Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces ( cas du district du haut-Katanga )

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre est subdivisé en deux sections qui la première est consacrée à la définition des concepts de base (le découpage territorial, la viabilité). Nous parlerons également des concepts connexes (aménagement, la décentralisation, la centralisation, la gouvernabilité), et la deuxième section s'attèlera aux théories scientifiques de référence.

Section I : DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE ET CONNEXES

§1. Le découpage territorial

- Le découpage

C'est l'action de découper et ce dernier qui signifie diviser en morceaux^((*)10).

- Territorial

Qui consiste en un territoire, le concerne .Et territoire qui est simplement une étendue de terre dépendant d'un Etat, d'une ville, d'une juridiction ^((*)11) .

Ayant rendu compréhensible ces deux vocables nous pouvons dire du découpage Territorial comme étant la subdivision d'un territoire, d'un Etat en des entités décentralisées en vue d'une politique de proximité.

C'est la conséquence de l'aménagement d'un territoire qui est de l'ordre de transformation d'une situation existante. Et aménager, c'est créer par une organisation rationnelle de l'espace et par l'implantation rationnelle des équipements appropriés, des conditions optimales de mise en valeur de la terre et le cadre le mieux adapté humain des habitants^((*)12).

De son côté J.BOUDEVILE, aménager c'est assurer une meilleure répartition des populations et des activités en vue de réaliser à la fois une meilleur occupation rationnelle de l'espace et une amélioration des conditions d'existences et des chances d'épanouissements des individus ^((*)13).

Ce découpage est une disposition constitutionnelle qui vient renforcer la décentralisation comme technique de développement et en rendant ainsi efficace la gestion décentralisée de la nouvelle République.

Pour mieux comprendre la notion du découpage territorial nous avons jugé utile de développer les considérations sur quelques concepts à savoir :

- La centralisation

C'est un régime dans lequel les administrations locales sont placées sous les directives du gouvernement central ou des représentants locaux^((*)14).

Il s'agit d'un système ou toutes les décisions importantes (de police, défense, diplomatie aussi bien que de l'ordre social, économique, culturelle, ...) sont de la compétence du gouvernement central, les agents locaux se limitent à exécuter des décisions^((*)15).

C'est aussi une concentration des taches à un organe bien déterminé (exécutif, législatif) comme disait ARGENSON, « les détails confiés aux ministres sont immenses. Rien ne se fait sans eux et leurs connaissances ne sont pas aussi étendues que leurs pouvoirs, ils sont forcés de laisser tout affaire à des commis qui deviennent véritables maîtres »^((*)16).

Nous la définissons avec le professeur MBAYA comme un « système d'organisation administrative dans lequel toute l'action exécutive est exercée au nom d'une seule personne morale de Droit public, l'Etat, par des agents qui ne relèvent que de lui^((*)17).

A cet effet, la centralisation peut présenter un certain nombre d'avantages (le renforcement de l'unité de l'Etat, de grandes facilités de contrôle). Mais un certain nombre des conditions sont à prendre en compte pour que ce système se maintienne à l'état pur il s'agit d'une part d'un nombre réduit d'affaires à traiter et d'autre part d'une étendue géographique limitée.

En effet lorsque ces deux critères ne sont pas remplis, on assiste au désavantage du système par le fait que les agents supérieurs risqueront d'être surchargés par l'encombrement des questions d'intérêt local, par conséquent la lenteur et la paralysie dans la pratique.

Aujourd'hui, comme la centralisation à l'Etat pure n'existe pas presque, la plus part d'Etats Unitaires ont adopté un mécanisme qui la tempère, à savoir la déconcentration, qui est un système qui vise à améliorer l'efficacité de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux ou régionaux nommés par le pouvoir central et placés à la tête des circonscriptions administratives mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très poussée à autorité centrale.

La raison explicative de ce système est au simple fait que les organes centraux ne sont matériellement capables de statuer sur toutes les affaires ou sur tous les problèmes administratifs de l'Etat dont certaines n'ont qu'un intérêt local.

- La décentralisation

Ce concept est actuellement de mode dans le monde actuel, la plus part même des pays en développement accomplissent des efforts de décentralisation.

Il est parfaitement avant de définir et d'expliquer la décentralisation, possible à des différents auteurs d'échanger au cours des débats, des propos dénoués de toutes significations.

Le professeur VUNDUAWE le définit sous trois aspects (politique, économique et juridique).

- Sous l'aspect économique

La décentralisation territoriale considère toute entité décentralisée comme une entité économique autonome gérée par les citoyens vivant sur le territoire.

- Sur le plan politique

La décentralisation signifie démocratiser, c'est-à-dire associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques ; c'est également la formation du citoyen qui s'intéressera plus facilement et comprendra plus aisément les problèmes locaux.

- Sous l'angle juridique et administratif

Elle est le fait de transformer les centres d'exécutions qui étaient la région et les entités administratives en centres de décisions et de responsabilité^((*)18).

La décentralisation consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central c'est-à-dire de l'Etat à d'autres personnes morales administratives. Elle se caractérise par l'existence d'autorités autres que celles de l'Etat qui non seulement détiennent certains pouvoirs des décisions administratives mais aussi jouissent d'une indépendance personnelle à l'égard du pouvoir central^((*)19).

De son côté C.J. BIADJA, la décentralisation est un processus qui permet le transfert des pouvoirs des décisions de la sphère centrale vers la base. Elle s'opérationnalise par le transfert d'attribution de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant d'une certaine autonomie de gestion, de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'Etat (autorité de tutelle). A travers elles les compétences auparavant dévolues à l'Etat sont transférées à des assemblées élues ayant un budget et un exécutif propres^((*)20).

A ce titre, elle vise alors à partager le pouvoir entre les responsables de l'Etat, les élus locaux, et les citoyens pour engager une politique de développement de proximité. Pour ce faire, l'Etat transfère une partie de ses compétences et de ses moyens à des communes, nouvelles collectivités territoriales, afin de répondre directement aux besoins des populations. L'Etat assure de nouvelles fonctions : Tutelle, appuie & conseil vis-à-vis des communes. Les nouvelles entités ont la charge de l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi des plans locaux de développement, dans le domaine économique, social et culturel. Elles sont directement responsables de gestion des ressources financières, techniques et humaines mises à la disposition par l'Etat et de la mobilisation des ressources propres. Elles doivent répondre de leurs choix et de leurs stratégies devant les citoyens.

Nous la définissons avec le Professeur MWAMBA SINONDA, comme « un système qui correspond à un transfert de compétences ou d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distincte de lui et bénéficiant sous sa surveillance (tutelle), d'une certaine autonome de gestion et d'un budget propres^((*)21).

L'autonomie des entités décentralisées se manifeste par le fait qu'elles soient dotées de la personnalité juridique à cet effet, elles disposent des agents publics propres et des ressources propres.

Cette autonomie se mesure à trois niveaux :

- L'élection de responsables des entités ;

- L'étendue de leur pouvoir juridique ;

- L'importance des moyens matériels et notamment financiers dont elles disposent.

« La décentralisation n'a pas seulement, une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales actives et sourcilleuses, nait le plus efficace contrepoids aux présentations du pouvoir central, fusent - elles étayées par l'anonymat de la volonté collective »^((*)22).

L'autonomie des entités décentralisée reste limitée car elles sont soumises au pouvoir central à une certaine surveillance appelée « contrôle de tutelle », celui-ci s'exerce à la fois sur les personnes lesquelles peuvent alors être suspendues ou révoquées par le pouvoir central et sur leurs actes, lesquels peuvent être soit soumis à approbation préalable soit annuler à priori pour illégalité ou même parfois pour simple inopportunité.

Ce contrôle est la contre partie nécessaire du principe de libre administration des entités décentralisées et rappelle le caractère unitaire de l'Etat.

La décentralisation peut revêtir alors 2 formes :

Ø La décentralisation territoriale, consiste à reconnaître un pouvoir des décisions à des collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire.

C'est dans ce cas que les habitants de ces collectivités territoriales règlent leurs affaires administratives par le biais de leurs représentants élus.

Ø La décentralisation fonctionnelle ou technique, ou encore par services, consiste à reconnaître un pouvoir de décision des services publics autonomes disposant de la personnalité morale (c'est le principe de la spécialité dont disposent les établissements publics, les entreprises publiques, ...)

* ⁽¹⁰⁾ Dictionnaire, " le Petit Robert" (Grand Format), p.58.

* ⁽¹¹⁾ Dictionnaire, " le Petit Larousse" (Grand Format), p. 1003.

* ⁽¹²⁾ François Rouge, Cité par KALUNGA MAWAZO, " Cours d'Aménagement du territoire", G3 SPA/UNILU, 2006-2007.

* ⁽¹³⁾ Jacques BOUDEVILLE, Aménagement du territoire et polarisation, Paris, éd. GENIN, 1972, p. 28.

* ⁽¹⁴⁾ DETTON HERVE, l'Administration régionale et locale de la France, Paris, PUF, p. 15.

* ⁽¹⁵⁾ CHARLES DEBBASCH, & MARCEL PINET, les Grands textes administratifs, SIREY, 1970, p. 51.

* ⁽¹⁶⁾ CHARLES DEBBASCH, & MARCEL PINET, Idem, p. 15.

* ⁽¹⁷⁾ MBAYA KABAMBA, « Cours de Droit Administratif », G2 SPA/UNILU, 2005-2006.

* ⁽¹⁸⁾ VUNDUAWE TEPE MAKO, "Nouvelle organisation territoriale politique et administrative du Zaïre", Zaïre Afrique, n° 166, Juin - Août, p. 328.

* ⁽¹⁹⁾ KASENDA, L'Administration publique au Zaïre, Col. Pedon, Paris 1973, p. 63.

* ⁽²⁰⁾ Cassius Jean SOSSOU BIADJA, " la Décentralisation et coopération décentralisée au Bénin : Vers la légitimation des espaces publics locaux pour le développement des collectivités locales, www. mémoireonline.com".

* ⁽²¹⁾ MWAMBA SINONDA, "Conférence - Débat sur la Décentralisation", auditoire Wazia, UNILU, 2007.

* ⁽²²⁾ Alexis de Tocqueville, Cité par Cassius Jean Soussou. BIADJA, op.cit., www.memoireonline.com.