L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire

EPIGRAPHE

« Il est mon refuge, ma forteresse, mon Dieu, sur lui je compte »

Psaume 90, 2

IN MEMORIAM

A vous tous les miens dont la mort a arraché sans que vous puissiez palper cette oeuvre scientifique.

A mes grands parents Fortunat NKUMBA et Jacqueline MUSAO, Valentin KAYEMBE, TRUDON NGOY dont les bien faits sont présent sur cette terre.

A notre chère et regretté mère BANZA MUKWALA, pour tous les sacrifices longtemps et patiemment consentis. Dans l'oeuvre combien noble d'éducation et d'instruction ; la reconnaissance nous échoit de lui dédier ce modeste travail, fruit mérité des louables efforts, puisse - t - elle trouver à travers cette scientifique expression de notre profonde gratitude, pour l'inoubliable souvenir d'elle, dont la gravure demeurera à jamais dans notre mémoire.

A mon regretté père MUKALAYI BANZA dont la mort a arraché brutalement que son âme repose en paix.

A notre tante, Micheline KALUMBA et notre soeur Solange ILUNGA que la mort a arraché brutalement de notre affection. Que le bon Dieu de miséricorde vous accorde sa grâce et que vos âmes reposent en paix... que la prouesse de mes écrits vous parvienne partout où vous êtes

BANZA MUKALAY DIDIER

DEDICACE

A toi l'Eternel, DIEU tout puissant qui nous a comblé de sa grâce, de sa miséricorde, de sa faveur, de sa bénédiction tout en aplanissant notre chemin qui avait beaucoup de calamités liées à toutes formes d'embuches.

A mes grands mères Antoinette KABULO et VICTORINE BANZA pour tous les encouragements et l'affection que vous ne cessez de témoigner à notre égard.

A vous maman Rose ILUNGA et PAPA Boniface UWESHI pour l'amour que vous ne cessez de nous témoigner.

A vous oncle Bruno MBALE et tantine Maguy KABUYA pour les multiples sacrifices.

A vous oncle Godefroid KIBOYA et tantine Francine CHANSA, vous qui en dépit des difficultés familiales m'avez aidez à grader lentement mais surement le gradin du savoir.

A vous oncle Armand KABANGE et tantine Silvie KABINDA, les mots me Manque pour exprimer notre gratitude à votre égard, voici le fruit de votre oeuvre, de votre patience et de la confiance dont vous avez fait montre au cours de nos études, merci pour toutes les charges passés, présentes et futures.

A vous oncle Paul KASONGO et Tantine Lydie DJUBA pour les Multiple sacrifices dont vous nous témoigner à notre égard

A vous Oncle Dieudonné KISHIKO et Tantine Lisette KETA pour les encouragements, l'affection et les sacrifices que ne cessez de témoigner à notre égard.

A vous Oncles Dénis KALONDJI et tantine Annie MWEPU pour les encouragements et l'affection que vous nous témoigner.

A vous oncle Philippe NGOY, Hervet NGOY, Patrice NGOY, Désiré MBAYO et tantine Joëlle pour votre attitude positive à notre égard et tous les encouragements que nous recevons de votre part.

A tous ceux qui nous lirons, nous leur dédions ce travail.

AVANT - PROPOS

Au seuil de ce modeste travail marquant la fin des nos étude universitaire, nous tenons à exprimer nos vif sentiment de gratitude et de remerciement à tous ceux qui cinq années durant ont bien voulu apporté une large contribution à notre formation intellectuelle.

Nos remerciements s'adresse particulièrement au professeur ordinaire Jean - Jacques MWALABA KASANGANA, directeur de ce mémoire qui en dépit de ses multiple responsabilité et occupation à bien voulu assurer personnellement la direction de ce travail.

Nous pensons également aux professeurs, chef de travaux et assistants de la faculté de sciences économiques pour leurs savoirs faire qu'ils nous ont transmis :

Notre gratitude s'adresse également à tous les personnels de l'agence en douane GETRAK, à Mr PASSY MUGENGA CIRIMWAMI directeur général, Mr Jacques SABO, Jonathan KIMALARUNGU, Eugène KAGALE, CHRIS BIAMUNGU, Jean Jacques, Olga MUKALAYI, Thierry ILUNGA, John KABULO, José KAYEMBE, Yannick, Poète, Mr ILUNGA *

*Notre remerciement s'adresse à tous les amis et les compagnons de lutte, MAKEO THEMBO,  MUDIYA MWAMBA, KALENDA MWAMBA, Cédric KABULEPA, Djo BASHIZI, Blaise Pascal BASHIZI, Bambino LUBAMBA, Junior NUMBI, Trésor BABE, Yves KASOS, Yannick RUBANGU, Elisé SOLOTSHI, Cally KANYINDA,  Cédric KUNDA, NZIMBI MAZOWA, Francis KABWE, Carel NZITA, Faustin ILUNGA, Trésor NSIONA, Christian MPOYO, Elie MUGENGA à tous nous disons merci pour tous les services rendu.

Nous pensons enfin à nos frères et soeurs Amis et connaissance Valentin KAYEMBE et Silvie, berger Serge KAYEMBE, CHRIS MASANGU et Pamela KABAMBA, MAMI UMBA et REGIS KALUNGA, FRANCINE MUJINGA et DANIEL ANDERSON, OLIVIER LUMBU, et ANGE OMBA, tonton KELITE et CARINE NGOIE, KITALU MBUYU, NICE UTSHANDA, TRUDON NGOY, ESELLINE KALIPA, FORTUNE KERLITE, JOSLINE MUSAU, JESICA BANZA, VANESSA, JOELLE, HUGUES, TRUDY, VICTOR, HERVET, MARIE MBALE, CHRISTELLE MBALE, ARSENE MBALE, ARMANDINE, KEVIN, MAGLOIR, LESLIE, HUGAL KIBOYA, MARIELLA BANZA, EDDY, NATHAN, ROSIE, JENNY, MARC KABANGE, TECLA KABANGE, JUNIOR KABANGE, ELVIS KABANGE, WINNIE KABANGE, GADE NKUMBA, GARRY, CLAUDIA MUSAU, CLAUDE BASHIZI, JONATHAN NKUMBA, LIONNEL KISHIKU, BRUNI MASANGU, MARINETTE MASANGU, BENITA MASANGU, GADE UWESHI, ESTIME KALUNGA, EMELIE, GOTHIER KIBOYA, MAGNIFICATE, GLORY, IRENE UWESHI...

I. INTRODUCTION GENERALE

Depuis l'Etat indépendant du Congo, les ressources naturelles particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le territoire national.

Il ressort de l'analyse objective de toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l'indépendance de la République démocratique du Congo depuis 1967 n'avaient pas attiré les investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques et les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisés n'étaient pas incitatifs.

A quelques exceptions près, les études statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre 38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après 1997 et actuellement dans le Katanga nous avons au moins 50 entreprises minières.

Pour palier cette insuffisance, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou des carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change^1(*)

I.1. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'activité intellectuelles qui consiste à poser le problème d une manière rationnelle et systématique celle-ci constitue un facteur essentiel qui permet de faire démarre toute recherche scientifique en se posant des questions indispensables qui soutiennent l'idée scientifique du chercheur^2(*) de quoi s'agit ? Il s'agit des exportations des produits miniers au Congo

I.1. CONSTAT

L'économie congolaise connait une expansion au niveau de ses exportations plus précisément dans le secteur minier, l'afflux des investissements dans ce domaine constitue les recettes de l'Etat en matière de fiscalité.

Pour notre part nous avons constaté l'émergence des sociétés minières au Katanga et nous voulons étudier leurs impacts dans le système bancaire congolais.

I.1.2. INTERROGATION

Ainsi nous avons été intéressés par le code minier plus précisément en son article 269 qui stipule que les sociétés minières qui exportent les produits miniers sont autorisé à garder et a géré dans leurs comptes principaux les recettes de leurs ventes à l'exportation à concurrence de 60 % et sont tenues de rapatrier obligatoirement dans leurs comptes nationaux en République Démocratique du Congo 40% des recettes d'exportations dans le 15 jours à dater de l'encaissement des comptes principaux^3(*)

A ce niveau plusieurs interrogations méritent d'être posées à savoir :

· Quel est le régime des exportations minières  en république démocratique du Congo?

· Quel est l`impact de rapatriement de recettes d'exportation des produits miniers sur le système bancaire congolais

· Quelles sont les modalités pratiques du rapatriement de recette d'exportation ?

I.2. HYPOTHESE

Par hypothèse, il faut entendre la proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puisse fournir une réponse^4(*)

En effet les exportations des produits miniers sont régies par la loi N°007 /2002 du 11 juillet 2002 portant code minier dont le champ d'application couvre les mines et les carrières, cette loi est complétée par le décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant le règlement minier qui est l'ensemble des lois régissant l'activité minière en République Démocratique du Congo.

Depuis la libéralisation du secteur minier le rapatriement des recettes d'exportation aurait permis l'entrée de devises dans le système bancaire congolais et les dépôts auraient augmenté entrainant le développement du secteur bancaire.

Les modalités pratique du rapatriement est que pour toutes opérations d'exportation les sociétés minières ont l'obligation de souscrire une licence d'exportation des biens et un document de change à la banque centrale du Congo, le code minier a autorisé à toutes les sociétés minières d'ouvrir un compte en devise qu'on appel «  compte principal » auprès d'une banque étrangère à réputation internationale qui aura des relations d'affaire avec un correspondant pour la gestion des fonds qu' il est autoriser à tenir en dehors du territoire national communiquer à la banque centrale du Congo dans les moindres détails toutes les coordonnées du compte principal, verser les recettes d exportations dans son compte principal avant toute redistribution,  payer à partir de ce compte le service de la dette étrangère y compris le principal, les intérêts, les commissions et les pénalités selon les conventions d' emprunt conclues avec les bailleurs de fonds étrangers et tenu obligatoirement de rapatrier à partir du compte principal 40% de recettes d'exportation dans son compte national tenu en République Démocratique du Congo.

Le titulaire doit soumettre un rapport mensuel sur les mouvements des fonds versés dans le compte principal en devises à l'étranger, ainsi que les références des dossiers d'exportation sur les recettes versées dans ce compte. Ce rapport, accompagné d'une copie du relevé bancaire dudit compte est soumis à la Direction des Mines et à la Banque Centrale du Congo, pour contrôle, Toutefois, la Banque Centrale conserve le droit de dépêcher ses délégués pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit le titulaire.

I.3. FORMULATION DU SUJET

Ce sujet intitulé le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers et ses implications sur les systèmes bancaires en RDC vont rassembler les hypothèses suivantes :

- Les exportations sont soumis à la loi n°007/2002 portant le code minier qui a libéralisé le secteur en 2002 et le règlement minier l'ensemble des lois qui régissent les activités minières en RDC.

- D'une part l'impact de l'émergence des sociétés minière en RDC ont apporté l'entrée des devises dans les systèmes bancaire congolais et entraînant un développement de celui ci d'autre part leur rapatriement de recette d'exportation des produits miniers aurait augmentés les dépôts.

I.4. INTERET DU SUJET

Les traditions universitaires font l'obligation a tout étudiant ayant atteint la fin d'un des cycles d'études supérieures et universitaires de choisir un thème qui couronnera la formation reçue.

Le choix et intérêt de notre sujet sont motivés par le souci d'élargir nos connaissances scientifiques d'une part et d'autre part la curiosité scientifique que nous avons de savoir si le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers ont des implications sur le système bancaire.

Notre Etude parait importante dans la mesure où en RDC le secteur minier est considère comme le moteur de la relance économique, la période allant de 2003 à 2006 la demande des titres miniers étaient de 2010 titres miniers octroyés dont 76% en exploitation et 24% en recherche.

Pour notre part nous trouvons opportun de tenter la présentation d'une telle étude et nous avons l'espoir que ce travail ayant lui-même bénéficié de l'apport des travaux précédents, pourra a son tour servir de documentation a ceux dont l'attention sera drainée vers le même thème, soit pour le compléter par la suite ou corriger ses imperfections, vu que celles-ci reste inhérente a toute oeuvre humaine.

I.5. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL

La méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontres et les vérifie^5(*). Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour les méthodes les suivantes :

· La méthode inductive

· La méthode systémique

a) Méthode Inductive

Selon le Prof Mwalaba Kasangana, induire c'est remonté de l'observation des faits à une proposition générale, cette méthode correspond à l'aspect normatif et elle fait de l'économie soit une science descriptive, historique et humaine.^6(*)

Dans la réalisation de ce travail, cette méthode est d'une importance capitale, car elle nous permettra qu'à partir d'une observation des exportations des produits miniers pour extrapoler un jugement général.

b) La méthode systémique.

Elle est traitée sous forme d'analyse systémique qui est toute recherche théorique ou empirique qui partant du postulat que la réalité sociale présente le caractère d'un système, interprète et explique les phénomènes sociaux par des liens d'interdépendance, les retient entre eux et forment une totalité.

Dans le cadre de ce travail nous avons également opté pour cette méthode du fait de l'importance que la République démocratique du Congo accorde au secteur minier.

c) les Techniques

Mbayo Musewa définit la technique comme un outil qui permet au chercheur de faire la récolte des données et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à la recherche^7(*).

Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours à des techniques suivantes :

1. La technique documentaire

Elle consiste a consulté divers documents écrits (ouvrages, rapports annuels, mémoires, syllabus, le journal officiel)

Dans le présent travail, elle nous a permis de réunir toutes les informations nécessaires d'ordre théorique.

2. La technique d'observation directe

Elle consiste à étudier les faits directs sans passer par des intermédiaires.

3. La technique d'interview libre

C'est une technique vivante qui est un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir les informations en relation avec le but fixer, elle nous a permis d'obtenir les informations supplémentaires sur certain aspect de notre travail.

I.6. DELIMITATION DU SUJET

Une étude scientifique nécessite une délimitation spatiale et temporelle pour qu'elle soit compréhensible et claire.

Notre travail, ne pouvant pas échapper à cette norme, sera délimité aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Dans le temps, notre étude couvre la période allant de 2005 à 2009 justes après la libéralisation du secteur minier.

Dans l'espace, nous avons adapté notre étude à la réalité pratique sous un angle provincial ont amené notre étude à l'étendue du territoire national.

* 1 ^_ Journal officiel de la RDC, code minier, 43ème année, Numéro spécial, 15 juillet 2002.p4

* 2 ^_ Quivy et Componhaudi, manuel de recherche en science sociale, Ed Dunod, Paris 1988, P 86

* 3 ^_ Journal officiel de la RDC, code minier, 43ème année, Numéro spécial, 15 juillet 2002.p4

* 4 ^_ RONGER P, Méthodes des sciences social, Ed Dalloz, Paris 1971

* 5 ^_ Pinto et Grawits, cités par prof Kalunga MAWAZO, cours de méthodes de recherche en science économique, G2 2007

* 6 ^_ Mwalaba KASANGANA, Cours d'économie Politique, G1 Economie 2006

* 7 ^_ MBAYO MUSEWA, cours de méthode de recherche, G2 économie,2007