Impact prévisionnel d'une imposition des particuliers-offreurs des services de transport (cas de la ville de Lubumbashi année 2010)

Section 1 : APPROCHE SEMANTIQUE

Cette section est intégralement consacrée à une analyse sémantique des termes phares, c'est-à-dire, à une étude relative au sens ou à la signification de ces termes dans un contexte qui est le nôtre.

Nous nous contenterons de la sémantique des termes suivants :

v Transporteur -- particulier - transporteur

Un transporteur est, dans le langage commun, toute personne, morale ou physique exerçant pour activité principale, le transport des personnes et/ou des biens par quelque moyen adapté.

Cependant, dans le cadre de cette étude, l'on a considéré comme transporteur, « toute entreprise utilisant des moyens de transport adaptés au transport des personnes dans les milieux urbain et interurbain, et accessible à toute personne qui se soumet aux conditions générales de transport en commun et qui s'acquitte de son droit de passage ou a droit à des passages gratuits^12(*) ».

De ce qui précède, nous déduirons qu'un particulier - transporteur devient toute personne (physique ou morale) qui offre individuellement ses services de transport.

A Lubumbashi, on distingue d'une part, les transporteurs conventionnels qui sont des sociétés de transport collectif formel circulant selon un horaire fixe indépendamment du nombre d'arrêts. Et d'autre part, les entreprises de transport de gestion essentiellement privée et qualifiée d'informel ou de non conventionnel correspondant à des réponses spontanées à la demande desdits services.

v Service -- service de transport :

On entend par « service » « une activité qui présente une valeur économique sans correspondre à la production d'un bien matériel ^13(*) ».

Cependant, dans le cadre précis de notre travail, ce terme désigne ce que l'on fait pour quelqu'un contre rémunération. Et alors, un service de transport devient l'activité ou le fait de transporter des personnes et/ou des biens moyennant rémunération.

v Entreprise :

Le terme « entreprise » a une diversité de considérations à laquelle correspond une diversité de définitions. Mais pour faciliter la compréhension à nos lecteurs nous retiendrons que l'entreprise est une organisation de production de biens et/ou de services à caractère commercial.

v Fisc :

Ce terme désigne «l'ensemble des administrations qui s'occupent des impôts c'est-à-dire celles chargées de calculer et de percevoir les impôts^14(*) ». Néanmoins, il est synonyme de celui d'administration fiscale.

v Imposition :

Retenons dorénavant que « l'impôt » désigne « le prélèvement obligatoire et sans contrepartie directe que l'Etat opère sur les ressources des particuliers afin de subvenir aux charges publiques^15(*) ». C'est dont une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et est conçu dans le cadre d'une politique économique et sociale déterminée.

L'imposition signifiera alors le fait de prélever l'impôt.

v Impact -- impact prévisionnel :

Dans ce travail, nous entendons par « impact », « les conséquences ou effets d'une décision sur une activité économique, sur les agents et sur les structures économiques^16(*) ».

Et par « prévision » « l'opinion formée par le raisonnement sur les choses futures ou encore une détermination chiffrée ou non d'un phénomène, d'une grandeur ou d'un ensemble de grandeurs relatif à une période future^17(*) ».

L'on conviendra donc, à la vue de ces définitions, que l'expression «impact prévisionnel » se voudra tout simplement comme une prévision des conséquences que pourrait avoir une action ou une décision.

* 12 ^_ MWANZA WA MWANZA, op.cit.

* 13 ^_ Le Robert Micro, Dictionnaire d'apprentissage de la langue française, 2^ème éd. 2006, 25 Pierre-de-Coubertin, 75013 paris.

* 14 ^_ Idem

* 15 ^_ Le Robert Micro, Dictionnaire d'apprentissage de la langue française, 2^ème éd. 2006, 25 Pierre-de-Coubertin, 75013 paris.

* 16 ^_ Lexique d'économie, 6^ème éd. Dalloz

* 17 ^_ Le Robert Micro, op cit.