines (DRH) chargée de la gestion des ressources humaines à travers le recrutement, la formation professionnelle et la gestion de la paie du personnel ;

- la Direction du Budget et du Patrimoine (DBP) chargée de l'élaboration et de l'exécution du budget autonome de la Caisse, de l'approvisionnement, du matériel, et de la gestion immobilière ;

- la Direction des Prestations (DP) qui s'occupe de la gestion de toutes les branches de prestations, de la gestion de la carrière des travailleurs affiliés, et de la prévention des risques professionnels ;

- la Direction du Recouvrement (DR) qui veille à l'immatriculation des employeurs, à l'affiliation des travailleurs, à la gestion des comptes cotisants, au recouvrement des cotisations, au contrôle des employeurs, au précontentieux du recouvrement ;

- la Direction Financière et Comptable (DFC) qui a pour attribution la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et des placements et le paiement des dépenses techniques et administratives.^9(*)

ü Les Structures Déconcentrées

La Caisse dispose également des agences régionales installées au chef lieu des six (06) anciens départements : Cotonou, Porto -Novo, Lokossa, Abomey, Parakou et Natitingou.^10(*)

Après cette présentation sommaire de toutes les structures de la CNSS, il convient d'examiner plus en détail les activités de la direction où nous avons passé notre séjour, plus précisément à la Direction des Ressources Humaines dont les mécanismes de fonctionnement méritent d'être restitués.

Paragraphe 2 : Champ d'application, Missions de la CNSS et déroulement du stage

A - Champ d'application 

Conformément aux dispositions du Code de Sécurité Sociale en République du Bénin, sont assujettis au régime général de sécurité sociale, tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou d'origine lorsqu'ils sont employés à titre principal sur le territoire national pour le compte d'un ou plusieurs employeurs publics ou privés quelque soit la nature, la forme, la validité du contrat ou la nature et le montant de la rémunération.

Les gérants des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) bénéficient aussi des dispositions de ce code ainsi que ceux des sociétés de personne. Toutefois, les gérants de sociétés de personne détenant plus de 50% des parts sociales sont exclus du champ d'application. Les parts sociales possédées par les conjoints et les enfants mineurs non émancipés du gérant sont assimilées à celle de ce dernier.

Peuvent être assimilés aux travailleurs pour ce qui concerne uniquement les risques professionnels et suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé du travail, les élèves des écoles professionnelles, les stagiaires et les apprentis même non rémunérés, les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés.

Le champ d'application s'étend également aux travailleurs relevant des différents statuts particuliers de la fonction publique et en position de détachement dans les sociétés et autres organismes d'Etat à budget autonome en ce qui concerne uniquement les risques professionnels et les prestations familiales.

Enfin, l'article 6 du Code de Sécurité Sociale donne la possibilité à tout travailleur qui, ayant été affilié au régime général de Sécurité Sociale pendant six (06) mois consécutifs et qui cesse de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire (perte d'emploi salarié), demeure volontairement affilié pour combler la période d'inactivité en rapport à la branche des pensions.^11(*)

B - Missions

La Caisse a pour mission de servir sous conditions prédéfinies, des prestations aux travailleurs soumis au code du travail ainsi qu'aux membres de leur famille, et de les garantir contre les risques susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain.

L'accomplissement de cette mission nécessite des ressources financières dont la plus grande partie est constituée des cotisations des employeurs et des travailleurs.

La CNSS exerce diverses activités à savoir des activités principales désignées par les prestations techniques et des activités secondaires dénommées autres prestations.

Ø Les activités principales

Dans ce cadre, la CNSS gère (03) trois branches :

- La branche des Prestations Familiales ;

- la branche des risques professionnels (AT et MP) ;

-  la branche des pensions.

1- La branche des Prestations Familiales

Elle comporte :

- Les allocations prénatales

Elles sont destinées à généraliser la surveillance médicale des grossesses et à assurer aux futures mères des meilleures conditions d'hygiène et de santé.

- Les allocations familiales

Elles ont pour but d'apporter un complément de ressource aux familles en prenant les enfants en charge non seulement pour leur santé mais aussi et surtout pour leur fréquentation scolaire et d'apprentissage jusqu'à la limite d'âge fixé à 21 ans. Elles aident également les familles à appliquer à leurs enfants des conseils d'hygiène et d'éducation donnés par des personnes compétentes.

- Les indemnités journalières en faveur de femmes salariées en couche

Toute femme salariée perçoit à l'occasion du congé de maternité, une indemnité journalière telle que régie par le code du travail. Cette indemnité est égale à la moitié du salaire perçu par l'intéressée au moment de la suspension du travail. Elle est versée à l'employeur si celui-ci a payé l'intégralité du salaire à la femme salariée en couche. Dans le cas contraire, elle est versée à l'intéressée sur la base d'un dossier à constituer.

- La prestation en nature relative à l'action sanitaire et sociale

Sont considérées comme prestations en nature, les actions sanitaires et sociales telles que : les consultations médicales, les soins médicaux, les expertises, la fourniture des produits pharmaceutiques, les prothèses, les analyses médicales, les vaccinations, les séances de rééducation fonctionnelle, les séances de formation et d'information sur l'hygiène nutritionnelle et familiale et tout autre service ayant un intérêt pour l'amélioration de la santé des bénéficiaires.

2- La branche des risques professionnels : accidents de travail et maladies Professionnelles

Sont considérés comme risques professionnels, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

- La réparation des accidents du travail

Est considéré comme accident de travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice-versa ou pendant le trajet entre le lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas et vice-versa dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné par des motifs d'ordre personnel ou indépendant de l'emploi et, pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l'employeur en vertu des dispositions prévues par le Code du Travail.

- Les maladies professionnelles

Les dispositions relatives aux accidents de travail sont applicables aux maladies professionnelles. Un décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé après avis du conseil national du travail, établit la liste des maladies professionnelles avec en regard, la liste des travaux, procédés et professions comportant la manipulation et l'emploi des agents nocifs ou s'effectuant dans les conditions ou régions insalubres qui exposent quotidiennement le travailleur aux maladies.

3- La branche des pensions

Les prestations de la branche des pensions comprennent :

- Les pensions et allocations de vieillesse

L'assuré qui atteint l'âge de 60 ans a droit à une pension de vieillesse s'il totalise au moins 180 mois soit 15 ans d'assurance effective et qui cesse toute activité salariée.^12(*)

Par contre, celui qui accomplit au moins 12 mois d'assurance et qui ayant atteint l'âge prévu (60 ans), cesse toute activité salariée alors qu'il ne satisfait pas aux conditions requises pour avoir droit à une pension de vieillesse, reçoit une allocation de vieillesse sous forme de versement unique.

Un assuré en activité qui devient invalide avant d'atteindre l'âge de 60 ans a droit à une pension d'invalidité, s'il accomplit au moins 60 mois soit 05 ans d'assurance dont obligatoirement 06 mois au cours des 12 mois précédent le début de l'incapacité le conduisant à l'invalidité.

- Les pensions et allocations de survivants

En cas de décès du titulaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ainsi qu'en cas de décès d'un assuré qui, à la date de son décès remplissait les conditions requises pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'une pension d'invalidité ou justifiant d'au moins 180 mois soit 15 ans d'assurance, les survivants ont droit à une pension de survivants.

Sont considérés comme survivants : la veuve mariée un (01) an au moins avant le décès du conjoint ; la veuve se trouvant en état de grossesse à la date du décès du conjoint ; la veuve ayant au moins un enfant du conjoint décédé ; le veuf invalide ou à la charge de l'assuré au titre de l'épouse salariée décédée la première, à condition que le mariage ait été contracté (01) un an au moins avant le décès du conjoint ; les enfants à charge de l'assuré décédé (ayant moins de 21 ans). Outre ses activités principales, la CNSS exerce des activités dites secondaires.

Ø Les activités secondaires

On peut citer comme activités secondaires :

- la gestion d'immobiliers construits par la CNSS et mis en location ;

- les placements de fonds en banques et en bourse de valeur ;

- les actions, obligations et participations aux capitaux d'entreprises.

* 5 ^_ Art 9 du Code de Sécurité Sociale de la République du Bénin

* 6 ^_ Art 10 al 1 du Code de Sécurité Sociale de la République du Bénin

* 7 ^_ Art 18 du Code de Sécurité Sociale de la République du Bénin

* 8 ^_ Décision N°069 / 08 CNSS / DG / SP - C du 31 mars 2008 portant Organisation, Fonctionnement et Attribution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

* 9 ^_ Décision N°069 / 08 CNSS / DG / SP - C du 31 mars 2008 portant Organisation, Fonctionnement et Attribution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

* 10 ^_ Décision N°069 / 08 CNSS / DG / SP - C du 31 mars 2008 portant Organisation, Fonctionnement et Attribution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

* 11 ^_ Article 6 du Code de Sécurité Sociale de la République du Bénin

* 12 ^_ Art 93 du Code de Sécurité Sociale de la République du Bénin