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Les incitations fiscales à  l'exportation après la promulgation du code d'incitations aux investissements

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par Taher Chahmi
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Mastère en droit des affaires 2009
  

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Annexe 1 : Les notes communes et notes de service

Annexe 2 : Jurisprudence

Annexe 3 : Statistiques

 
 
 
 

Bibliographie

I- Les ouvrages :

- Ayadi Habib : « Droit fiscal, impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les sociétés », Tunis, CERP, 1996.

- Ayadi Habib : « Droit fiscal international », Tunis, CPU, 2001.

- Ayadi Habib : « Droit fiscal », Tunis, CERP, 1989.

- Ayadi Habib : « Doit fiscal et droit fiscal comparé », Tunis, CERP, 1976.

- Ayari Mohamed Salah : « cours des avantages fiscaux », 2007-2008.

- Baccouche Néji : « Droit fiscal général », Tunis, groupe Loukil, 2008.

- Baccouche Néji : « Droit fiscal », Tunis, ENA, CREA, 1993.

-Barkati (ch) : « Techniques douanières », Tunis, Éd CLE, 1999.

- Bensalah Zemrani : « La fiscalité face au développement économique et social du Maroc », Paris.LGDJ, 1982.

- Besbes Slim : « Mémento de fiscalité internationale », Tunis, S.B, édition, 2009.

- Cozian Maurice : « Précis de fiscalité des entreprises », Paris, Litec, 32ème édition, 2008-2009.

- De Senarclens (P), Mondialisation, souveraineté et théories des relations internationales, Paris, Armond Colin, 1998.

-Duverger Maurice : « Elément de fiscalité », Paris, PUF, 1976.

- Essoussi Ahmed : « Précis de fiscalité », Tunis, CLE, 2éme édition, 2009.

- Essoussi Ahmed : « Fiscalité et investissement : analyse et commentaire du code d'incitations aux investissements », Tunis, IORT, 2002.

- Gilbert Tixier et Guy Gest : «  Droit fiscal international », Paris, PUF, 1986.

- Gouthière Bruno : «Les impôts dans les affaires internationales » : Trente études pratiques, Francis lefèvre, 1989.

- Lauré Maurice : « Science fiscale », Paris, PUF, 1993.

-Martinez (J-Cl) et Dimalta (P), « Droit budgétaire, Paris, Litec , 3ème éd, 1999.

-Michalet Charles-Albert, « Qu'est ce que la mondialisation ? », Editions la découverte, 2002.

-Missaoui Karim, Droit fiscal tunisien, Tunis, éd, CLE.

- Moussa Pierre : « Les nations prolétaires », Paris, PUF, 1963.

- Ngaosyvathn Pheuiphanh : « Le rôle de l'impôt dans les PVD : le rôle quantitatif. L'impôt promoteur du développement économique et socio-politique », Paris, éd LGDJ, 1980.

- Orsoni Gilbert : « L'interventionnisme fiscal », Paris, PUF, première édition, 1995.

- Ouerfelli Ahmed : «  Etudes en droit fiscal », Tunis, GLD, 2007.

-Plagnet Bernard : « Droit fiscal international », Paris, Litec, 1986.

- « Résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, textes juridiques », Genève, publié par secrétariat du GATT.

-Soule Jean Michel : « La fiscalité instrument de la politique économique », Paris, LGDJ, 5éme édition, 2007.

- Wilmots Patrick : « Fiscalité et développement économique », édition, Montchrestien, 1981.

- Yaich Raouf : «Fiscal 2009 » seizième édition.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore