II- Mécanismes d'adoption en
Europe
Ce mécanisme implique l'intervention d'un comité
de réglementation comptable européen (CRCE) ou l'ACR (Accounting
Regulatory Committee) et d'un organe technique, l'EFRAG (European Financial
Reporting Advisory Group).
Selon le règlement européen, les IAS/IFRS ne
peuvent être adoptées et appliquées au sein de l'Union
Européenne que si elles répondent aux critères
fixés par le règlement européen. Chacune des normes doit
faire l'objet d'un examen de l'EFRAG puis de l'ARC avant d'être
publiée sous forme de règlement au JOCE (journal officiel de la
communauté européenne)
Suite à ce mécanisme, les sociétés
européennes pourraient être amenées à appliquer un
référentiel IAS/IFRS qui ne soit pas intégral. Mais, en
novembre 2002, l'ARC a prévu d'adopter les normes IAS « en bloc
». Cependant, le secteur bancaire et le secteur des assurances suivi par
d'autres entreprises se sont opposés aux normes IAS 32 et 39
(instruments financiers). En conclusion, en juillet 2003, l'ARC suivi par la
Commission Européenne a adopté à l'unanimité les
normes IAS et les interprétations du SIC qui y sont relatifs, à
l'exception des IAS 32 et 39.
III- Textes
applicables
Actuellement en Europe, le référentiel comptable
des entreprises industrielle et commerciales repose sur deux directives,
à savoir la 4ème (en 1978) et la 7ème directive (en 1983),
traitant respectivement des comptes individuels, et ceux consolidés.
Pour les secteurs spécifiques, une directive a été
adoptée en 1986 pour les banques et établissements financiers, et
une autre directive a été consacrée en 1991 aux compagnies
d'assurance.
L'ensemble de ces directives, à l'occasion du passage
au IFRS, ont été revues et modifiées par deux directives.
La première, adoptée le 27 septembre 2001, a introduit le Concept
de la « Juste Valeur » ( montant pour lequel un actif
pourrit être échangé ou un passif éteint, entre des
parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction
effectuée dans des conditions de concurrence normale). La
deuxième directive, celle du 18 juin 2003 est venue modifier les
anciennes directives pour les rendre compatibles avec les IFRS.
Le délai du 1er janvier 2005 a été
fixé pour les états membres pour transposer ces directives dans
les droits nationaux. Ainsi, toutes les normes et interprétations
adoptées ont dû être traduites aux langues officielles de
ces Etats.
(Présentation des différentes directives :
Pratiques des normes IAS/IFRS, Robert OBERT, 2004, P 22 et 23 . Dunod)
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