|
« L'Université de Douala n'entend donner
aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs ».
A MES PARENTS :
Mon papa, feu WENDJI Jean
Marie et ma maman, MANIKEU
Jeanne, pour tous les efforts et sacrifices consentis pour
m'élever et m'éduquer jusqu'à ce jour.
Il serait égoïste pour nous de signer tout seul ce
travail, car, il est le fruit de beaucoup d'efforts et de sacrifices
endurés par tout une kyrielle de personnes que nous prions de recevoir
nos sincères remerciements. Nous pensons notamment :
FA tous les enseignants de la Faculté
des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de DOUALA pour le
sérieux qu'ils ont témoignés durant notre formation
Universitaire ;
FA notre Directeur de Recherche, Monsieur le
Professeur Jean GATSI, Agrégé des Facultés de
Droit, qui malgré ses multiples occupations a
accepté de diriger de près ce travail et nous a appris les
techniques de la recherche scientifique.
FA monsieur MONKAM WENDJI Marcelin et son
épouse DINA Cécile pour leurs multiples soutiens, conseils et
motivations sans cesse renouvelés ;
FA monsieur TANTCHEU WENDJI Berlin, pour son
appui financier indéniable, ses conseils et encouragements ;
FA maman MANIKEU Jeanne, pour son amour et
ses indéfectibles conseils, soutiens et encouragements ;
F A papa NGANANGA Dieudonné pour son
encadrement ;
FA maman YANGO Marie Anne pour son amour et son soutien
financier considérable ;
F A madame TAKTCHEU Elisabeth pour ses conseils et son apport
financier ;
FA mes frères et soeurs Bruno, Virginie, Gilbert et
Sandrine, pour leurs encouragements ;
FA monsieur SADEU Jean et son épouse
ZOB Hortense Léocadie pour leurs soutiens, conseils et assistance
permanents ;
FA la famille MIETCHAP Serge Martial pour
son soutien ;
FA mes frères et camarades de
promotion DEUMENI Justin, WANTOU Augustin, SIACTHOUA Victor, YOSSA
Hervé, HAPPY Rodrigue pour nos fructueux débats ;
FA TCHOUAMO PEYAWOU Tobie Alphonse et KAGHO
Justin qui ont consacré tout le temps nécessaire pour la saisie
d'une grande partie de ce travail ;
FAux Sieurs MONKAM Cyrille et TAMNOU Jean
Marie pour leurs conseils, appuis et le temps consacré à la
relecture de ce travail ;
FAux Sieurs DJONGOUE Gérard et KAMENI
Guy Marcel pour leur appui documentaire, leurs conseils et
encouragements ;
F Aux personnels des différentes Bibliothèques
et Juridictions qui nous ont aidés dans le cadre de nos
recherches ;
FNous pensons enfin à tous ceux, qui
de près ou de loin, nous ont soutenus pour la réalisation de ce
travail.
AFF. : Affaire
AL : Alinéa
APAUDT : Avant Projet de l'Acte
Uniforme sur le Droit du Travail
Art : Article
BCD : Banque Camerounaise de
Développement
BULL. : Bulletin
C/ : Contre
CA : Cour d'Appel
CAJ : Commission d'Assistance
Judiciaire
CASS. SOC. : Cassation Sociale
CC : Code Civil
CE : Conseil d'Etat
(Français)
CF. : Confert/voir/ lire
CH. CRIM : Chambre Criminelle
CH. SOC : Chambre Sociale
CH. : Chambre
CH.ADM : Chambre Administrative
CJ : Cellule Juridique
CPCC : Code de procédure civile
et commerciale
CS : Cour suprême
CT : Code du travail
DEA : Diplôme d'Etudes
Approfondies
ED. : Edition
ENAM : Ecole Nationale d'Administration
et de Magistrature
FSJP : Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques
INFRA. : Ci- dessous
JSA : Journal Social Annoté
MTPS : Ministère/Ministre du
travail et de la prévoyance sociale
N° : Numéro
NEA : Nouvelles Editions africaines
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
OP.CIT : Opere Citato
(cité plus haut)
P. : Page
PUA : Presses Universitaires
d'Afrique
PUG : Presses Universitaires de
Grenoble
PUL : Presses Universitaires Libres
RCD : Revue Camerounaise de Droit
RJS : Revue de Jurisprudence
Sociale
SG : Secrétariat
Général
SOC : Social
SUPRA. : Ci-dessus
T. : Tome
TGI : Tribunal de Grande Instance
TM : Tribunal Militaire
TPI : Tribunal de Première
Instance
TPOM : Tribunal et Professions d'Outre
-Mer
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GENERALE....................................................................1
PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU
DELEGUE DU PERSONNEL : UNE
REALITE...............................................................................................10
CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DU DELEGUE DU
PERSONNEL CONTRE LE
LICENCIEMENT....................................................................................12
SECTION 1: La nécessité
d'une autorisation administrative : la saisine de l'inspecteur du travail
du
ressort........................................................................................
......14
SECTION 2 : Les sanctions de
l'inobservation de la procédure spéciale de licenciement des
délégués du
personnel........................................................................
........ 24
CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DU DELEGUE DU
PERSONNEL CONTRE LES MESURES VOISINES DU
LICENCIEMENT................................................32
SECTION 1 : La réglementation de
la mise à pied conservatoire du délégué du
personnel.....................................................................................................
32
SECTION 2 : Les contraintes incombant
à l'employeur face aux autres mesures du
licenciement.........................................................................................
. . 40
Conclusion de la première
partie...................................................................
52
DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DU DELEGUE
DU PERSONNEL : UNE PROTECTION
LACUNAIRE....................................................................................53
CHAPITRE 1 : L'INEFFICACITE DE LA
PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL QUANT A LA REGLEMENTATION ET A L'APPLICATION
DU DROIT DU TRAVAIL
CAMEROUNAIS......................................................55
SECTION 1 : Les lacunes
procédurales en matière de licenciement des
délégués du
personnel...............................................................................................
55
SECTION 2 : Le caractère
essentiellement temporel de la protection du délégué du
personnel...............................................................................................
67
CHAPITRE 2 : L'INEFFICACITE DE LA
PROTECTION DU DELEGUE DU PERSONNEL AU REGARD DES LIMITES INHERENTES A SON
CONTRA DE TRAVAIL...............................
...................... ..
..................................................72
SECTION 1 : Le problème de la
rupture du contrat de travail du délégué du personnel par
démission.......................................................................................
. ...... 72
SECTION 2 : L'absence de
véritables mesures d'assistance au délégué du
personnel en sa qualité de partie faible au
contrat..................................................................
78
| 
