Désobéissance et liberté. Pourquoi un homme commence-t-il à désobéir. Eléments pour une étude philosophique de l'action du juste de Bordeaux

I

Aux origines de la désobéissance civile : la naissance de la pensée moderne et de la possibilité d'envisager l'homme comme liberté

Aux origines de la justification du droit de résister^11(*) se trouvent les enseignements tirés de la « conception horizontale » du contrat social^12(*), telle que le définit John Locke, un des premiers inspirateurs de la Déclaration des Droits de l'Homme. C'est avant tout de la « désintrication » du politique et du religieux qu'est née la nécessité de repenser « l'être ensemble ». A la sortie du théologico-politique correspond la naissance de la doctrine des droits naturels, dont chaque homme serait doté : ce sont des droits - libertés, inviolables, qu'une forme particulière d'organisation sociale, autonome par rapport à la religion, doit permettre de préserver.

Aussi loin que l'on remonte, toute société humaine a généré des normes, que ce soit sous la forme de reproduction de comportements hérités ou sous forme de règles. Dans les premières sociétés, la légitimité de ces normes résidait essentiellement dans la tradition ou dans la puissance des clans ou des familles qui les édictaient ; c'était la raison du plus fort ou du plus ancien. Toutefois, au-delà de l'autorité attribuée aux ancêtres, se faisait ressentir pour les dominants le besoin de revendiquer une ascendance divine : pour entériner leur position, ils avaient souvent recours à différents mythes des origines.

Avec le développement des sociétés humaines et l'exploration des domaines du savoir, le besoin de légitimation s'accentue et donne naissance à des systèmes cosmologiques plus complexes. Mais l'axe central de la domination reste la revendication d'origines et d'attributs divins, alors que dans le même temps, par un curieux effet de miroir, les dieux sont dépeints sous des traits humains. Même dans la cité grecque où se développe un système socio-politique assez « évolué », disposant d'une certaine autonomie par rapport au religieux, les dieux « anthropomorphes » demeurent l'ultime base du système ; ils font partie du monde au même titre que la res publica ou les Lois. C'est cette sorte de personnification qui va rendre plus difficile la désobéissance : il est en effet plus aisé de désobéir à des normes abstraites qu'à des personnes déterminées. Ainsi Socrate a-t-il pu, dans sa prison, s'imaginer que les lois lui parlaient : « Socrate, que vas-tu faire ? L'action que tu entreprends a-t-elle d'autre but que de nous détruire, nous qui sommes les lis, et avec nous l'Etat tout entier (...) »^13(*) ; peut parfois s'ajouter à l'affection portée à l'incarnation ou la source de la loi (j'aime mon dieu donc je me dois de lui obéir), voire un chantage politico-moral (est-ce que Socrate peut assumer de détruire sa cité en violant ses lois ?).

Dans un autre type de société assujettie telle que les systèmes monothéistes judéo-chrétiens, nés lorsque le christianisme devient religion d'Etat de l'Empire romain au IVème siècle et qu'une alliance se forme entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, la source de la loi est d'origine divine : nul ne peut alors contester son contenu, puisqu'il est le fruit de la volonté transcendante de Dieu, source et fin de la vie sur terre. Ainsi Saint - Paul a-t-il pu dire que « celui qui résiste à l'autorité résiste à l'ordre que Dieu a établi » (Romains, XIII, 2) ; la nature de l'autorité n'étant pas précisée, on peut d'ailleurs supposer que la formule en recouvre toutes les formes, que cette autorité soit d'origine divine ou non.

Les préceptes pauliniens sont repris dans la période qui suit le schisme d'Henry VIII et l'adoption de l'Acte de Suprématie en 1534, en Angleterre : est élaborée la théorie du droit divin des rois, selon laquelle ceux-ci n'ont de compte à rendre qu'à Dieu qui lui-même proscrit toute résistance, action assimilée au péché. Du coup, cela aura des retentissements sur la séparation des pouvoirs temporels et spirituels, au bénéfice du prince, le pape étant à cette époque débouté de son ministère plénipotentiaire. L'obéissance passive est voulue par Dieu : dans les homélies sur « la rébellion volontaire et l'obéissance » introduites en 1569 dans le recueil général des homélies, est mentionné le fait que « un rebelle est pire que le pire des princes, et la rébellion pire que le pire gouvernement du prince le plus mauvais » ; qu'il « faut obéir aux rois quoique étrangers, méchants et criminels, quand Dieu, pour nous châtier, en aura placer de tels à notre tête ; qu'il « ne nous est pas permis de résister par la violence ou de nous révolter contre nos gouvernants », que « nous devons en tels cas souffrir patiemment toutes les injustices »^13(*).

L'interprétation de la formule de Saint- Paul se fera légitimation de tout pouvoir civil, quelle qu'en soit la nature : l'on doit obéissance sans restriction à tout roi, qu'il soit élu ou qu'il ait reçu son pouvoir par hérédité. Le fait même du pouvoir renvoie à l'autorité divine, qui suffit à discréditer par avance toute résistance. « Le manque de loyalisme, ou rébellion, est, au sens le plus strict et le plus exact, un vice, une infraction à la loi de nature » ^14(*); faisant écho au Traité de Locke de 1690, Berkeley répondra même que s'il est vrai « qu'aucun pouvoir civil ne jouit du droit illimité de disposer de la vie d'un homme quel qu'il soit, [...] qu'un homme ne fait nulle injure à un autre homme lorsqu'il résiste à celui qui empiète sur un terrain où il n'a aucun droit », il ne suit pas forcément de là « que l'on puisse conformément à la raison, résister au pouvoir suprême ; car même si une telle résistance ne fait pas injure au prince ou au pouvoir suprême quel qu'en soit le dépositaire, il reste qu'elle constitue un outrage à l'Auteur de la Nature et une violation à Sa loi, loi que la raison nous fait obligation de ne transgresser sous aucun prétexte »^15(*).

Dans cette vision du monde, ou vision des Anciens, l'univers est pensé comme hiérarchisé, finalisé ; on voit que la nature désigne les critères du juste et du bon, elle est normative car elle prescrit les normes de comportements. L'homme membre d'une société assujettie a assurément peu de liberté en matière de réflexion sur le mode de légitimation et sur la légitimité même de la loi. Elle n'est pas discutable ; inévitablement confrontés à son autorité pratique à un moment ou à un autre, les destinataires du droit ne déterminent, dans ce type de société, leur comportement qu'en fonction de la volonté de Dieu dont la loi était l'émanation. C'est précisément ce point qui nous intéresse, puisque la question de la désobéissance est au coeur du rapport entre les questions de justification du pouvoir et de légitimité du droit. Une fois l'autonomie^16(*) du citoyen posée, les prétentions normatives du droit doivent trouver leur assise dans l'adhésion de celui-ci de son plein gré à la loi ; la désobéissance est alors envisageable, le cas échéant.

A l'avènement de la Modernité, passage « du monde clos à l'univers infini », qui se produit au XVIIème siècle, correspond une autre anthropologie, dont le bouleversement central est la séparation du juridique et du théologique : Descartes s'emploie à radicaliser les doutes déjà émis par Montaigne, et il s'agit alors de s'attacher à comprendre l'ordonnancement du monde par le seul exercice de la raison ; le déplacement de la légitimité politique s'effectue de Dieu vers l'individu en tant qu`être rationnel et sa raison^17(*). Le caractère sacré dont bénéficiait le droit ne faiblit pas pour autant :d'un mysticisme religieux on passe à une sorte de mysticisme de la raison et de la science, d'ordre métaphysique. C'est donc la raison qui doit conduire à l'obéissance.

Dès lors, les hommes doivent repenser les bases de leur vie en commun, puisque le sens ne semble plus leur être donné, acquis, admis. Ils doivent, de manière autonome et ensemble, se mettre d'accord sur les principes fondateurs de leur société et le système de légitimation qui va provoquer l'adhésion de chacun ; car la coercition doit reposer sur quelque chose de plus profond que son simple état de fait pour être efficace ; ce « quelque chose » va trouver son assise dans la notion d'individu. De là naissent, mais relativement longtemps après Descartes, les théories du contrat social, avec des nuances parfois importantes, dont l'une des toutes premières est celle du gouvernement civil de Locke.

Son postulat étant que « les hommes sont naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir politique d'autrui, sans son propre consentement, par lequel il peut convenir, avec d'autres hommes, de se joindre et s'unir en société pour leur conservation, leur sûreté mutuelle, pour la tranquillité de leur vie, pour jouir paisiblement de ce qui leur appartient en propre, et être mieux à l'abri des insultes de ceux qui voudraient leur nuire et leur faire du mal »^18(*).

Ainsi, les hommes, les individus ne sont, par nature, pas portés à obéir mais à éprouver leur liberté, ce qui n'apparaît pas sans risque à l'égard d'autrui ; c'est également ce contre quoi Hobbes nous met en garde^19(*), à cela près que pour lui, les hommes sont fondamentalement égoïstes et donc inévitablement dangereux les uns pour les autres -dans la fiction qui représente l'état de nature, état de « guerre de tous contre tous » où les individus sont « hommes-machines » et ne sont mus qu'en fonction de leurs désirs propres, l'homme est un loup pour l'homme- et que dès lors s'impose la nécessité d'établir un pouvoir fort au-dessus d'eux, un Leviathan, dont la fonction est d'assurer leur protection en l'échange de la remise du pouvoir que chacun détient d'user de sa liberté : les hommes sont donc contraints à aliéner leur liberté originelle à un certain moment, et en même temps le font-ils volontairement puisque leur survie en dépend et qu'ils sont doués de raison donc portés à la préservation, en l'échange de la sécurité offerte par l'Etat et sa loi.

Il est important de noter ici que la question de la sécurité sociale, physique est au coeur même du pacte hobbesien ; sécurité qui, quand elle est généralement ressentie dans la société politique, conduit à l'obéissance à la loi, selon le principe même de la constitution du pacte social, qui est plus un acte unilatéral qu'un véritable contrat. En cela nous pouvons affirmer que Hobbes est un théoricien de l'absolutisme, il soutient un pouvoir temporel absolu, et comme l'a montré Hannah Arendt, ne laisse aucune place au droit de désobéir puisqu'il part du principe que le sujet abandonne ses droits et pouvoirs au profit de la protection offerte par l'Etat. En effet, ayant consenti, librement bien que par nécessité, à unir sa puissance à celle des autres sujets pour instituer celle du souverain, chacun des membres de la société politique est responsable et coauteur des actions de l'Etat, de sorte que « rien de ce qu'il fait (y compris les mettre à mort) n'est injuste. Cela vaut du point de vue des droits de souveraineté. Cela dit, rien n'empêche le sujet de résister s'il a les moyens de le faire »^20(*). Ce sera alors une résistance de fait, puisque en droit elle sera intolérable, à laquelle le sujet opérera à ses risques et périls, puisqu'elle le conduira dans une situation où il ne sera plus protégé. En dernière instance, si le souverain n'est plus en mesure de protéger ses sujets, ceux-ci peuvent légitimement rompre le pacte et désobéir, selon la conception fondamentale de la théorie des contrats.

Chez John Locke, au contraire, l'on commence à entrevoir l'esquisse d'un droit de désobéissance : le droit de résistance des peuples à l'oppression. Certes, une fois la société politique formée en vue de sortir du chaos de l'état de nature, il convient que chacun se soumette à la volonté du plus grand nombre, force motrice du corps social tout entier, afin que la cohésion puisse perdurer. Mais il faut comprendre que c'est entre les mains du plus grand nombre, qui va que chaque membre a remis son pouvoir originel, non dans celles d'un unique accapareur à l'instar du léviathan. De là découle la légitimité du gouvernement : du fait que chaque homme libre a consenti à se faire représenter par le plus grand nombre, qui conclut au nom de tous les lois positives ; non de la soumission et de l'abandon de souveraineté de chacun à un seul monarque, bien que celle-ci puisse à première vue sembler naturelle, du fait que l'on commence sa vie en se soumettant à l'autorité d'un seul : le père. Le gouvernement d'un seul homme, bien qu'on y soit accoutumé dès notre plus jeune âge en apprenant à obéir au patriarche, n'est pas souhaitable : un pouvoir absolu est dangereux, il peut conduire au despotisme et à la tyrannie qui « est l `exercice d'un pouvoir outré, auquel qui que ce soit n'a droit assurément », car il l'exerce « non pour le bien de ceux qui y sont soumis, mais pour son avantage propre et particulier ». Dès lors, « on doit opposer la force à la force injuste et illégitime, et à la violence », mais dans ces deux cas seulement, sans quoi toutes les sociétés seraient rapidement détruites et l'on s'attirerait « une juste condamnation, tant de la part de Dieu que de la part des hommes ». De plus, « quand un homme ou plusieurs entreprennent de faire des lois, quoiqu'ils n'aient reçu du peuple aucune commission pour cela, ils font des lois sans autorité, des lois par conséquent auxquelles le peuple n'est pas tenu d'obéir ; au contraire, une semblable entreprise rompt tous les liens de la sujétion et de la dépendance, s'il y en avait auparavant, et fait qu'on est en droit d'établir une nouvelle puissance législative, comme on trouve à propos ; et qu'on peut, avec une liberté entière, résister à ceux qui, sans autorité, veulent imposer leur joug fâcheux »^21(*). Il est donc fait état ici du droit de résistance d'un peuple à l'oppression, mais il s'agit d'un peuple tout entier, et celui-ci peut résister non à une seule loi mais à l'oppression d'un gouvernement.

C'est l'un des concepts révolutionnaires qui ont leur base dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ; en son article 2, elle le range parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme dont la conservation doit être assurée par la société politique^22(*). C'est un de ces droits inaliénables et sacrés qui marquent la lutte contre le Pouvoir, encadrent l'action des pouvoirs publiques et fondent les réclamations des citoyens. Selon l'article 33 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 : « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme ». Mais encore s'agit-il, comme chez Locke, d'un droit de résistance collectif du peuple dans son ensemble à la tentation de l'arbitraire du législateur et de l'exécutif dont l'activité découle des lois. On l'a dit, le caractère sacré du droit est inchangé. Il est même renforcé par la notion de volonté générale, développée par Rousseau, et de souveraineté populaire, inaliénable et indivisible : le Peuple, seul dépositaire de la souveraineté, n'accepte désormais de se soumettre aux lois que parce qu'il en est l'auteur.

Les révolutionnaires vouent un véritable culte à la loi, principal vecteur d'égalité et d'éradication des injustices, et entérinent ce principe dans la Constitution thermidorienne de l'an III au chapitre relatif aux devoirs des citoyens : « nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois » (article 5) et « celui qui viole ouvertement les lois se déclare en état de guerre avec la société » (article 6).

Il est intéressant de noter qu'à la même époque en Allemagne, Kant souligne le caractère inconditionnel du devoir d'obéissance du peuple : « l'origine du pouvoir suprême est pour le peuple qui y est soumis insondable du point de vue pratique, autrement dit le sujet ne doit pas discuter concrètement cette origine comme étant celle d'un droit encore contestable [...] quant à l'obéissance qu'il lui doit »^23(*). Pour lui, le devoir d'obéissance prévaut en toutes circonstances, quels que soient les vices qui peuvent affecter l'exercice de la souveraineté ; marqué et effrayé par la Révolution française, Kant pense que désobéir à la loi revient à détruire l'Etat.

Cette foi inébranlable dans le droit et la volonté d'en faire un système autonome et complet va conduire aux grandes entreprises de codification, dont le Code Civil de 1804 qui est un exemple parmi d'autres de recueil au contenu exhaustif, rationnel et cohérent, afin qu'il soit clair et accessible à tous de sorte nul ne puisse l'ignorer. De même apparaît l'idée d'interprétation de la volonté du législateur par les juges, quand la réponse à un problème n'est pas immédiatement donnée par le texte, et celle de jurisprudence où le précédent fait loi, de sorte que le système juridique semble ne présenter aucune faille. L'idée de système scientifique, cohérent et sans faille trouve son apogée dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen au début du XX ème siècle, et dans les doctrines du positivisme juridique. L'autorité du droit demeure donc intact ; seuls ses fondements ont changé depuis l'époque des Anciens. Une loi légitime emporte une obligation systématique d'y obéir ; aucune place n'est laissée à la désobéissance civile. Seule la résistance à l'oppression telle qu'elle est décrite par Locke est concevable.

* ¹¹ On pourra objecter le fait que la désobéissance civile n'est pas seulement une résistance, et qu'elle est tout autre chose que le droit de résistance des peuples à l'oppression. Mais il nous semblait nécessaire de montrer qu'elle est le prolongement de la pensée de la résistance. C'est en ayant pensé, au préalable historiquement, que le peuple pouvait se révolter (au sens de faire volte-face), pacifiquement, contre l'arbitaire, qu'on peut penser qu'un individu ou une minorité peut en faire autant, à une échelle moindre y compris en ce qui concerne la mesure jugée arbitraire (pas tout un gouvernement mais seulement une loi). La question de la désobéissance passe nécessairement par celle de la résistance, dont on assouplit les conditions d'exercice légitimes.

* ¹² « Du point de vue théorique, trois types totalement différents de [...]conventions primitives étaient connus au XVIIème siècle et désignés tous trois par l'expression de « contrat social ». Le premier exemple était celui du pacte biblique, conclu entre un peuple tout entier et son Dieu, en vertu duquel le peuple consentait à obéir à l'ensemble des lois que la toute-puissante divinité déciderait de lui révéler [..]. En second lieu, la forme conçue par Hobbes, selon laquelle tout individu conclut un accord avec les autorités purement séculières, [...] [qui] exige pour [le gouvernement] un monopole du pouvoir dans l'intérêt de ses sujets, qui n'ont eux-mêmes ni droits ni pouvoir, tant que leur sécurité physique est garantie ». La troisième est celle de Locke, la seule permettant de penser un droit à désobéir. Hannah ARENDT, « La désobéissance civile », in Du mensonge à la violence, Pocket, 2002, p. 87-88.

* ¹³ PLATON, Apologie de Socrate , GF, 1965, p.

¹³ Cité par Ch. Bastide, John Locke, ses théories politiques et leur influence en Angleterre, Paris, Ed. Leroux, 1906, p.139.

* ¹⁴ George BERKELEY De l'obéissance passive, ou défense et preuve de la doctrine chrétienne de non-résistance au pouvoir suprême, conformément aux principes de la loi de nature, 1712, traduction Vrin 2002, p.55.

* ¹⁵ ibid. p.96.

* ¹⁶ Autonomie au sens kantien du terme, à savoir l'autolégislation, la liberté pour une personne de se donner à elle-même, de manière rationnelle, sa loi comme règle d'universalisation de ses propres maximes d'action (nous reprenons la formulation de Paul Ricoeur dans Le juste, « Une théorie purement procédurale de la justice est-elle possible ? », Seuil, 1995, p.73).

* ¹⁷ Les écrits de Marsile de Padoue et de Guillaume d'Ockham préfiguraient déjà, dès le XIV ème siècle, la reconquête progressive de son autonomie par le pouvoir temporel, bientôt aidé par l'affaiblissement du christianisme à la suite de la Réforme.

* ¹⁸ John LOCKE Traité du gouvernement civil 1690 pour l'édition de princeps (GF Flammarion, Paris, 1984, 1992, p.214-215)

* ¹⁹ Pour lui, ... et « par LIBERTE, [...] j'entends l'absence d'entraves extérieures »

* ²⁰ HOBBES, Léviathan , Folio Essais 2001, p.341 note de Gérard Mairet sur le chapitre 21 « de la liberté des sujets ».

* ²¹ ibid. p.300

* ²² Article 2 de la DDHC de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ce sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ».

* ²³ KANT, Métaphysique des moeurs, dans OEuvres complètes, tome III, Gallimard, La Pléiade, 1986, p.584.