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Les privilèges et immunité en droit international : cas du ministre des affaires étrangères de la RDC( Télécharger le fichier original )par Benjamin KANINDA MUDIMA Université de Kinshasa - Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Graduat en Droit 2008 |
Quels sujets ?La première question sur laquelle il convient de s'entendre concerne les sujets dont les organes sont ou seraient en droit de bénéficier d'un traitement privilégie. Les Etats, et les organisations internationales30(*) en relevant manifestement. Nul ne peut contester que des privilèges et immunités soient reconnus, dans une mesure qui n'est pas identique, à certains de leurs organes. Il ne peut être exclu qu'ils le soient aussi à ceux d'autres sujets du droit international. §2. Les relations diplomatiques et consulairesA vrai dire, la qualité des relations diplomatiques est relative. Elle est fonction de facteurs historiques, culturels, idéologiques, politiques, économiques, psychologiques. Il est certain que le passé colonial a son poids dans les relations entre une ancienne colonie et une ancienne puissance coloniale. Comme il est évident qu'entre pays arabes, la langue arabe et la religion musulmane entre autres, influent sur la qualité de leurs relations mutuelles. L'élément économique joue de manière notable dans les relations entre le Japon et les Etats - Unis, par exemple, alors que le facteur psychologique pèse dans les relations entre la Chine et les Etats - Unis. Du même moment, l'antagonisme idéologique empoisonne les relations entre les Etats - Unis et le Cuba ou entre le Royaume - Uni et la Libye31(*). Les relations diplomatiques sont fort anciennes mais ce n'est qu'à partir de 1648 avec les traités de Westphalie qu'est apparue la diplomatie permanente. Elles ont d'abord été coutumières avant d'être codifiées. La première codification intervint au Congrès de Vienne en 1815 par l'adoption du règlement de Vienne sur les agents diplomatiques. Ce dernier sera complété le 12 novembre 1818 par le protocole d'Aix - la - Chapelle. Il a fallu attendre les incidents de la guerre froide pour voir enfin l'Assemblée générale des Nations Unies s'intéresser à ce sujet. Par le vote de la résolution 685 du 5 décembre 1952, l'Assemblée générale a demandé à la Commission du Droit International d'étudier en priorité la codification des relations diplomatiques. Une autre résolution votée par la suite en son sein décida de la convocation d'une conférence de codification qui devait se réunir à Vienne. Ainsi, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques fut- elle adoptée le 18 avril 1961 et entrée en vigueur le 24 avril 1964. Quant aux relations consulaires, leur réglementation est issue des coutumes que des décisions de juridictions nationales. La convention sur les relations consulaires à été adoptée à Vienne le 24 avril 1963 lors d'une conférence de codification. Elle est entrée en vigueur en mars 1967. § 3. Les relations diplomatiques* 30 _ Lorsqu'est en cause une organisation n'est due que si celle-ci est une organisation au sens du droit international public et pour autant qu'elle puisse se prévaloir d'une personnalité propre devant les autorités du for (comp. à propos d'une ONG bénéficiaire par, assimilation d'un statut comparable à celui d'une institution spécialisée des Nations Unies. ICNC V. Calleja, 28 septembre 1990, Philippines op.cit, ILR, vol 102, p. 149 * 31 _ BULA - BULA(S). Droit International Public, Note de cours. Inédite 2008, faculté de droit 3emeGraduat. p. 222, |
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