Déterminants de l'investissement direct a l'étranger dans les pays en voie de développement : expérience de la RDC, de 1985 à 2005

Chapitre II :

POTENTIALITES ATTRACTIVES DE LA RDC

Au cours de ce chapitre, il est question de présenter le cadre des potentialités attractives pour les investisseurs étrangers en RDC ainsi que la présentation de la croissance économique théorique pour la RDC.

Il se terminera par un ensemble d`obstacles aux investisseurs étrangers.

II.1 POLITIQUE D'ATTRACTIVITES

On peut définir l'attractivité des IDE comme un ensemble des politiques économiques, fiscales, douanières et institutionnelles que les autorités ont élaboré afin de rendre le territoire national attractif aux yeux des investisseurs. Ces politiques tiennent comptent des conventions internationales entre Etats, et respectent les principales clauses commerciales internationales en vigueur dans le monde. Elles ont été élaborées de manière à respecter les chartes des investissements en Afrique.

L'attractivité des investissements étrangers, surtout sous forme d'IDE, nécessite une reforme urgente du système d'imposition, plus spécialement de l'imposition des revenus (système de l'IGR). Ce dernier doit être revu à la baisse, afin d'accroître la consommation et l'épargne des couches moyennes, d'encourager les entreprises à ne pas recourir au secteur informel, d'encourager les entreprises à éviter l'évasion fiscale, d'encourager les IDE à opter pour la RDC.^76(*)

Investir à l'étranger est alors une action de la précision. Le choix de la cible doit être mûrement réfléchi...^77(*)

Viser la RDC en investissement revient à donner les moyens d'optimiser les investissements. Les raisons ^78(*) en sont nombreuses, mais peuvent être synthétisées en 8, notamment que la RDC :

- reste le vaste marché au coeur de l'Afrique ;

- est un pays béni des dieux, terre aux multiples opportunités ;

- possède une main d'oeuvre abondante, qualifiée et à bon marché ;

- possède une conjoncture économique remplie de promesses : une économie en pleine expansion ;

- possède un environnement des affaires sécurisant et prometteur ;

- a des incitations pour le succès en matières des projets d'investissements liés aux avantages douaniers et fiscaux ;

- a un seul guichet unique en matière d'investissement qui est l'ANAPI restant le seul partenaire dévoué au service des investisseurs. Elle est appelée à leur apporter des assistances sous diverses formes, tant avant, pendant, qu'après l'agrément.

Ces 8 raisons d'investir en RDC attirent les investisseurs par le fait que la RDC est située en plein centre de l'Afrique et s'impose de part sa superficie de 2.345.000 Km² comme l'un des géants pays du continent africain,

· Son étendue territoriale et sa démographie n'ont aucune commune mesure avec ses neuf voisins avec lesquels elle partage 9.195 Km de frontière, à savoir : l'Enclave de Cabinda (7.270 Km²) et la République du Congo (342.000 Km²) à l'Ouest ;

· l'Ouganda (241.040 Km²), le Burundi (27.834 Km²), le Rwanda (26.340 Km²) et la Tanzanie (942.799 Km²) à l'Est ;

· la République Centrafricaine (622.436 Km²) et le Soudan (2.503.890 Km²) au Nord ;

II.1.1 Les codes d'investissements

La RDC^78(*) est divisée à 11 provinces, y compris Kinshasa, la capitale politique et Administrative. Ces 11 provinces, selon le code d'investissement, sont réparties en trois régions économiques et sont classées en fonction de leur degré de développement économique et de divers sinistres subis. Ainsi, on a :

- la Région économique A composée par la ville de Kinshasa ;

- la Région économique B composée par la province de Bas-Congo, la Ville de Lubumbashi, la ville de Likasi, la ville de Kolwezi.

- la Région économique C composée par les provinces de (du) Bandundu, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Province Orientale, Katanga.

Tous les investisseurs nationaux et étrangers exerçant une activité licite, agréés ou non, bénéficient de l'ensemble de garanties générales. Ces investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en RDC dans les secteurs qui ne sont pas expressément réservés à l'Etat.

Les investissements admissibles en RDC sont ceux respectant les conditions ci après :

- être une entité économique de droit congolais ;

- porter sur un montant minimum équivalent à 200000$ américains ;

- s'engager à respecter la réglementation en matière de protection de l'environnement et de la conservation de la nature ;

- Garantir un taux de valeur ajoutée égal ou supérieur à 35%.

Ainsi, ils bénéficieront des avantages y afférentes pour une durée de :

· 3 ans lorsqu'ils sont réalisés dans la région économique A ;

· 4 ans lorsqu'ils sont réalisés dans la région économique B ;

· 5 ans lorsqu'ils sont réalisés dans la région économique C.

A l'exclusion de la redevance administrative, les investissements d'utilité bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage et les matériels neufs, les pièces de ré-change de première dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF desdits équipements a près présentation de leurs demandes approuvées par l'ANAPI qui est un organisme constituant un guichet unique en matière d'investissement publics en RDC dont la compétence, la mission l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par le décret du président de la République. Elle est chargée d'une part, de recevoir des projets à agréer, de les instruire et de décider de l'agrément, et d'autre part, d'assurer la promotion des investisseurs tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.

C'est ainsi que tout investisseur, souhaitant bénéficier des avantages est tenu de déposer un dossier de demande d'agrément en un exemplaire.

* ⁷⁶ CEMAFI, « Analyse des Investissements publics porteurs de croissance et les difficultés de leur financement : Etude des cas de 5 pays méditerranéens partenaire de l'UE », Rapport final du projet de recherche FEM, p.40

* ⁷⁷ http://www.anapi.org/connaître la RDC, 8 raisons d'investir

* ⁷⁸ RDC, Code d'investissement, loi N°004 du 21 février 2002 en 7 pages