Introduction
L
a globalisation des échanges impose aux acteurs
économiques l'utilisation d'un langage commun. En matière
d'information financière, ce besoin est particulièrement vrai.
Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au
développement de normes comptables internationales dont la vocation est
d'être appliquées au plus grand nombre.
Sous l'impulsion de l'International Accounting Standards Board
(IASB), ces normes d'abord qualifiées de comptables et désormais
considérées comme des standards d'informations et de reporting
financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application
au regard des normalisations nationales existantes.
Au sein de l'Union Européenne, cette situation se
traduit aujourd'hui par l'obligation, à compter de 2005,
pour les sociétés cotées de respecter et d'appliquer ce
référentiel international dans le cadre de l'établissement
de leurs comptes consolidés (essentiellement pour les
sociétés cotées en bourses).
Toutefois, les entités qui n'entrent pas dans ce
périmètre devront respecter les décisions prises par
chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur,
imposer l'application des standards internationaux ou encore rendre ces choix
optionnels.
A ce jour, la France maintient l'application des
règlements nationaux pour l'établissement des comptes individuels
de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non
cotés tout en réfléchissant activement sur les
évolutions possibles compte tenu de l'environnement juridique et fiscal.
Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité
consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et
internationales.
Ainsi, la comptabilité financière connaît
actuellement des changements notables. Par rapport aux modifications
antérieures, d'aucuns parlent d'une véritable révolution,
voire, à terme, de la disparition d'un droit comptable spécifique
à chaque pays.
L'évolution économique impose d'harmoniser
l'information financière au niveau européen et au niveau
international de manière à accroître la transparence et la
comparabilité des entreprises, principalement en ce qui concerne celles
faisant appel aux marchés financiers.
Le Maroc de façon directe et indirecte, de part sa
proximité géographique du vieux continent,de l'accord de libre
échange avec les USA et d'autres pays, de l'ouverture du port Tanger Med
ainsi que d'autres importants facteurs .
Plusieurs mesures sont déjà entamées,
même si elles ne concernent que les groupes qui présentent des
états consolidés, et des échéances sont
fixés. Il est attendu que le nouveau référentiel soit
utilisé plus largement au Maroc suite aux exigences des banques;
L'entreprise qui fera l'objet de la présente analyse,et
sur laquelle seront calculés, Les impacts du nouveau
référentiel est une filiale d'un grand groupe international.
Cependant et pour le respect de l'aspect confidentiel des
informations financières qui ont été mis à
disposition pour la réalisation de ce travail, la dénomination
sociale de la société sur laquelle on va faire notre étude
de cas, tout au long de ce mémoire, sera remplacée par le
pseudonyme « Société TANODJI ».
Dans cette invisibilité sur le sujet, plusieurs
questions se veulent évidentes :
§ Quel est l'intérêt d'étudier
l'application des IFRS ?
§ Quels sont les enjeux du passage de cette
société au nouveau référentiel ?
§ Quel serait l'impact d'un tel changement sur les
états financiers ?
§ Quel serait l'impact de ce changement sur la notation
de la société ?
En vue de répondre à cette problématique,
et pour atteindre les objectifs escomptés de la réalisation du
présent mémoire, une première partie développe le
contexte dans lequel évolue ces normes, en traitant des avancements des
travaux de réglementation,et des organismes de tutelle, et ce afin de
vulgariser le terme IFRS et de susciter l'intérêt d'un tel terme
pour les lecteurs.
Dans un second lieu, une autre partie sera consacrée
à la notation et les calculs des ratios établis sur la base d'un
bilan retraité de manière à évaluer le plus exacte
possible la solvabilité et la capacité de la
société à faire face à ces engagements vis à
vis de la banque.
Première Partie
Chapitre I : Rappel
historique
H
istoriquement, les règles comptables ont
été élaborées selon des modèles
spécifiques et des procédures différentes propres à
chaque pays (par exemple, alors que le plan comptable est
décrété par les Pouvoirs Publics en France, la
comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière
continue par les professionnels).
Au niveau européen, cet effort d'harmonisation a
commencé avec les premières directives. Ainsi, le nouveau plan
comptable français de 1982 a intégré les prescriptions de
la 4e directive de la Communauté européenne concernant les
comptes annuels de certaines formes de sociétés. La 7e directive
du 13/06/1983 portant sur les comptes consolidés constitue
également un apport essentiel à la constitution d'un droit
comptable unifié entre les États membres. Mais aujourd'hui, la
normalisation ne peut se limiter au plan européen, l'évolution du
cadre comptable doit prendre en compte les normes admises par l'ensemble de la
communauté internationale.
Des scandales financiers de grande ampleur ont marqué
l'actualité tel que « l'affaire ENRON »la grande
entreprise américaine, qui a annoncé le 16 octobre 2001, un
milliards de dollar de perte alors que les analystes financiers s'accordaient
pour considérer cette société comme étant en bonne
santé. Et le 2 décembre 2001 « ENRON » se
place sous la loi américaine sur les faillites, c'était la plus
grosse faillite jamais enregistrée aux USA et qui a été
causée, selon les médias par une comptabilité
« créative »menée par l'entreprise et qui a
conduit à des manoeuvres peu recommandables : résultats
tronqués, ventes fictives... .
Le phénomène ENRON n'est pas un cas isolé
d'autres sociétés connaissent des situations comparables tel
que :WorldCom ,Tyco, Kmart, Xerox... De ce fait, la restauration d'un
climat de confiance, par un renforcement de la sécurité des
investisseurs, devient donc une urgence et donc la transparence
financière constitue une condition préalable, nécessaire
mais non suffisante, pour assurer cet objectif.
Certaines mesures prises dans ce sens (Sarbanes-Oxley Act aux
USA; directive Transparence en Europe ; loi de sécurité
financière en France) dépassent le seul cadre du droit
comptable.
Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation
sur le plan international n'est pas récente. Dès 1973, un
organisme de normalisation international a été
créé, le Comité des normes comptables internationales
(IASC: International Accounting Standards Committee) qui élabore les
normes IAS. Les organisations comptables des plus grands pays du monde ont
adhéré à cet organisme (notamment, l'Allemagne,
l 'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique, le Royaume
Uni et l 'Irlande).
D'initiative privée, celui-ci avait à l'origine
un rôle limité qui s'est aujourd'hui considérablement
accru. Récemment, l'IASC s'est restructuré et s'est en
particulier doté d'un nouveau comité exécutif (IASB pour
International Accounting Standards Board) et depuis 2001, il a élargi le
domaine de normalisation à l'information financière en
décidant que les normes porteraient désormais le nom de Normes
d'information financière internationales (IFRS:International Financial
Reporting Standards). Actuellement, il existe quarante et une de ces normes
dont 37 numérotées IAS 1 à IAS 41et 7
numérotés IFRS 1 à IFRS 7.
Les Objectifs principaux de cet organisme se résument
en trois points:
- Formuler et publier des normes comptables (normes IAS/IFRS)
;
- Promouvoir leur utilisation et leur
généralisation à l'échelle mondiale ;
- Contribuer à l'harmonisation des
réglementations, des normes et des procédures relatives aux
états financiers.
Toutefois, cet organisme n'a pas de pouvoir pour imposer
l'application des normes IAS mais seulement de les diffuser au niveau mondial
grâce au soutien de différents organismes qui agissent dans la
limite de leurs juridictions.
Il faut signaler que l'Europe a mis en place un ensemble de
moyens destiné à assurer l'application des normes internationales
dans l'Union. En particulier, un organisme a été
créé (CESR pour Committee of European Securities Regulators) pour
assurer la cohérence entre tous les États membres.
Donc, on peut résumer les raisons
générales expliquant l'instauration des normes IAS-IFRS comme
suit :
· la confiance du public dans la qualité des
informations publiées par les entreprises a été
ébranlée par des événements intervenus dans le
monde entier.
· Les marchés de capitaux ne fonctionnent que si
l'information est crédible et fiable.
· La restauration de la confiance des marchés
implique le développement au plan mondial d'un ensemble de principes
comptables universels.
· Un seul jeu de normes appliquées de
façon harmonisée sur le plan mondial permettrait des comparaisons
entre sociétés, d'un pays à l'autre, pour tous les pays et
tous les secteurs d'activité. Tel est l'objectif principal des
«International Financial Reporting Strandards» (IFRS),
élaborées par «l'International Accounting Standards
Board» (IASB).
Chapitre II : Contexte
international
L
a première normalisation comptable a été
mise en place par la profession comptable aux Etats-Unis en 1939. Cette
normalisation a été mise en place avec le soutien du CAP
(Committee on Accounting Procedure). Cette organisation, après avoir
pris son indépendance de la profession comptable, est devenue FASB1
(Financial Accounting Standard Board). Le FASB est un organisme professionnel
américain qui a pour mission d'établir et d'améliorer les
normes de la comptabilité financière et l'établissement
des états financiers pour les entreprises et le public. Les normes du
FASB sont aujourd'hui au nombre de 148.
Sur ce même modèle, et aussi sur le
modèle britannique, l' IASC (International Accounting Standards
Committee) s'est bâti pour devenir en 2001 IASB (International Accounting
Standards Board). Cette dernière institution est chargée
d'élaborer des normes comptables qui pourront être adoptées
par le monde entier.
« Les modèles de normes mis en place par les
organismes américains (et britanniques) ont fortement inspiré
l'IASB » (Pratiques des normes IAS/IFRS, Robert OBERT, 2004, P 7 .
Dunod).
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