La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

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II. ARTICLES.

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III. TEXTES OFFICIELS

· Acte constitutif de l'Union Africaine du 11 juillet 2000.

· Charte de l'O.U.A. du 25 mai 1963.

· Charte de l'O.N.U. du 26 juin 1945.

· Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'ouest, du 31 octobre1998.

· Mécanisme de l'O.U.A. sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits, du Caire, juin 1993.

· Plan d'action pour la mise en oeuvre du programme de coordination et d'assistance pour la sécurité et le développement (PCAGED), 1998.

· Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

· Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, du 10 décembre 1999.

· Traité de la C.E.D.E.A.O. de 1975.

· Traité Révisé de la C.E.D.E.A.O. de 1993.

IV. RAPPORTS, CONFERENCE

· Conférence de Cyril MUSILA, « Les facteurs d'instabilité et d'insécurité » 4^e forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, Paris du 12 au 27 juin 2003.

· Rapport du Secrétaire Général de l'O.N.U. sur les causes des conflits et la promotion de la paix et du développement durable en Afrique, Doc A/52/871 et s/1998/318 du 16 avril 1998.

· Rapport du séminaire Académie Internationale pour la Paix et la C.E.D.E.A.O. ; vers une Pax Ouest Africana: rétablir la paix dans une sous région en difficulté, septembre 2001, Abuja, Nigeria.

V. Sites Internet

· www. africaunion.org. www.cedeao.org. ; www.cnpress-zongo.net

· www.ridi.org. ; www.usip. org ; www.wanep.org. ; www.europa.eu.int.

TABLE DES MATIERES.

Pages

Introduction générale...............................................................1

Titre I : L'organisation du mécanisme C.E.D.E.A.O...........................5

Chapitre I : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une architecture renforcée...6

Section I : Un contenu presque exhaustif.......................................6

Paragraphe I : Les principes fondamentaux....................................6

A : Les principes dits classiques....................................................6

B : L'intégration de nouvelles règles de conduite...............................7

Paragraphe II : Les objectifs.........................................................7

A : La primauté des buts sécuritaires...............................................8

B : La survivance des objectifs socio-économiques...........................9

Section II : Un cadre juridico-institutionnel élargi...............................9

Paragraphe I : Le cadre institutionnel............................................9

A : Les institutions.....................................................................9

B :Les organes d'appui...............................................................11

Paragraphe II : Le cadre normatif.................................................12

A : Les sources normatives communautaires..................................12

B : Le mécanisme de règlement juridictionnel des différends..............13

Chapitre II : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une réglementation

de mise en oeuvre quelque peu rigide........................14

Section I : Les conditions de mise en oeuvre..................................14

Paragraphe I : La nature des conflits exigeant l'application

du mécanisme......................................................14

A : Les conflits internes et internationaux.......................................15

B : Les autres types de conflits exigeant son application...................15

Paragraphe II : Le pouvoir d'initiative et la procédure.....................16

A : Les organes investis du pouvoir d'initiative...............................16

B : La procédure......................................................................17

Section II : Les ressources permettant la mise en oeuvre................17

Paragraphe I : Les moyens humains et logistiques........................17

A : L'apport en moyens humains.................................................17

B : L'apport en moyens logistiques..............................................18

Paragraphe II : Le financement du mécanisme..............................18

A : Les contributions communautaires...........................................18

B : Le recours à d'autres types de contributions.............................19

Titre II : Le fonctionnement du mécanisme C.E.D.E.A.O..................20

Chapitre I : Un mécanisme quasi-effectif......................................20

Section I : Les interventions en faveur d'une paix Ouest-africaine......20

Paragraphe I : La diplomatie préventive face aux conflits armés........20

A : Le système préventif C.E.D.E.A..O..........................................21

B : La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans

la prévention des conflits.......................................................22

Paragraphe II : Les voies de gestion et de

règlement des conflits armés...............................23

A : Les stratégies de gestion et de règlement de la C.E.D.E.A.O.......24

B : La C.E.D.E.A.O. et ses partenaires dans la gestion et

le règlement des conflits........................................................24

Section II : Les difficultés rencontrées dans

l'application du mécanisme........................................25

Paragraphe I : Les obstacles propres au contexte ouest-africain......25

A : L'influence grandissante des « relations horizontales »................25

B : La quasi-paralysie des institutions...........................................26

Paragraphe II : Les obstacles liés à l'environnement international...27

A : Le poids sans cesse croissant des « relations verticales »...........27

B : Un mécanisme piégé par les oppositions d'intérêts.....................28

Chapitre II : Un mécanisme à renforcer........................................29

Section I : La nécessité de lever les obstacles internes...................29

Paragraphe I : Le renforcement des capacités du mécanisme..........29

A : La rationalisation des structures et des activités........................29

B : La mobilisation des ressources...............................................30

Paragraphe II : La coordination des efforts politiques......................31

A : Une investigation approfondie sur les

causes des conflits armés....................................................31

B : Une réelle implication des acteurs publics

et privés face aux conflits......................................................31

Section II : La nécessité de résoudre les obstacles externes............32

Paragraphe I : Une coopération intra-africaine forte et concertée......32

A : L'harmonisation des politiques africaines face aux conflits...........33

B : La définition d'un réel cadre d'intervention

des acteurs publics et privés au plan africain...............................33

Paragraphe II : L'adoption d'un cadre stratégique

d'intervention des acteurs extra-africains.....................................34

A : L'organisation des traités de défense avec

les puissances étrangères....................................................34

B : L'aménagement du cadre des O.I.G et des O.N.G....................35

CONCLUSION GENERALE.....................................................36

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................38

TABLE DES MATIERES.........................................................41

ANNEXE :

Caractéristiques du conflit.	LIBERIA.	SIERRA LEONE.	GUINEE BISSAU.
	-Pillage des ressources par les seigneurs rivaux de la guerre. -Echec de mise en oeuvre de 13 accords de paix en raison de la prolifération de groupes armés et de leur manipulation. -Débordement en Sierra Leone. - Continuation du conflit après l'élection de 1997 pour mettre fin à la guerre civile. -Les dissidents continuent de lancer des attaques à partir de la Guinée voisine.	-Enrôlement de force des citoyens ordinaires notamment des jeunes enfants, dans l'armée. -Milices indisciplinées se livrant au pillage des diamants. - Collaboration des soldats rebelles dans les champs diamantifères. - Divers groupes armés ont recherché et obtenu un appui militaire extérieur. - Le comportement clandestin de la collaboration rebelle avec le Libéria a enflammé les tensions sous régionales en Guinée.	- Les belligérants négocient de mauvaise foi. -Trafics armés à destination des séparatistes de Casamance. -Partis politiques fractionnés. - Armée déloyale.
Problèmes politiques communs des missions de maintien de la paix.	-Graves divisions politiques entre Etats membres de la C.E.D.E.A.O. - Les Etats membres soutiennent diverses fractions armées. - Esprit de clocher et objectifs intéressés des Etats membres. -Accusation de corruption des forces de l'ECOMOG. -Recours arbitraire à la force de la part de l'ECOMOG. -Peu de soutien international financier et militaire en faveur de la mission de maintien de la paix.	- Les Etats membres de la C.E.D.E.A.O. soutiennent plusieurs groupes rebelles et milices ainsi que divers gouvernements à Freetown -Le contrôle par le Nigeria du haut commandement de l'ECOMOG. -Allégations non fondées que certaines forces de l'ECOMOG sont complices de l'exploitation illégale des mines de diamants. -Aide extérieure trop limitée et trop tardive.	-Méfiance générale à l'égard de la force de l'ECOMOG considérée comme instrument de la France. -La France et le Portugal mènent une politique de « sphère d'influence » en Guinée-Bissau. - L'absence du Nigeria prive la force majoritairement francophone de l'ECOMOG des troupes et des ressources militaires utilisées au Libéria et en Sierra Leone.
Problèmes opérationnels Rencontrés par l'ECOMOG.	-Mandat mal défini. -Envoi de forces de maintien de la paix dans les zones de conflit violent où la paix ne pouvait pas être rétablie. -Soutien logistique ou financier inadéquat.	- Peu de leçons tirées des expériences passées appliquées au présent. -Continuation de missions de maintien de la paix improvisées. -Le manque de renseignements a provoqué de lourdes pertes en vies et en matériel.	-Taille inadéquate de la mission de l'ECOMOG totalement dépendante de l'aide financière et logistique de la France. -La mission a révélé la faiblesse de l'ECOMOG en matière d'interopérabilité d'échange de renseignements, de déploiement distant et de difficulté de maintenir des troupes sur le terrain. -Retrait de la force de l'ECOMOG après seulement quatre mois.

Le maintien de l'ordre en Afrique de l'Ouest : Evaluation des interventions de la C.E.D.E.A.O^118(*).

* ¹¹⁸ Ce tableau est issu du rapport A.I.P./C.E.D.E.A.O. de septembre 2001.