Section 2.
Résolution de l'affaire par la Cour Internationale de Justice
Le problème juridique ayant été
porté devant la justice internationale par la République
Démocratique du Congo, il s'est déroulé, à la
résolution de l'affaire par la Cour International de Justice à
travers l'arrêt du 14 février 2002. Une bataille
procédurale préliminaire faite des exceptions soulevées
par la Belgique tendant à ce que l'affaire soit rayée du
rôle.
§ 1. Les exceptions
soulevées par le Royaume de Belgique
La Belgique avait soulevé quatre exceptions visant
à faire constater l'incompétence de la Cour et
l'irrecevabilité de la requête. Toutes furent rejetées par
la Cour.
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