En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?

1.1 Le développement durable: un concept ancré dans d'actualité

1.1.1 Présentation du concept de développement durable

Développement durable : « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et

- l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » ^1(*)

Le développement durable s'appui sur trois piliers indissociables :

Le pilier social, le pilier économique et le pilier écologique. La notion de durable prend son sens à la réunion des composantes du développement durable précédemment citées.

1.1.1.1 Quelques dates clés

Nous pouvons clairement identifier dans le schéma ci-dessous l'évolution des concepts et des acteurs du développement durable. Après une prise de conscience des Etats, ce n'est qu'à la fin des années 90 que les entreprises entrent dans le débat.

Le terme « développement durable » est proposé par la commission Brundtland en 1987. Il provient de la contradiction entre l'environnement et le développement évoquée par le club de Rome au début des années 70. Une opposition, un lien, puis une solution, la recherche d'un nouveau mode de développement dans lequel, la croissance économique serait couplée à la pression sur l'environnement.

1.1.1.2 Les indicateurs liés au développement durable

1.1.1.2.1 L'empreinte écologique

C'est la surface biologiquement productive sur terre qui est la base commune des écosystèmes et de l'humanité qui est limitée. L'empreinte écologique mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour absorber les déchets qu'elle produit. La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards d'hectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant or elle était en 1999 de 2,3 ha soit 20% au dessus du seuil posé.

L'empreinte écologique permet d'estimer la durabilité environnementale.

1.1.1.2.2 L'indicateur de développement humain

L'IDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD^2(*) en 1990. Il intègre le niveau de vie (PNB/tête), l'espérance de vie et le niveau d'instruction et d'accès au savoir (alphabétisation des adultes et scolarisation des enfants). Un objectif d'IDH de 0,8 a été fixé par les Nations Unies. L'indicateur de développement humain permet d'estimer la durabilité sociale et économique.

* 1 _ Rapport Brundtland, « Notre Avenir à Tous », rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

* 2 _ Programme des Nations Unies pour le développement