1.1.4 La prise de
conscience des pouvoirs publics
1.1.4.1
L'implication progressive des différents acteurs
1.1.4.1.1 Le protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto, conclu le 11 décembre 1997, est
un prolongement de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC),
qui reconnaissait l'existence d'un changement climatique et imposait aux pays
industrialisés de contrecarrer ce phénomène. Le protocole
de Kyoto fut l'un des accords les plus contraignants en matière
d'environnement. Il vise à lutter contre les changements climatiques en
imposant une réduction des émissions de gaz à effet de
serre (GES) des pays industrialisés qui l'ont ratifié (soit
environ 150 pays aujourd'hui). Ce protocole représente un grand pas en
avant puisqu'il comporte des objectifs précis et exigeants en
matière de réduction de rejets polluants.
Il a consisté, dans un premier temps, à faire
respecter aux pays adhérents le maintien du niveau général
des émissions de gaz à effet de serre de 1990 jusqu'en l'an 2000.
Puis une réduction de leurs émissions de 5,5% sur la
période 2008-2012 par rapport à 1990, année de
référence sur laquelle se baseront les comparaisons.
Le protocole est entré en vigueur dès que 55
pays de la Convention sur les changements climatiques l'ont ratifié,
soit le 16 février 2005, suite à sa ratification par la Russie,
et malgré le retrait des Etats-Unis à ces accords en 2001. Il est
alors devenu une vraie contrainte de poids pour tous les pays adhérents,
qui étaient tenus de respecter leurs engagements.
Depuis son entrée en vigueur, d'autres grands pays
industrialisés ont également ratifié ce protocole ;
c'est notamment le cas de l'Australie, qui l'a ratifié en
décembre 2007, peu de temps après que le nouveau premier ministre
Kevin Rudd prenne ses fonctions. Mais ce choix de ratification a
également un impact démocratique bien plus fort, puisqu'il isole
les Etats-Unis au rang de seul grand pays industrialisé à
contester la conduite du protocole.
Pour atteindre l'objectif de -5,5% cité
précédemment, les réductions varient selon les pays
industriels visés : -6% pour le Japon, 0% pour la Russie, et -8%
pour l'Union Européenne. Pour cette dernière, une
répartition fut orchestrée en fonction des 15 états
membres. Elle se traduit notamment par les objectifs suivants, selon les
différentes nations :
Allemagne : -21% d'émission de GES entre 1990 et
la période 2008-2012.
Royaume-Uni : -12,5%.
Italie : -6,5%.
France : 0%.
Il va donc falloir que tous les pays concernés mettent
en oeuvre des moyens d'action efficaces, permettant à la fois de
réduire significativement leurs émissions de GES, tout en
conservant leur compétitivité.
Les objectifs du protocole étant ambitieux, trois
mécanismes sont utilisables à l'international pour y parvenir
plus facilement :
Les permis d'émission : Ils permettent
d'acheter et de vendre entre pays industrialisés des droits à
émettre. Ce système d'échanges d'émissions fut
instauré le 1er janvier 2005, grâce à la
directive 2003/87 « quotas ».
La mise en oeuvre conjointe (MOC) : Elle permet
d'effectuer des investissements, chez d'autres pays développés,
ayant pour but de réduire les émissions de GES, et ainsi de
bénéficier des crédits d'émission obtenus.
Le mécanisme de développement propre
(MDP) : Il est similaire au système précédent,
sauf que les investissements sont effectués par un pays
développé, chez un pays en voie de développement.
Arrivant bientôt à échéance, dix
ans après sa création, le protocole de Kyoto ne semble pas avoir
tenu toutes ses promesses. Si certains pays (comme la France) respectent bien
leurs engagements, il n'en est pas de même pour tous les pays, certains
s'étant vus confier des objectifs bien plus difficiles à
tenir.
D'autres grandes réunions internationales ont depuis eu
lieu pour suivre l'évolution environnementale mondiale et définir
ce qui prendra la suite du protocole de Kyoto. C'est le cas de la
conférence de Bali.
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