La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'éducateur et l'enfant en situation de placement

Le placement et le signalement comme maltraitance

«Former des concepts, c'est une manière de vivre et non de tuer la vie, c'est une façon de vivre dans une relative mobilité et non pas une tentative pour immobiliser la vie, c'est manifester, parmi ces milliards de vivants qui informent leur milieu et s'informent à partir de lui, une innovation qu'on jugera comme on voudra, infime ou considérable...»^27(*)

Diverses raisons peuvent induire la maltraitance familiale. Ces raisons seront observées, étudiées, notifiés par des professionnels. Ces mêmes professionnels qui disent:

«...Nos institutions reproduisent les violences familiales! ...»

Observer, étudier, notifier nos institutions, c'est accepter de se remettre en cause. Prendre le risque de dénoncer la maltraitance pour rendre nos institutions bien traitantes.

Nos institutions peuvent-elles être mal traitantes pour un mineur dans le cadre de l'article 375?

1. Les institutions

Au travers d'une enquête, définie comme microsociologique^?(*), par Isaac Joseph dans son livre «Erving GOFFMAN et la microsociologie, au sein de mon institution. Ma recherche est enrichie d'observations, de constats d'écrits, conflits institutionnels, d'entretien libre, avec la directrice de l'institution.

Ma recherche est réalisée sous forme de stage auprès d'un juge pour enfant du tribunal de Pontoise. Ce stage m'a permis d'assister en qualité d'observateur à des entretiens pour les renouvellements de prises en charge de jeunes dans le cadre de l'article 375.

Une enquête sous forme d'entretien libre, auprès d'une assistante sociale, travaillant au sein de la cellule de signalement du val d'Oise, complète ma recherche.

Ces enquêtes vont me permettre de suivre le positionnement de chacun dans la lecture de l'article 375. Comment, chacun traduit la maltraitance?

Les travailleurs sociaux mettent souvent en avant lors de placement la situation financière, les problèmes sociaux, etc. des familles pour justifier le placement.

Sont-ce des situations ou des éléments de maltraitance pour les enfants?

Mon lieu de travail, La M.E.C.S de Goussainville est mon terrain de recherche. Au sein de cette structure, j'ai «ciblé» les jeunes pris en charge dans le cadre de l'article 375 du code civil. Au travers de divers exemples mentionnés dans les chapitres précédents, je mets en exergue certaines maltraitances qui peuvent émerger dans la prise en charge. Toute prise en charge n'est pas mal traitante et se présente bienveillante pour certains jeunes. Comme pour le jeune:

«Le jeune B. est dans sa dix septième années. Il est scolarisé en terminale S. Abandonné par ses parents, alors qu'il était très jeune, B n'a connu que les foyers d'hébergement. Il eut son baccalauréat avec mention. Les résultats en mains, il dit: c'est grâce à vous! (Sous-entendu les intervenants de sa prise en charge)»

Livre de bord 2001

D'autres exemples peuvent être mis en avant:

«Comme celui de ce jeune, issu d'une fratrie de cinq enfants. Ils étaient tous placés en institution. Les parents ne souhaitaient en rien leur retour au domicile familial. L'institution se doit et se devait maintenir le lien entre le jeune et les parents. Le juge avait imposé des retours en famille le week-end. Nous avions appris que les enfants étaient dans l'obligation de rentrer avec de la nourriture sous menace de passer le week-end hors du domicile. Nous en avons informé le juge. Dans l'attente d'une réponse de ce dernier, pour ne pas priver le jeune de ses week-end, nous mettions à sa disposition de manière indirecte des boites et ou des pâtes pour que le jeune puisse rentrer chez lui»

Livre de bord 2001

Cet exemple nous montre, que l'institution a su se mettre dans une posture empathique face à ce jeune. Elle a su se donner le temps de réflexion, communiquer avec l'ensemble des intervenants pour poser une solution.

Ces exemples ne peuvent et ne doivent pas à contrario mettre un voile sur d'autres situations qui se sont avérées mal traitantes dans la prise en charge. Mal traitantes les paroles de certains professionnels au travers des mots posés.

Un éducateur qui surnomme un jeune avec un sur-poids:«...gros lard!...» Et cela devant l'ensemble des jeunes. Une maîtresse de maison, qui dit au groupe de jeunes: «...Mon fils est bien! Il travaille bien à l'école! Il écoute sa mère! Il n'est pas comme vous! ....

Cette violence verbale n'est pas réservée aux professionnels. Il est coutumier que ces derniers se fassent insulter, voire même frapper par les jeunes.

« Etant domicilié sur la même commune que le foyer, j'étais régulièrement appelé lors de situation de conflits. Un soir c'est une éducatrice qui m'appelle et me demande de venir en urgence. A mon arrivée, elle m'explique que tel jeune lui a mis une claque au moment de se mettre au lit ...»

Livre de bord 2002

La violence physique existe aussi de la part des professionnels. Les exemples précédents le montrent. Cette violence peut être avalisée, volontairement ou involontairement par l'institution de par son positionnement devant de tels faits.

Comme;

«...Un jeune avait subi et reçu des coups de la part d'un éducateur (celui ci avait écrit dans le cahier de liaison de l'institution... Les coups ont fusés... finalement ça l'a calmé!...) Dans le même temps un autre éducateur faisait une balayette ( Il le mettait au sol en lui faisant un croc en jambe) un jeune. Le jeune dût se rendre à l'hôpital. Il fut demandé à la direction de se positionner face à ces violences. La direction les expliqua avec ses mots: ...Problème abordé avec les éducateurs concernés...Il s'agit d'un moment ou l'éducateur était à sa 15 ou 16ème heures de travail dans la journée pour remplacer un collègue ou une absence...»

Journal de bord 2006

Voir émerger ces maltraitances au sein d'une structure qui agit dans le cadre de l'article 375, la prise en charge des enfants en danger, m'a amené à m'interroger sur les conditions de prises en charge en amont du placement. C'est ainsi que j'ai effectué une petite semaine d'enquête au sein du tribunal de Pontoise auprès d'un juge des enfants.

Cette expérience m'a permis de me rendre compte de la difficulté pour un juge des enfants de statuer sur la décision à prendre, comme l'a dit le juge au cours d'un entretien«... Quelques fois, on est obligé d'aller au placement faute d'autres moyens ! ...»

La violence physique est présente dans le cabinet du juge des enfants mais en priorité de la part des familles

«...Un juge pour enfant d'un tribunal de l'Est de la France poignardé par une mère qui refusait sa décision...» ce texte était apparu sur les écrans d'ordinateur lors de mon stage.

A contrario, la convocation des familles dans le bureau d'un juge peut être ...déclencheur d'une reprise en main de la part des parents de l'éducation de leurs enfants... (parole du juge des enfants)

Dans le bureau d'un juge, chacun prend la parole. Ce qui induit, le juge, les parents et les éducateurs et intervenant social présent.

Ces derniers peuvent poser des mots violents pour les parents comme ces éducatrices accompagnant une petite fille de deux ans.

«...Ne t'inquiète pas tu repartiras avec nous... ta maman ne te ramènera pas! ...»

Les parents peuvent aussi avoir des mots violents vis à vis de leurs enfants. Comme cet oncle et cette tante parlant de leur neveu en ces termes «...Il est débile!» Ou encore cette mère qui dit à son fils aîné«...tu dois être sacrifié...». Sous-entendu placé pour éviter que ton frère le soit aussi.

Cette semaine au sein du tribunal m'a montré que les juges des enfants se sentent souvent désarmés face à certaines situations. Ils estiment que les textes en vigueur n'aident pas à répondre aux situations rencontrées. Ils sont conscients des difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux. Ces derniers attendent beaucoup de la loi de mars 2007 donnant la possibilité aux conseils généraux de financer tous modes de prises en charge.

Cette loi devrait permettre aux intervenants sociaux de proposer des solutions alternatives aux placements et/ou mesures de suivis éducatifs aux juges des enfants.

Les juges sont conscients que la mise en place de cette loi comme beaucoup de lois prendra du temps. Ils mettent en avant le fait qu'aujourd'hui elle existe et constitue un grand pas dans la prise en charge de mineurs dans le cadre de l'article 375.

Après ce stage au sein du tribunal j'ai rencontré une assistante sociale qui intervient auprès des familles lors de signalement. Cet échange mit en exergue, non pas un comportement violent de la part de l'assistante sociale mais un positionnement que je définirai: violence passive. Violence passive dans sa manière d'aborder son travail

«...Je ne suis pas là pour faire plaisirs aux parents....», «...on l'interroge...» faisant référence au parent...

Sans préjuger de la responsabilité de chacun où d'indexer tel ou tel professionnel. Je prenais conscience ; Alors que nous étions dans le cadre (Art 375 du code civil) de la loi les garants contre la maltraitance familiale, et où la mise en danger de l'enfant comme le défini la loi. Nous étions nous même maltraitant vis-à-vis de ces enfants.

Fort de ce constat, j'entrepris ma recherche pour le mémoire avec pour thème:

«Placements et situations de maltraitances en Maison éducative à caractère social au sein du foyer éducatif de Goussainville.»

Constat était fait lors de la monographie, que notre institution pouvait être mal traitante pour les jeunes que nous recevions. Ma question principale de recherche devait m'amener à définir à partir de quel moment les institutions (services A.S.E., juge pour enfants) qui agissent auprès des familles pouvait être mal traitantes dans leurs interventions.

Sans remettre en cause leurs compétences et leur professionnalisme, ces assistantes sociales ont un comportement inquisiteur pour ces familles. Que ces enquêtes sociales ne sont souvent déclenchées que sur un fait ou un moment précis d'une vie. Cette famille se retrouve désemparée face à cet enfant. Cette famille se retrouve fragilisée par ces événements. L'intervention de l'assistante sociale est à certains moments la première fois que cette famille se retrouve face à la loi. Ce face à face est dirigé par les services sociaux qui de par leur comportement, leurs questions peuvent remettre en cause les compétences, et aptitudes des parents dans leur rôle. Je pense que là est la première violence des institutions face aux familles.

Dans le même temps, leurs interventions peuvent mettre le jeune en porte à faux vis-à-vis de sa famille car il est le «déclencheur» de la situation, face à ses parents et aux institutions. Il faut savoir, que lors d'une enquête sociale, des questions sont posées par l'intervenant social. Ce dernier établit un lien avec la famille dans l'échange au travers de la discussion. Echange qui a pour but inavoué: chaque enquêté se confient à lui. De ces confidences, certaines réponses aux questions posées, des observations qui auront été faites lors de la visite au sein du domicile familial sera établi un rapport qui sera transmis au juge. Une fois ce rapport sur le bureau du juge, tous les acteurs (parents, enfant, services sociaux) se retrouveront dans le bureau du juge. C'est à ce moment là, que les intervenants sociaux aux travers de leur rapport et de leurs dires poseront leur «jugement». Les parents, l'enfant auront la parole. Ils pourront se défendre, car oui, il s'agit bien de défendre leur positionnement face à ce juge. Mais sont-ils «armés» pour faire face à cette situation?

Le but de mon enquête dans le cadre de mon mémoire n'est pas les violences vis-à-vis des familles quoi que cela s'avère un sujet des plus intéressant. Mais les premières violences qui peuvent naître chez un enfant aux travers d'une telle situation, d'autant plus quand il est le déclencheur de cette dernière.

Comment peut-il vivre ce premier rapport avec la loi, dans sa vie d'enfant. Quand la résultante de ces propos peut amener à une séparation, et ou une destruction de la cellule familiale. Confier à son instituteur, «...maman m'a tapé avec un manche à balai...» n'induit pas forcément pour un enfant se rendre à l'hôpital pour que soit établi un certificat médical. Se rendre devant un juge. Se retrouver face à ses parents auxquels on reproche les actes posés. Et encore moins je pense se retrouver «écarté» de la famille au travers d'un placement.

Que peut ressentir un enfant dans ces moments là? Comment dans de telles situations l'enfant ne peut pas se sentir trahi? Comment ne pas remettre en doute toute la confiance que l'on peut avoir dans les adultes et les institutions? Dans de tels cas, ne sommes nous pas violents, violents dans le sens maltraitant vis-à-vis de cet enfant?

Nos institutions peuvent-elles être mal traitantes pour un mineur dans le cadre de l'article 375?

2. Constats monographiques

La monographie est le cheminement de l'apport théorique d'une année d'étude et d'une réflexion sur ces pratiques. Une année durant laquelle la formation nous offre l'opportunité de «sortir la tête du guidon» régulièrement. Prendre le recul nécessaire pour analyser nos pratiques. La rédaction de la monographie m'a permis de me mettre dans une posture objective où seuls devaient apparaître des constats et non des ressentis.

Le sujet monographique fut: le principe de la mise en place des règles de vie en institution. L'étude de leur mise en place, appropriation de la part des professionnels ainsi que leur transmission vers les jeunes accueillis, dans un premier temps. Un second temps était comment chaque jeune percevait et acceptait ses règles de vie.

Cette enquête monographique a montré que pour que chaque professionnel s'approprie les outils, surtout les règles, dont il a besoin pour accompagner les jeunes dans leur quotidien, il doit et veut être impliqué dans leur création.

Chaque règle est porteuse de sécurité pour les jeunes si elle est mise en application de manière identique par tous les intervenants, mais qu'à contrario le non respect de ses règles par les professionnels eut provoqué un sentiment d'insécurité pour les jeunes.

L'étude de leur mise en place aux travers d'observation, d'enquêtes (Enquêtes réalisées auprès d'éducateurs et de jeunes pris en charge au sein de l'institution) ont démontré:

La mise en place de règles de vie en institution par l'ensemble de l'équipe procure un cadre rassurant dans lequel les jeunes peuvent évoluer en toute confiance et sérénité. Lorsque ces règles ne sont pas présentes, les jeunes évoluent dans un cadre confusionnel qui les met en insécurité. Cette insécurité peut amener à des comportements déviants aussi bien de la part des jeunes, que des adultes qui sont présents pour les encadrer. Des comportements déviants, qui posés par les adultes, peuvent s'avérer mal traitants pour les jeunes pris en charge.

Plusieurs exemples nés d'observations au sein de l'institution dans laquelle j'évolue (exemples décrits par la suite) m'ont permis de mettre en adéquation, le manque de formation, le manque de cadre, l'insécurité que cela apporte au sein d'une M.E.C.S..

L'insécurité est synonyme de danger^28(*). Cette insécurité s'est mise en corrélation avec mes souvenirs. Souvenirs d'un père qui avant son retour ivre à la maison avait créé un climat d'angoisse et de danger car nous ne savions pas comment aller se dérouler la soirée.

Ce même sentiment m'envahit quand je pense à ces jeunes pris en charge par notre institution. La journée, ils étaient en quête de savoir qui devait faire la soirée. De par la réponse apportée, je sentais ce ressentiment que j'avais dans l'attente du retour de mon père. D'une mise en insécurité, nous arrivions à une mise en danger, ne serait ce que psychologique. Et quand cette mise en danger psychologique, venait par se traduire par une mise en danger physique comme ils l'ont vécu par moments (moments décrits par la suite) ne pouvait-on pas parler de maltraitance...Cette maltraitance ne trouvait-elle pas sa source en amont à savoir... dans le cabinet du juge pour enfants. Etre «arraché» à sa famille, à son père, à sa mère. Epreuve que j'ai vécue, alors que je n'avais que cinq ans. Il est vrai que les circonstances n'étaient pas les mêmes, d'autant qu'il fallait que je fasse le deuil d'un espoir... revivre avec ma mère. Face à mon père, malgré tous mes ressentis, toutes mes angoisses, je me suis toujours refusé à vivre ailleurs. C'était chez moi, ma famille, et quoi que j'en écrive et en dise mon père.

Ces sentiments que j'ai éprouvés durant mon enfance, ne me sont pas propres. Je pense que chacun de nous où dans la plupart des cas les enfants éprouvent les mêmes.

Le placement en structure afin de garantir une hygiène de vie correcte à un enfant ne peut-il pas être plus traumatisant ou plus destructeur pour l'enfant et sa famille?

Le manque de réponses à ces situations n'est-il pas plus maltraitant pour l'enfant. Et ne rejette t-il pas à la famille une image mal traitante? Quel regard ou réflexion porter sur cet éloignement familial? Quel peut être le ressenti du jeune dans ce contexte? Sera-t-il en mesure d'investir de manière positive son nouveau lieu de vie ou mettra t-il tout en échecs? D'une décision de placement émerge un nombre considérable de questions.

Un questionnement du positionnement du jeune face à sa famille. Questionnement d'autant plus pertinent quand c'est le jeune lui-même qui a créé cette situation. Dénoncer une situation induit vouloir faire que cela change mais cela n'induit pas automatiquement que l'on change les acteurs chargés de la prise en charge. Un enfant extrait de son milieu familial est- il en mesure de trouver sa place ailleurs? C'est aussi une des questions que nous sommes en droit de nous poser.

Quel ressenti pour la famille, lors de signalement ou en présence d'un juge. Bien souvent, les familles ne sont pas informées des raisons pour lesquelles elles sont convoquées. Et de telles situations rajoutent au stress et à l'angoisse de chacun.

Quand on doit prendre une décision pour l'orientation d'un enfant en difficulté dans son milieu, il n'existe pas d'alternative entre l'aide en milieu ouvert, le placement en foyer et ou le placement en famille d'accueil. Certaines situations de violences avérées impliquent le placement des enfants, mais d'autres situations qui ne sont en rien des violences, où l'éducatif est présent, mériteraient d'autres solutions. Pour ces familles violentes, le placement les amènent-elles à se questionner sur leur positionnement éducatif?

3. Problème de recherche

Le cadre de la loi au travers de l'article 375 du code civil vise à protéger les mineurs en situation de danger et ou de maltraitance au sein de leur famille.

Les décisions de placements s'avèrent être mal traitantes aussi dans certains cas: Maltraitances physiques au sein des M.E.C.S. La maltraitance physique existe depuis toujours au sein des structures d'hébergement pour mineurs, ainsi que la négation de sa personne. Toutes les structures ne sont pas mal traitantes. Comme toutes les situations ne sont pas mal traitantes ! Il va de soi, que tant que perdurera, ce type de situation (la maltraitance) il nous faudra les dénoncer. Il est vrai que ces situations ont évolué favorablement au cours des années. Que l'ensemble de la société au travers de ces lois pour la protection des mineurs mène à diminuer ces maltraitances.

Et heureusement, aujourd'hui en France, des gens travaillent à faire disparaître ces faits, comme, l'association LE FIL D'ARIANE^29(*), qui veille aux droits des familles, et des enfants placés. Association souvent décriée par les professionnels de la protection de l'enfance. Mais association qui a le mérite d'exister. Cette association dénonce le manque de solutions alternatives face au placement, en récusant purement et simplement le placement.

Il s'avère que le placement à mon avis n'est en rien la mesure idéale dans la plupart des cas. Que la décision de placement est à mon avis la première maltraitance pour les mineurs ! Certes pas une maltraitance physique, mais psychologique.

Sans rejeter le principe de placement qui pour moi est une solution dans certain cas. Je pense que le placement a été et sera positif pour l'avenir de certains mineurs et certaines familles. Les maltraitances en structures peuvent être abolies par des lois, par la formation du personnel, par la reconnaissance du mineur en tant qu'être à part entière, et en lui accordant le respect auquel il a droit. Grâce à l'évolution des mentalités au sein de notre société, les mentalités et les lois évoluent dans ce sens aujourd'hui dans notre pays.

A contrario, peu d'études existent (je n'en ai trouvé aucune, malgré mes recherches) sur l'impact du passage dans le bureau d'un juge. Impact pour la famille, pour le mineur. Sur le manque de choix de solutions pour le juge face aux situations à juger. Impact psychologique pour un mineur envers qui est demandé le placement.

«...Comme pour ce jeune (N. précité plus haut), issu d'une famille du centre de l'Afrique . Il commet une bêtise et se bat à l'école. Sa mère ne travaille pas et a pour rôle l'éducation de ses enfants. Cette femme, depuis son arrivée en France, ne sort pas hormis pour faire les courses. Elle cherche une intégration des plus discrètes pour sa famille. Son modèle éducatif tient de ces traditions, de ce qui lui a été inculqué dans son pays. Pays dans lequel la punition corporelle appartient à l'éducation. Cette mère frappe son enfant avec un manche un balai et ce dernier se casse sur le dos de son fils.

Le lendemain, à l'école, l'instituteur découvre les marques. L'enfant est conduit à l'infirmerie. Il explique les faits. L'enfant est conduit à l'hôpital. Dans les jours qui suivirent, les services sociaux furent saisis de l'affaire.

Quelques jours plus tard toute la famille se retrouve face au juge des enfants.

Première intervention des services sociaux, dans la vie de cette famille. Première convocation dans le bureau d'un juge. Des parents parlant très peu le français. Ils découvrent le système de protection des mineurs dans ce cadre. Un rapport accompagné d'un certificat médical fait état de violence sur enfant. Une mère se référant à son histoire explique que son enfant a eu la sanction méritée....Une décision qui tombe. Placement de l'enfant dans le cadre de l'article 375.»

Journal de bord 2OO5

Comment l'enfant vit-il un tel évènement?

Le rapport dit: L'enfant explique que c'est sa mère qui lui a cassé un manche a balai sur le dos.

Des parents qui arguent leurs comportements en mettant en avant le comportement de leur fils. Des parents qui vantent leurs efforts d'intégration. Parents qui justifient la violence aux travers de leurs us et coutumes de leur pays d'origine. Un juge d'éducation française, évoluant dans le cadre de la loi. Avec très certainement une intime conviction: celle de protéger les enfants.

Quelle place va être faite à cet enfant auprès de sa famille après une telle expérience?

4. La pertinence du problème de recherche

La première étape de cette formation fut l'écriture de la monographie.

La monographie me permit de m'interroger sur mes pratiques et de les confronter à l'apport théorique. Cela au travers d'une enquête faite au sein de l'institution dans laquelle j'évoluais. Cette enquête eut pour terme la mise en place des règles de fonctionnement au sein de l'institution. Mon travail m'amena à constater que si ces règles n'étaient pas ou peu présentes. Plusieurs facteurs pouvaient en être la cause, le manque de concertation entre le «rédacteur» de ces dernières et les personnes qui doivent les mettre en place. Le manque d'expérience des intervenants auprès des jeunes, à savoir les éducateurs. Leur manque de formation.

Il s'avère que la présence d'un nombre important de personnes sans qualification et expérience au sein de la M.E.C.S. dans laquelle j'évolue est liée à deux facteurs principaux. Les personnes diplômées postulent plus généralement dans les services A.S.E. Le coup financier pour l'association n'est pas le même que l'on soit diplômé ou non.

Mon enquête était axée sur les résultantes de la non mise en place des règles de vie en institution sur les mineurs. Mes conclusions furent : cette non mise en place créait un climat d'insécurité pour les jeunes. Mettre une personne en insécurité dans le cadre de nos obligations professionnelles s'avère au travers de la définition, reprise dans mon travail de recherche: mettre en danger la personne. De ce fait, nous devenions mal traitants. Durant de mon enquête, d'autres formes de maltraitances sont apparues: maltraitances physique, psychologiques, etc.

5.Quelle réponse apporter ?

* ^{27 _} FOUCAULT Michel, la vie : l'expérience et la science, édition Gallimard, Paris, 1994.

* ^{? ?} JOSEPH Isaac: Erving GOFFMAN et la microsociologie, édition Puf, Paris,1998.

* ^{28 _} Petit Larousse, édition 1996

* ^{29 _} Association LE FIL D'ARIANE, [e-mail]