La prévention, la gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest

INTRODUCTION GENERALE

Titre I: L'organisation du mécanisme C.E.D.E.A.O.

Chapitre I : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une architecture renforcée

Section I: Un contenu presque exhaustif

Section II : Un cadre juridico-institutionnel élargi

Chapitre II : Le mécanisme C.E.D.E.A.O., une réglementation de mise

en oeuvre quelque peu rigide

Section I : Les conditions de mise en oeuvre

Section II : Les ressources permettant la mise en oeuvre

Titre II: Le fonctionnement du mécanisme C.E.D.E.A.O.

Chapitre I : Un mécanisme quasi-effectif

Section I : Les interventions en faveur d'une Paix Ouest-africaine

Section II : Les difficultés rencontrées dans l'application du mécanisme

Chapitre II : Un mécanisme à renforcer

Section I : La nécessité de lever les obstacles internes

Section II : La nécessité de résoudre les obstacles externes

CONCLUSION GENERALE

INTRODUCTION GENERALE

1. « L'Afrique d'aujourd'hui est menacée par des conflits meurtriers, qui se caractérisent par une implosion interne des Etats et des nations. Des guerres internes nous ont permis de découvrir avec horreur et stupéfaction les moyens barbares d'extermination massive des populations »^1(*).

2. Ces propos traduisent fidèlement la situation chaotique dans laquelle vit le continent africain, pris aujourd'hui dans un tourbillon de conflits, surtout armés, qui mettent tout le peuple africain dans un état d' « afro-pessimisme » sans égal. L'engrenage conflictuel n'a pas épargné les différentes sous-régions du continent, dont la sous-région Ouest-africaine. Ainsi, pour M. Mohammed Ibn CHAMBAS, «  L'un des défis majeurs auxquels la région Ouest-africaine s'est trouvée confrontée au cours des dix dernières années a été la multiplication des conflits »^2(*).

En réalité, les questions de paix, de sécurité et de stabilité n'ont perdu ni de leur actualité ni de leur acuité, encore moins de leur urgence dans cette partie du continent. C'est précisément l'une des raisons ayant motivé le choix de ce thème : « La prévention, la gestion et le règlement des conflits armés en Afrique de l'Ouest ». Mais avant tout, il convient de s'interroger sur les origines véritables des conflits armés qui compromettent tout espoir de développement durable, car  ils viennent perturber le renouveau réel constaté dans de nombreux pays.

3. Les facteurs des conflits armés sont diversifiés et complexes. Ils résultent entre autres des séquelles de la colonisation, du contexte géopolitico-stratégique international, de la mondialisation et de la mal gouvernance.

Parlant des séquelles de la colonisation, M. Abdou Yéro BA souligne que, la colonisation et le partage du continent ont détruit le bel ordonnancement des organisations politiques et sociales africaines d'antan^3(*), pour faire place à des entités sous influences diverses^4(*) et les obligeant à intégrer des valeurs à l'opposé de leurs traditions et coutumes impliquant une rupture de leur entité culturelle et l'évolution de chaque rameau dans des cadres différents.

Les leaders africains, reprenant à leur compte ces rassemblements divers, variés et complexes, semblaient transcender ces divergences. Ainsi, pour prévenir les difficultés futures, l'O.U.A. a posé comme un de ses principes fondamentaux,  « l'intangibilité des frontières^5(*) héritées de la colonisation » qui allait très vite être battu en brèche^6(*).

Concernant l'économie politique des conflits armés, ce sont les effets pervers de la mondialisation^7(*) accentués par la cupidité des dirigeants ouest-africains qui sont à l'origine des guerres sanglantes. Les restrictions imposées par les contraintes et mécanismes mondiaux ont des répercussions assez fortes sur les économies, notamment celles des pays pauvres. En effet, la mondialisation néo-libérale se fait souvent sur des paramètres décidés par des superstructures et des superpuissances qui créent des réseaux de trafics divers^8(*) et des espaces extra-territoriaux échappant aux Etats et aux institutions. Faute de les régler, ces réseaux et espaces constituent des entraves à la paix et à la sécurité. En outre, l'interpénétration croissante des économies nationales, favorisée par le processus de la mondialisation, met à mal les économies des pays peu développés^9(*). Les populations, exclues ou marginalisées dans la gestion et l'accès aux ressources, trouvent une légitimité à revendiquer, pire encore, à prendre les armes, pour traduire leur opposition contre la nation à géométrie variable, contre « l'Etat prébendaire ». A la faiblesse des institutions, à la faillite et à l'impuissance de l'Etat, s'ajoutent les différentes instrumentalisations opérées par les hommes politiques, d'affaire et de la sécurité qui veulent assouvir leur intérêt personnel.

Le contexte géopolitico-stratégique international constitue une des origines non négligeables des conflits armés. En effet, le début de la décennie 1990 a marqué un tournant décisif dans les relations internationales. La plupart des pays africains ont été soumis au respect de certaines conditions afin de bénéficier de l'aide occidentale^10(*). Des sanctions économiques, politiques et autres sont prévues en cas de leur non-respect^11(*).

Une telle prescription est de nos jours quasi-ensevelie, travestie par une minorité désireuse de faire carrière au pouvoir^12(*). Ce sont des frustrations et des blessures difficilement cicatrisables qui en résultent.

Le dernier facteur, la mal gouvernance, se situe à la fois au niveau politique, économique et sécuritaire. La mauvaise gestion des affaires publiques est un élément causal des conflits. Le manque de bonne gouvernance, la dégradation de la situation sécuritaire constituent aussi les soubassements des guerres qui secouent la zone ouest du continent africain^13(*).

La situation économique est plus que jamais morose, les armées sont   « clochardisées », la pauvreté s'accentue^14(*). Ce sont ces différentes causes imbriquées et variées qui constituent les facteurs déclencheurs des conflits armés. Il convient cependant de s'interroger sur les mesures prises pour enrayer ces fléaux anthropiques.

4. La prolifération de ces genres de conflits a suscité la mise en place de tout un arsenal de dispositions pour leur prévention et leur résolution. Ces actions entreprises sont anciennes et actuelles, car existant depuis la création de la C.E.A.O. (Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest) et de la C.E.D.E.A.O. (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)^15(*).

5. Dans le cadre du premier organisme, la quête de la paix, de la sécurité et de la stabilité, conditions sine qua non à tout processus de développement a valu l'adoption de l'Accord de Non-Agression et de Défense (A.N.A.D.)^16(*) le 9 juillet 1977^17(*) qui malheureusement a fini par montrer ses limites rendant son fonctionnement difficile, à la limite inefficace^18(*).

6. Dans le cadre de la C.E.D.E.A.O., plusieurs accords de sécurité ont été signés : le Protocole relatif à la Non-Agression (P.N.A.), le Protocole en matière d'Assistance Mutuelle et de Défense (P.M.A.D.)^19(*) et le mécanisme C.E.D.E.A.O. qui constitue l'objet de la présente étude.

Le P.M.A.D. dans son préambule, renforce l'engagement de l'organisme dans la résolution pacifique des conflits^20(*). Cependant, à l'instar de l'A.N.A.D., ces deux dernières structures n'ont pu être fonctionnelles, à cause des mêmes difficultés. Il fallait dès lors envisager de nouvelles mesures efficaces pour aider l'Ouest-africain à sortir de ses « abcès  régionaux »^21(*). L'adoption du mécanisme C.E.D.E.A.O. entre dans ce cadre. C'est ce mécanisme, cadre juridico-politique de prévention, de gestion et de règlement des conflits qui constitue le support de base de la présente étude.

7. Tout compte fait, l'intérêt de la présente étude se pose. La réflexion sur ce thème est à la fois essentielle et urgente. Essentielle, parce que la persistance des conflits armés et la difficulté des Etats Ouest-africains, des organisations internationales et des divers acteurs à leur apporter une solution satisfaisante invitent à une réflexion sur les moyens prévus pour y faire face. Cette réflexion est aussi urgente dans la mesure où, dans cette zone, les crises, les guerres, les massacres, les rébellions, les putschs sont nombreux^22(*). L'on oscille depuis quelques années en effet, entre l'espoir et le découragement. En un mot, l'époque présente est celle où les problèmes relatifs à la paix occupent plus que jamais l'agenda de tout pays, de toute organisation. Cette actualité commande de dégager les pistes de compréhension du mécanisme C.E.D.E.A.O. Mais il ne faut pas non plus ignorer les mécanismes hors C.E.D.E.A.O.

8. Vu la poussée de ces maux qui minent la sous-région, malgré l'adoption de ce mécanisme, n'y a t-il pas lieu de s'interroger d'une part sur son effectivité et d'autre part sur son efficacité ? Le contenu d'un tel mécanisme permet-il de faire face à ces conflits d'un type nouveau ? En tout état de cause, quelles solutions préconiser? Dans cette logique, le mécanisme sera examiné à travers son organisation (titre I) et son fonctionnement (titre II).

* ¹ Mohammed BEDJAOUI, extrait de son discours d'ouverture du dixième congrès annuel de la Société Africaine de Droit International et Comparé (S.A.D.I.C.), 3-5 août 1998, P 5.

* ² V. Allocution de Mohammed Ibn CHAMBAS, Secrétaire Exécutif de la C.E.D.E.A.O., à la réunion de haut niveau sur :   « Le Conseil de Sécurité et les organisations régionales : relever les nouveaux défis en matière de paix et de sécurité internationales », New York, 11 avril 2003, www.cedeao.org.

* ³ Ce découpage colonial a eu pour conséquence majeure de redistribuer les populations au sein de nouvelles unités politiques. Des pans de communautés ont été regroupés dans des entités créées de toutes pièces sans tenir compte de leur passé et des intimités profondes qui pouvaient exister ; exemple des Touaregs, des Sénoufo.

* ⁴ Abdou Yéro BA, « Fléau des conflits et défi sécuritaire en Afrique », R.J.P.I.C., n°1 janvier-avril 2001, p. 10.

* ⁵ V. art. 3 de la Charte de l'O.U.A.

* ⁶ Le principe a volé en éclat avec les conflits Algérie -Maroc à propos du Sahara Occidental, Burkina Faso # Mali, Nigeria # Cameroun.

* ⁷ Parlant de la mondialisation, le professeur Gérard CONAC souligne qu'il est assez désuet de parler d'économie nationale, régionale voire continentale alors qu'il est de plus en plus difficile d'échapper aux contraintes et mécanismes d'une économie mondiale(....) Nous sommes contraints quels que soient notre culture, notre idéologie, nos goûts, notre volonté même d'accepter tout à la fois la mondialité et la modernité.

* ⁸ Il s'agit des trafics d'armes, de diamant, de drogue, de pétrole.

* ⁹ Economies de rente, d'exportation de matières premières sans une grande valeur ajoutée, elles sont dépendantes des caprices du marché international.

* ¹⁰ Ces conditions sont entre autres la démocratie politique, le respect des droits de l'homme, le respect de la liberté d'expression .

* ¹¹ Le cas du Togo où pendant plus d'une décennie, l'Union Européenne a suspendu son aide.

* ¹² Les élections qui semblent être démocratiques sont organisées pour confirmer l'éternisation des seigneurs oligarques dont les ambitions inavouées sont la personnalisation et la patrimonialisation du pouvoir.

* ¹³ Les identités culturelles, la pression démographique, les réfugiés et déplacés, le poids de la dette extérieure sont également des causes des conflits armés.

* ¹⁴ Anatole AYISSI, « Crises et rébellions dans le «  pré-carré »  français : ordre militaire et désordre politique en Afrique », Monde diplomatique, janvier 2003, P.20.

* ¹⁵ La C.E.A.O. a été créée le 17 avril 1973 et la C.E.D.E.A.O. le 28 Mai 1975.

* ¹⁶ L'art. 7 dispose que «  Les Etats membres s'engagent à ne pas abriter ou tolérer sur leurs territoires des opposants actifs impliqués dans des actions subversives de quelque nature que ce soit, dirigées contre un pays membre ». Les Etats signataires sont tenus de ne pas utiliser la force pour régler les différends qui les opposent.

* ¹⁷ L'A.N.A.D. est né de la volonté des dirigeants d'alors de mieux assurer leur défense intérieure et extérieure.

* ¹⁸ L'A.N.A.D. engageait les Etats membres sans contrainte face à une situation d'agression extérieure et obligeait chaque membre à ne pas s'ingérer dans les problèmes de sécurité intérieure d'un autre pays. Toute chose qui semble dénoter tout de même une certaine contradiction. A cette difficulté, s'ajoutent celles relatives au financement, à la logistique, au personnel et à la multiplicité des accords et des alliances militaires bilatéraux.

* ¹⁹ Le 22 avril 1978, les Etats membres de la C.E.D.E.A.O., réunis à Lagos, adoptaient le P.N.A. avec pour principal objectif la création d'un environnement débarrassé de toute crainte d'agression ou d'attaque d'un Etat contre un autre. En mai 1981, le P.M.A.D. est adopté pour renforcer cette sécurité.

* ²⁰ L'art. 2 dispose que «  Toute menace ou agression armée dirigée contre un Etat membre constitue une menace ou une agression contre la communauté ».

* ²¹ Philippe LEYMARIE, « Débauche d'armes, crise d'intégration nationale : L'Ouest- africain rongé par ses abcès régionaux », Monde diplomatique, janvier 1996, p. 26.

* ²² Exemple de la tentative de coup d'Etat en octobre 2004 en Guinée Bissau.