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Compétence juridictionnelle en matière de voie de fait administrative

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par Ousmane Bakary KABA
Hassan II-Mohammedia - Licence Fondamentale en Droit Public 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages

BRILLANT Guy, DELVOLVE Pierre, GENEVOIS Bruno, LONG Marceau et WEIL Prosper, `Les grands arrêts de la jurisprudence administrative', 15e édition, Dalloz, 2005.

GOHIN Olivier, `Contentieux administratif', 4e édition, LexisNexis, 2005.

LACHAUME Jean-François et PAULIAT Hélène, `Droit administratif (Les grandes décisions de la jurisprudence)', 14e édition, Presses Universitaires de France, 2007.

PEISER Gustave, `Contentieux administratif', 14e édition, Dalloz, 2006.

ROUSSET Michel, ` Contentieux administratif marocain', 2e édition, La Porte, 2001.

ROUSSET Michel et GRAGNON Jean, `Droit administratif marocain', 6e édition, La Porte, 2003.

2- Articles

BENABDALLAH Mohamed Amine, `D'une réparation de voie de fait ignorant un arrêt de la Cour suprême', in REMALD, n° 47, 2002.

*`La voie de fait et le droit : A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême', in REMALD, n° 14-15, 1996.

*'Le contentieux administratif marocain : dix années d'évolution' in REMALD n°54-55, 2004.

*`Sur la compétence des tribunaux administratifs en matière de voie de fait', in REMALD, n° 16, 1996.

EL YAAGOUBI Mohammed, `Le rôle régulateur de la Chambre administrative de la Cour suprême au Maroc', in REMALD, série « Thèmes actuels », n° 14, 1998. 

HASSOUN Jafar, `A propos de la voie de fait', in REMALD, n°16, 1996.

ROUSSET Michel, `Consécration et évolution de la notion de voie de fait dans le contentieux administratif marocain', in Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération, n° 1-3, EDIENA, 1997.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand