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La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'éducateur et l'enfant en situation de placement

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par Philippe Martaguet
Université de la Sorbonne nouvelle - D.H.E.P.S. Master 1 2009
  

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2.2 Second entretien

L'entretien auprès du juge des enfants a été construit sur trois jours.

Un premier entretien introductif lors de mon arrivée, et des entretiens ponctuels lorsque nous nous retrouvions dans une relation duelle, dans son bureau.

Echange sur les évènements, comme suite au message apparu sur les écrans des ordinateurs du tribunal. Echange après chaque entretien avec les familles.

Il s'avère que Madame le juge est très peu dérangée entre chaque rendez-vous. Etait ce du à ma présence?

Mais cela me permit de poser calmement mes questions, sans précipitation, et il en fut de même pour les réponses de Madame le juge

Madame le juge a répondu à l'ensemble de mes interrogations sans jamais chercher à esquiver ou valoriser son rôle et celui des professionnels.

Les entretiens se sont fait avec un dictaphone.

2.3 Troisième entretien

Ce dernier entretien eut lieu dans un café un après midi. Ce rendez-vous ne fut pas pris dans le cadre de mon enquête mais était à l'origine un rendez-vous pour faire plus ample connaissance.

C'est une personne qui évoluait dans mon milieu professionnel. Elle est assistante sociale dans un service A.S.E.

Notre première rencontre s'est produite alors que j'étais référent d'un jeune au sein de la structure. Elle était son référent extérieur.

C'est l'opportunité qui en a fait un entretien d'enquête.

Comme l'entretien n'était pas prévu, je n'avais pas de dictaphone. J'ai enregistré l'ensemble de la discussion sur mon portable, avec son accord.

3. Concept et indicateurs

La maltraitance est le concept qui abrège et ou englobe toutes formes de violences et termes synonymiques.

Je me propose dans le tableau qui suit de définir les indicateurs de la maltraitance. Tout au moins celles qui s'avèrent pertinentes dans le cadre de ma recherche. Indicateurs qui seront de par leur pertinence, le leitmotiv de mes relances durant les entretiens et référence d'analyse pour les observations. Je m'intéresserai plus particulièrement aux maltraitances institutionnelles judiciaires liées à l'article 375.

Les termes synonymiques définis pour la maltraitance apparaissent dans la définition proposée en chapitre trois. Ces termes peuvent être classés en «deux catégories»: Les négligences actives, et les négligences passives.

Les négligences actives représentent toutes les formes de maltraitances faites sciemment de la part d'un tiers sur une autre personne. Quand un éducateur interpelle un jeune en l'appelant «gros lard», nous sommes dans une forme de négligence active.

Quand une directrice de collège émet un signalement concernant des jeunes placés en institution. Que les services A.S.E. ne donnent aucune suite, pour quelque raison que ce soit. Nous sommes dans une des formes de la négligence passive vis à vis des jeunes qui ont dénoncé une situation.

Tableau des indicateurs de maltraitances institutionnelles

Les indicateurs peuvent être classés en deux catégories:

Négligences actives Négligences passives

Violences verbales

Verbales

Violences physiques

Mise en insécurité

Violences médicales

Inadéquation de réponse

Autres

Médicales

Tableau de classification des représentants de l'institution intervenants dans le cadre de l'article 375

Signalement

A.S.E.

Décision

Juge

Placement

M.E.C.S.

Suivi en milieu ouvert

A.S.E.

Une famille peut se retrouver face aux institutions judiciaires (dans le cadre de l'article 375), quand elle rencontre des difficultés particulières; situation précaire, violence familiale, difficultés particulières avec un ou des enfants, etc. Soit elle se tourne d'elle-même vers les institutions. Soit un tiers qui peut représenter une institution en lien avec la famille exemple: école, service de police. Ou qui souhaite agir à titre personnel jugeant une situation inquiétante et ou mal traitante.

Caroline MIGNOT, pédiatre à l'hôpital Necker dit dans, le moment du signalement, le temps de la réflexion:«... Pour les parents, on le sait, la révélation est toujours une période de crise, avec la mise en avant sur la place publique de faits ou d'évènements traumatisants. Le signalement est souvent vécu comme une disqualification. Ils sont seuls face à leur détresse...»

CHAPITRE 8

Recueil et organisation des données

Recueil de données théoriques

Définissant l'institution mal traitante

auteur

données

Type de maltraitance

Caroline MIGNOT

Pédopsychiatre

« ... Pour les parents, on le sait, la révélation est toujours une période de crise, avec la mise en avant sur la place publique de faits ou d'évènements traumatisants. Le signalement est souvent vécu comme une disqualification. Ils sont seul face à leur détresse... »

Verbale passive

Fil d'Ariane

Son rôle : Recueille les plaintes des familles en conflits avec l'institution

Verbale active

Fil d'Ariane

Se positionne contre le placement en M.E.C.S.

Verbale active

André JONIS

Lien social du 17 octobre 2002

« Mettre l'usager au « centre du dispositif » nécessite qu'on lui propose une place correspondant le plus précisément possible à son cas. En effet, quelle appréciation serait portée sur un médecin qui prescrirait, pour soigner une grippe des médicaments contre le mal de dos... »

Verbale passive.

Maurice BERGER37(*)

« L'ECHEC DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE » (titre de son livre)

Verbale active

Louis DE BROISSIA

« Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés »38(*)

Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés 

Verbale passive

Philippe STRIDE

Directeur de M.E.C.S.

« Nous devons repenser tout le système de protection de l'enfance en danger... »

Verbale passive

Léo GRENEL

Journaliste au lien social

«  Eviter d'opposer à la violence familiale la violence de la réponse sociale... »

Verbale passive

*Je nommerai toute notification écrite comme violence verbale.

Si elle est écrite dans un document grand public, ce sera une négligence active.

Si elle est écrite dans une revue destinée aux professionnels ce sera une négligence passive.

Ce tableau nous montre combien l'institution est remise en cause dans son fonctionnement, et dans les réponses qui paraissent en inadéquation avec l'attente de l'usager.

Les professionnels et auteurs des textes se montrent très critiques face à l'institution. Surtout aux travers d'ouvrages adressés à leurs pairs ou professionnels de l'institution.

Recueil de données écrites

Auteurs

données

Type de maltraitances

Un éducateur

1

...Je lui ai fait une balayette, il est tombé sur le coude... Les pompiers sont venus le chercher

Violence physique

Un éducateur

1

...Il a pété à table...Je lui ai jeté ma fourchette, elle est restée plantée.

Violence physique

Un éducateur

1

...Les coups ont fusé...Finalement ça l'a calmé...

Violence physique

Directrice

2

...Problème abordé avec les éducateurs concernés...Il s'agit de moment où l'éducateur était à sa 15 ou 16 heures de travail dans la journée pour remplacer un collègue ou pour palier une absence.

Négligence passive

directrice

3

... De plus il n'y a pas eu dysfonctionnement.

Négligence passive

4

Signalement fait par la directrice du collège

Jamais de suite de la part des services A.S.E.

Négligence passive

1. Textes recueillis dans le cahier de liaison de l'institution

1. Textes recueillis dans le cahier du délégué du personnel. Réponse apportée à la question suivante : «...J'attire votre attention sur les faits de violences envers les jeunes que nous accueillons... » 

2. Réponse apportée suite au décès d'un jeune qui était présent depuis une semaine et était resté durant plusieurs jours sans soins malgré le fait qu'il se plaignait d'être malade.

3. Lettre jointe en annexe.

Auteurs

Données

Type de maltraitances

Une des maîtresses de maison de la structure

« Mon fils est bien ! Il travaille bien à l'école ! Il écoute sa mère ! Il n'est pas comme vous ! »

Maltraitance verbale

Un éducateur s'adressant à un jeune

« ...Gros lard ! »

Maltraitance verbale

Un éducateur théorisant sur l'état physique d'un jeune rentrant le soir

1

« ..Il était gonflé de partout. Je pensais qu'il avait fumé ou qu'il s'était battu ! »

Négligence médicale

Des éducateurs face à un jeune qui se plaint de douleurs au ventre durant 3 jours

2

Ils lui donnent du doliprane, sans jamais le conduire chez le médecin.

Négligence médicale

Noté dans le livret d'accueil remis aux jeunes lors de leur admission

Visite médicale dans la semaine d'intégration

Négligence active

Un jeune se blesse le jeudi soir. Il n'est conduit que le lundi suivant à l'hôpital

Diagnostique : pouce foulé

Négligence médicale

Réponse d'un éducateur pour justifier le cas précédent

Je l'ai conduit à l'hôpital (sous-entendu le soir même)...Il y avait trop de monde on est reparti

Violence psychologique

Un jeune se rend au commissariat pour dénoncer des violences qu'il subit de part d'un éducateur

Le commissariat contacte le foyer sans prendre en compte la parole de l'enfant. C'est l'éducateur incriminé qui vient chercher le jeune

Négligences actives*

1. 1. Le jeune avait été conduit à l'hôpital le lendemain et dû être hospitalisé.

2. Trois jours plus tard les pompiers emmènent le jeune dans le coma à l'hôpital. Il y décédera du paludisme.

*Je mets négligences actives, car au moins deux négligences apparaissent : 1. Le représentant de la loi ne note pas les doléances de l'enfant. 2. Il contacte le foyer, plus particulièrement l'éducateur incriminé pour qu'il vienne chercher l'enfant.

Recueil de données visuelles

Auteurs

Données

Type de maltraitances

Lu dans un rapport de l'A.S.E.

Lepère dit de son fils (devant celui ci) « ..Mon fils est possédé... »

Maltraitance verbale

Lu dans même rapport A.S.E.

L'oncle et la tante parlant du même enfant : « ...Il est débile ! ... »

Maltraitance verbale

Une mère en parlant de son fils aîné dans le cabinet du juge

« ... L'aîné doit être sacrifié ! »

Maltraitance verbale

Des éducateurs lors d'un transfert

1

Un jeune tombe et se blesse. Ils ne le soignent pas et ne le conduisent pas chez le médecin

Négligence active

1. Le jeune se brûle avec le pot d'échappement d'une moto en tombant. Brûlure au deuxième degré. Constatée trois jours plus tard par l'infirmière du collège.

Le tableau qui suit reprend toutes les maltraitances constatées durant le temps d'observation.

Recueil de données d'observations

Auteurs

Données

Type de maltraitances

Sur les écrans des ordinateurs du tribunal apparaît ce message

« ...Un juge pour enfant d'un tribunal de l'Est de la France poignardé par une mère qui refusait sa décision.. »

Violence physique

1

Des éducatrices à un enfant

« ...Ne t'inquiète pas ! Tu repartiras avec nous...Ta maman ne te ramènera pas ! ... »

Violence verbale

1. Ces dernières attendaient d'être reçues par le juge pour enfants. La petite était placée dans le foyer où elles exerçaient depuis trois semaines.

Recueil de données d'entretien 1

Auteur

Directrice de la structure

Données

Type de maltraitances

Référence au placement

« ...Le placement est la pathologie de la misère, de la mono-parentalité et la carence éducative... »

Négligence passive

Référence aux situations familiales

« ... Bien souvent ce sont les parents qui sont défaillants, et ce sont les enfants qui sont punis... »

Négligence passive

Référence au placement

« ...Un placement qui est très protecteur mais qui ne tient pas compte du positionnement des parents... »

Négligence passive

Référence aux professionnels

« ...Un professionnel qui va être dans la toute puissance...être celui qui a le savoir du comment il faut faire et qui a raison... »

Négligence passive

Référence aux juges face à une situation

1

« ...Le choix du placement avait été fait car il n'existait pas de ligne budgétaire... »

Négligence active

Référence à son père directeur de structure

« ...Il disait qu'il était content quand il avait 25% des enfants qui s`en sortaient ! ... »

Négligence passive

Référence aux enfants placés

« ...Si tu veux, il y a 3% d'enfants qui sont pris en charge par A.S.E. En prison c'est 30%... »

Négligence passive

Référence au placement

« ...Il a ces habitudes, ces potes, ces repères etc....La mesure d'éloignement c'est lui qui en est victime... »

Négligence passive

Référence au placement

« ... La loi met en opposition carences éducatives et placement... »

Négligence passive

Référence aux parents

« ... Le problème est que tout n'a pas été mis en oeuvre bien souvent pour aider les parents car la loi ne le permet pas... »

Négligence passive

1. Isabelle faisait référence à une famille qui se retrouvait sans logement.

Recueil de données d'entretien 2

Auteur juge pour enfants

Données

Type de maltraitances

Référence face aux familles

« ... Ce qui est fréquent c'est que l'on prenne des décisions en l'absence totale d'adhésion de la famille... »

Négligence passive

Référence au placement

« ...La question du placement...avec souvent un placement très protecteur dans le quotidien mais qui ne tient manifestement pas compte du positionnement des parents... »

Négligence passive

Référence au placement

« ...Il y a des situations ou on ne peut pas faire autrement que de placer très vite et de manière brutale... »

Négligence passive

Référence au vécu

« ...C'était pas un dossier de mon cabinet quand j'ai annoncé le placement pour trois jours plus tard... La mère est partie en vrille... »

Négligence active

Référence : suite de l'évènement mentionné ci dessus

« ...J'ai fait intervenir les forces de l'ordre...Elle s'est blottie dans un coin pour que l'on ne vienne pas lui prendre... »

Négligence active

Référence au suivi A.E.M.O.

« ...Sauf situation de crise, les services A.E.M.O. voient les familles une ou deux fois par mois...En plus ils n'ont pas le temps... »

Négligence passive

Référence au placement

« ... Quelquefois, on est obligé d'aller au placement faute d'autres moyens... »

Négligence passive

auteur assistante sociale

données

Types de maltraitances

Référence : Prise en charge d'un enfant suite à un signalement

« ... C'est accompagné de la police que l'on va chercher l'enfant... »

Violence active

Référence : entretien avec la famille

« ... On l'interroge... » (faisant référence aux familles)

Violence passive

Référence : loi de mars 2007

« ...Dans le principe, on peut mettre d'autres solutions en place... »

violence passive

Référence : Prise de décision

« ..je ne suis pas là pour faire plaisir aux parents si je peux dire, même si cela doit leur faire mal ou s'ils ne l'acceptent pas... »

Violence passive

Référence : parents face aux A.S.

« ...Il y a des parents des fois qui nous insultent... Il y en a même un, un jour qui voulait taper ma collègue... »

Violence active

1. Retranscription graphique

Je vais poursuivre cette analyse aux travers de graphiques.

Graphiques qui reprendront les deux principaux indicateurs;

Les négligences passives et les négligences actives.

Chaque graphique comportera une courbe qui sera graduée de 0 à 3.

Il faut noter que le degré zéro induira que la négligence est inexistante.

Le degré trois est la plus présente.

Chaque graphique reprendra les étapes d'intervention de l'institution dans le cadre de l'article 375: - Etape 1: Le signalement/ Etape 2: entretien juge, et décision/ Etape 3: Le placement.

Chaque graphique définira envers qui sont destinées les négligences.

Graphique des négligences

Envers les jeunes

3. A

2. P

1. P A A P

Négligences

passives

0._________________________

Négligences

actives signalement Bureau du juge placement

Ce premier graphique nous montre que la négligence active est de plus en plus présente au long de la prise en charge des jeunes. De plus en plus présente car, comme je le signale au cours de la présentation de la structure, le manque de formation et d'expérience de la part des professionnels est, je pense, le facteur majeur de cette situation.

Les violences passives sont plus présentes dans le bureau du juge.

Même s'ils ont conscience que cela s'avère une des réponses que va poser le juge, l'annonce du placement pour bien des jeunes devient maltraitant.

Graphique des négligences

Envers les familles

3.

2. AP

1. PA AP

Négligences

passives

0._________________________

Négligences

actives signalement Bureau du juge placement

On constate que les familles subissent peu de négligences actives de la part des professionnels. Hormis quand ils sont face aux juges. L'annonce de la décision fait souvent violence pour eux.

Le positionnement des juges vis à vis des familles, et à leur décharge le manque de réponse à leur disposition fait qu'ils deviennent porteurs de négligences passives vis à vis des parents.

Graphique des négligences

Envers les professionnels

3.

2. A

1. A A

Négligences

passives

0.__P________P__________P_____

Négligences

actives signalement Bureau du juge placement

On se rend compte que la négligence passive n'est pas présente dans la relation famille en direction des professionnels. Cela peut être induit par le fait que provoque bien souvent dans les familles l'abattement d'un signalement et le peu d'information sur les méandres judiciaires liés à leur situation.

A contrario, la négligence active est très présente dans le bureau des juges. Elle est souvent liée à la réaction suite à l'annonce de la décision.

Chapitre 8

Analyses et interprétations

* 37 _ BERGER Maurice, l'échec de la protection de l'enfance, édition Dunod, parut en 2003

* 38 _ « Rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés » établit en avril 2005, par DE BROISSIA Louis.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams