III. COMPTABILISATION DES CREANCES
La SO.B.C.A. est un établissement financier de
l'UMOA.
A ce titre, elle est soumise au respect strict des
dispositions et des principes généraux contenus dans le Plan
Comptable Bancaire (P.C.B.). Ce plan a été élaboré
par la BCEAO et est applicable à tous les établissements de
crédit de l'Union.
Aussi, la SO.B.C.A. gère ses créances en
souffrance selon l'instruction numéro 94-05 (voir annexe 13) relative
à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en
souffrance.
Selon cette instruction de la BCEAO, les créances en
souffrance sont définies comme suit :
Ø les créances impayées : Ce sont
des créances qui représentent les échéances
impayées depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de
prorogation de terme ou de renouvellement ;
Ø les créances immobilisées : Elles
représentent les échéances impayées depuis six (06)
mois au plus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut
être effectué par le débiteur en raison d'obstacles
indépendants de sa volonté ;
Les créances ayant fait l'objet d'un concordat,
amiable ou non,
dont les termes de règlement sont
respectés, figurent également
parmi les créances immobilisées ;
Ø Les créances douteuses ou litigieuses :
Ce sont des créances échues ou non, présentant un risque
probable ou certain de non-recouvrement partiel ou total. Elles sont notamment
constituées par :
· les crédits comportant au moins une
échéance impayée datant de plus de six (06) mois, que
cette échéance ait été préalablement
classée ou non en créance impayée ou
immobilisée ;
· les créances ayant un caractère
contentieux (recouvrement confié au service contentieux,
procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation
de biens, règlement judiciaire) ;
· les créances ayant fait l'objet d'un concordat,
amiable ou non, dont les termes de règlement ne sont pas
respectés.
Tandis que le provisionnement des créances
impayées ou immobilisées est facultatif, celui des
créances douteuses ou litigieuses est obligatoire et très bien
réglementé. Les intérêts échus, par exemple,
sont provisionnés à 100% ainsi que le capital des dossiers
n'ayant aucune sûreté réelle.
Pour la comptabilisation des créances et des
provisions, la SO.B.C.A. utilise :
q Deux (02) comptes de portefeuille (pour les
créances saines) ;
- 20221 : Crédit à court terme
(capital) ;
- 2031 : Crédit à moyen
terme (capital).
q Trois (03) comptes pour les créances en
souffrance ;
- 291 : Créances impayées ou
immobilisées ;
- 292 : Créances douteuses ou litigieuses
(capital) ;
- 293 : Intérêts sur les créances
douteuses ou litigieuses.
q Quatre (04) comptes pour les provisions
constituées ;
- 2992 : Provisions des créances douteuses ou
litigieuses (capital) ;
- 2993 : Provisions des intérêts des
créances douteuses ou litigieuses ;
- 6642 : Dotation aux provisions des créances
douteuses ou litigieuses ;
- 6643 : Dotation aux provisions des intérêts
des créances douteuses ou litigieuses.
NB : Les comptes 293 et 2993 ont
toujours des soldes contraires de
montants identiques (293 :
Débiteur et 2993 : Créditeur).
A la réalisation des dossiers de crédit, selon
les termes, les comptes 20221 et 2031 sont débités. Lors des
remises des échéances à terme, ils sont
crédités.
Au quotidien, les créances en souffrance sont
enregistrées au compte 291 (débit pour la constatation des
incidents de paiement ; crédit pour les divers
règlements).
A l'arrêté comptable (mensuel - trimestriel -
semestriel - annuel), une transaction intitulée
« Régularisations » procède aux corrections
nécessaires et utiles pour le strict respect de l'instruction 94-05.
CHAPITRE I : PROCEDURES DE
RECOUVREMENT
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