L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire

I.7. STRUCTURE DE l'ETUDE

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres.

- Le premier chapitre portera sur les considérations générales, nous aurons à définir les mots clé qui renferment notre thème de recherche et l'analyse du nouveau code minier son avantage et son inconvénient vis-à-vis des sociétés minières.

- Deuxième chapitre, il portera sur les différents intervenants dans le rapatriement des recettes d' exportations des produits miniers nous auront à présenté l'OCC, la banque centrale du Congo, les banques commerciales la direction de mines qui jouent un rôle très important dans le rapatriement des recettes d exportation des produits miniers

- Le troisième sera consacré sur l'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers et ses implications sur le système bancaire congolais, il sera question d'analyser le 40% rapatrié par les sociétés minières dans le système bancaire de la république démocratique du Congo.

CHAP I CONSIDERATIONS GENERALES

I.DEFINITION DES CONCEPTS

I.1. LES RECETTES D'EXPORTATIONS

Ce sont des sommes d'argent perçus sur les opérations concernant la sortie des marchandises sur le territoire national, la taxe douanière pour cette opération est imposée sur la valeur FOB (Free On Board) c.-à-d. les exportations sont évaluée par les services des douanes à leurs sortie du territoire national, leur prix n'intègre donc pas les dépenses de transport et d'assurance puisque le prix est évalué au moment du chargement sur un moyen de transport^8(*). L'OFIDA le perçoit comme les impôts indirects.

I.2 LE RAPATRIEMENT

C'est l'action de faire revenir les biens, les capitaux dans leurs pays d'origine^9(*)

I.2.1 LE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATION A 40%

C'est le rapatriement des sociétés minières qui ont des comptes en devise qu'on appel compte principaux auprès des banques étrangères de réputation internationale qui rapatrie a partir de ce compte 40% de recette d'exportation dans leurs comptes nationaux tenu en République Démocratique du Congo^10(*)

I.2.2 LE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATION A 100%

C'est le rapatriement des sociétés minières qui n'ont pas de comptes appelée compte principaux auprès des banques étrangères de réputation internationale et leur client à partir de l'étranger rapatrie à 100% recettes d'exploitations leurs comptes nationaux.

I.3. LES EXPORTATIONS

C'est la vente à l'étranger des produits, marchandises ou services de l'activité économique nationale, les exportations des marchandises donnent lieu à un déplacement physique d'objet qui franchit la frontière^11(*).

I.3.1 EXPORATATION TEMPORAIRE

C'est l'enregistrement temporaire vers l'extérieur de l'équipement, engin, machine pour la réparation à l'étranger, il s'agit des produits tels au sein de la garantie prolongée par le fournisseur^12(*).

L'exportation temporaire se fait en 3 phase ;

- La 1^ère phase : enregistrement temporaire c'est la demande de l'ordre de réparation auprès du fabriquant, le fournisseur à l'étranger.

· Le retrait de l'Equipement de locaux la préparation des documents d'expédition à l'entreprise qui effectuera la réparation par fax ou courrier électronique

· L'emballage et la fermeture de l'étiquetage

- 2^ème Phase : la réparation c'est la demande de l'autorisation à l'utilisateur quant au montant à payer pour la réparation.

· L'expédition du matériel par le fournisseur à l'étranger.

- 3^ème Phase : le retour du matériel dans le pays c'est l'expédition à l'étranger et la réception du matériel, le retrait des documents transport international

· Le paiement des taxes de réparation.

I.3.2 EXPORATION DEFINITIVE

La douane communautaire parle de l'exportation définitive lorsque des marchandises quittent définitivement le territoire national vers d'autre pays. Ce terme exportation définitive ne recouvre pas ni la réexportation des produits ni les sorties temporaires du territoire national, la marchandise exportée doit faire l'objet d'une déclaration définitive de la douane dans le pays d'exportation^13(*)

* 8 ^_ Alain DEITON et ANTOINE Cazorla, dictionnaire des sciences économiques, Ed Armand Colin, Paris 2007, P 251

* 9 ^_ AHEMED SILEM et JMALBERTINI, lexique d'économie, Ed Dalloz, Paris, p 339

* 10 ^_ Journal officiel de la RDC, portant code minier, Op cit

* 11 ^_ Journal officiel de la RDC, portant code minier, Op cit

* 12 ^_ Législation douanière congolaise art 6

* 13 ^_ Législation douanière congolaise art 6 op cit.