Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces ( cas du district du haut-Katanga )

4. La troisième République de 2006 à nos jours.

La période transitoire nous permet de faire un pont entre la deuxième République et la troisième, et cette transition avec la deuxième République verront leur fin en février 2006 avec la promulgation de la nouvelle constitution devant régir la 3^ème République.

En effet, au terme de la constitution du 18 février 2006, la R.D.C. est composée de 25 autres provinces, plus la capitale Kinshasa, toutes dotées de la personnalité juridique, ce sont :

- Le Bas - Uélé

- L'Equateur

- Le Haut - Lomami

- Le Haut - Katanga

- Le Haut - Uélé

- L'Ituri

- Le Kasaï Occidental

- Le Kasaï Oriental

- Le Congo - Central

- Le Kwango

- Le Kwilu

- Lomami

- Lualaba

- Lulua

- Mai-ndombe

- Maniema

- Mongala

- Nord - Kivu

- Nord - Ubangi

- Sankuru

- Sud - Kivu

- Sud - Ubangi

- Tanganika

- Tshopo

- Tshuapa

- Kinshasa^((*)32).

L'entrée en vigueur de cette disposition de l'article 2 de la constitution de la troisième République Démocratique fait actuellement l'objet de débat au niveau du parlement, cette institution doit étant autorité compétente en cette matière adoptée une loi organique fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de nouvelles entités décentralisées.

Pour clore cette section, notons que dans son évolution le pays a connu toute une mosaïque de réformes territoriales. Hormis la période coloniale, quatre grands réaménagements caractérisent la R.D.C. à savoir : 

· La Réforme de 1962 (21 provinces)

· La Réforme de 1967 (8 provinces)

· La réforme de 1988 (11 provinces)

· La réforme de 2006 bien que celle-ci n'est pas encore entrée en vigueur elle prévoit 25 provinces.

Il sied également de dire qu'au cours de cette épisode plusieurs autres réformes vont voir jour mais avec un caractère ne portant que sur la réactualisation de la dénomination de certaines personnes publiques. Il s'agit respectivement de celles par exemple de 1971 et 1998.

* ⁽³²⁾ "Le Projet de Constitution de la République Démocratique du Congo", Kinshasa 2005, p. 4.