Dette extérieure des ppte, enjeux et perspectives pour un développement durable

III. 1.3 La restructuration de la dette extérieure de la DRC

Les remboursements ont repris vigoureusement à partir de 2002, avec le souci majeur qui a conduit les autorités du pays à trouver un cadre de dialogue et renouer la coopération avec les partenaires au développement.

Ceci ne pouvait être possible que dans le cadre d'un programme dont le point de départ est effectivement un début de remboursement.

Ces avancées dans le processus de régularisation de la dette ont permis au gouvernement congolais d'accéder à une gigantesque opération de restructuration de sa dette (en deux phases) et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

La première phase de juin-juillet 2002 consiste à régler le remboursement des arriérés congolais envers le FMI et la Banque mondiale. Le processus vise à garantir le remboursement des vieilles dettes impayées par une opération de "consolidation", c'est-à-dire en remplaçant les arriérés par de nouvelles dettes à un taux d'intérêt "concessionnel".

Concrètement, C'est un crédit-relais consenti par quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud), ces pays ont prêté la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arriérés au FMI. Ensuite, le FMI consent un nouveau prêt (522 millions de dollars) au gouvernement Congolais qui, à son tour rembourse les pays.

Dans le même temps, la Banque mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide les arriérés à son égard. Au final, la République démocratique du Congo a troqué ses arriérés multilatéraux contre une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque africaine de développement.

La seconde phase, en septembre 2002, consiste à restructurer la dette congolaise due aux quatorze pays créanciers rassemblés dans le Club de Paris. La dette congolaise due au Club de Paris avait été évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arriérés accumulés depuis le dernier accord entre le Club de Paris et le Zaïre (RDC), en 1989.

L'accord de septembre 2002 ( convention de Naples) débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes - ce qui correspond au montant des arriérés sur le principal de la dette extérieure congolaise - et sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards.

Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette extérieure congolaise ont été restructurés.

L'allègement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005. De leur côté, les bailleurs de fonds qui ont financé cette opération d'allégement ont comptabilisé ces montants en aide publique au développement, ce qui leur a simultanément permis d'afficher des montants d'aide en hausse : sur les 8,5 milliards de dollars d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne entre 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette du Congo^44(*).

Cette opération a également permis au pays d'atteindre le « le point de décision »de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. À ce stade, sorte de "mi-parcours" de l'initiative, la République démocratique du Congo a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au point d'achèvement" de l'initiative, prévu fin 2007 après avoir été repoussé à plusieurs reprises^45(*).

L'atteinte de ce point d'achèvement permettra non seulement à la République démocratique du Congo de bénéficier de l'allègement prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, mais aussi d'être éligible pour un allégement prévu dans le cadre de l'IADM, l'initiative d'allégement de la dette multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005). L'opération, une fois intégralement opérée, aura permis de restructurer plus de dix milliards de dollars d'arriérés issus de la dette extérieure accumulée par le régime Mobutu.

* 44 ^_ Arnaud Zacharie op.cit

* 45 ^_ Arnaud Z. idem