Memoire Online - Estimation des besoins et des coà»ts dans le secteur de l'énergie électrique pour l'atteinte des OMD en RDC dans le cadre d'une planification axée sur les résultats

« Tout individu sur terre a à la fois le potentiel et le droit de vivre une vie décente »

DEDICACE

A mes Parents, Emmanuel Gustave KINTAMBUMAFUKU et Henriette PANDIKUZIKU ;

A mes frères et soeurs, particulièrement à Manolito, Elysée, Anne-SylvieetJean- Michel KINTAMBU ;

AVANT PROPOS

Il est souvent difficile de résumer en quelques mots ce que l'on a ressenti au bout d'un parcours pénible, plein d'abnégation et innombrable sacrifices. Certes, la volonté et la ferme détermination de réussir ont été notre seul rempart tout au long de ce périple.

Notre passage à l'Université de KINSHASA donne l'image de la construction d'un édifice géant où chacun apporte sa pierre, chaque pierre constitue une contribution unique et irremplaçable, si modeste soit-elle.

Au terme de ce travail, nous tenons à témoigner avant tout notre profonde gratitude au Professeur BOSONGA BOFEKILOUNGA Jean-Pierre d'avoir accepté la charge d'être directeur de ce travail malgré ses multiples occupations et bien plus pour son encadrement et des directives combien notables qu'il a mis en notre possession pour la matérialisation de cette modeste oeuvre scientifique.

Nous remercions également l'Assistant LUNGUNGU KISOSO Alain, rapporteur de ce travail pour sa contribution combien appréciable par ses critiques, suggestions et remarques qui ont permis de mieux présenter les différents thèmes contenus dans le travail.

Notre reconnaissance s'adresse de même, à tous les Chef des Travaux et Assistants de la faculté des sciences économiques et de gestion pour leurs soutiens et conseils affectueux et, bien plus pour cette marque de sympathie et la confiance qu'ils ont bien voulu placé en notre personne. Nous pensons particulièrement au Chef des Travaux Joël MUNKENIMAFUKU et aux Assistants : AMICIWELO Abdallah, MASALUMBWESI Didier, TSHIMENGATSHIBANGU Moïse ainsi qu'à Moïse MUSSA.

Que les familles Prof MUSAMUNDEDI, Prof BOFOYAKOMBA, Papa Jules MASWA, trouvent en ces lignes, l'expression de notre reconnaissance.

A tous les amis et Connaissances, nous leur témoignons ici, notre gratitude et notre reconnaissance...

INTRODUCTION GENERALE

1.1. PROBLEMATIQUE

Pays potentiellement riche, la République Démocratique du Congo avec une population estimée à plus de 60 millions d'habitants est située au coeur de l'Afrique et, recèle de nombreuses ressources énergétiques, minières, une faune et flore variées. Traversé par le fleuve Congo, le pays est doté d'un potentiel hydroélectrique évalué à 100.000 Méga Watt(MW), soit environ 13% du potentiel hydroélectrique mondial. Toutefois, le pays ne dispose actuellement que de 2 516 MW du potentiel estimé, soit 2.5%^1(*).

L'infrastructure énergétique existant est essentiellement constituée par le barrage hydroélectrique d'Inga. Ce dernier est la principale source de production de l'électricité en RDC avec un potentiel de 1175 MW qui ne représente que 40% du potentiel total^2(*). Par ailleurs, une grande proportion de la population du pays n'a pas accès à l'électricité suite à la vétusté des infrastructures et faute de capitaux nécessaires à l'entretien de ce gigantesque ouvrage hydroélectrique.

La faible accessibilité en énergie électrique en RDC résulte non seulement à l'insuffisance des infrastructures, elle même due à des investissements limités dans le secteur mais aussi à la déficience du cadre institutionnel devant régir ce secteur.

Cette situation traduit à la fois un taux de pénétration très faible, soit 1,4% représentant le rapport entre localités électrifiées et identifiées, matérialisé notamment par une faible desserte, soit 6% du rapport entre ménages électrifiés et existant, dont 35% en milieu urbain contre 1% en milieu rural ainsi qu'une fourniture d'une électricité non fiable conduisant à d'autres sources d'énergies, en particulier celle du bois représentant 75% de la consommation énergétique du pays occasionnant ainsi le déboisement intempestif et massif^3(*).

Par ailleurs, il sied de remarquer que la RDC a souscrit à l'engagement résultant de la Déclaration du Millénaire signée par les Chefs d'Etats et de Gouvernements à la clôture du sommet du millénaire à New-York en septembre 2000^4(*). Cet engagement du Millénaire a été réaffirmé lors du sommet mondial en 2005 où les dirigeants du monde se sont accordés sur les actions à entreprendre sur le front du développement en vue de réaliser les OMD par la mise en oeuvre des politiques conséquentes pour les atteindre en 2015.

Parmi les décisions retenues, il convient de citer l'élaboration par chaque pays d'un document de politique nationale de développement axée sur les OMD, conformément aux recommandations issues de l'évaluation des DSRP^5(*).

A l'heure actuelle de la mondialisation, la population congolaise tant en milieu rural qu'urbain a premièrement besoin d'un accès bon marché et fiable à l'énergie électrique pour exécuter un grand nombre d'activités de production génératrices de revenus, initiant les sources de croissance économiques et de réduction de la pauvreté. Deuxièmement, cette dernière a besoin de l'énergie électrique pour résoudre une quantité de problèmes plus larges qui peuvent empêcher les personnes de contribuer à la croissance économique et d'en bénéficier.

Mais, il se dégage cependant, un taux très faible de cette population n'ayant pas accès de manière la plus efficace aux services énergétiques modernes et il clair de constater l'utilisation accentuée d'équipements et de combustibles traditionnelles.

Il ressort de ce qui précède que le manque d'accès à l'électricité est perçu comme un signe de pauvreté constituant de nos jours un des défis à relever par les pays pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le secteur de l'électricité.

C'est dans ce contexte et dans le cadre de l'alignement de sa politique de réduction de la pauvreté axée sur les OMD que la RDC a entrepris l'évaluation des besoins liés à la mise en oeuvre et à l'atteinte des OMD dans les secteurs prioritaires de développement^6(*). En effet, l'expérience mondiale en matière de développement prouve qu'il existe un lien entre services énergétiques et réduction de la pauvreté. Ceci a été explicitement identifié par le sommet mondial sur le développement durable (SMDD) dans le plan de mise en oeuvre de Johannesburg^7(*).

Ce Sommet a invité la communauté internationale à mener les actions communes et à intensifier les efforts de coopération à tous les niveaux, de manière à améliorer l'accès à des services énergétiques fiables et abordables dans le souci d' atteindre un niveau de développement durable suffisamment élevé pour faciliter la réalisation des OMD, y compris l'objectif de réduire de moitié la proportion des personnes vivant dans la pauvreté d'ici 2015. Notamment en exécutant un grand nombre d'activités afin générer d'autres services importants qui contribuent à atténuer la pauvreté.

En Chine, par exemple, un investissement de 10.000 yuans permet d'arracher durablement à la pauvreté 2.3 personnes en moyenne (Fan, Zhang & Zhang 2002). Bien plus, l'évaluation d'un ensemble de projets d'électrification au Bangladesh et en Inde souligne que l'investissement dans ce secteur favorise l'usage des techniques d'irrigation et réduit de ce fait la prévalence de la pauvreté^8(*).

Outre les liens intersectoriels qu'elle a avec l'agriculture, la santé et l'éducation, l'énergie constitue une importante dimension du développement, d'abord, en tant que nécessité domestique mais également en tant que facteur de production dont le coût affecte directement la compétitivité des produits.

Toutefois, il convient de signaler que certaines études dans le cadre de l'élargissement de l'accès des populations aux services sociaux de base, notamment l'accès à l'énergie électrique en Afrique dans une optique de lutte contre la pauvreté, montrent cependant que l'électrification n'a toujours pas un impact positif sur le revenu des populations pauvres, ces dernières choisissent parfois de ne pas se connecter au réseau^9(*).

L`électricité ne peut en effet constituer une véritable opportunité que si les coûts de connexion et d'usage sont adaptés aux revenus des bénéficiaires, et que si les droits de propriété sont clairement définis. Sans quoi, la possibilité de s'approprier les bénéfices disparaissent et avec elle l'incitation à investir.

Il sied de rappeler que les services énergétiques modernes sont indispensables au développement d'activités de production qui augmentent les revenus des plus pauvres, aux besoins élémentaires en matière de santé et d'éducation, à de nombreux systèmes d'approvisionnement en eau et aux progrès dans d'autres aspects des OMD.

Bien qu'aucun des OMD ne mentionne explicitement l'énergie et que la Déclaration du Millénaire ne définit pas d'objectifs spécifiques pour les services énergétiques^10(*). Elle fixe cependant, des objectifs chiffrés et limités dans le temps représentant des jalons dans le combat contre les multiples dimensions de l'extrême pauvreté, (notamment la pauvreté monétaire, la faim, la maladie, le manque d'infrastructures et de logements adéquats, et l'exclusion, tout en promouvant l'égalité des sexes, l'éducation et la durabilité de l'environnement).

Toutefois, la réalisation des OMD exige l'accès à au moins trois types de services énergétiques qui sont générés à partir du kérosène et de l'énergie hydraulique ou solaire, à savoir l'énergie pour la cuisson, l'électricité pour l'éclairage et la fourniture de services sociaux et, l'énergie mécanique pour faire fonctionner les équipements agricoles et de traitement des produits alimentaires. Voire même, mettre en place un système d'irrigation complémentaire et de transport des biens et des personnes.

Ainsi dans le but d'atteindre l'objectif 1 (Eradiquer l'extrême pauvreté et la faim), l'accès aux services énergétiques abordables fournis par les combustibles gazeux et liquides, ainsi que l'électricité, devrait permettre aux entreprises de se développer.

De plus, la fourniture locale d'énergie peut être assurée par de petites entreprises nationales, créant ainsi des emplois dans la fourniture et la maintenance des services énergétiques, des cultures énergétiques, etc. Quant à l'utilisation de combustibles propres et efficaces, elle réduit la proportion élevée du revenu des ménages qui est allouée à la cuisine, à l'éclairage et au chauffage.

Par ailleurs, il est reconnu que l'énergie crée un meilleur environnement pour les enfants (accès à l'eau propre, assainissement, éclairage et chauffage), améliorant aussi la fréquentation scolaire et réduisant le taux d'abandon (OMD 2 : assurer l'éducation primaire pour tous).

De même, pour d'autres Objectifs du Millénaire pour le Développement tels que promouvoir l'égalité des sexes (OMD3) et améliorer la santé des populations (OMD4,5 & 6), la disponibilité des services énergétiques modernes, abordables et fiables permet à la fois aux filles et aux jeunes femmes de consacrer moins de temps aux activités de survie dans le sens de la diversification de leurs activités et d'accéder à des équipements médicaux de santé maternelle de meilleure qualité, notamment la réfrigération médicale, la stérilisation des équipements et les blocs opératoires, ce qui devrait contribuer à améliorer la santé des populations.

En plus, pour assurer un environnement durable (OMD7), il est indispensable de réduire l'utilisation de combustibles traditionnels car ils contribuent à l'érosion, à la diminution de la fertilité des sols et à la désertification. Par conséquent, le secteur énergétique devient plus que jamais l'un de secteurs le plus important dans la réalisation et l'atteinte des OMD, d'où chaque pays doit avoir suffisamment un mécanisme de pilotage sur la couverture en énergie électrique de sa population, notamment sur la production et la distribution^11(*).

De ce qui précède, il s'avère nécessaire d'améliorer les services énergétiques (y compris les combustibles domestiques modernes, les fourneaux améliorés, l'augmentation de la production de biomasse durable, et l'élargissement de l'accès à l'électricité et à l'énergie mécanique) pour atteindre tous les Objectifs.

Etant donné que la pénétration des énergies est insignifiante dans les villages et encore limitée dans les milieux urbains où l'on consomme aussi du bois et surtout du charbon, ce travailsera le résultat d'une analyse économique qui se propose de déterminer les voies et moyens pour couvrir progressivement et de façon équilibrée, les besoins énergétiques nationaux, des ménages et de mécanisation de la production tant industrielle qu'artisanale pour faciliter l'exploitation et la transformation des autres richesses du pays. Considérée comme clé de voûte dans de l'amélioration à l'accès à l'énergie, la priorité de l'analyse sera accordée à l'augmentation de la desserte en électricité.

Le problème n'est donc pas de savoir s'il faut ou pas faire payer plus cher les services de l'énergie électrique étant donné que la population est déjà pauvre. Mais, il est plutôt question de diagnostiquer sur la situation actuelle, dans les conditions actuelles de la RDC, ainsi que de connaître les causes profonde de cette dégradation en vue d'améliorer les services énergétiques modernes, de qualité et fiable mise à la disposition de la population. Telles sont les questions de recherche de ce travail.

De ce qui précède, le présent travail se propose d'estimer les besoins et lescouts nécessaires pour la réalisation des OMD dans le secteur de l'énergie électrique, qui s'avère nécessaire dans ce sens qu'elle permet de déterminer les dépenses d'investissements et de fonctionnement correspondant aux programmes axées sur les objectifs assignés au niveau du secteur. Le chiffrage réalisé dans ce travail se fera sans contrainte.

Ainsi, pour arriver à cette estimation, l'approche utilisée est celle d'une démarche scientifique de planification axée sur les résultats qui lie la planification stratégique à la planification opérationnelle en vue que les moyens soient liés aux objectifs du développement.

1.2. REVUE DE LA littérature

A la suite des travaux initiés par le Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD), sous la supervision du professeur MUKOKO SAMBA Economiste Principal PNUD, faisant respectivement de l'amélioration des stratégies sectorielles ainsi que de l'évaluation des besoins et des coûts pour l'atteinte des OMD l'une des politiques essentielle de réduction de la pauvreté, un processus de planification basée sur les OMD a été entamé, matérialisé par une assistance technique du PNUD à travers les Directions d'études et de planification des Départements ministériels et, finalisé par les experts nationaux grâce un paquet des services en appui aux stratégies de développement.

Comme le révèle le rapport national consolidé sur les OMD et le plaidoyer pour la mobilisation des ressources en faveur des OMD en RDC, il a été question à l'instar de la plupart des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) d'entreprendre l'évaluation des besoins et des coûts nécessaires pour la réalisation des OMD dans huit (08) domaines prioritaires d'investissement (Éducation, Santé, Eau, Assainissement, Environnement, Énergie, Transport et Routes, Genre)afin d'assurer l'appropriation du processus et des résultats de l'évaluation des besoins sectoriels pour la réalisation des OMD^12(*).

Ces travaux ont porté en effet, à la fois sur la présentation du processus de planification basée sur les OMD en RDC et, l'identification des phases séquentielles du chiffrage des OMD ainsi que sur la définition des approches méthodologiques d'évaluation des besoins et des coûts en matière de planification basée sur les OMD. Ainsi, les objectifs spécifiques assortis en rapport avec le travail se déclinent comme suit :

Ø Prendre connaissance du progrès réalisés au niveau du secteur de l'énergie électrique dans le développement et la mise en oeuvre des stratégies basées sur les OMD ;

Ø Identifier les axes d'interventions et fournir les appuis nécessaires pour faire face aux défis techniques persistants dans l'évaluation des besoins du secteur;

Ø Définir les prochaines étapes en termes de mise en oeuvre des stratégies de mise à niveau pour réaliser les OMD.

Il a été révélé Cependant, que le cadre macroéconomique du pays est restrictif et que les allocations budgétaires ne permettent pas de modifier significativement les indicateurs des OMD. Les causes de cette lente progression ou de cette faible évolution sont multiples et proviennent, pour l'essentiel de la faiblesse de la compétitivité nationale et sectorielle d'une part et d'autre part, du manque d'intégration dans le cadrage macroéconomique et budgétaire des besoins évalués pour l'atteinte des OMD dans les huit secteurs, ainsi que de la persistance des inégalités sociales.

Par ailleurs, ce cadre de travail n'a pas suffisamment éclairé de manière pertinente comment des progrès significatifs en matière de financement des OMD pourraient être envisagés dans les prochaines années. Ainsi, ce travail se propose de contribuer au renforcement de la fondation érigé pour le processus de planification basée sur les OMD en RDC, particulièrement il sera axé sur la définition du processus et l'identification de choix pertinent dans l'analyse de lien entre coûts et la couverture (population) dans le secteur de l'énergie électrique pour l'atteinte des OMD.

0.3. INTERET DU SUJET ET COUVERTURE SPATIO- TEMPORELLE

Le service énergétique est nécessaire à toute activité humaine et indispensable à la satisfaction des besoins quotidiens (eau, nourriture, santé, etc.) mais également pour assurer un minimum de développement économique et social (force motrice, transformation, etc.).

C'est pourquoi, ce travail se propose d'exploiter les résultats des diffèrent travaux cités plus haut dans le but non seulement d'identifier un ensemble d'opportunités pour le développement des utilisations des sources d'énergie « saines », mais également de contribuer au renforcement d'une stratégie sectorielle pour appuyer le processus de planification axée sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le souci de servir de support en directions des autres chercheurs animés par le même souci de pouvoir approfondir des recherches similaires.

Autrement dit, le choix porté sur ce secteur se justifie par le fait que la production et la distribution d'électricité contribuent de façon efficace à la croissance économique nécessaire et à la réduction de la pauvreté. De ce fait, ce travail vise trois types d'intérêt à savoir :

Ø Théorique : vise la conciliation de la théorie économique et OMD par la modélisation et hypothèse théorique.

Ø Empirique : vise l'éclairage chiffré sur le niveau, les tendances et les perspectives d'accès universel à l'énergie électrique.

Ø Décisionnel : servir de prémisse à la mise en oeuvre d'une politique énergétique basée sur les OMD (financement).

Ainsi, il est donc essentiel d'avoir une bonne compréhension de la nature des services énergétiques nécessaires pour soutenir les OMD et d'étudier le rôle que peuvent jouer différents vecteurs énergétiques dans la fourniture de ces services de la manière la plus pratique et la moins coûteuse pour soutenir le développement humain en général.

De même, le choix pour la période de 2008 à 2015 se justifie par le lien établi entre services énergétiques et réduction de la pauvreté identifié par le Sommet mondial sur le Développement Durable (SMDD) dans le plan de mise en oeuvre de Johannesburg tenu en 2005 d'une part et d'autre part, par l'engagement formel par le pays de renforcer la fondation érigée par le processus de planification basé sur les OMD à travers la validation des rapports sectoriels et de synthèse issus de l'initiative dont la mise en oeuvre a démarré effectivement en 2008.

0.4. OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE LA RECHERCHE

0.4.1. Objectifs

A l'égard de ce qui précède, la finalité de ce travail est d'estimer les besoins et les coûts nécessaires pour le secteur de l'énergie en RDC en vue d'augmenter le taux de desserte en électricité. Il s'intéresse surtout à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement et, l'objectif à court terme (spécifique) est l'amélioration de l'accès des populations à une énergie électrique fiable et de qualité qui se traduit en termes d'effets directs et indirects.

A long terme, l'objectif global poursuivi en termes d'impact est de proposer une ligne de conduite capable d'assurer une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationales de base à une énergie électrique qui traduirait la marche effective vers les OMD.

0.4.2. Hypothèses de recherche

La RDC éprouve de plus en plus de difficultés à assurer autant qu'il le souhaiterait un approvisionnement efficace en énergie, à mobiliser les financements indispensables pour construire des systèmes énergétiques cohérents et les approvisionner.

Dans un tel contexte, les perspectives de développement énergétique, en particulier des zones rurales, semblent a priori fortement compromises.

Tout concourt donc, dans le domaine de l'énergie à faire perdurer la situation d'exclusion des pauvres, à élargir leur nombre et même à aggraver leurs conditions.

Partant de la littérature courante et de toutes ces préoccupations, il convient de postuler que la réalisation des OMD passe nécessairement par l'amélioration des services énergétique, en particulier l'électricité. Cette affirmation signifie que :

1. L'identification de choix des interventions et des objectifs agirait positivement sur l'accès des populations à une énergie fiable et de qualité.

2. La détermination de leur coût influerait positivement sur l'atteinte des OMD.

3. La proposition de mesures adéquates aurait des effets sur la politique sectorielle.

0.5. METHODOLOGIE

Etant donné que la finalité est d'estimer ou d'évaluer les coûts pour le secteur de l'énergie électrique congolais, ce travail permet d'opérer une planification axés sur les résultats qui abouti à réaliser un chiffrage (costing) au moyen des modèles de simulations sectorielles développés par le Millénium Project. L'analyse basée sur cette méthodologie permet de prendre en compte les ressources nécessaires pour combler l'intervalle entre la couverture courante et couverture cible (Gap).

Ainsi, il a semblé plausible de recourir à la recherche documentaire qui a constituée à recueillir d'abord les données de populations issues des projections démographiques de l'Institut National de la Statistique ensuite, les informations nécessaires exploitées des archives du Ministère de l'énergie.

Enfin, l'analyse empirique focalisée sur les méthodes de simulation a permis de rapprocher les conclusions issues d'analyse théorique des résultats empiriques.

0.6. CANEVAS

Pour chiffrer les besoins dans le secteur de l'électricité, ce travail comportera trois chapitres. Le premier consistera à cerner le contour de la planification stratégique et opérationnelle. Le deuxième chapitre sera centré sur la planification stratégique du secteur de l'énergie électrique qui permettra de déterminer les programmes et interventions du secteur par axe stratégique. Enfin, le troisième chapitre consistera à programmer les activités par programmes et de les chiffrer au moyen d'un simulateur.

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE

I.1. Définition et Objectif

Le terme « planification » est avant tout employé pour définir l'organisation délibérée du développement économique au niveau de la communauté nationale. Dans cette acception particulière qui est envisagée ici, la planification suppose naturellement la formulation de choix stratégique et opérationnelle à la traduction de leur impact financier et comprend donc, l'identification des moyens et programmes que l'organisation entend prendre afin de respecter ses priorités et de produire les résultats escomptés.

La planification peut ainsi être décrite comme étant le fait d'organiser le développement économique à partir d'une structure cohérente de l'organisation et si possible optimale d'objectifs et de moyens correspondants^13(*). En d'autres termes, la planification est le processus systématique qui consiste à faire le choix de l'avenir souhaité parmi les avenirs possibles et d'identifier les stratégies à mettre en oeuvre pour l'atteindre ainsi que les principes opérationnels qui y sont rattachés.

Ainsi définie, la planification, qui applique à la recherche de résultats économiques les techniques de prévision et de programmation, peut se rapporter aussi bien à l'activité d'une organisation, voire d'un individu qu'à l'action d'une collectivité publique.

De ce fait, la planification se décrit comme un outil nécessaire pour s'assurer que l'organisation définit de manière appropriée son rôle général et la plus spécifique d'accomplir son travail, car elle intervient de différentes manières et à différents niveaux^14(*).

De ce qui précède, le plan doit définir au préalable d'un côté des stratégies efficaces et plus efficientes, et de l'autre côté, des objectifs spécifiques, réalisables et mesurables décrivant respectivement comment chaque but doit être accompli ainsi que les résultats à atteindre pour chacun des objectifs assignés pour que les idées définies comme mission et buts soient opérationnelles.

I.2. La planification axée sur les résultats

La nécessité d'axer davantage la gestion sur les résultats fait désormais partie des priorités mondiales en matière de développement. Il est ainsi plus aisé d'utiliser l'information disponible pour prendre des décisions plus éclairées et d'en fonder le processus de développement pour les pays du tiers monde^15(*).

La méthode de planification axée sur les résultats, est celle pour laquelle les organisations internationales telles que la Banque mondiale, l'ONU, l'OCDE optent dans le but de mieux rendre compte des résultats acquis et, ce n'est qu'au début des années 2000 que certains pays envoie de développement ont suivi cette mouvance dans le cadre de la reforme au sein de leur service public afin d'élargir leur vision traditionnelle des pratiques de gestion pour se concentrer sur la gestion axée sur les résultats.

Celle-ci s'inscrit également parmi les moments clés de la réflexion internationale sur le développement dans laquelle elle marque la volonté de la communauté de développement de progresser sur le front de l'harmonisation, de l'alignement et de la gestion axée sur les résultats en matière de développement^16(*).

Ainsi, la gestion axée sur les résultats (GAR) qui vise à apporter d'importantes modifications au mode de fonctionnement des organisations, est une approche cyclique de gestion qui considère la stratégie permettant de clarifier non seulement les priorités de politique nationale et /ou sectorielle, mais aussi les processus et mesures d'affectation des ressources de manière à améliorer à la fois la prise de décision, la transparence et la responsabilité, tout en offrant le primat aux résultats de développement attendus^17(*).

Visiblement, elle joue un rôle stratégique sur la performance dans le domaine de développement et sur l'amélioration durable des réalisations nationales et sectorielles, dans ce sens qu'elle offre un cadre cohérent accompagné d'outils pratiques de planification stratégique dans l'évaluation des résultats en favorisant l'efficacité du développement. De ce qui précède, le processus « GAR »repose ainsi, sur une planification cohérente et favorise le passage de la composante stratégique à la composante opérationnelle à travers la mise en place d'un processus appelé cadre de dépense à moyen terme^18(*).

Ce dernier constitue la courroie de transmission entre les deux composantes et a l'avantage d'établir un lien entre la politique, la programmation et le budget dans un système GAR. Par conséquent il vient palier au problème d'allocation arbitraire des ressources aux secteurs prioritaires et aux incohérences entre dépenses du fonctionnement et d'investissement dans le budget de l'organisation^19(*).

Ainsi conçu, il revêt une importance particulière dans le contexte actuel, car les politiques de la réduction de la pauvreté souffrent d'une déconnexion avec le budget et les politiques effectivement conduites, voire du manque de prise en compte des priorités, ce qui risque de les remettre en cause.

A l'instar d'autres méthodes de gestion de projets, le processus GAR se fonde et s'appuie sur une notion importante de causalité. Elle part du principe que divers intrants et diverses activités mènent logiquement à des résultats d'un ordre plus général (extrants, effets et impact)^20(*).Ces changements sont habituellement illustrés par une « chaîne d'impact » ou par un « cadre de résultats »qui décrit clairement les liens de cause à effet.

Il ressort nettement que le résultat obtenu comme changement descriptible ou mesurable découlant de cette relation est mesuré à l'aide d'indicateurs. (Encadré 1).

Ce cadre d'analyse démontre que les résultats de développement sont séquentiels et échelonnés dans le temps, et que les changements sont liés à une série d'étapes de la gestion à l'intérieur du cycle de programmation de toute l'initiative de développement (projet ou programme).

Tel que défini dans le principe, les résultats ressortent comme des changements attribuables à l'ampleur et à la profondeur de l'influence qu'une organisation a eue par l'utilisation de ses ressources, à la quelle se rattachent deux éléments clés : premièrement, l'importance de la mesure du changement et deuxièmement, l'importance de la causalité comme base logique de gestion du changement.

Par conséquent, dans ce cadre de la gestion axée sur les résultats, les gestionnaires ou planificateurs doivent régulièrement déterminer dans quelle mesure leurs activités d'exécution et leurs extrants leur permettront vraisemblablement d'arriver aux résultats désirés, au besoin ils doivent rectifier le tir pour veiller à ce que les résultats escomptés se matérialisent^21(*).

En résumé, la GAR permet à travers son cadre d'analyse (chaîne d'impact) de lier les moyens humains, matériels et financiers (input) pour réaliser des activités qui permettront d'obtenir des produits dont l'usage par les bénéficiaires engendrera à moyen terme des effets qui, se traduiront à long terme par un impact sur les conditions de vie de la communauté en général. (Encadré 2).

Encadré 2. Illustration d'une chaîne d'impact dans le secteur de l'électricité.

Le cadre d'illustration décrit dans l'encadré ci - dessus décline diverses étapes identifiées lors d'une analyse de la gestion axée sur les résultats afin de planifier pour l'obtention des résultats logiquement liés.

De ce fait, il clarifie les liens existants entre la combinaison des diverses activités identifiées par programme en indiquant le parcours d'une situation actuelle vers une vision de changement à atteindre.

i.3. Démarche méthodologique de la planification

Les activités relatives à la planification peuvent être divisées en deux étapes étroitement liées, à savoir : la planification stratégique et la planification opérationnelle^22(*).

La planification stratégique consiste à définir des objectifs organisationnels généraux et en évaluer les performances à la lumière des objectifs définis, ainsi qu'en a déterminer la stratégie^23(*). Elle a donc pour principal objet d'identifier l'ensemble des buts et des objectifs à long terme de l'organisation. Tandis que la planification opérationnelle n'est que la traduction des idées générales formulées dans le processus de planification stratégique, dans ce sens qu'elle crée un cadre opérationnel de mise en oeuvre de celle - ci, sous la forme de programmation et chiffrage des activités dans le temps.

1.3.1 La planification stratégique

Sur la base des objectifs fixés, la méthodologique appliquée est celle détaillée indiquant les éléments fondamentaux d'analyse, de présentation et de gestion comportant le diagnostic du secteur sous études, la hiérarchisation des objectifs et la sélection de stratégie de mise en oeuvre, ainsi que des actions à entreprendre sur base de la formulation d'un budget^24(*).

La planification stratégique à ce niveau, vise à faire le lien entre prospective et programmation. Elle est déclinée comme un processus de développement de stratégies afin d`atteindre des objectifs et d'allouer des ressources rares en tenant compte du contexte de l'organisation.

A cet effet, elle aboutit à un plan stratégique à moyen et long terme qui choisit d'abord le futur possible et souhaité, classe par ordre de priorité ce qu'elle doit faire pour l'atteindre en suite, elle indique la meilleure marche à suivre pour y arriver, passant ainsi par un diagnostic et une fixation des objectifs de développement et une identification des interventions.

La première étape dans la planification stratégique consiste à identifier les aspects négatifs d'une situation existante grâce à la visualisation des problèmes relevés dans un « arbre à problèmes » afin d'établir les relations de causes à effets entre problèmes de base (initiaux) affectant les groupes cibles et les contraintes y associées.

Sur base de cet arbre à problèmes que la hiérarchisation des objectifs est décrite dans le but de définir la situation future que prévaudra lorsque les racines du problème auront été résolues afin d'en établir les relations moyens - fins visible à partir d'un diagramme « arbre à solution ou objectifs ».Les objectifs peuvent être de trois ordres, à savoir :

· l'objectif global qui est considéré comme un objectif à long terme fixé au niveau le plus élevé, indiquant les changements ou les impacts dans la société pour lequel le programme ou projet veut contribuer ;

· l'objectif spécifique, objectif de court terme qui décrit les bénéfices majeurs que l'organisation veut réaliser pour ses bénéficiaires directs ;

· les résultats, qui sont la conséquence d'un ou plusieurs résultats déjà atteints à court et/ou long terme représentant à la fois la raison d'être d'une politique, d'un programme et le changement d'orientation d'une population cible.

Par ailleurs, ces objectifs de développement peuvent s'inscrire dans le cadre des engagements internationaux de pays, dont notamment les OMD. (Encadré 3)

Objectifs	cibles	Indicateurs

1. Réduire l'extrême pauvretéet la faim	1. Réduire de 50% la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté d'ici 2015	Proportion de la population disposant de moins d'un dollar par jour
	2. D'ici à 2015, réduire de 50% le nombre de personnes souffrant de malnutrition	Proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique
2. Assurer une éducation primaire pour tous	3. D'ici à 2015, assurer l'instruction primaire à tous les enfants en âge d'aller à l'école	proportion d'écoliers commençant la première année d'études dans l'enseignement
3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes	4. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire et, à tous les niveaux d'ici 2015	Proportion de siège occupé par des femmes Rapport filles/garçons dans l'enseignement
4. Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans	5. Réduire de deux tiers le taux de mortalité infanto-juvénile	Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Proportion d'enfants de 1 an vaccinés
5. réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle	6. Réduire le taux de mortalité maternelle de trois quart d'ici 2015	Taux de mortalité maternelle Proportions d'accouchements assistés
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies	7. Stopper la propagation du VIH/SIDA et inverser la tendance actuelle 8. D'ici 2015, avoir maîtrisé le paludisme et autres grandes, maladies et avoir commencé à inverser la tendance actuelle	Taux de prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans Taux de prévalence du paludisme et taux de mortalité lié à cette maladie
7. Assurer un environnement durable	9. Réduire de moitié d'ici 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable	Proportion de la population ayant accès à une source d'eau potable en milieu rural
	10. Réussir d'ici 2015, à améliorer sensiblement le taux de desserte en assainissement	Proportion de la population vivant dans un environnement assaini en milieu urbain
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement	11. Réduire la dette extérieure 12. Mobiliser l'Aide publique au développement pour la mise en place des projets de réduction de la pauvreté	Proportion de la dette publique bilatérale des PPTE Proportion de l'APD consacrée aux services sociaux de base

Source : L'auteur, sur base du rapport synthèse de l'évaluation des coûts et de besoins de financement des OMD

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement représentent un ensemble de cibles quantifiées, assorties d'une date de réalisation pour résoudre les problèmes d'extrême pauvreté dont l'exclusion sociale, la sous alimentation et la maladie^25(*). Ces objectifs constituent une réponse aux droits essentiels de l'homme dont le droit au besoin sociaux de base.

Cette étape permet donc d'identifier les stratégies et types d'interventions cohérentes avec les objectifs de développement souhaités ou fixés dans la première étape et de décliner les programmes prioritaires dans la seconde étape qui constitueront les unités d'exécution des orientations stratégiques définies.

En outre, en vue de mesurer les progrès et aussi de constituer la base du système de suivi de la stratégie, des indicateurs seront définis par axes d'interventions prioritaires. Ces indicateurs doivent être mesurables et associés à leurs sources de vérification tout en indiquant simplement le lieu (origine) et la forme sous laquelle les informations seront produites.

Il convient de relever qu'en appui à la formulation logique d'intervention, la formulation des hypothèses s'avère très importante en ce sens qu'elle aboutit à l'identification des facteurs externes sur lesquels le programme n'a pas d'emprise et/ou qui sont susceptibles d'entraver sa mise en oeuvre, voire même, sa viabilité à long terme.

1.3.2.La planification opérationnelle

La planification opérationnelle consiste à élaborer un plan d'action avec une programmation à court et moyen terme glissante, ainsi qu'à détailler les activités à entreprendre qui contribueront directement à la réalisation des objectifs. A ce niveau, les activités sont souvent déclinées en tâches et ordonnancées de façon à disposer d'une allocation optimale des ressources et d'un chronogramme réaliste avec prévention des risques. Une fois budgétisées, les premières activités sont prêtes à démarrer.

De ce qui précède, deux étapes critiques peuvent être retenue, notamment la programmation des activités par axe d'interventions et la budgétisation des activités par l'approche des coûts unitaires.

Dès lors qu'au cours de la planification stratégique les programmes ont été identifiés par objectifs stratégiques, les activités entrant dans leur réalisation devront être programmées et budgétisées dans le temps compte tenu des moyens et coûts ainsi que des indicateurs retenus. Ainsi, la description des différents acteurs feront l'objet de l'étude du secteur.

En définitive, il est bien établi que le lien de passage entre ces différentes étapes fondamentales de la planification assure une liaison des orientations stratégiques à la gestion opérationnelle.

En effet, il existe plusieurs manières d'établir un budget. La budgétisation d'un pays ou d'une organisation est généralement de type « traditionnel », c'est à dire qu'elle indique simplement l'ensemble des ouvertures de crédit par secteur d'un point de vue strictement administratif mais pas fonctionnel, car il est difficile d'y retrouver les différentes activités de leurs composantes de sorte que les activités du secteur ne constituent généralement pas des éléments décelables^26(*).

Ce type de budget dit, « traditionnel » est très mal coordonné au plan du développement national du fait que lors de l'exécution, le système traditionnel du budget manque de transparence dans le cas où il exclut toute indication sur la justification des dépenses envisagées et ne se préoccupe guère de l'efficacité des actions.

C'est pourquoi, il est préférable de lui associer un budget fonctionnel, c'est-à-dire un budget de programme ou cadre de dépense à moyen terme qui apparait comme un processus de décision itératif permettant de fixer la contrainte macro-économique et de planifier les politiques sectorielles.

De ce fait, le budget-programme s'inscrit également dans une logique de gestion orientée sur les résultats, faisant référence à la planification stratégique, à la notion de programme et à l'autonomie de décision des décideurs. Sa mise en oeuvre se heurte cependant, à de nombreux obstacles techniques et organisationnels du fait que la conduite du processus soit un exercice itératif requérant dans un premier temps un cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) qui détermine l'espace budgétaire dont dispose l'organisation pour faire face à son programme sur une durée de trois à cinq ans^27(*).

Par conséquent, cette démarche lui permet de présenter un cadrage macroéconomique cohérent, des projections détaillées des agrégats budgétaires en ressources et en emplois. Aussi, le document de cadrage produit à cette période est appelé « cadre budgétaire à moyen terme » ou CDMT global.

Dans un second temps, partant des dotations sectorielles indicatives issues du CDMT global, l'organisation centrale arrive à déterminer un CDMT sectoriel désignant un programme sectoriel pluriannuel de dépenses assorti d'objectifs et d'indicateurs de suivi pour justifier les programmes de dépenses dans la limite des plafonds alloués par l'organisation centrale au sein du cycle budgétaire.

Il s'agit cette fois, d'ajuster les propositions de programme de manière précise et d'effectuer les principaux arbitrages sur les objectifs et l'identification des nouveaux programmes, ce qui signifie qu'à ce stade le CDMT sectoriel produit permet d'effectuer une planification à moyen terme dans le contexte du cadre unifié d'intervention.

Ce mode de budgétisation qui rend le budget national/et ou sectoriel plus clair, permet de faciliter la programmation des activités du secteur et contribue à éviter pour l'organisation des décisions budgétaires arbitraires. En analysant ainsi ce domaine, l'organisation peut bâtir, pas à pas, un plan budgétaire et financier détaillé ainsi, la budgétisation sera donc l'expression du plan opérationnel de toutes les activités.

L'approche budgétaire proposée ici, est celle de calcul des coûts unitaires. Cette dernière est une réponse à la préoccupation de concilier le court et le long terme et suit une logique adaptée à la majorité de la plupart des pays Africains du fait que, dans de nombreux pays en développement, il y a un problème de cohérence qui se pose entre la composante stratégique et la composante opérationnelle qui sont censés être liées pour assurer l'efficience et l'efficacité des programmes et projets comme signaler plus haut.

Toutefois, l'approche par les calculs des coûts unitaires reflètent la capacité du système budgétaire à ventiler les dépenses de l'organisation en fonction de la poursuite des objectifs définis^28(*).

CHAPITRE II

PLANIFICATION STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN RDC

Au coeur de cette planification, qui implique aussi une analyse de l'identification des principales contraintes qui font obstacle aux progrès, la préoccupation essentielle à ce niveau est de répertorier toutes les interventions nécessaires pour la réalisation de chacun des objectifs, ainsi qu'à définir des cibles pour chaque intervention à l'horizon 2015tant au niveau régionale que national pour le secteur de l'énergie électrique avant d'entamer sa phase de formulation des politiques et de chiffrage «costing».

Ainsi, dans cet ordre d idées, l'accent sera mit à la fois sur l'état de lieux et la fixation des objectifs et/ou les défis à relever en vue de mieux circonscrire les problèmes clés pour arriver à la détermination d'un programme d'activités durable de mise en oeuvre et à grande échelle dans le secteur.

Le choix des objectifs de développement se fera à partir du débat sur les atouts et contraintes du secteur et en lien avec les autres niveaux de planification qui permet de faire ressortir les différents problèmes indicatifs à communiquer au secteur^29(*). Pour ce faire, différentes options devraient permettre d'assurer à l'horizon 2015 une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationales de base à l'énergie électrique fiable en vue de relever le taux de desserte sur l'ensemble du territoire nationale.

II.1.Diagnostic ou Etat des lieux30(*)

Sur base de l'arbre à problèmes, le diagnostic du secteur de l'énergie électrique est établi. Ce dernier se fait donc en souscrivant les principaux problèmes à résoudre et les principaux atouts à valoriser, tout en tenant compte des besoins et non des possibilités d'intervention.

Il s'agit ici de mieux circonscrire la question de fond à l'aide de l'arbre à problèmes qui consiste à cerner un problème de développement et, en a discuté les causes afin de trouver des solutions potentielles visant à contourner problème.

Pour ce qui est de la RDC, de manière globale, la situation en matière d'alimentation d'énergie électrique ne s'est guère améliorée malgré que le pays dispose d'un immense potentiel énergétique et hydrographique diversifié, constitué des ressources non renouvelables et renouvelables.

A cette potentialité, un bilan des consommations finales caractérisé par une prédominance de la biomasse-énergie traditionnelle (bois de feu, charbon de bois principalement) représentant 83 % du bilan en énergie, soit 6820 ktep sur une consommation totale de 8187 ktep et un accès limité des populations aux énergies modernes particulièrement à l'électricité qui ne représentait que 5% de la consommation finale totale d'énergie contre 4% pour les produits pétroliers^31(*).

A cela s'ajoute la caducité des lois et textes réglementaires ainsi que le monopole du fait de l'opérateur public (société nationale d'électricité, SNEL) dans la production, le transport et, la distribution d'électricité. Ce qui fait que la production et la distribution de l'énergie électrique restent encore un domaine réservé à l'Etat.

Au vu des différents problèmes qui se posent à la faible desserte en électricité, deux problèmes clés sont identifiées pour prendre en comptes les interventions spécifiques à mener, afin d'inverser les tendances actuelles. Il s'agit de :

La biomasse-énergie quand bien même qu'elle joue un rôle de premier plan dans l'approvisionnement énergétique relatif au système de cuisson en RDC de part sa contribution à la consommation totale finale d'énergie. Mais, il sied de signaler cependant, qu'une grande fraction des ménages du pays utilisent encore le bois de feu pour la cuisine dont la répartition se fait comme suit : 88,7% en milieu rural et de 36% en milieu urbain.

De même, il faut rappeler que l'utilisation de foyers améliorés est insignifiante et que l'utilisation du GPL est relativement faible.

Domaine ouvert à toute initiative privée sous le contrôle de l'Etat, le potentiel exploitable national estimé à 100.000 MW disséminés au travers de toute l'étendue du territoire nationale, seulement 2.516MWde ce potentiel sont aménagés, soit 2,5%. La production annuelle de ces installations hydroélectriques est de 14.500Gwh, alors que la production effective n'est que 6.000 à 7.000Gwh.

Ce manque de service adéquats découle d'un état de dégradation très avancé des installations de production, transport et distribution de l'électricité de la Société Nationale d'Electricité (SNEL) qui s'accompagne notamment par l'immobilisation de près de la moitié des groupes installés dans les centrales hydroélectriques interconnectées et d'autres groupes dans les centrales isolées.

En outre, cette situation peut s'expliquer également par la précarité des ouvrages de génie civil et équipements électromécaniques, la saturation des réseaux de transport et de distribution de l'énergie électrique ainsi que la vétusté et l'obsolescence de l'appareillage haute tension et des surcharges des équipements favorisant leur vieillissement précoce. En définitive, cet état de lieux se traduit notamment parle taux de pénétration très faible 1,4%o (rapport entre localités électrifiées et identifiées), le taux de desserte dérisoire 6% (rapport entre ménages électrifiés et existants), dont 35% en zone urbaine contre 1% en zone rurale, la fourniture d'une électricité non fiable, le recours à d'autres sources d'énergie notamment l'énergie bois utilisée représentant 75% de la consommation énergétique du pays, occasionnant ainsi le déboisement intempestif et massif.

Par manque de politique industrielle cohérente, claire et performante, les maux qui rongent le secteur électrique congolais en matière de vision et de stratégie sont essentiellement la caducité des lois et textes réglementaires, le monopole de fait de l'operateur public qui est la SNEL, l'absence d'efforts financiers, et enfin les droits de propriétés qui sont mal définis. Cet état de chose fait qu'un bon nombre d'institutions régionales et nationale tant en milieu urbaine que rural ne bénéficient pas encore de services énergétiques adaptés et modernes.

Ainsi, la phase d'identification des problèmes du secteur peut être résumée en un arbre à problèmes inspiré de la méthode de planification d'interventions par objectif.

Le diagnostic réalisé dans le secteur de l'énergie électrique met en évidence d'une part, la nécessité d'améliorer l'efficacité du réseau de transport et de distribution d'une et d'autre part, la nécessité de diversifier l'offre énergétique par de nouvelles sources d'énergies telles que les cuissons améliorées, le pétrole lampant, la plaque chauffante et le gaz à pétrole liquéfié.

En effet, l'exiguïté du marché, les coûts de production élevés de l'électricité qui s'expliquent par le prix élevé du pétrole, et l'insuffisance des ressources financières humaines pour assurer une gestion efficace du secteur entraînent des problèmes majeurs d'approvisionnement et de développement du réseau.

II.2. Fixations des objectifs et Défis majeurs

Pour titre des principaux problèmes identifiés lors du diagnostic dans le cadre de l'amélioration de l'accès des populations aux services énergétiques, Il s'avère nécessaire que des orientations claires et des objectifs ciblés soient définis pour le secteur de l'énergie électrique en vue de garantir un accès à une grande proportion de la population à l'horizon 2015 qui traduirait la marche effective vers les OMD.

Face à ces défis, ce travail met en exergue un programme prioritaire dont les objectifs visent à contribuer aux renforcements des infrastructures de production et de distribution de l'électricité d'une part et d'autre part, à améliorer l'efficacité du réseau à travers une réduction des pertes liées aux branchements illégaux ainsi qu'à favoriser la substitution du bois de chauffe par une diversification des sources d'énergies en vue de lutter contre la pauvreté en ce qui concerne l'accès des populations aux services sociaux de base.

II.3.Détermination des interventions du secteur

Eu égard à ce qui précède, sans doute, les différents axes d'intervention de la politique sectorielle visent à donner une électricité fiable à toutes les couches sociales afin d'assurer également dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la marche effective vers les objectifs du millénaire pour le développement. Ainsi, pour atteindre les cibles fixées pour 2015, le pays doit s'engager à prendre des mesures essentielles pour permettre une bonne lisibilité du contenu des axes.

L'atteinte des objectifs du secteur au cours des prochaines années sont essentiellement tournés vers une amélioration qualitative et quantitative du système électrique, car ne dit-on pas que le niveau de consommation de l'électricité reflète dans une certaine mesure le niveau de développement.

De façon plus précise, le développement de la politique sectorielle devra être fait sur la base d'un cadre logique d'interventions qui tiendra compte au niveau de tous les ordres d'électrification comme l'indique l'encadré 2 et, des questions importantes se rapportant à l'amélioration de systèmes de cuissons modernes, au raccordement, à l'amélioration du réseau de distribution et de transport, à l'élaboration d'un programme d'électrification et à l'installation de nouveaux centres hydroélectriques au niveau des institutions tant régionales que nationale s'avèrent important et nécessitent d'être posé.

Pour ce faire, la stratégie pour l'atteinte des OMD dans le secteur de l'énergie électrique identifie deux axes stratégiques d'interventions, notamment l'amélioration de la capacité d'offre et qualité de services d'une part et d'autres part, l'amélioration de la gouvernance et le pilotage du secteur, incluant plusieurs activités reparties en quatre programmes.

L'objectif étant d'augmenter le taux de desserte en électricité, une amélioration de la capacité d'offre n'est rendue possible qu'à travers une utilisation des systèmes de cuissons améliorés et un développement des infrastructures énergétiques de qualité pour une électrification moderne et une énergie mécanique assignées et à toutes les communautés rurales et les habitants des zones urbaines et périurbaines.

La mise en oeuvre des réformes institutionnelles du sous secteur de l'électricité permettra l'élaboration d'un nouveau code d'électricité et ses normes, ainsi qu'une stratégie nationale pour le secteur dans le souci de renforcer et appuyer les institutions régionales et nationales, nomment les écoles et les centres des santés non électrifiées.

A cet effet, les actions transversales à entreprendre dans cet axe pour l'amélioration de la gouvernance et le pilotage du secteur comprendront le raccordement direct au réseau ou indirect (hors réseau), ainsi l'électrification à partir d'une bonne utilisation du gaz à pétrole liquéfié en vue d'électrifier les institutions sanitaires et scolaires à tous les niveaux. Pour ce faire diverses solutions peuvent être proposées au problème en termes de programmes.

Pour arriver à cette fin, un schéma logique permettant d'assurer la cohérence entre ces étapes peut être illustré à partir d'une démarche conduisant à ressortir un arbre à solutions. (Encadré5).

Ainsi, pour atteindre les objectifs assignés au niveau de la stratégie sectorielle, seuls deux axes d'intervention devant faire l'objet du chiffrage. A cet effet, un certain nombre de mesures devront être arrêté pour bien définir les éléments essentiels de base de la contribution de cette stratégie pour le développement de l'énergie électrique à la réalisation des OMD.

Face à l'enjeu, il est plus qu'impératif de s'attaquer aux causes profondes de la dégradation du secteur d'électricité, notamment en construisant les centres hydroélectriques et en installant des pylônes et câbles pour faciliter le raccordement en milieu urbain et périurbain d'une part et, d'autre part, en oeuvrant pour l'électrification rurale et la production d'énergie mécanique.

CHAPITRE III : PLANIFICATION OPERATIONNELLE DU SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN RDC

Après avoir passé l'étape de la mise au point d'une stratégie sectorielle, vient le processus de préparation des calendriers des activités ainsi que d'opérationnalisation et de coordination pour la mise en oeuvre cohérente des activités et leur chiffrage qui, permettront de construire le cadre d'interventions unifié avec des objectifs clairs et partagés.

III.1. Identification et Programmation des activités

Pour accélérer la marche à l'échelle vers les OMD en RDC et mieux programmer les activités, des interventions nécessaires liées au secteur de l'énergie électrique sont identifiées. Ces interventions sont celles jugées indispensables pour mieux relever les défis spécifiques et permettre l'atteinte des objectifs assignés.

Il s'agit à ce niveau d'élaborer un programme d'activités qui consistera à identifier parmi la quantité d'activités possibles, celles qui sont prioritaires et pertinentes àmettre en oeuvre pour atteindre les OMD en 2015 en prenant en considération les besoins spécifiques du secteur et le contexte général, c'est-à-dire les moyens humains et financiers nécessaires. Pour ce faire, ces dernières doivent être situées dans le temps (année 1, 2, 3.) et dans l'espace (localisation).

L'axe stratégique 1 a retenu trois programmes prioritaires à mettre en oeuvre au cours de la période 2008-2015. Il s'agit d'un programme dans les zones urbaines, périurbaines et rurales auquel également un nombre d'activités y sont rattachées.

La fourniture de services énergétiques occupe une place importante dans l'amélioration des conditions de vie des populations. L'objectif primordial à ce stade est de promouvoir les combustibles modernes en améliorant l'usage du système de cuisson (électricité, GPL, Pétrole lampant) et de réduire la consommation de combustible traditionnelle de 50% à l'horizon 2015. Ceci n'est possible que grâce à une production d'électricité ainsi qu'à l'utilisation de réchaud à gaz et pétrole lampant.

Cette orientation se concrétise à travers un raccordement fiable au réseau grâce à l'installation de nouveaux centres hydroélectriques, un raccordement au réseau électrique et une amélioration du réseau de transport (pylônes et câbles) et distribution de l'électricité vers les grands centres de consommation en milieu urbain et périurbain.

Les actions envisagées sont celles relatives à la production tant de l'énergie photovoltaïque et thermique qu'à l'utilisation d'autres énergies primaires pour la production de l'électricité, telle que l'énergie éolienne. Un raccordement possible s'avère nécessaire aussi. Quant à l'axe stratégique 2, un seul programme de renforcement et d'appui au système des institutions tant au niveau régionale que nationale est retenu.

La réalisation des investissements prioritaires qui consistent à fiabiliser, à réhabiliter les infrastructures énergétiques existantes et à développer de nouvelles ferait en sorte que d'ici 2015, toutes les écoles et centres des santés aient un accès à l'électricité afin de contribuer au bon fonctionnement de celles -ci. Le tableau des différents indicateurs est repris dans l'annexe 1.

III.2. Chiffrage de la stratégie du secteur

Le chiffrage des besoins pour la réalisation des OMD à l'horizon 2015 est réalisé sans contrainte dans ce travail, puisse qu'il s'agit juste d'estimer les besoins de financement sans tenir compte des différents partenaires au développement et sans se référer non plus aux financements apporter par les ménages et l'Etat.

Cette évaluation des coûts est élaborée à partir des interventions et cibles prédéfinies lors de la planification stratégique au chapitre 2. Ce chiffrage est réalisé au moyen des modèles de simulations sectorielles développés par le Millénium Project des Nation Unies qui est un modèle quasi-comptable conçu sur un tableur Excel.

3.2.1.Modèles de simulation : LE Millénium Project

Initié par le Conseil Américain pour l'Université des Nations Unies (AC/UNU), sous l'auspice de la Fédération mondiale des associations en faveur des Nations Unies en coopération avec l'Institut Smithsonien, le Futures Group International et l'Université des Nations Unies (UNU) que le Millenium Project est a été créé, à partir d'une étude de faisabilité de projet de trois ans financée par les USA EPA, PNUD et UNESCO^34(*).

Ce dernier avait pour but d'assister l'organisation de la recherche du futur, mettre à jour et améliorer la pensée globale sur le futur, et fournir une capacité internationale pour la détection précoce et l'analyse des problèmes ainsi que des opportunités et stratégies globales à long terme.

Il sied de rappeler que depuis 1996, près de 1.015 prospectivistes, universitaires, décideurs et planificateurs d'affaires de plus de 50 pays ont contribué avec leurs vues aux recherches du Millenium Project. La méthode d'évaluation des besoins, utilisée par le Projet des Objectifs du Millénaire, cherche à distinguer trois(3) éléments distincts pour répondre à la préoccupation de connaître la manière la plus efficace d'atteindre les OMD en 2015^35(*). (Encadré 6).

Source : UNDP RBA - MDG Support Team, sur base du rapport synthèse de l'Atelier de formation sur la Planification Basée sur les OMD, Kinshasa, 2006.

Ces étapes sont conçues comme un processus itératif, dans ce sens que les cibles et les coûts unitaires identifiés dans le secteur sous analyse peuvent être révisés lorsqu'une première estimation des synergies entre activités est établie. De ce fait, les résultats de l'évaluation des besoins peuvent être progressivement précisés.^36(*)

Il convient de signaler qu'à ce niveau des cibles quantitatives d'apport de ressources qui reposeront sur les OMD et sur d'autres objectifs convenus sur le plan international nécessitent d'être défini pour chaque activité. Mais, dans les cas où il n'existe pas encore de consensus international sur les cibles à viser, le Projet du Millénaire a établi des cibles chiffrées et des paramètres quantitatifs de façon analytique.

Par exemple, pour le secteur de l'énergie électrique, des objectifs quantitatifs relatifs à l'effectif de la population couverte en énergie électrique dans une zone bien déterminée reposent sur les normes d'établissement d'un raccordement au réseau établies par des études empiriques antérieures. Ainsi, les cibles et activités correspondantes doivent, le cas échéant, être ventilées par zone urbaine ou rurale, par taille de la population, taille du ménage ainsi que par l'option technologique.

Généralement, l'analyse sous étude tient compte de l'utilisation des projections médianes de population consignées dans la révision de 2002 établies par la Division de la population du Secrétariat de l'ONU (Nations Unies, 2003) dans le but de tenir compte de l'accroissement de la population et des autres changements qui interviennent dans la démographie d'un pays. Par ailleurs, lorsque pour un pays donné, les données démographiques sont disponibles, l'étude s'appuie sur celles qui seront les plus récentes à la place des estimations des Nations Unies^37(*).

En utilisant les listes d'intervention et les cibles s'appliquant à chaque pays, le Projet du Millénaire a mis au point, à l'aide du logiciel Microsoft Excel, des modèles (quasi-comptables) d'investissements qui permettent aux pays de projeter l'augmentation d'échelle progressive de leurs investissements et donc des ressources nécessaires pour l'atteinte des OMD en 2015.

Les modèles retenus par le Projet du Millénaire calculent les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement chaque fois que possible. Ces derniers ont été conçus pour être aussi transparents que flexibles possibles pour bien montrer les liens logiques entre interventions prévues et sous-ensembles de la population à desservir.

Les versions préliminaires de ces modèles ainsi que les modes d'emploi détaillés sont disponibles sur le site des Nations Unies de façon que les pays puissent les adapter à leurs propres besoins^38(*).

Toutefois, le modèle des simulations le mieux adapté pour les pays à faible revenu est celui qui permet grâce à l'identification des interventions requises dans les secteurs prioritaires d'avoir à la fois une meilleure visibilité sur les actions et objectifs auxquels l'organisation alloue des ressources ainsi que l'évaluation rigoureuse des besoins en vue d'élaborer une budgétisation sous l'optique des résultats et non des moyens.

Il se fonde cependant, sur la détermination à partir de la base des coûts unitaires de chaque intervention visant à l'atténuation de la pauvreté et procède par l'examen en détail de chacune des interventions afin d'éliminer les doubles comptages lors de calcul des coûts. De ce fait, il constitue le lien fondamental entre stratégie et opérations de chiffrage concrètes de l'organisation pour l'atteinte rationnelle et efficace des OMD, dans ce sens qu'il permet de traduire l'implication financière des politiques formulées pour l'atteinte des cibles fixées.

La démarche du modèle de simulation retenue est celle des coûts unitaires qui consiste :

(i) A déterminer les quantités (Q),nécessaires qui sont fonction de la population et de la cible (Taux de couverture)

(ii) Lorsque qu'après détermination de la quantité d'une activité associée à une population localisée (Pop) et à une cible (taux de couverture), vient la détermination du coût total associé à l'activité qui, à son tour est fonction de la quantité et du coût unitaire.

(iii) Lorsque par hypothèse, ces deux variables se lient par une relation linéaire [1] dans [2], se dégagera une enveloppe du coût total en fonction d'une population donnée (Pop_i), d'une cible bien déterminée (Cible_i) et d'un montant ou d'un coût unitaire (Cu_i) précis au regard du choix de l'activité. Par conséquent, l'équation devient :

Etant donné que les interventions sont les réalisations spécifiques qui sont censées fournir des services efficaces aux bénéficiaires. Les ressources nécessaires sont calculées en utilisant la multiplication simple. Mais, pour la plupart des interventions, la population totale (ou le nombre total des ménages) est multipliée par des cibles de résultat pour obtenir la population couverte à partir d'une intervention particulière, qui est alors multipliée ou divisée par des ratios de couverture appropriée pour obtenir le nombre d'unités nécessaires de chaque intervention.

En conclusion, les interventions nécessaires sont multipliées par les prix de revient unitaires, fournissant ainsi toutes les ressources nécessaires pour tous les ans.

Encadré7.Modèle d'estimation des besoinspour le secteur de l'énergie électrique^39(*)

Lorsque cette méthodologie est appliquée, elle conduit à l'évaluation rigoureuse des besoins et permet de (i) définir la séquence des investissements en vue de l'atteinte des OMD, (ii) identifier les cibles et objectifs intermédiaires afin de guider les plans et l'élaboration des politiques axés sur les OMD et (iii) de prendre en compte les ressources nécessaires pour combler l'intervalle entre la couverture courante et la couverture cible (Gap).

v Mise au point d'une stratégie de financement de la réalisation des OMD

Sur la base des calculs des ressources nécessaires pour atteindre les OMD, les évaluations des besoins permettent de développer une stratégie de financement pour chaque pays en les distinguant entre trois sources de financement :

i) les dépenses à la charge des ménages, ii) les ressources publiques intérieures et iii) le financement extérieur. Comme les ménages et les pouvoirs publics sont sujets à des contraintes budgétaires, les investissements dans un domaine d'intervention ne peuvent être accrus sans réduire les ressources à la disposition d'autres domaines d'intervention.

L'optique du Projet du Millénaire part de l'hypothèse qu'outre l'augmentation des ressources intérieures disponibles, grâce au simple effet de la croissance du PIB, les dépenses financées par des ressources intérieures et consacrées à des interventions visant des OMD devront augmenter de 4 points de pourcentage du PIB entre 2005 et 2015. C'est là une augmentation très ambitieuse de la mobilisation des ressources intérieures.

Après avoir analysé le volume des ressources disponibles grâce à la contribution des ménages et du Gouvernement du pays, l'analyse se poursuit par le calcul du « déficit de financement » entre la mobilisation intérieure des ressources et les besoins totaux de la réalisation des OMD. Ce déficit devra être couvert par un apport extérieur pour que le pays soit en mesure de réaliser les OMD en 2015 au plus tard. Cette dernière partie ne fera pas l'objet de ce travail.

C'est pour cette raison, qu'il importe de développer une stratégie de financement globale pour l'ensemble des interventions relatives à la réalisation des OMD, plutôt que de s'en tenir à une démarche sectorielle. De même, la mesure dans laquelle la mobilisation de ressources intérieures par le gouvernement devrait être accrue jusqu'en 2015 afin de contribuer au financement de la réalisation des objectifs est un des éléments déterminants qui doivent figurer dans une stratégie de financement des OMD.

III.3. Calibrage du modèle
3.3.1. Hypothèses des projections.

Comme résultat de la phase de formulation du projet, en d'autres termes, cette étape permettra de définir la base pour l'établissement du dossier technique et une planification opérationnelle en vue d'établir un chiffrage. Les différents calculs effectués à ce niveau au regard de la méthodologie adoptée, sont sous tendus par des hypothèses dont les principales sont :

Ø Les donnés de populations utilisées dans la réalisation de la présente évaluation sont celles issues des projections démographiques de l'Institut National de la Statistique,

Ø La norme de desserte en électricité est établie à un raccordement (compteur) par ménage,

Ø L'élaboration des données nécessaires au fonctionnement du modèle (taux de couverture, coûts unitaires, etc.) a été faite sur la base de l'exploitation des archives du ministère de l'énergie,

Ø Les coûts unitaires des interventions du modèle sont des coûts moyens obtenus à partir des différents travaux exécutés en RDC et obtenus au ministère de l'énergie,

3.3.2. Données de couverture

Pour suivre et évaluer les actions, il faut des indicateurs objectivement vérifiables non seulement en termes de résultats d'activités et de moyens qui doivent d'être retenus, mais également en termes de résultat clés ou pertinents.

En effet, les objectifs sectoriels représentent une sous partie des objectifs de développement et à un certain niveau, des objectifs des axes stratégiques dans le domaine d'intervention d'une entité bien donnée. Ils sont à cet effet, libellés en termes de résultats et d'impact et se traduisent généralement par un certain nombre de la population cible à des horizons temporels donnés.

Toute stratégie visant à la réalisation des OMD doit prendre en considération toutes les données des populations en vue renseigner successivement sur le taux de couverture actuel et prévisionnel pour les prochaines années.

3.3.2.1. POPULATION Cible

La population retenue prend en compte toute la base de la répartition de la population cible, spécifiquement réparties en six différentes types selon les zones rurales, urbaines et périurbaines. Comme le décrit le tableau ci-dessous :

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

Partant de ces six catégories des populations, la répartition pour la population cible se fait sous l'optique de la consommation et de la taille du ménage. Il est clair que la taille du ménage est un des déterminants importants en ce qui est de la consommation de l'énergie électrique, parce qu'elle influe à la fois sur la décision en ce qui concerne l'option ou mode technologique et la décision de se connecter ou pas au réseau. En effet, lorsque la taille du ménage est plus grande, plus la consommation est élevée et cela suivant la zone de localisation.

3.3.2.2. taux de couverture

Conscient du retard enregistré en matière de service d'électrification, la RDC entend couvrir progressivement et de façon équilibrée les besoins électriques nationaux, des ménages et de mécanisation de la production tant industrielle qu'artisanale pour faciliter l'exploitation et la transformation des autres richesses naturelles du pays.

Différentes options devraient permettre d'assurer à l'horizon 2015 une plus grande accessibilité de toutes les couches sociales et communautés nationale de base à l'énergie électrique fiable en vue de relever le taux de desserte sur l'ensemble du territoire.

Quant aux services énergétiques nécessaires à l'amélioration du système de cuisson, l'objectif du développement dans ce secteur est de promouvoir les combustibles modernes (électricité, GPL, pétrole lampant) et il envisage à moyen comme à long terme, la réduction de la consommation de combustible traditionnelle (biomasse traditionnelle : charbon de dois et bois de chauffage). Ainsi, le tableau 3 tente de renseigner sur l'état de projection des services énergétiques en 2015.

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

3.3. presentation et analyse des resultats

En décidant d'oeuvrer pour une réalisation effective des OMD, la RDC est appelée a prendre conscience de la nécessité d'assurer une croissance économique forte et durable, gage d'une redistribution équitables des fruits de la richesse.

La théorie économique s'accorde à présenter la disponibilité des services énergétiques comme préalable à l'émergence des pays en développement. Ainsi, Par ordre d'intervention, les résultats de l'évaluation des besoins se présentent comme suit :

Les besoins évalués pour impulser une amélioration des systèmes de cuisson représentant une moyenne 28% des coûts évalués pour les services énergétiques et se chiffrent à $531,4 millions US sur la période de 2009-2015 par tête d'habitant, le coût ressort à $ 6,91 par tête d'habitant en moyenne sur la même période.

Tableau 4: Coûts évalués pour l'amélioration de systèmes de cuisson (en million $ US)

Systèmes de cuisson
Urbain	2009	2012	2015	Total	Moyenne
Capital	1,9	2,4	2,8	16,6	2,4
Achats de combustibles/électricité	17	68,5	130,6	495,8	70,8
Autres charges récurrentes	0,8	0,9	0,9	6	0,9
Total urbain	19,8	71,7	134,3	518,4	74,1
Rural
Capital	18,7	22,8	27,4	160,3	22,9
Achats de combustibles/électricité	96,3	413,3	796,2	2995,6	427,9
Autres charges récurrentes	3,3	6,3	9,9	45,1	6,4
Rural total	118,4	442,4	833,5	3201	457,3
National
Capital	20,7	25,1	30,3	176,9	25,3
Achats de combustibles/électricité	113,3	481,8	926,8	3491,4	498,8
Autres charges récurrentes	4,2	7,2	10,8	51,1	7,3
Sous total	138,2	514,1	967,9	3719,9	531,4
per capital ($)	2,05	6,91	11,76		6,91

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

L'évaluation des besoins faite à partir de ce tableau est basée sur la promotion de l'utilisation des plaques chauffantes et l'inversion de la tendance d'utilisation des combustibles traditionnelles qui constitue une menace pour l'écosystème. Il importe de préciser que ces dépenses vont en majorité vers les ménages ruraux(68%) pour permettre la diminution de la pression sur les forêts et la promotion des foyers améliorés.

Les coûts liés à l'électrification (rurale et urbaine) constituent 67 % des coûts totaux évalués. Ceci devrait permettrait un taux de couverture de 70 % des zones urbaines, contre 25 des zones rurales. En moyenne annuelle, ceci suppose une progression annuelle de 8% de taux de couverture en milieu urbain ce qui représente 190000 nouveaux ménages à électrifier chaque année. L'opération d'électrification des différents milieux du pays suivrait donc une tendance croissante sur la période 2009-2015.

Electricité
	*Urbain*	2009	2012	2015	Total	Moyenne
	Capital	210,7	251	297,2	1766,2	252,3
	Achats de combustibles/électricité	57,5	83,4	114,1	591,5	84,5
	Autres charges récurrentes	158,2	229,5	313,9	1626,8	232,4
	Total urbain	426,5	563,8	725,3	3984,5	569,2
	Régional/National Institutions (Réseau)	2,4	2,4	2,4	2,4	0,3
	(Récurrent)
	Rural
	Capital	450,5	585,7	705,1	4093,3	584,8
	Achats de combustibles/électricité	0,7	2,4	4,5	17,4	2,5
	Autres charges récurrentes	20,6	75,7	142,3	548	78,3
	Rural total	471,8	663,9	851,9	4658,7	665,5
	National
	Capital	661,2	836,7	1002,4	5859,4	837,1
	Achats de combustibles/électricité	58,2	85,8	118,7	608,9	87
	Autres charges récurrentes	178,9	305,2	456,2	2174,8	310,7
	Sous total	900,6	1230,1	1579,7	8660	1237,1
	per capital ($)	13,38	16,53	19,2		16,5

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

L'électrification urbaine est évaluée à $ 7,5 par tête, soit £3,9 milliards sur la période. Quant à l'électrification rurale, elle est évaluée à $ 8,62 par tête, soit $ 4,7 milliards sur la période 2009-2015. Cette estimation implique la couverture de 317000 ménages en moyenne par an dans les milieux ruraux. Au total, sur la période 2009-2015, il est indispensable pour toutes les parties prenantes de se mobiliser pour mettre en oeuvre la stratégie retenue. Ces ressources en capital seraient destinées aux investissements pour étendre le réseau suivant les grandes orientations stratégiques et opérationnelles.

En appui à l'électrification rurale, la production d'énergie mécanique vise à améliorer les conditions de vie des populations rurales. A cet effet, la stratégie proposée par ce travail devrait permettre la fourniture d'énergie électrique à 15% des ménages ruraux par le biais de l'énergie mécanique.

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

Cette stratégie est évaluée à $ 686 millions sur la période et par tête, elle est estimée en moyenne annuelle à $1.3.

III.4.Sources de financement

Compte tenu des contraintes internes liées aux capacités de mobilisation et de gestion des ressources, auxquelles fait face la RDC, la prise en charge par les institutions nationales de l'intégralité des coûts liés aux OMD serait difficilement envisageable dans le moyen terme.

En effet le schéma proposé pour le financement du secteur de l'énergie électrique fait ressortir ou distingue quatre catégories d'acteurs, à savoir les bénéficiaires des interventions (ménages), le secteur privé, l'Etat et les partenaires au développement (extérieurs).

Pour assurer l'atteinte des OMD, la participation de l'Etat devrait s'accroitre pour une meilleure prise en charge des activités d'entretien des infrastructures. Quant à la contribution des ménages , il convient de relever que leur participation devrait se situer dans une fourchette qui n'érode pas davantage leur pouvoir d'achat déjà faible , mais qui tient compte d'une amélioration des revenus au cours de la période de la mise en oeuvre.

Concernant le secteur privé et les partenaires au développement, leur participation devrait également connaitre une légère augmentation, résultant du partenariat public-prive que l'Etat entend opérationnaliser au cours de la période de mise en oeuvre.

Cette présentation d'analyse sur les sources de financement du secteur fait ressortir qu'en moyenne, 87% des ressources financières affectées au secteur proviennent de l'extérieur^40(*). Le reste est partagé entre l'Etat, le secteur privé et les ménages.

Le financement de la stratégie relative à l'énergie électrique sera assuré par l'Etat, les opérateurs publics et privés et les consommateurs. De la répartition des contributions, il ressort que les subventions publiques, atteindront en moyenne, 22% des coûts nécessaires sur la période 2009 - 2015, les bénéficiaires participeront à hauteur de 8% et les partenaires techniques et financiers à concurrence de 70% en moyenne.

Source : L'auteur, sur base des Résultat des simulations d'après le modèle « énergie » du Millénium Project, Nov.2008

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Au terme de la présente étude se rapportant à l'estimation des besoins et des coûts nécessaires dans le secteur l'énergie électrique pour la réalisation des OMD en RDC, il a été question de façon spécifique de mettre en exergue un certain nombre d'actions pour assurer une réalisation effective des stratégies et d'interventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'atteinte des OMD pour le secteur de l'énergie électrique.

Les résultats de cette étude indiquent des statistiques unifiées de l'augmentation substantielle et satisfaction de la demande en électricité susceptibles de permettre la comparaison des différentes sources et formes d'utilisation d'énergie et de saisir avec précision les besoins et la consommation en énergie du plus grand nombre qui sont fonction de la modernisation de l'économie. Aussi, le pays se caractérise actuellement aussi bien par un déséquilibre entre le niveau de la consommation et l'offre disponible.

Le taux d'accès des populations à l'électricité est de 1,0% en milieu rural, 30 % pour les villes et 6% sur le plan national alors que la moyenne en Afrique sub-saharienne est de 24,6 %. Et malgré ses atouts, le pays se caractérise par une consommation finale d'énergie prédominée par l'utilisation de la biomasse énergie traditionnelle (bois de feu, charbon de bois principalement) représentant 83% du bilan énergétique et un accès limité des populations aux énergies modernes, particulièrement à l'électricité qui ne représente que 5% de la consommation finale contre 4% pour les produits pétroliers.

Il convient de signaler que ce niveau de consommation dépend généralement des utilisations domestiques, de la taille du ménage et celles de différentes branches de l'économie. Ainsi, il est plus facile de constater qu'une faible fraction de familles à accès aux formes modernes d'énergies en particulier l'électricité, la majorité, y compris dans les zones urbaines, à une consommation d'énergie limitée à la préparation des aliments et à un éclairage précaire. Seuls sont les transports et l'industrie qui sont les principaux sous secteurs consommateurs d'énergie électrique.

Toutefois, malgré des niveaux de consommation très faibles, l'électricité joue un rôle stratégique à la fois dans la lutte contre la pauvreté et la marche vers les OMD. Il apparaît nécessaire que des essentielles mesures soient prises dans le secteur qui tiendront compte des cibles et indicateurs OMD.

Le coût total de réalisation des cibles des OMD sur la période 2008-2015, dans le secteur de l'énergie électrique suggèrent un doublement des efforts actuels en matière d'investissements. De plus, l'analyse des résultats montre que le secteur absorbe une bonne partie des ressources nécessaires pour s'assurer cette réalisation.

En effet, il nécessite des interventions dont les coûts représentent respectivement 28%, 67% et 15% des coûts totaux évalués pour le système de cuissons, l'électrification et l'énergie mécanique. Mais cette bonne perspective reste sujette à l'engagement politique relatif au renforcement de la cohérence entre le processus de planification et de budgétisation ainsi que de programme des dépenses, à l'appropriation nationale de la stratégie de développement du secteur relative à la révision périodique des cibles, interventions sur base des nouvelles informations ainsi qu'à l'interprétation des OMD comme indicateurs de résultats dans le processus inclusif de la participation des acteurs clés.

Par ailleurs, comme toute stratégie ou programme, la stratégie de développement axée sur les OMD pour le secteur de l'énergie électrique à besoin d'être soumise à une procédure de suivi - évaluation afin de s'assurer que sa mise en oeuvre s'effectue conformément aux procédures définies. Un système de suivi et d'évaluation (S&E) efficace est primordial pour l'évaluation de l'efficacité du programme en termes de développement, car la performance du présent programme sera jugée à l'aune du niveau de réalisation des objectifs de développement stipulés dans la matrice du projet.

Ainsi, ce mécanisme permettra d'affiner les indicateurs de programme, de déterminer la situation initiale aux fins de suivi de l'impact des objectifs assignés ensuite, de compiler et de gérer les informations sur le niveau d'exécution des différentes composantes du projet par le truchement d'une base de données relationnelle.

BIBLIOGRAPHIE

1. Ba A. « Prévision et évaluation de politique : un modèle de cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), Université de Nantes, 2006.

3. CANADA, Agence canadienne de développement internationale, Modalités et conditions relatives à l'aide internationale au développement, Gatineau, 2007.

4. CERCAP « Analyse des méthodologies d'élaboration des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) », Ministère du plan et de l'aménagement du territoire, Mali, 2006, Rapport de travail, inédit.

5. FORRY J. P. « Problèmes actuels des CDMT dans les pays africains », Banque mondiale, Dakar, 2003

6. INGO, Cadre méthodologique pour une préparation et suivi harmonieuse de CDMT sectoriels, BAMOKO, mars 2007, document de travail, inédit.

7. LUNGUNGU. A et TSHIMENGA.M (Economistes Comité technique de réformes de suivi), Support de Gestion Axée sur les Résultats, 2009, CTR/Ministère finance.

8. Ministère du plan, UPPE/SCRP, Combattre la Pauvreté en RDC, Kinshasa, novembre 2007, Rapport de travail, inédit.

9. MORAND.G Planification, Programmation et Budgétisation des activités scientifiques et technique, Rwanda, 1993, document de travail, inédit.

10. PERRIN B. « Mise en oeuvre d'une approche : relever les défis posés par la gestion et la budgétisation centrées sur les résultats », OCDE, 2002.

12. PNUD, guide de la planification, du suivi et de l'évaluation axés sur les résultats de développement, 2009.

13. RAFFINOT. M et Boris.S, les CDMT : un instrument utile pour les pays à faible revenu, STATECO N°6 ,2007document de travail, inédit.

14. SOSSOU A.F, Rapport sur les OMD: Estimation des besoins en ressources pour l'atteinte des OMD en RDC à l'horizon 2015, Kinshasa, PNUD, 2008.document de travail, inédit.

15. SOUBIROUS B. et al. « Diagnostic du cadrage macroéconomique et de la planification budgétaire pour une meilleure mise en oeuvre du DSRP 2 basés sur les OMD au Bénin », Ministère du développement, de l'économie et des finances, 2006.document de travail, inédit.

1 BOFOYA Beaujolais, cours de technique quantitative de la planification, Faseg, Unikin, Aout 2009.

3. MUBAKE MUMEME, cours de Fluctuation économique, L1, Faseg, Unikin, 2008-2009

3. Gestion participative des projets de développement rural : outils et méthodes d'interventions.

3. www.Ps-Enda.tm« position du problème et approche multisectorielle en Afrique subsaharienne ».

ANNEXES

Source : L'auteur, d'après le modèle du secteur « énergie électrique » présenté lors du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

Rural (types A,B,C,D) /de Cuisson moderne	An1	An2	An3	An4	An5	An6	An7	An8	An9	An10
Coût réchaud à gaz (coût par ménage)	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30
Prix du comb. livré au port/terminal	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Frais transp. et distrib.	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Accomp. institutionnel (coût par ménage)	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8
Investissement (coût par ménage)	24	24	24	24	24	24	24	24	24	24
Investissement (coût par ménage)	70	70	70	70	70	70	70	70	70	70
Accomp. institutionnel (coût par ménage)	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Electrification Rurale
Coût par Km ligne MT	15000	15000	15000	15000	15000	15000	15000	15000	15000	15000
Coût par Km	25000	25000	25000	25000	25000	25000	25000	25000	25000	25000
Transformateurs (en fonction du KWh nécessaire)	10000	10000	10000	10000	10000	10000	10000	10000	10000	10000
coût du dernier raccordement par	500	500	500	500	500	500	500	500	500	500
Frais de fonctionnement	4711	4711	4711	4711	4711	4711	4711	4711	4711	4711
Coût par Km	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Par connexion	300	300	300	300	300	300	300	300	300	300
Par ménage	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30
Coût par KWh	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Coût par ménage/an	8	8	8	8	8	8	8	8	8	8
Tech PV
Investissement initial par noeud	46200	46200	46200	46200	46200	46200	46200	46200	46200	46200
Par noeud /an	2310	2310	2310	2310	2310	2310	2310	2310	2310	2310
Par ménage	800	800	800	800	800	800	800	800	800	800
par ménage/an	80	80	80	80	80	80	80	80	80	80
Tech Mini Réseau (Non diesel)/ Institutions
Initial capital cost per node recurrent	50000	50000	50000	50000	50000	50000	50000	50000	50000	50000
per noeud	2000	2000	2000	2000	2000	2000	2000	2000	2000	2000
Par ménage/an	80	80	80	80	80	80	80	80	80	80
Coût par KWh	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Tech Mini Grid (Non diesel)/ MFP Inst/Invest
Coût par KWh	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3	0,3
Par ménage	400	400	400	400	400	400	400	400	400	400
Par ménage/an	80	80	80	80	80	80	80	80	80	80
Coût par KWh	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Par ménage	23	23	23	23	23	23	23	23	23	23

Source : L'auteur, d'après le modèle du secteur « énergie électrique » présenté lors du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

Puissance Mécanique coût par noeud
Réseau (raccordement d'une localité donnée)	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488
Mini réseau (renouvelable)	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488	12488
Mini grid (Diesel)/MFP	14000	14000	14000	14000	14000	14000	14000	14000	14000	14000
Réseau (raccordement d'une localité donnée)	185	185	185	185	185	185	185	185	185	185
Mini réseau (renouvelable)	185	185	185	185	185	185	185	185	185	185
Mini grid (Diesel)/MFP	1400	1400	1400	1400	1400	1400	1400	1400	1400	1400
Mini réseau (renouvelable)	185	185	185	185	185	185	185	185	185	185
Mini grid (Diesel)/MFP	740	740	740	740	740	740	740	740	740	740
Urbain(types Eet F) / Cuisson moderne
coût( Réchaud à Gaz) par Ménages	30	30	30	30	30	30	30	30	30	30
Coût du Gaz livré au port/terminal	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Frais transport et distrib.	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1
Coût par ménage	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8	7,8
Production de biomasse durable
Coût par ménage	35	35	35	35	35	35	35	35	35	35
Foyers Améliorés
Coût par ménage	24	24	24	24	24	24	24	24	24	24
Accomp. institutionnel (coût par ménage)	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5	0,5
Elec Urbaine et Semi-urbaine/ Coût par Ménage
Investissement initial par noeud	400	400	400	400	400	400	400	400	400	400
Frais de maintenance	40	40	40	40	40	40	40	40	40	40
Coût par KWh	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Par ménage	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8	16,8
Coût par KWh	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Institutions Reg/Nationales/Frais de fonctionnement
Par KWh	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2	0,2
Par KWh GPL	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9
Par litre combustible	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1	1,1

Source : L'auteur, d'après le modèle du secteur « énergie électrique » présenté lors du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

Système de cuissons	Population	Cibles		Coûts unitaires
améliorés
Activité 1: GPL	Communautés rurales	Comm.rurales (type A, B, C et D)		30
		Populations urbaines et		Principales villes et autres	30
			périurbaines
Activité 2:Pétrole		Communautés rurales		Comm.rurales (type A, B, C et D)	10
lampant	Populations urbaines et	Principales villes et autres		10
			périurbaines
Activité 3: Plaque		Communautés rurales		Comm.rurales (type A, B, C et D)	50
chauffante	Populations urbaines et	Principales villes et autres		50
			périurbaines
Activité 4: Foyers		Communautés rurales		Comm.rurales (type A, B,C et D)	20
améliorés	Populations urbaines et	Principales villes et autres		20
			périurbaines
Electrification urbaine
et périurbaine
Activité 1:		Populations urbaines		Ménages (Type E)	1315
Raccordement	Institutions urbaines	Inst. sanitaires, scolaires,		500
au réseau				et autres (Type E)
		Populations périurbaines		Ménages (Type F)	1315
		Institutions périurbaines		inst. sanitaires, scolaires,	500
						et autres (Type F)
Electrification rurale
et Energie mécanique
Activité 1:		Communautés rurales		Localités (Type A, B, C et D)	12500
Raccordement	Communautés rurales	Ménages (Type A, B, C et D)		1315
au réseau
Activité 2:		Communautés rurales		Localités (Type A, B, C et D)	18000
Raccordement hors	Communautés rurales	Ménages (Type A, B, C et D)		18000
réseau (Mini Diésel)

Source : L'auteur, d'après le modèle du secteur « énergie électrique » présenté lors du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

Coûts		2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Par service	Système de cuisson	138 205 818	255 564 035	380 742 899	514 138 547	656 165 015	807 254 993	967 860 620
	Electricité	900 622 723	1 026 572 373	1 125 569 516	1 230 113 494	1 340 467 069	1 456 904 458	1 579 711 808
	Energie mécanique	41 275 945	58 195 353	76 217 566	95 398 016	115 794 629	137 467 931	160 481 159
	Grand total	1 080 104 486	1 340 331 761	1 582 529 980	1 839 650 057	2 112 426 713	2 401 627 383	2 708 053 587
Par milieu rural/urbain	Rural	631 411 947	832 072 174	1 011 254 582	1 201 659 518	1 403 842 979	1 618 385 797	1 845 894 685
	Urbain	446 257 284	505 809 169	568 809 818	635 509 796	706 087 828	780 730 517	859 632 671
	Institutions reg/Nat	2 435 255	2 450 418	2 465 580	2 480 743	2 495 906	2 511 068	2 526 231
Par type de dépense	Capital	704 761 889	785 368 513	836 171 847	889 521 922	945 533 186	1 004 324 930	1 066 021 476
	Achat de comb/élec	186 958 750	323 587 486	469 290 852	624 527 980	789 778 732	965 544 581	1 152 349 524
	Autres charg/récur	185 948 592	231 375 762	277 067 281	325 600 155	377 114 794	431 757 871	489 682 587

Source : L'auteur, d'après le modèle du secteur « énergie électrique » présenté lors du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

TABLE DES MATIÈRES

* 1^_ Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté », version finale, Kinshasa, Juin 2006, P 33, inédit.

* 2^_ Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Amélioration des services énergétiques en RDC », Rapport sectoriel-énergie, Déc. 2008, inédit.

* 4^_ Près de 189 pays dont la RDC ont adoptés les objectifs du millénaire pour le développement en septembre 2000 à New York.

* 6^_Nations-Unies : « plan de campagne pour la mise en oeuvre de la déclaration du millénaire »/ rapport du secrétariat général, p.20. Inédit.

* 8^_Le niveau de consommation énergétique reflète dans une certaine mesure le niveau de développement, tiré du programme stratégique « Energie, Environnement et Développement, Comores.2004.

* 9^_Voire dans www.Ps-Enda.tm « position du problème et approche multisectorielle en Afrique subsaharienne »

* 10^_ Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté », op.cit. Page 1.

* 11^_Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Amélioration des services énergétiques en RDC », op.cit. 4.

* 12^_ANDRE FELIX SOSSOU, rapport sur les OMD « estimation des besoins en ressources pour l'atteinte des OMD en RDC à l'horizon 2015 », Kinshasa, PNUD, 2008.

* 13^_BOFOYA KOMBA, 2009, Cours de Techniques Quantitatives de la Planification, Deuxième Licence ECOP, UNIKIN, inédit.

* 15^_ Déclaration sur l'efficacité de l'aide, adoptée à Paris le 2 Mars 2005 par les Ministres et Hauts responsables de 90 pays et les dirigeants ou représentants de 27 organismes d'aide.

* 16^_Canada. Agence canadienne de développement internationale, Modalités et conditions relatives à l'aide internationale au développement, Gatineau, 2007.

* 17^_Agence canadienne de développement international, « La gestion axée sur les résultats à l'ACDI : guide d'introduction aux concepts et aux principes », http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/prnFr/EMA

* 18^_Ministère du plan / UPPE - SRP. « Gestion axée sur les résultats et le processus CDMT »/ rapport de mission, effectuée à Dakar, Octobre 2008. Inédit.

* 19^_ Marc RAFFINOT et Boris. SAMUEL, les CDMT : un instrument utile pour le pays à faible revenu, STATECO N°100, 2006.

* 20^_Canada. Agence canadienne de développement internationale, La gestion axée sur les résultats à l'ACDI- Énoncé de principe, Gatineau, 1996.

* 21^_CAD/OCDE, « La gestion axée sur les résultats de développement. Document de

* 24 _ Cité in « Gestion participative des projets de développement rural : outils et méthodes d'intervention »,

* 26^_Géneviève Morand, planification, programmation et budgétisation des activités scientifiques et techniques, Rapport technique, Rwanda, inédit 1981-83.

^_Lungungu Alain&Tshimenga Moïse (Economistes au Comité Technique de suivi des Réformes du Ministère des Finances), Document synthèse, Atelier d'information et de formation sur la GAR.

* 28^_INGO EVERS, « Cadre méthodologique pour une préparation et suivi harmonieuse de CDMT sectoriels », Bamako, mars 2007, document de travail, inédit, page 7.

* 29^_ L'essentiel de cette section a été tirée de South Research ASBL, Guide méthodologique de gestion du cycle de projet, Document II. Planification stratégique, janvier 2001.

* 30^_Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Amélioration des services énergétiques en RDC », op.cit. 4

* 31^_Cette partie est une synthèse du diagnostic réalisé par le ministère de l'énergie. Lire : Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Amélioration des services énergétiques en RDC », page 4.

* 32^_ L'arbre à problèmes construit sur base du diagnostic fait dans le secteur de l'énergie électrique dans le cadre du DSCRP (2006) et de la revue du secteur(2010).

* 33^_ Cet à solutions est fait à partir des défis majeurs du secteur énergétique présentés lors de la revue globale du DSCRP en mars 2010.

* 36^_ UPPE-SCRP, Méthode d'évaluation des besoins pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

* 37^_ Ces projections démographiques sont le point de départ de toute analyse.

* 39^_Siaka Coulibaly, Atelier de formation sur la Planification Basée sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : « Les besoins en investissements pour l'énergie », UNDP RBA - MDG Support Team, Kinshasa, 2006.

* 40^_Ministère du Plan /UPPE-SRP : « Document de stratégie de la croissance et de réduction de la pauvreté », op.cit. Page 113

Estimation des besoins et des coà»ts dans le secteur de l'énergie électrique pour l'atteinte des OMD en RDC dans le cadre d'une planification axée sur les résultats

EPIGRAPHE

DEDICACE

AVANT PROPOS

INTRODUCTION GENERALE

1.1. PROBLEMATIQUE

1.2. REVUE DE LA littérature

0.3. INTERET DU SUJET ET COUVERTURE SPATIO- TEMPORELLE

0.4. OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE LA RECHERCHE

0.4.1. Objectifs

0.4.2. Hypothèses de recherche

0.5. METHODOLOGIE

0.6. CANEVAS

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE

I.1. Définition et Objectif

I.2. La planification axée sur les résultats

i.3. Démarche méthodologique de la planification

1.3.1 La planification stratégique

1.3.2.La planification opérationnelle

CHAPITRE II

PLANIFICATION STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN RDC

II.1.Diagnostic ou Etat des lieux30(*)

II.2. Fixations des objectifs et Défis majeurs

II.3.Détermination des interventions du secteur

CHAPITRE III : PLANIFICATION OPERATIONNELLE DU SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE EN RDC

III.1. Identification et Programmation des activités

III.2. Chiffrage de la stratégie du secteur

3.2.1.Modèles de simulation : LE Millénium Project

III.3. Calibrage du modèle 3.3.1. Hypothèses des projections.

3.3.2. Données de couverture

3.3.2.1. POPULATION Cible

3.3.2.2. taux de couverture

3.3. presentation et analyse des resultats

III.4.Sources de financement

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE DES MATIÈRES

III.3. Calibrage du modèle
3.3.1. Hypothèses des projections.