Controle bancaire en République Démocratique du Congo: analyses et perspectives de 2001 à 2007

1. CONTROLE SUR PIECES OU CONTROLE PERMANENT13(*)

a. DEFINITION

Le contrôle sur pièces est le contrôle permanent de la situation financière et prudentielle d'une banque effectué, principalement sur la base des états et autres documents périodiques communiqués à la Banque centrale du Congo.

b. OBJECTIF

Le contrôle sur pièces a pour but principale d'assurer un rôle de prévention et d'alerte en pratiquant une analyse continue et réactualisée de la situation financière et réglementaire de tous les établissements vis-à-vis de l'ensemble des réglementations bancaire et financière.

c. SOURCES D'INFORMATION OU CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE SUR PIECES

- Analyse des documents ou des états périodiques réglementaires ;

- Documents publiées par les établissements de crédit ;

- Connaissance approfondie de l'environnement de l'établissement, de ses clients et autres contreparties ;

- Entretien avec les commissaires aux comptes ;

- Rapports des auditeurs internes ;

- Ecoute de la profession bancaire et autres informations.

Sur la montée des risques : rumeurs de places, plaintes diverses, difficultés dans les opérations de compensation, ...

d. CARACTERISTIQUES DU CONTROLE SUR PIECES

- Permanence ;

- Rôle préventif et d'alerte.

e. TRAVAUX DE CONTROLE PERMANENT

- Contrôle de cohérence et de vraisemblance des données comptables ;

- Contrôle et suivi de l'évolution de la conformité aux normes prudentielles de gestion par chaque établissement ;

- Injonction aux établissements ;

- Examen des mesures de redressement et suivi de leur réalisation ;

- Analyse financière du système bancaire ;

- Analyse des rapports annuels des commissaires aux comptes ;

- Analyse des rapports annuels sur le contrôle interne ;

- Préparation du programme de vérification sur place ne collaboration avec la sous Direction chargée du contrôle sur place ;

- Suivi de la mise en oeuvre des rapports sur place ;

- Préparation au quotidien des réponses aux correspondances des banques portant notamment sur leur situation financière, la comptabilisation des opérations, les points relatifs aux procédures ;

- Initiation et participation à des enquêtes ponctuelles ;

* ¹³ Banque centrale du Congo, Contrôle bancaire, organisation et modalités, Août 2006, Pp.31-33