A. Typologie et
garantie
Les élections peuvent être classées
selon plusieurs critères : buts, objectifs, dimensions, occasions,
lieu et forme de l'Etat. En général, les élections
constituent un phénomène constant, périodique,
prédictible, déterminé par la Constitution ou la loi
électorale. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les
conditions prévues par la législation nationale. Il est toujours
universel, égal et secret. Ainsi donc différents types de
suffrages peuvent être épinglés :
1. Suffrage universel ;
c'est-à-dire la qualité d'électeur est attribuée
à la totalité de citoyens sans exception.
2. Suffrage secret ;
c'est un choix où l'électeur est entouré de l'isoloir
pendant qu'il remplit son devoir civique à l'opposé d'un vote
public.
3. Suffrage direct ;
c'est un choix effectué par les électeurs directement. D'une
manière générale, il s'applique sur le plan national aux
Présidents de la République, Députés nationaux.
4. Suffrage indirect ;
à ce titre les électeurs (population) de base choisissent leurs
représentants, (appelés Grands électeurs) qui
procéderont aux élections à un autre niveau ; il
s'applique plus aux Sénateurs (RDC).
5. Suffrage
restreint ; il limite le nombre d'électeurs
en raison de leur faculté intellectuelle (suffrage capacitaire) ou
contributive (suffrage censitaire).
6. Suffrage
capacitaire ; il est une modalité de
suffrage restreint subordonnant la qualité d'électeur à la
capacité intellectuelle ou au niveau d'instruction (le majeur en tutelle
en est écarté des urnes).
7. Suffrage
censitaire ; il lie aussi cette qualité
d'électeur à la fortune et plus particulièrement à
une quotité d'impôts selon le procédé du suffrage
restreint.
En ce qui concerne les garanties, deux principes dominent
`égalité en droit et liberté des individus'. Au travers de
ces garanties, nous distinguons les caractéristiques suivantes :
1. L'égalité en droit dans le sens
`d'égalité devant la loi'. A cet effet,
aucunes distinctions sociales ne peuvent être prises en compte.
2. L'égalité en droit dans le sens
`de la non-discrimination'. Le principe exclut la
discrimination qu'elle soit négative ou positive.
3. Le suffrage égal dans le sens `d'un vote
une voix'. Le principe implique encore qu'un nom ne peut voter
qu'une fois et interdisant en conséquence l'attribut d'un vote
pluriel.
4. Le suffrage égal dans le sens `de rejet
de la technique GERRY MANDING'. Le
principe exclut le découpage arbitraire d'une circonscription
électorale tendant à favoriser outrageusement un candidat ou un
parti politique.
5. Le suffrage égal dans le sens
`d'égalité du suffrage pris dans le sens de
liberté'. Le principe exige que le vote soit libre et il
suppose qu'en principe qu'il soit personnel.
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