Memoire Online - Le travail des enfants au Cameroun: le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005)

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session;

Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action nationale et internationale, notamment de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des enfants;

Considérant que l'élimination effective des pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces formes de travail les enfants concernés et d'assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en considération les besoins de leurs familles;

Rappelant la résolution concernant l'élimination du travail des enfants adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-troisième session, en 1996;

Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle;

Rappelant la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies;

Rappelant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, en 1998;

Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail des enfants, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.

Aux fins de la présente convention, le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans.

Aux fins de la présente convention, l'expression les pires formes de travail des enfants comprend:

a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;

b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;

d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

1. Les types de travail visés à l'article 3 d) doivent être déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, en prenant en considération les normes internationales pertinentes, et en particulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

2. L'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, doit localiser les types de travail ainsi déterminés.

3. La liste des types de travail déterminés conformément au paragraphe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, au besoin, révisée en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées.

Tout Membre doit, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs, établir ou désigner des mécanismes appropriés pour surveiller l'application des dispositions donnant effet à la présente convention.

1. Tout Membre doit élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action en vue d'éliminer en priorité les pires formes de travail des enfants.

2. Ces programmes d'action doivent être élaborés et mis en oeuvre en consultation avec les institutions publiques compétentes et les organisations d'employeurs et de travailleurs, le cas échéant en prenant en considération les vues d'autres groupes intéressés.

1. Tout Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre effective et le respect des dispositions donnant effet à la présente convention, y compris par l'établissement et l'application de sanctions pénales ou, le cas échéant, d'autres sanctions.

2. Tout Membre doit, en tenant compte de l'importance de l'éducation en vue de l'élimination du travail des enfants, prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour:

a) empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants;

b) prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale;

c) assurer l'accès à l'éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les

d) identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux;

3. Tout Membre doit désigner l'autorité compétente chargée de la mise en oeuvre des dispositions donnant effet à la présente convention.

Les Membres doivent prendre des mesures appropriées afin de s'entraider pour donner effet aux dispositions de la présente convention par une coopération et/ou une assistance internationale renforcées, y compris par des mesures de soutien au développement économique et social, aux programmes d'éradication de la pauvreté et à l'éducation universelle.

Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.

1. La présente convention ne liera que les Membres de l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail.

2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.

3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d'une année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article.

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.

2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur.

Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle.

1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement:

a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 11 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant révision soit entrée en vigueur;

b) à partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant révision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

· ABEGA, Séverin Cécile, et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005.

· AGIER, M, et al, Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Karthala-Orstom, 1987.

· BIDET, Alescandre, et al. Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000.

· KAPTUE, Léon., Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, Paris, l'Harmattan, 1986.

· MIENDJIEM, Isidore Léopold, Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale : Etude de cas : République du Cameroun, Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour l'Afrique Centrale, 2004.

· MURRAY, Una, Bonnes pratiques : l'intégration du genre dans la lutte contre le travail des enfants, BIT/IPEC, 2002.

· OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004.

· TCHEGHO, Jean Marie, Enfants, parents et communauté, des droits inaliénables pour des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos, 2003.

· ABEGA, S. C., ET AL. `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007.

· GUESSING, F. C., `'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé, 2005.

· IMPE, A. M., `'Faut-il abolir le travail des enfants ?'', Demain le monde n°12/13, mars avril 1997, Bruxelles, p.64.

· KUCERA, D., RONCOLATO, L., `'L'emploi informel : deux questions de politiques controversées'', Revue Internationale du Travail, Volume 147, N°4, Décembre 2008. pp. 347-377.

· NDOUYOU-MOULIOM, J., `'Attention les enfants, danger !'', Cameroun Tribune n° 9469/5670 du 4 novembre 2009, p.21.

· MEILLASSOUX, C., `'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001. pp. 153-170.

· TEMGOUA, Albert Pascal, `'Le `'travail des vacances'' des enfants Bamileké de l'Ouest Cameroun'', Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines, 1996.

· ZINGA, V., `'Le Cameroun, plaque tournante du trafic d'enfants'', Yaoundé, RFI service pro, 19 août 2005, [en ligne].

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· Magazine travail, `'Un avenir sans travail des enfants'', Genève, OIT/BIT, n°43, 12 juin 2002.

· Magazine travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'', Genève, BIT, n° 47, juin 2003.

· Magazine Travail, `'La fin du travail des enfants : des mêmes voix, un espoir partagé'', Genève, BIT, n°61, Décembre 2007.

· Traffic news, `'Traite des enfants : spécial cadre juridique'', Yaoundé, BIT/IPEC/LUTRENA, n°002, février 2006.

· Traffic news, `'Enfin une loi contre la traite et le trafic des enfants '', Yaoundé, BIT/IPEC/LUTRENA, n°003, juin 2006.

· `'L'action de l'IPEC contre le travail des enfants : réalisations, leçons tirées et indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, BIT-IPEC, octobre 1999.

· Atangana Malongue, T., `'Cadre juridique spécifique pour la lutte contre la traite des enfants au Cameroun'', Yaoundé, Décembre 2004.

· Atangana, T.M., `'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Yaoundé, mars 2005.

· BIT, `'Le travail dans le monde : Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale'', Genève, 1997-1998.

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· BIT-IPEC-LUTRENA, `'La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le secteur informel à Abidjan (Cote d'Ivoire)'', Abidjan, 2005.

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· INS-UNICEF-LMICS 3, `'Cameroun, Suivi de la situation des femmes et des enfants. Enquête par grappes à indicateurs multiples'', Rapport principal, 2006.

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· MINAS, `'Projet de lutte contre le phénomène des enfants de la rue et de la délinquance juvénile au Cameroun'', Yaoundé, août 2007.

· Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006.

· Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2000.

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· ANY, APA 10782, Recrutement de la main d'oeuvre, exécution du plan d'équipement économique et social, 1949-1952.

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· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1953.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1954.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1955.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1956.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1957.

N°	Noms et prénoms	Age	Profession	Date de collecte	Lieu
1	BEJEDI Christine	50	Juriste assistante au BIT	07/01/2010	Yaoundé
2	EDJOA Jean Pierre	68	Ex délégué des affaires sociales pour le Centre	15/11/2009	Yaoundé
3	HANDJOU Anne Chantal	41	Inspecteur des Affaires Sociales	05/11/2009	Yaoundé
4	MAKENG Mélanie	36	Chef de service de la protection et de la promotion des droits de l'enfant au MINAS	30/12/2010	Yaoundé
5	MBACFOU Véronique	43	Assistante de direction au BIT	25/01/2010	Yaoundé
6	MIMCHE Honoré	45	Enseignant-chercheur	23/01/2010	Yaoundé
7	MOUSSA	44	Directrice de la protection sociale de l'enfance au MINAS	31/12/2010	Yaoundé
8	MOUTCHEU Eliane	50	Travailleur social	10/08/2009	Yaoundé
9	NGONO Marie	40	Travailleur social	07/01/2010	Yaoundé
10	NKE Célestine	44	Travailleur social	12/01/2010	Yaoundé
11	SANI Alhadji	60	Président AN-NOUR	14/01/2010	Yaoundé
12	ZENE	50	Travailleur social	10/08/2009	Yaoundé
13	ANONYME	65	Employeur d'enfants	11/12/2009	Yaoundé
14	ANONYME	16	Serveuse	07/01/2010	Yaoundé
15	ANONYME	17	Serveuse	07/01/2010	Yaoundé
16	ADAMOU Mohaman	13	Laveur de voitures	13/01/2010	Yaoundé
17	AHMADOU Tidjani	13	Vendeur ambulant	16/01/2010	Yaoundé
18	HAPSATOU Issa	17	Vendeuse ambulante	18/01/2010	Yaoundé
19	HAROUNA Djibrin	16	Ouvrier dans un chantier	16/01/2010	Yaoundé
20	IBRAHIM Ahmadou	16	Ouvrier dans un chantier	13/01/2010	Yaoundé
21	ISSA Moussa	14	Laveur de voitures	18/01/2010	Yaoundé
22	MOHAMAN Tassiou	10	Vendeur ambulant	16/01/2010	Yaoundé
23	RABIATOU Mohaman	11	Vendeuse ambulante	16/01/2010	Yaoundé
24	RAHMATOU Mohaman	11	Vendeuse ambulante	18/01/2010	Yaoundé
25	ANONYME	14	Enfant de la rue	12/01/2010	Yaoundé

· BIT, `'Guide pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux'', Genève, 2006.

· BIT-IPEC, `'Guide pratique à l'usage des parlementaires, éradiquer les pires formes de travail des enfants'', n°3, Genève, 2002, p.27.

· Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, novembre 1989.

· IPEC, WACAP/CAMEROUN, `'Lutte contre le travail des enfants, conventions 138, 182 et 184 de l'OIT'', Yaoundé, 2007.

· Université de Yaoundé I, faculté des arts, lettres et sciences humaines, département d'histoire, `'Guide méthodologique pour la rédaction des thèses, mémoires, ouvrages et articles'', Yaoundé, janvier 2006.

· Université de Yaoundé I, faculté des arts, lettres et sciences humaines, Commission scientifique consultative, `'Normes de présentation et d'évaluation des mémoires et des thèses'', Yaoundé, octobre 2008.

4. http : //www.droitsenfants.com/convention1html, `'Faut-il lutter contre le travail des enfants''.

Le travail des enfants au Cameroun: le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005)

Annexe 5 : Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.