Le découpage territorial de la RDC et ses effets sur la viabilité de nouvelles provinces ( cas du district du haut-Katanga )

CHAPITRE II : PANORAMA EVOLUTIF DE DIFFERENTS DECOUPAGES EN R.D.C. ET PRESENTATION DU DISTRICT DU HAUT-KATANGA

La R.D.C. est caractérisée par une mosaïque de réformes territoriales, et celles-ci résultent soit d'un jeu multiforme des facteurs sociaux, économiques, politiques qui s'opposent ou s'associent un moment donné dans le contexte de réalité du pays.

Pour mieux comprendre ce chapitre nous l'avons subdivisé en deux sections :

- Historique de découpages territoriaux en R.D.C.

- La présentation du district du Haut - Katanga

Section I : HISTORIQUE DE DECOUPAGES TERRITORIAUX EN R.D.C.

Etant donné la limitation temporelle de notre sujet qui part de 1960, un coup d'oeil rétrospectif sur plus d'un siècle d'évolution de notre organisation territoriale très synthétique, nous permet de scruter le passé de celle-ci en vue de saisir la portée de la signification exacte de cette évolution et d'en tirer des enseignements susceptibles d'éclairer le présent et l'avenir.

§1. La période coloniale

Nous allons scinder cette période en deux grandes phases ; l'Etat Indépendant du Congo et ; le Congo belge.

1° L'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) 1885 - 1908.

En 1885, l'E.I.C. comprenait plusieurs stations ou postes d'Etat, jusque là créés et présidés par les résidents européens.

La première organisation proprement dite remonte en 1888, par le décret du 1/08/1888 qui créa et délimita le pays en 11 districts, mais ceux-ci seront organisés par le décret du 05/08/1888, et ce sont respectivement : Banana, Boma, Cataractes, Stanleypool (actuel Kinshasa), Stanleyfalls (actuel Kisangani), Kasaï, Ubangi, Uélé (actuel province orientale), Lualaba (actuel Katanga) et Kwango^((*)27).

Le décret du 07 juillet 1895 apporte une modification en divisant l'E.I.C. en 15 districts à savoir : Boma, Banana, Matadi, Cataractes, Stanleypool, Stanleyfalls, Kwango, Equateur, Lac Léopold II, Ubangi, Gangula, Uélé, Aruwimi, Kasaï et Lualaba.

2° Le Congo-belge 1908 - 1960.

Hormis les réformes au cours desquelles les districts vont variés leur nombre est de la manière suivante :

· 12 en 1910

· 22 en 1912

· 21 en 1922,

Le Congo va connaître trois subdivisions territoriales majeures, celles de 1914, 1924, 1933.

- La réforme de 1914.

L'E.I.C. céda à l'Etat belge, les nouveaux maîtres ne tardèrent guère à réaliser l'importance de retracer la carte administrative du Congo-belge. C'est ainsi qu'une réforme est initiée et opérée par un arrêté royal du 28 juillet 1914 qui divisa le pays en 22 districts dont le gouvernement siégeait à Boma et deux vice-gouvernement siégeant l'un à Elisabethville et l'autre à Stanleyville.

Les districts sont les suivants : Aruwimi (Cap. Basoko), Bangala (Cap : Lisala), Bas-Congo (Cap Boma), Bas-Uélé (Cap : Buta), Equateur (Cap : Coquilhatville), Haut - Uélé (Cap : Bambili), Haut - Luapula (Cap : Kambove), Ituri (Sans capitale), Kasaï (Cap : Luebo), Kivu (Cap : sans), Kwango (Cap : Bandundu), Lac Léopold II (Cap : Inongo), Lomami (Cap : Kabinda), Lowa (sans capitale), Lulonga (Cap : Basankusu) Lulua (Cap : Kafakumba), Maniema (sans cap) Moyen-Congo (Cap : Léopoldville), Sankuru (Cap : Lusambo), Stanleyville (Cap : Stanleyville), Tanganika - Moëro (Cap : Kongolo) et Ubangi (cap : Libenge) ^((*)28).

* ⁽²⁷⁾ Clément KABANGE NTALA, Droit Administratif Tome III, Kinshasa 2001, p. 44.

* ⁽²⁸⁾ MABIKA KADIMA Christian," Incidence du Découpage Territoriale sur l'organisation administrative de la R.D.C." : Cas des services extérieurs du Kasaï Oriental, T.F.C Droit / Université Officielle de Mbuji-Mayi, www.mémoireonline.com.