Innovation financière et développement de l'économie tunisienne

Conclusion :

Dans ce chapitre qui vient de s'achever, on a parlé de l'innovation financière dans son cadre conceptuel et théorique. En effet, nous nous sommes proposés une repense, espérons qu'elle soit utile, à la question : qu'est ce que l'innovation financière ?

Dans un premier temps, nous avons étudié la définition de GOWLAND, aussi bien on accordé une attention aux travaux de SILBER.W, mais nous sommes sure qu'une repense à cette question puisse ajouter des nouvelles aux vieux moulins de la théorie de la finance car ce dernier a tendance de raisonner sur un tel phénomène.

Puis, on a présenté dans un second temps les quatre formes d'innovation financière : l'innovation du produit, du marché, du processus et l'innovation organisationnelle. Cependant, il n'y a pas une typologie des innovations financières, mais plutôt des typologies avec une identification imprécise à cause du caractère hybride et complexe de ce processus.

La seconde moitié de ce chapitre a été consacrée au volet théorique de l'innovation. Trois théories principales forment des arguments solides et justificatifs de toute « action d'innover » : la théorie de la contrainte, la théorie des marchés contestables et la demande des caractéristiques. Il semble à cet égard, comme nous l'avons déjà évoqué, que les idées innovantes ont vu le jour grâce à un terrain théorique fertile et d'une utilité urgente de reformer le système existant.

La dernière section quant à elle s'intéresse aux causes et aux conséquences de l'innovation financière. Pour les causes de l'innovation financière, notre étude a été fondée sur trois bases théoriques : l'approche de LANCASTER (1966), l'approche de SILBER (1975 ; 1983) et celle de KANE (1981 ; 1983). En ce qui concerne les conséquences, la titrisation, la désintermédiation, l'instabilité des comportements sont les principales.

Généralement, dans un monde ou les crises bancaires et les chocs économiques se multiplient, la conscience de faire de l'innovation une arme se mature. Ce qui nous intéresse est le cas de la Tunisie, en effet, après une période des crises financières graves le système financier Tunisien s'organise sur des bases solides. Ces idées feront l'objet d'une explication dans le chapitre qui suit.

CHAPITRE 2 :

L'INNOVATION FINANCIERE EN TUNISIE :

UNE PENSEE QUI S'ELARGIT

Introduction :

Historiquement les marchés des capitaux ont occupé une plus au moins grande place dans les schémas de financement des économies. Le poids de la bourse au sein du système financier est caractérisé par une importante variabilité d'un pays à une autre. Dans les systèmes Anglo-Saxons les marchés boursiers jouent un rôle majeur dans le financement de l'économie. A l'opposé, dans les systèmes des pays envoie de développement ce sont les circuits de financement hors marché (c'est-à-dire bancaires) qui tiennent une place traditionnellement prééminente. Or généralement, la principale fonction du système financière est de canaliser l'épargne pour assurer le financement de l'économie. Il est important d'analyser les raisons qui conduisent l'adoption d'une modalité particulière de financement et n'en pas une autre. En Tunisie, il est très loin de négliger le poids de l'industrie financière dans l'économie nationale. Toute fois les enjeux d'une place financière ne se résument pas à la seule contribution directe en termes d'activité économique et d'emploi. Elle représente aussi une source de dynamisme de l'économie nationale dans toute son ensemble qui garantie la croissance. Une place financière dynamique permet à la fois de mobiliser une épargne rémunérée en fonction de son risque et d'assurer des financements diversifiés aux petites et grandes entreprises, publiques ou privés. Historiquement, les problèmes monétaires et financiers ont joués les premiers rôles dans l'histoire de la Tunisie contemporaine, mais « Il reste difficile de comprendre la structure, les domaines d'intervention, les règles et les contraintes de gestion du système financier Tunisien sans en connaitre l'histoire avec ses tâtonnements, ses hésitations et ses liens avec la conjecture économique et politique du pays »^5(*).

Depuis les années 80 le paysage financier Tunisien à connue une grande évolution. Il a été organisé à partir de 1986 de façon à contribuer un des rouages les plus actifs du système de financement national, suite à direct contrôle par les pouvoirs publics.

Suite à cette introduction, le plan simplifié de ce deuxième chapitre sera comme suit : Dans une première section en va étudier le cadre historique de notre système financier.

La deuxième section sera consacrée à l'étude du changement connus par le marché monétaire.

Notre attention portera également sur les nouvelles réformes dans le fonctionnement du marché financier, Dans la troisième section.

Section 1 : Le cadre historique :

Le système financier apparait cartellisé, concentré, cloisonné, mutilé sur-inter médiatisé et peu ouvert sur l'extérieur et ce jusqu'à les années 80. Un bref aperçu historique nous a permis de comprendre la mutation financière qui est en cour en Tunisie et de saisir les lignes de forces qui guident le processus de restriction bancaire.

1-Le paysage financier postcolonial :

Le déclenchement de l'histoire de la finance nationale été par la rupture avec la colonisation. Il représente le premier pas de la Tunisie indépendante. A ce moment l'attention a été portée essentiellement sur la tunisification des institutions financières et de renforcer le pouvoir de l'unité monétaire conformément à la logique d'une politique de reconstruction de l'appareil économique et sociale. Evidemment la Tunisie s'efforce de trouver leurs propres méthodes, qui tiendront compte avant tout les impératifs économiques et sociaux. Ces efforts de reconstruction ont abouti à un système financier  «  Etatique » et à une concentration accentuée de système bancaire. Institutionnellement, en 1961 fut créer la banque coopérative qui à pour but essentiel d'effectuer toute opération de banque avec toute personne physique ou morale. La création de la BCT par la loi n°58-90 du 15/09/1958 est une date importante de l'histoire bancaire. C'était une banque de l'Etat et avait le monopole de l'émission de billets. En plus, la création de la bourse des valeurs mobilières (BVMT), par la loi n°69-13 du 28/02/1969. Cependant le constat relève que le système financier national est insuffisamment structuré. Brièvement, on ne peut pas encore parler à cette époque d'un système ou d'une structure bancaire et donc la Tunisie n'avait pas connue le développement significatif de la banque. Le tissu financier tunisien souffre d'un certain nombre des contraintes, des blocages sur la voie de la construction d'un système performant.

D'abord, notre système financier été dominé par l'intermédiation bancaire, cloisonné et sous l'impulsion et le contrôle des pouvoirs publiques. Il y a donc plusieurs raisons qui ont pour nom spécialisation, cloisonnement et une administration qui dirige le système sous le regard de la BCT. Des facteurs spécifiques de l'économie Tunisienne viennent s'ajouter à toutes ses causes : Une économie d'endettement dans la mesure ou les banques commerciales souffrent d'un besoin de refinancement structurel et ou l'intervention de la BCT par son apport sur le marché monétaire est inévitable. C'est le prêteur en dernier ressort. L'économie nationale est également caractérisée par la dominance d'une seule forme de financement : le crédit bancaire ou la finance de l'économie est alimentée par la seule création monétaire. Ainsi l'absence de financement directe qui met en liaison les épargnants et les investisseurs à conduire à privilégier l'intermédiation financier qui se placera au coeur de débat macro financier. Ce dernier est une des lacunes de marché financier et l'insuffisance réside dans l'interventionnisme qui est une source de mauvaise allocation de faibles ressources financières. Les risques qui sont associés à ce mal sont :

Ø Un risque de gestion : la rémunération de l'épargne est certain, puisque fixée par l'institution financière, tandis que le rendement des investissements est aléatoire, puisque fonction des résultats effectifs des emprunteurs, des problèmes de trésorerie peuvent donc apparaitre.

Ø Un risque d'il liquidité : Il est courant que les institutions financières aient une activité fondée sur un pari, que tous les épargnants ne viennent pas demander leurs fonds au même moment. En effet, les épargnants qui ont procédés à des placements a court terme peuvent souhaités récupérer leurs fonds alors que ceux-ci, ayant permis de financer des crédits à long terme, sont immobilisé pour une longe période.

Ø Un risque de taux d'intérêt : contrairement aux crédits qui sont les plus souvent octroyé à taux fixe, l'épargne voit sa rémunération ce modifier plus ou moins fréquemment. Cette logique de dire que les placements courts rapportent moins que les placements longs, même chose pour les emprunts courts qui coutent moins que les emprunts longs. Donc les institutions financières peuvent gagner la différence entre les intérêts perçus et les intérêts versés, en cas de financement des emprunts longs sur des placements courts.

L'ère de la finance socialiste à commencée avec l'arrivé de M.BENSALAH aux affaires économiques. Une telle expérience avait pour objectif l'organisation et le développement du secteur financier sur des bases solides. Les premières années cette période ont marquées par l'apparition des nouvelles institutions financiers bancaires telles que, la compagnie financière de touristique (COFIT) en 1973, la banque générale d'investissement (BGI) en 1971, la création de la caisse nationale d'épargne logement (CNEL), la création de la BIAT en 1976 et l'institution d'un véritable marché interbancaire fonctionnant depuis le début de l'année 1975. La fin de cette période à connue une croissance économique rapide et des transformations radicales de l'environnement. Depuis la 2éme moitié des années 80, la Tunisie n'avait pas seulement achevée sa construction mais également elle a connue une révolution financière et réglementaire intense aboutissant ainsi a l'avènement de la finance moderne et l'éclosion d'un climat de concurrence saine et loyale. Jusqu'à la moitié des années 80, l'économie Tunisienne présente toute les caractéristiques d'une économie d'endettement dominée par le financement bancaire, avec un secteur bancaire aux moins de l'Etat, des taux d'intérêts et des capitaux largement contrôlés. L'adoption du programme d'ajustement structurel en 1986 et les réformes monétaires et financières des années 1988 et 1989 créent des conditions d'un nouveau départ des marchés financiers.

2-Les créations des années 80 :

Depuis 1986, les autorités monétaires ont engagées une séries des réformes tendant à aboutir à un système ou la régulation se ferait moins par les recours a des procédures centralisées et dirigistes et d'avantage par les voies du marché. Le système financier est devenue suffisamment dense et rodé pour justifier un certain des engagements et un assouplissement des méthodes de la BCT. L'objectif fixé étant de parvenir à une meilleur allocation des ressources financières nationales par le biais d'une saine concurrence entre les institutions financières elles mêmes d'une part, et d'autre part, entre les différents agents financiers et non financiers de l'économie. Ainsi depuis 1986-1987 le système financier Tunisien emprunte de dynamisme, de propension à l'innovation et d'amélioration du produit financier. Cette phase peut être considérée comme l'étape de la maturation tant sur le plan financier que sociale et économique. En effet, ses années ont été marquées par un certain nombre d'innovation financière. C'est en liaison avec ces dernières que l'Etat à, par voie législatives, crée des nouveaux compartiments financières dont on peut citer entre autres :

v Le marché des titres de créance négociables : en fait c'est à la fin de 1987 et à la faveur du circulaire n°87-49 de la BCT adressée aux banques, modifiée ensuite en mai 1989 par le circulaire n°89-14 que le marché monétaire a été édifié en donnant la possibilité de mettre ce type d'actifs successivement aux banques ( certificat de dépôt), au trésor (bons de trésor cessibles) et aux autres institution non financières( billet de trésorerie).

v La troisième composante du marché monétaire à savoir le marché monétaire en devise en vertu de la loi 89-28 du 17/05/1989 et actualisé ensuite par le circulaire n°92-13 ayant pour objet de fixer les modalités d'application da l'avis de change n°17 qui réglemente les placements et les emplois des devises cessibles à la BCT : c'est un marché entre banques résidentes et non résidentes installées en Tunisie et sur lequel sont effectuées les opérations du prêts et des emprunts en devises cotés par la BCT.

v Les sociétés d'investissements instituées par la loi 88-92 du 02/08/1988 telle que modifiée la loi 92-113 du 23/11/1992 telle que modifiée et complétée par la loi n°95-87 du 30/10/1995 : ce sont des sociétés anonymes ayant pour objectif unique la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière et dont la mission principale est concourir à la promotion des investissements et au développement du marché financier. Ce sont les SICAF, les SICAR et les SICAV dont en distingue les SICAV obligataires investies en obligation et les SICAV mixtes investies en obligations et on action.

v La réorganisation du marché financier d'après la loi 89-49 du 08/03/1989 et la réglementation des emprunts obligataires vu la loi 88-111 du 08/08/1988 telle que appliquée par le décret n° 89-530 du 22/05/1989.

v Une série de réforme fiscale fut entreprise depuis 1987 essentiellement via les lois 87-47 relatives à la restriction des entreprises publiques et 87-48 portants aménagements fiscaux en faveur des souscripteurs aux titres de participation. Le législateur à prévu en vertu de ces lois un dégrèvement fiscale limité à 80% de l'assiette imposable et des exonérations d'impôt sur les bénéfices des sociétés pendant les cinq premiers exercices effective, sur la plus valus de cession réalisé et sur la taxe sur les transactions boursières. Aussi, il est à ajouter la réforme 1989 concernant les personnes morales qui, à partir de cette date sont assujetties à l'impôt sur les sociétés à raison de 35% du bénéfice réalisées (contre 45% pour l'ancien régime). Cette réforme distingue fiscalement les revenus des valeurs mobilières des revenus des capitaux mobilières. Seuls, les actions sont considérés fiscalement comme valeurs imposables selon le régime connu dans le maximum de 35% avec le retenu à las source de 15%.

v D'autres innovations sur le marché boursier dont on y reviendra dons la troisième section.

3-Les réformes des années 90 :

La réforme de la politique monétaire et du système financier engagée depuis 1987 à pour objectif d'accroitre l'efficience de l'intervention de l'institution financier en générale et d'améliorer le rôle d'intermédiation du système bancaire en particulier, en instaurant des règles de la concurrence entre les banques, afin d'intensifier leur rôle dons la mobilisation et l'allocation des ressources. Ces réformes sont de plus en plus spécifiques et globales. Elles concernent le secteur bancaire, le marché monétaire et le marché financier.

A- Les réformes du marché monétaire :

En Tunisie, les réformes initiées en 1987 ont marquée une étape déterminante dons le processus de mutation et de dynamisation de l'activité monétaire. Afin de soutenir une dynamique au sein de marché monétaire et garantir une diversification des services offerts, plusieurs décisions ont été prises. Les dites réformes ont pour objectif majeur de permettre à l'ensemble des agents économiques autre que les banques de faire librement un arbitrage au sein de leurs portefeuille entre les titres courts rémunérés au taux du marché monétaire et les titres longs.

Ces différentes réorganisations aident à la création d'un marché qui présente les caractéristiques suivantes :

v Un marché unifié.

v Un marché allant du jour le jour au très long terme.

v Un marché ouvert pour touts les agents économiques (Etat, banque, entreprise, ...etc.).

v Un marché au comptant et à terme.

v Un marché avec la possibilité d'option.

L'entré en vigueur de ces réformes était le 15 janvier 1988 est manipulée par trois circulaires de la BCT : La première n°87-46 porte sur la division des risques, à leur couverture et au suivi des engagements. La deuxième n°87-47 porte sur les modalités du contrôle et au suivi des engagements. La troisième n°87-49 est relatif à la nouvelle organisation du marché monétaire. Afin de restaurer le déséquilibre sur le marché monétaire, la BCT doit intervenir pour injecter ou épargner des liquidités. Cette intervention peut prendre trois formes :

ü L'appel d'offre.

ü Les prises de pension à 7 jours.

ü Les opérations ponctuelles.

En définitive, par cette réorganisation, le marché interbancaire ouvert aux entreprises s'est transforme en un véritable marché des capitaux à court terme au sein de quel les intervenants échangent directement leurs liquidités et négocient les conditions des prêts et des emprunts.

* 5 ^_ ALAYA.H (2000) : «  monnaie et financement en Tunisie », p 51.