La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'éducateur et l'enfant en situation de placement

Sigles et abréviations

A.S.E. Aide Sociale à l'Enfance

A.E.M.O. Assistance Educative en Milieu Ouvert

P.J.J. Protection Judiciaire de la Jeunesse

J.C.L.T. Jeunesses Culture Loisirs et Techniques

M.E.C.S. Maison d'Education à Caractère Social

D.D.A.S.S. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

O.D.A.S. Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale

S.E.M.O. Service d'Education en Milieu Ouvert

S.A.P.M.N. Service d'Adaptation Progressive en Milieu Ouvert

P.M.I. Protection Maternelle Infantile

A.S. Assistante Sociale

S.A.U. Service d'Accueil d'Urgences

C.A.F. Caisse d'Allocation Familiale

A.D.A.E.A. Association Départementale pour l'Aide à L'Enfance et aux Adultes

Introduction

A l'aube de mes trente-cinq ans, je donnai une nouvelle orientation à ma carrière professionnelle, en intégrant le foyer Arobase de l'association Jeunesse Culture Loisirs Technique (J.C.L.T.) de Goussainville, en qualité de surveillant de nuit. Mon implication auprès des mineurs m'amena rapidement à intégrer l'équipe éducative. Mon nouveau rôle consiste à prendre en charge le groupe de jeunes la journée. Il consiste également à la prise en charge individuelle de certains jeunes, en qualité d'éducateur référent.

Les éducateurs interviennent auprès de populations diverses : les mineurs, les sans domicile fixe, les toxicomanes... Toutes personnes en situation de précarité et /ou en rupture sociale. La conjoncture actuelle met en exergue le manque de professionnels dans ces domaines.

Cette structure prend en charge des jeunes mineurs confiés par la Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires (D.D.A.S.S.) dans le cadre de l'article 375^1(*) ou par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) dans le cadre de l'ordonnance 45 du Code pénal^2(*).

La Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires agit au travers de son service A.S.E. Celui-ci intervient et met en place des actions auprès des familles sur demande du juge des enfants.

Les juges des enfants sont informés des situations à risque qui peuvent naître dans les familles, aux travers de signalements émis par un tiers. Ce dernier peut être un membre de la famille, un représentant des services sociaux, un adulte qui évolue dans le cercle social de l'enfant (instituteur ou médecin, par exemple) ou encore par l'enfant lui-même.

Le signalement s'entend de toute déposition écrite ou orale faite auprès des services de police, de justice et/ou services sociaux:

«Les signalements dans le cadre de l'article 375 sont du domaine civil. Toute personne physique est en droit et a pour devoir de signaler auprès des services sociaux toutes maltraitances, subi par un enfant, dont il est ou pourrait être témoin, et ou avoir connaissance.»^3(*)

Dans le cadre d'un signalement relevant de l'article 375 du Code civil, les juges des enfants délèguent aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance (A.S.E.) le rôle d'intervenant, auprès des familles et des jeunes.

Les services A.S.E. sont ainsi diligentés par le juge pour enquêter sur la pertinence du signalement et apporter la réponse à mettre en place pour que cessent toutes maltraitances. Pour ce faire, ces services mènent une enquête auprès des personnes incriminées. Ils rencontrent l'enfant, sa famille, le voisinage et plus si besoin est... Sur la base de cette enquête est établi un rapport qui est transmis au juge des enfants.

Fort de ce rapport, qui constitue le support de sa décision, le juge dispose de trois réponses possibles : il peut ne pas donner suite au signalement si les faits signalés ne sont pas avérés, il peut aussi engager un suivi au sein de la famille par un éducateur (Action Educative en Milieu Ouvert, A.E.M.O.) ou bien, s'il estime cela nécessaire pour faire cesser les maltraitances envers l'enfant, il peut décider, pour protection de l'enfant, d'un placement en famille d'accueil ou en Maison d'Enfants à Caractère Social (M.EC.S.).

Les juges des enfants, ainsi que l'ensemble des services agissant dans le cadre d'un signalement, d'un placement, d'un suivi A.E.M.O., sont de plus en plus sollicités.

Le rapport annuel établi par le Ministère de la Justice, communiqué aux tribunaux, et diverses études faites par des organismes, tels que l'Observatoire Décentralisé de l'Action Sociale (O.D.A.S.), montrent que le nombre de signalements d'enfants en danger est en perpétuelle augmentation. Ainsi, par exemple, pour le département du Val d'Oise (département dans lequel je travaille), le nombre de signalements représente aujourd'hui 1594 dossiers^4(*). Ces derniers ont augmenté de 11% en 2006^5(*).

Un autre rapport de l'ODAS^6(*), présente le tableau suivant :

1994 1995 1996 1997 1998 1999

Total des enfants en danger 58 000 65 000 74 000 82 000 83 000 83 500

Total des transmissions 31 000 36 000 42 000 49 500 49 000 47 500

judiciaires

Le rapport de l'O.D.A.S.^7(*) fait une distinction entre les enfants en danger et les situations à risque (situations qui pourraient mettre l'enfant en danger). Seules les situations à risques semblent en augmentation. Les situations de danger avéré sont stables.

Sans doute emploie-t-on ici le terme de situation de manière pudique, pour évoquer le risque de mise en danger de l'enfant au sein de sa famille. L'expression «mise en danger» n'est d'ailleurs pas présente dans l'article 375 du Code civil qui parle de maltraitance.

Lorsque le juge des enfants décide d'un placement en foyer pour le mineur, les services A.S.E. s'adressent au M.E.C.S. C'est à ce moment que commence mon intervention auprès des jeunes.

Mon cadre professionnel m'a permis de m'interroger sur mes pratiques, sur le fonctionnement, voir les dysfonctionnements de l'institution.

Avant toute recherche dans le cadre du D.H.E.P.S., la première démarche est l'autobiographie raisonnée. Mon parcours autobiographique portera réflexion sur les motivations conscientes et inconscientes qui m'ont amené à m'engager professionnellement dans le domaine social, et plus particulièrement ce besoin d'aider et de comprendre ces jeunes en grande difficulté. Mon parcours de vie ne pouvait que me destiner, à un moment ou un autre, d'une manière ou d'une autre, à réfléchir et apporter mon soutien aux plus démunis, matériellement, psychologiquement et familialement.

Mon parcours de vie m'a amené à vivre dans la double posture: Professionnel face à un juge des enfants - Père de famille, face à un juge, pour répondre de l'éducation dispensée à mon enfant. Cette double posture m'a permis de saisir pleinement le ressenti de tout un chacun lors d'un signalement, de m'interroger sur les notions de maltraitance au sein d'une famille qui subit un signalement.

Le travail monographique a notamment fait ressortir que les règles de vie étaient synonymes de cadre pour les jeunes. Ce cadre posé les sécurisait. A l'inverse, il ressort que l'absence de cadre est porteuse d'insécurité. Elle génère un sentiment de danger chez les jeunes accueillis.

Ma recherche a montré que les notions de sécurité et insécurité n'étaient pas liées à la seule application des règles en institution. L'implication, l'appropriation, des professionnels au moment de la conception et de la mise en place sont des éléments déterminants. Ces éléments permettent la transmission, la mise en place de ces dernières de manière pertinente auprès des jeunes. S'il n'y a pas appropriation dans la co-élaboration des règles de par des éducateurs, alors celles-ci ne font pas sens pour les jeunes.

«Les règles de vie avaient été établies par la directrice de la structure. Pour ce faire elle avait plagié les règles de vie d'une autre institution. La grande différence qui n'avait pas été prise en compte par la directrice est: le projet de base avait été rédigé en direction de jeunes de 12 à 16 ans. Hors nous recevions des jeunes de 12 à 18 ans. Ce décalage induit que certains éducateurs n'arrivaient pas à concevoir le fait d'envoyer au lit à 21 heures des jeunes de 17 et 18 ans. D'autres a contrario, appliquaient le règlement, sans y porter réflexion. Il en résulta que le coucher devint un moment de tension entre les jeunes et les éducateurs...» (Journal de bord, 2000)

Lors de cette enquête exploratoire, aux travers d'interviews auprès de jeunes, il apparaît que ces derniers perçoivent en ces règles une échelle de valeur de l'égalité de tous au sein de la structure. Que si cette échelle de valeur n'est pas respectée, alors à nouveau les sentiments et situations d'insécurité et d'injustice peuvent surgir.

Une situation d'insécurité peut naître de la réaction d'un professionnel qui n'adapte pas son comportement à la règle connue de tous. Le non respect d'une règle établie « même... avec les bonnes raisons qu'il peut y avoir d'agir ainsi^8(*) », peut entraîner une incompréhension de la part des jeunes. Ainsi, un jeune ne comprenant pas une décision prise par un adulte, de surcroît dans un tel contexte, subira son placement.

Ce ne sont pas les seuls moments où un jeune peut subir son placement, ne pas en saisir le sens. Quand les motivations du juge des enfants sont d'ordre financier et non éducatif, comme ce fut le cas de cette fratrie qui a subi la séparation des parents. Le père quitte le domicile conjugal. La mère ne travaille pas.

«Leur situation financière s`avère vite délicate. La mère ne peut plus payer le loyer, et c'est l'expulsion de la famille. La mère se tourne vers les services sociaux. Ces derniers font un signalement. Le juge n'a pour seule réponse que le placement des enfants en institution. Comme, il s'avère impossible de le maintenir sur un même lieu, la fratrie est dispersée. A aucun moment, les compétences éducatives de la mère ne furent misent en doute. Les enfants ont subi le départ de leur père et en réponse la justice les sépare, éclate la fratrie.»^9(*)

De cette réflexion est née l'interrogation qui a initié ma recherche pour ce mémoire. La loi met en exergue, au travers de l'article 375 du Code civil, la notion de maltraitance.

Cette loi a pour but de veiller sur les enfants en danger et de leur apporter, au travers des institutions, la réponse la plus appropriée, afin que cette maltraitance disparaisse. Ces réponses ne sont-elles pas parfois, mal traitantes, dans leur forme, dans la façon dont elles sont prises et mises en place?

Ma recherche portera sur le rapport entre les institutions qui interviennent lors d'un signalement et les familles, sur l'approche des professionnels et le ressenti des familles dans un tel contexte. Cette recherche-action porte encore sur les possibilités d'action de la part de chaque intervenant et l'adéquation des réponses mises en place, ainsi que la posture qu'elle éveille chez chacun.

J'analyserai les différentes définitions faites de la maltraitance. Sur la base de cette analyse, je proposerai une définition opératoire.

Prenant pour référence cette définition de la maltraitance (synonyme d'insécurité), je vais alors étudier au travers d'observations, d'entretiens libres réalisés avec les partenaires sociaux et intervenants professionnels, les comportements et manières de faire, de dire, des personnes agissant dans le cadre de l'article 375 du Code civil.

Je vais essayer, tant que faire se peut, lors des entretiens, d'adopter une posture empathique et de congruence, démarche de non-directivité ainsi que l'a défini Carl Rogers^10(*).

Les observations et entretiens seront analysés au travers du concept de la maltraitance et des indicateurs qui en découlent. Cette analyse fera appel à deux notions principales, la négligence passive et la négligence active.

Cette analyse doit me permettre de savoir si la maltraitance est présente dans nos institutions, et plus précisément dans le cadre de l'article 375 du Code civil. De quelle manière, elle apparaît. A quel moment intervient-elle dans la prise en charge?

Dans un second temps, je présenterai des éléments de contextualisation, les cadres sociaux et juridiques dans lesquels j'évolue professionnellement. Je dresserai le contexte de mon lieu de travail, le profil des intervenants professionnels, notre rôle théorique et comment ce dernier s'applique dans la pratique.

Le chapitre suivant sera consacré à la définition, ethnologique, lexicale, ainsi que les définitions faites de la maltraitance par certains professionnels évoluant dans le monde de l'enfance. A partir de l'ensemble de ces dernières, je poserai mon interprétation, comme ma propre définition.

Dans un troisième temps, j'aborderai les notions centrales de cette recherche. Je porterai ma réflexion sur mon cheminement aux travers d'observations au sein de mon domaine professionnel, d'enquêtes auprès de professionnels, directrice de structure, juge des enfants, éducateurs, mais aussi auprès de jeunes, de familles. J'y exposerai également ma propre expérience personnelle, j'analyserai la pertinence de ma question principale, ainsi que les réponses qui peuvent être apportés à cette dernière. Des pistes d'actions devraient émerger de cette analyse qui seront présentées dans un dernier chapitre.

PREMIERE PARTIE

EDUCATION ET MALTRAITANCE

Chapitre 1

* ^{1 _} cf. annexe n° 1

* ^{2 _} cf. annexe n° 2

* ^{3 _} Extrait de l'article 375

* ^{4 _} Chiffre officiel du Tribunal de Pontoise pour l'année 2006

* ^{5 _} Chiffre officiel fournis par le Conseil Général

* ^{6 _} La lettre, numéro spécial, novembre 2000, p2

* ^{7 _}

* ^{8 _} Cf. Raymond Boudon, Nos bonnes raisons de croire, paris, Presses Universitaires de France, 2002

* ^{9 _} Extrait d'entretien avec la directrice de la structure J.C.L.T. Goussainville

* ^{10 _} Pascal COURTY, «Carl Rogers, l'inventeur de la non-directivité», in sciences humaines, n°101, Janvier 2000