SOMMAIRE
DEDICACE
..............................................................................................
II
REMERCIEMENTS
..................................................................................
III
PREAMBULE
...........................................................................................V
LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
................................................VII
INTRODUCTION GENERALE
....................................................................
1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE LA
SO.B.C.A.
........................................................................................................................
2
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA
SO.B.C.A.............................................. 3
CHAPITRE 2 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET
ADMINISTRATIVE DE LA SO.B.C.A. ..........
....................................................... 13
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DE RECOUVREMENT
ET GESTION DES CREANCES EN SOUFFRANCE
.......................................... 25
INTRODUCTION PARTIELLE
....................................................................
26
CHAPITRE 1 : PROCEDURES DE RECOUVREMENT
..................................... 39
CHAPITRE 2 : GESTION DES CREANCES EN
SOUFFRANCE........................ 46
CONCLUSION PARTIELLE
......................................................................
48
TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET
SUGGESTIONS................................ 49
CONCLUSION GENERALE
......................................................................
53
BIBLIOGRAPHIE
..................................................................................
54
ANNEXES
.............................................................................................
55
TABLE DES MATIERES
..........................................................................
56
DEDICACE
Je dédie le présent rapport à :
§ mon père Sabné KOANDA et à ma
mère Halizata NANA pour leurs bénédictions, conseils et
sacrifices à mon endroit ;
§ mes grands-parents pour leurs
bénédictions et leurs encouragements ;
§ mes frères jumeaux : Mahamat Mamadou Lamine
et Ténaga Rokia Raïnatou KOANDA pour leurs encouragements.
OFFRE GRATUITE
REMERCIEMENTS
Ce rapport, fruit d'une recherche individuelle, n'est en
vérité que le résultat d'une action collective. Aussi,
nous adressons nos sincères remerciements :
§ à Monsieur Mamadi NAPON, Directeur
Général de la Société Burkinabé de
Crédit Automobile (SO.B.C.A.), qui a bien voulu participer à
notre formation en nous acceptant dans sa société ;
§ aux différents chefs de service qui n'ont pas
hésité à nous fournir toutes les informations utiles
à la rédaction de cette oeuvre ;
§ au chef du Département Crédit et
Engagements, Monsieur Tinga Charles SAWADOGO, notre maître de stage, qui
malgré un calendrier chargé, a pu apporter des
éléments nécessaires et indispensables à la
réalisation de ce document ;
§ au chef du service recouvrement
« Crédit Privé » et « Crédit
Entreprise », Monsieur Barkatou TAMA, pour sa disponibilité,
sa grande contribution et ses conseils ainsi qu'à tous les agents du
Département Crédit et Engagements pour leurs apports à
l'élaboration de ce compte rendu en particulier Madame Mariam
KABORE ;
§ au contrôleur interne de la SO.B.C.A., Monsieur
Amadou SANON, pour sa disponibilité, ses conseils, et son grand
apport à la rédaction du présent document ainsi
qu'à tous les agents du contrôle interne pour leurs contributions
si considérables ;
§ à l'ensemble du personnel de la SO.B.C.A.
auprès duquel nous avons passé un séjour
agréable ;
§ au professeur Monsieur Hanton IVO, notre Directeur de
stage, pour son apport considérable à l'élaboration de ce
rapport.
Nous témoignons notre profonde gratitude :
§ au Directeur Général de l'ISIG, Monsieur
Isidore G. KINI, pour ses multiples efforts en faveur des
étudiants ;
§ à tout le corps professoral et administratif de
l'ISIG pour leur dévouement à la formation des
étudiants ;
§ à mes oncles et tantes pour leurs
bénédictions et leurs encouragements ;
§ à mes parents et amis (es) qui m'ont
encouragé et soutenu ;
§ enfin à l'endroit de tous ceux qui, d'une
manière ou d'une autre, ont apporté leur pierre constructive
à la réalisation de ce présent rapport.
PREAMBULE
L'Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion
(ISIG) est une grande école privée mixte d'enseignement
supérieur. Créé en octobre 1992, il a été
agréé par le Ministère des Enseignements Secondaire,
Supérieur et de la Recherche Scientifique par arrêté
n° 92-125 /MESSRS / MDCHEP du 21 octobre 1992. Il est situé au sud
de la cité «1200 logements», à quelques mètres
des éditions le PAYS. Cet établissement a pour objectifs, la
formation des techniciens supérieurs, des ingénieurs, des cadres
supérieurs en gestion ; la formation professionnelle continue et le
perfectionnement des utilisateurs de l'outil informatique.
Depuis son ouverture en octobre 1992, l'ISIG a accueilli plus
de cinq mille (5.000) étudiants. Ceux-ci ont porté leur regard
sur cette école afin de disposer d'une formation solide et
adéquate pour mieux s'intégrer dans le monde du travail,
poursuivre sans difficulté d'autres études supérieures ou
pratiquer la recherche.
L'institut forme en deux (02) ans des Techniciens
Supérieurs en :
- Informatique de Gestion (IG) ;
- Electronique ;
- Finances Comptabilité (FC) ;
- Gestion Commerciale (GC) ;
- Secrétariat de Direction (SD).
L'établissement forme également des cadres
supérieurs en Licence-Master-Doctorat encore appelée
système LMD. Il prépare aussi des étudiants au DESS.
Il faut rappeler que la formation est assurée par un
corps professoral constitué de professeurs permanents et de vacataires
(maîtres de conférence, maîtres assistants,
ingénieurs, experts comptables, magistrats, inspecteurs des impôts
ayant au moins le DESS...).
Emmanuel KANT (1724-1804) disait dans une assertion :
« La théorie sans la pratique est absurde, la pratique sans la
théorie est aveugle ».
Nous avons suivi des cours théoriques. Pour
concilier la théorie à la pratique, l'ISIG, dans le souci de
donner une formation complète et de qualité à ses
étudiants en fin de cycle leur demande d'effectuer un stage pratique de
deux (02) mois minimum en entreprise.
A l'issu de ce stage, un rapport est rédigé,
présenté et soutenu devant un jury en vue de l'obtention du
Diplôme de Technicien Supérieur (DTS).
C'est dans ce cadre que nous avons effectué notre stage
dans un établissement financier dénommé
Société Burkinabé de Crédit Automobile (SO.B.C.A.)
du 15 juillet au 15 septembre 2008. Pendant ce stage, nous avons
confronté nos connaissances théoriques à la pratique afin
de nous accoutumer à la vie professionnelle.
LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
AU : Acte Uniforme
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
BF : Burkina Faso
CA : Conseil d'Administration
CACI : Comptoir Africain pour le Commerce
et l'Industrie
CCP : Centre de Chèques Postaux
CFAO : Compagnie Française pour
l'Afrique Occidentale
COGECI T-P : Compagnie Générale du
Génie Civil et des Travaux Publics
DACA : Direction de l'Administration
et de la Comptabilité des
Armées
DCF : Département Comptable et
Financier
DESS : Diplôme d'Etudes
Supérieures Spécialisées
DIACFA : Diffusion Industrielle Automobile
et Commerciale du Faso
DISTRIMEX : Société de
Commerce de Distribution et d'Import-export
DTS : Diplôme de Technicien
Supérieur
EJE : Editions Juridiques
Européennes
ETS : Etablissement
F. CFA : Franc de la Communauté
Financière Africaine
ISIG : Institut Supérieur
d'Informatique et de Gestion
NB : Nota Béné
PM / MFC : Premier
Ministère/Ministère des Finances et du Commerce
O.D : Opérations Diverses
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des
Affaires
PCB : Plan Comptable Bancaire
PFC : Portefeuille Comptable
PFP : Portefeuille Physique
RCCM : Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier
RNI : Réel Normal d'Imposition
SAFCA : Société Africaine de
Crédit Automobile
SBIF : Société
Burkinabé d'Intermédiation Financière
SOFIGIB : Société
Financière de Garantie Inter-bancaire
UMOA : Union Monétaire Ouest
Africaine
INTRODUCTION GENERALE
Le recouvrement est l'un des nerfs de toute entreprise de
crédit. Ainsi, toute société, toute personne physique qui
passe un contrat de vente ou de prestation de service qui ne lui sera pas
payé immédiatement doit d'une part, s'assurer de la
solvabilité du futur débiteur et d'autre part, rechercher des
garanties afin de se prémunir des désagréments
ultérieurs et éviter ainsi le non-recouvrement de ses
créances. C'est ainsi que le thème « procédures
de recouvrement et gestion des créances en souffrance » nous a
inspiré lors de notre stage de huit (08) semaines à la
Société Burkinabé de Crédit Automobile (SO.B.C.A.).
Nous avons retenu ce thème parce que le bon fonctionnement de toute
entreprise de crédit dépend de la qualité et de
l'honnêteté de son personnel, mais surtout de l'efficacité
des agents chargés du recouvrement. Notre travail s'articulera autour de
trois (03) parties :
o la première partie sera consacrée à la
présentation de la structure organisationnelle et administrative de la
SO.B.C.A.
o la deuxième partie portera sur « les
procédures de recouvrement et la gestion des créances en
souffrance ».
o la troisième partie sera réservée aux
remarques et aux suggestions que nous formulerons à l'endroit de la
SO.B.C.A.
PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION ET STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE
ET ADMINISTRATIVE DE LA
SO.B.C.A.
CHAPITRE I : PRESENTATION DE
LA SO.B.C.A.
Section I : Historique
La Société Burkinabé de Crédit
Automobile (SO.B.C.A.) est une société anonyme. Son siège
social est situé à Ouagadougou (capitale politique et
administrative du Burkina Faso) sur l'avenue de la Nation, porte n°706,
province du Kadiogo. Créée le 26 octobre 1971 suivant acte sous
seing privé sous le nom de Société Voltaïque de
Crédit Automobile (SO.VO.C.A.), elle a été
agréée par arrêté ministériel
n°72/008/PM/MFC du 1er févier 1972. Enregistré
sous le n°1, l'établissement a fonctionné jusqu'au 31
décembre 1995 avec ce numéro d'agrément. A cette date,
celui-ci a été modifié par arrêté du ministre
de l'économie, des finances et du plan suite à la nouvelle
reforme de la banque centrale. Le nouveau numéro d'agrément de la
SO.B.C.A. est le C0021G suivant Bordereau n°281/1 Folio 108 case 272.
Suite au changement du nom du pays, Haute Volta en Burkina
Faso, la Société Voltaïque de Crédit Automobile
(SO.VO.C.A.) a été rebaptisée Société
Burkinabé de Crédit Automobile en abrégé
SO.B.C.A.
Au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(R.C.C.M.), la SO.B.C.A. est inscrite sous le n°BF OUA 2000B 1855 et est
soumise au régime du Réel Normal d'Imposition (R.N.I.).
La SO.B.C.A. est née de l'initiative de la S.AF.C.A.
à Abidjan, des concessionnaires (les importateurs de matériel
automobile), pour promouvoir les ventes de matériels automobiles par le
moyen d'un système de crédit adapté.
L'Etat burkinabé, saisi de cette bonne initiative,
s'est montré disponible pour contribuer à la création de
la SO.B.C.A. qui deviendra un instrument indispensable au développement
de l'activité du transport routier au Burkina Faso.
En effet, durant les années 1971, le transport routier,
tant national qu'international, était à ses débuts. L'Etat
burkinabé a vu en la création de la SO.B.C.A., un moyen devant
permettre aux opérateurs économiques de s'équiper en
matériels de transport, afin de surmonter au mieux l'enclavement du pays
qui est situé à environ mille (1.000) Km de la mer. Le
développement du transport routier complètera le seul moyen de
transport lourd qui est le chemin de fer, reliant le pays à la
côte.
La création de la SO.B.C.A. a connu la participation de
l'Etat burkinabé en tant qu'actionnaire. L'objectif principal de la
prise de participation de l'Etat était le développement de
l'activité du transport routier, malgré une infrastructure
routière très précaire en 1971 (début du bitumage
des importantes routes nationales).
Depuis son ouverture officielle en février 1972
jusqu'à nos jours, elle a été dirigée par trois
(03) directeurs qui sont :
- M. Albert SOULANE de nationalité française de
1972 à 1978 ;
- M. Pascal SANON de nationalité burkinabé de
1979 à 1982 ;
- M. Mamadi NAPON également de nationalité
burkinabé de 1983 à nos jours.
Section II : Personnalité juridique
La SO.B.C.A., connue comme une société anonyme,
est placée sous la tutelle du ministère de l'économie et
des finances. Elle a été créée avec un capital
social initial de trente millions (30.000.000) de francs CFA dans lequel l'Etat
burkinabé détenait cinq millions (5.000.000) de francs CFA
d'actions.
Par augmentations successives, ce capital a atteint cinq cent
millions (500.000.000) de francs CFA en 1990 et est de nos jours à un
milliard (1.000.000.000) de francs CFA. Il est composé de cent mille
(100.000) actions de dix mille (10.000) francs CFA, reparti comme suit :
Répartition du capital sous forme de
tableau
|
ACTIONNAIRES
|
NOMBRE
D'ACTIONS
|
PARTS DU CAPITAL EN FRANC CFA
|
POURCENTAGE (%) DU CAPITAL
|
|
Etat burkinabé et Démembrements
|
24.274
|
242.740.000
|
24,27
|
|
Privés burkinabé
|
72.843
|
728.430.000
|
73,08
|
|
Etrangers
|
2.883
|
28.830.000
|
2,65
|
|
TOTAUX
|
100.000
|
1.000.000.000
|
100,00
|
Source : Agenda SO.B.C.A 2008
Section III : Objectifs
La société a pour objet au Burkina Faso et dans
tout autre pays :
les opérations d'escompte et de ducroire ;
toutes les opérations de financements et de
crédits : crédit classique, crédit bail ou leasing,
de nature à permettre ou faciliter le paiement à terme de tous
les appareils, outillages, installations, matériels automobiles,
aériens, ferroviaires, maritimes, commerciaux, agricoles, et
généralement de tous les biens meubles ;
l'achat desdits matériels, objets et biens meubles,
leur revente, soit au comptant, soit à terme, leur location ;
la création, l'achat, la vente, la location et
l'exploitation, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, en
qualité d'agents, représentants commissionnaires,
concessionnaires ou autrement de tout immeuble, fonds de commerce,
installation, magasin, garage et atelier de réparation,
nécessaire ou utile aux opérations sociales ;
la participation directe ou indirecte, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se
rattachant directement ou indirectement à l'objet de la
société, par voie de création de sociétés
nouvelles, d'apport, de souscription, ou d'achat de titres ou encore de droits
sociaux, de fusion, d'association ou de participation ;
et généralement, toutes les opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets
ci-dessus.
Section IV : Activités
A la date de son ouverture officielle en 1972, la SO.B.C.A.
avait pour principale activité, la promotion des diverses marques de
mobylettes et de véhicules représentées par les
actionnaires concessionnaires, grâce à la vente à
tempérament.
Avec la dévaluation du franc CFA en 1994, la SO.B.C.A.
a réadapté son activité en introduisant le financement des
véhicules d'occasion.
A cette même époque, le prêt
« Equipements Scolaires » a été mis en place
pour répondre favorablement à la demande croissante de la
clientèle.
Par la suite, elle décida de créer un nouveau
produit : le crédit « Réparation et
Rénovation » afin de satisfaire aux besoins de la
clientèle et faire face à la concurrence.
La SO.B.C.A. a pour mission de financer des biens
d'équipements à usage professionnel et à usage personnel
ou domestique ;
Ø pour ce qui est du financement des biens
d'équipement à usage professionnel, il s'agit d'un type de
financement qui s'adresse aux personnes physiques ou morales telles que les
entrepreneurs, les commerçants, les professions libérales... Ces
biens sont :
§ les équipements industriels ;
§ le matériel de travaux publics ;
§ les véhicules lourds ou légers ;
§ le matériel agricole ;
§ le matériel informatique ;
§ le matériel et mobilier de bureau.
Ø parlant du financement des biens d'équipement
à usage domestique ou personnel, c'est un type de financement qui
s'applique aux salariés des secteurs public et privé.
Ces biens sont :
§ les voitures particulières ;
§ les engins à deux (02) roues ;
§ les matériaux
électroménagers ;
§ le prêt « Equipements
Scolaires » ;
§ les matériaux de construction ;
§ le crédit « Réparation et
Rénovation ».
NB : Tout bien faisant l'objet d'un
financement peut être neuf ou d'occasion.
Section V : Création de quelques guichets
de la SO.B.C.A. à
l'intérieur du Burkina Faso
De son ouverture en 1972 jusqu'en Août 2002, la
SO.B.C.A. a fonctionné avec une seule agence principale (siège
à Ouagadougou).
En août 2002, dans le souci de se rapprocher de sa
clientèle de l'ouest, elle a ouvert une agence à Bobo Dioulasso
(capitale économique du Burkina Faso).
A partir du 31 décembre 2004, la SO.B.C.A. inscrit dans
ses perspectives de développement, l'ouverture de sept (07) guichets
dans les chefs-lieux de régions ciblées pour se rapprocher
davantage de sa clientèle.
De nos jours, quatre (04) guichets sont ouverts. Ce qui permet
à la SO.B.C.A. d'être plus proche de sa clientèle, non
seulement du point de vue de l'action commerciale, mais également du
point de vue du recouvrement de ses créances.
Tableau du réseau de la SO.B.C.A.
|
REGIONS
|
CHEFS-LIEUX
|
CODES DES AGENCES
|
|
Boucle du Mouhoun
|
Dédougou (bureau)
|
4
|
|
Centre
|
Ouaga (agence principale)
|
0 ; 1
|
|
Centre Est
|
Tenkodogo (bureau)
|
3
|
|
Hauts bassins
|
Bobo (agence)
|
2
|
|
Nord
|
Ouahigouya (bureau)
|
5
|
|
Sud Ouest
|
Gaoua (bureau)
|
6
|
Source : Plan de développement de la
SO.B.C.A.
Section VI : Prise de participation au capital
d'autres sociétés
La SO.B.C.A. dispose d'un portefeuille de prise de
participation dans deux (02) sociétés financières de la
place pour dix sept millions deux cent soixante quatorze mille (17.274.000)
francs CFA. Ces actions sont reparties comme suit :
Tableau de répartition des actions de la
SO.B.C.A. dans d'autres
sociétés
|
SOCIETES
|
CAPITAL
|
PARTS DE LA SO.B.C.A.
|
|
Montants
|
pourcentages
|
|
SBIF
|
210.000.000
|
7.274.000
|
3,46%
|
|
SOFIGIB
|
450.000.000
|
10.000.000
|
2,22%
|
|
TOTAUX
|
660.000.000
|
17.274.000
|
2,62%
|
Source : Département Comptable et
Financier.
Section VII : Principaux partenaires de la
SO.B.C.A.
La SO.B.C.A. entretient des relations avec des partenaires
financiers et des concessionnaires (confer tableaux ci-dessous).
Liste des partenaires financiers de la
SO.B.C.A.
|
PARTENAIRES FINANCIERS
|
|
Banque Centrale
|
|
Banques primaires
|
|
Burkina Bail
|
|
Centre de Chèques Postaux
|
|
Trésor
|
Source : Département Comptable et
Financier.
Liste des concessionnaires de la SO.B.C.A.
|
CONCESSIONNAIRES
|
|
BURKINA MOTO
|
|
CACI
|
|
CFAO BURKINA
|
|
DIACFA
|
|
DISTRIMEX
|
|
ETS ILBOUDO et frères
|
|
ETS SAWADOGO et frères
|
|
ETS TRAORE Diongolo
|
|
OMA SENISOT
|
Source : Département Comptable et
Financier.
Section VIII : Clientèle de la
SO.B.C.A.
Les activités de la SO.B.C.A. s'adressent à
toute personne physique ou morale exerçant une activité licite au
Burkina Faso et justifiant d'un revenu permettant de garantir le remboursement
mensuel des échéances de son crédit. S'il s'agit du
financement d'un matériel productif, le client doit être apte
à gérer ledit matériel.
La clientèle se distingue en deux (02)
catégories :
· les artisans ;
· les agriculteurs ;
· les associations et groupements coopératifs.
VIII.1. La clientèle
privée : « Crédit
Privé »
Elle est composée :
· des salariés des secteurs public et
privé.
VIII. 2. La clientèle
commerciale : « Crédit
Entreprise »
Elle est constituée par :
· les sociétés industrielles et
commerciales ;
· les entrepreneurs ;
· les commerçants individuels ;
Chapitre II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET
ADMINISTRATIVE DE LA
SO.B.C.A.
Toute entreprise qui veut atteindre ses objectifs doit se
doter d'une bonne organisation.
La SO.B.C.A. dispose de trois (03) niveaux de décision
qui sont :
- l'Assemblée Générale (A.G.) ;
- le Conseil d'Administration (C.A.) ;
- la Direction Générale (D.G.).
En outre, elle dispose d'un organigramme (voir annexe
n°1) composé:
- d'un Conseil d'Administration (C.A.) ;
- d'une Direction Générale (D.G.) ;
- de trois (03) départements ;
- de deux (02) postes.
Section I : Assemblée
Générale (A.G.)
L'Assemblée Générale est le premier
(1er) niveau de décision. Elle regroupe tous les actionnaires
dont les titres sont libérés des versements exigibles et qui sont
inscrits sur les registres de la société cinq (05) jours francs
au moins avant la date de l'assemblée. Elle (l'assemblée) est
tenue dans la ville où se trouve le siège social ou bien dans
toutes autres villes suivant la décision prise par l'auteur de sa
convocation.
On distingue deux (02) types d'Assemblées
Générales :
Ø les Assemblées Générales
Extraordinaires (A.G.E.) qui décident ou autorisent les augmentations de
capital et statuent sur toutes les modifications statutaires.
Ø les Assemblées Générales
Ordinaires (A.G.O.) qui :
§ statuent sur les comptes de l'exercice sous
réserve de prolongation du délai par décision de justice
;
§ entendent les rapports du Conseil d'Administration et
des commissaires aux comptes, discutent, approuvent ou redressent les comptes
de la société, décident de l'affectation du
résultat, constituent la réserve légale ;
§ fixent les dividendes à repartir, nomment,
remplacent, réélisent ou révoquent les administrateurs et
les commissaires, ratifient ou rejètent les nominations
d'administrateurs faites à titre provisoire par le Conseil
d'Administration, fixent les indemnités de fonction des administrateurs
et la rémunération des commissaires aux comptes ;
§ délibèrent et statuent également
sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour et qui
ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée
Générale Extraordinaire, notamment, conférer au Conseil
d'Administration, les autorisations nécessaires pour tout acte
n'impliquant pas la modification des statuts.
Section II : Conseil d'Administration (C.A.)
Il est le deuxième (2ème) niveau de
décision. Composé de six (06) membres élus par
l'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) pour un mandat de
six (06) ans, il se réunit une fois par an au moins en séance
ordinaire pour arrêter le compte de l'exercice écoulé et
adopter le budget de celui à venir. Le Conseil d'Administration (C.A.)
est l'instance exécutive de la société. Il répond
de sa gestion devant l'Assemblée Générale Ordinaire
(A.G.O.). Il est dirigé par un Président du Conseil
d'Administration (P.C.A.) qui est actuellement monsieur Damase A. MYAOUENUH de
nationalité burkinabé.
Section III : Direction Générale
(D.G.)
La Direction Générale, troisième
(3ème) niveau de décision, est basée à
Ouagadougou, dans le site du siège.
Le Directeur Général (D.G.), nommé par le
Conseil d'Administration, anime la Direction Générale. Il est
chargé de gérer au quotidien la société dans la
mise en oeuvre de la politique générale définie par le
Conseil d'Administration. A ce titre, il est investi, par le Conseil
d'Administration, des pouvoirs les plus étendus, qu'il exerce dans la
limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs spécialement
attribués aux Assemblées Générales et au Conseil
d'Administration.
Sous la responsabilité de la Direction
Générale et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, le
Directeur Général a subdélégué une partie de
ses pouvoirs aux départements et postes de l'organigramme, pour
l'accomplissement des missions qui leur sont confiées.
Le Directeur Général répond de sa gestion
devant le Conseil d'Administration.
Section IV : Département Crédit et
Engagements (D.C.E.)
Le responsable du département doit :
- veiller à la réalisation des objectifs
fixés par la Direction Générale au département, en
matière de crédit et des actions commerciales ;
- suggérer à la Direction
Générale, toute opportunité visant à une meilleure
sélection de la clientèle ;
- étudier techniquement les dossiers de
« Crédit Privé » et de
« Crédit Entreprise » dans la limite de ses pouvoirs
et les introduire au niveau des comités de crédit ;
- participer aux différentes séances du
comité de crédit ;
- assurer la gestion administrative du
département ;
- élaborer les statistiques sur les demandes de
crédit ;
- analyser périodiquement les situations des
impayés ;
- recevoir personnellement les clients présentant une
situation préoccupante ;
- décider en concertation avec les services de
recouvrement du transfert de certains dossiers en pré-contentieux ou en
contentieux, avec l'accord de la Direction Générale ;
- suivre avec le service juridique, l'évolution des
dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- proposer à la Direction Générale, des
dispositions pratiques en vue de l'apurement des créances en souffrance
par un règlement à l'amiable ou renégociation, la saisie
et la vente aux enchères en conformité avec les procédures
judiciaires ;
- évaluer et proposer en relation avec le responsable
du Département Comptable et Financier, le niveau des provisions des
créances douteuses ;
- tenir les statistiques de recouvrement : mensuel,
trimestriel, semestriel et annuel.
IV.1. Le
chef du service crédit
Il a pour responsabilité :
- d'encadrer les exploitants ;
- de recevoir la clientèle ;
- d'exploiter les informations des attachés
commerciaux ;
- de suivre l'ouverture des dossiers de crédit avec
les exploitants ;
- de s'assurer du bon montage des dossiers de crédit,
suivant les dispositions contenues dans le manuel de procédures, et dans
les instructions de la Direction Générale ;
- de vérifier et de signer les dossiers, les cessions
volontaires de salaires, les contrats, les bons de livraison...avant visa du
responsable du département.
IV.1.1. Les exploitants « Crédit
Privé »
Leurs tâches se résument à :
- recevoir la clientèle ;
- réceptionner les demandes de
« Crédit Privé » pour vérification et
accord, avant l'ouverture des dossiers suivant les dispositions du manuel de
procédures ;
- ouvrir, traiter les dossiers accordés aux
salariés et les introduire auprès du chef de service
crédit ;
- traiter les attestations de non- engagement.
IV.1.2. Les exploitants « Crédit
Entreprise »
Ils sont chargés :
- de recevoir la « Clientèle
Entreprise », sociétés, commerçants... ;
- de l'ouverture des dossiers de crédit;
- de donner des compléments d'informations
éventuelles pour l'étude finale en relation avec le chef de
service crédit, avant l'avis du responsable du département.
IV.1.3. Les agents de guichet
Ils ont pour missions de :
- réceptionner les demandes de
« Crédit Privé » et de les transmettre
à l'exploitant pour avis avant l'ouverture du dossier selon les
dispositions du manuel de procédures (crédit classique) ;
- distribuer les attestations de non-engagement pour
signature auprès des autres institutions ;
- donner les informations commerciales à la
clientèle.
IV.2. Le chef du service juridique
Le chef du service juridique est le conseiller juridique du
Directeur Général (D.G.) et de tous les départements et
services.
Ses responsabilités sont les suivantes :
- la réception et le contrôle des
garanties :
· nantissement
· hypothèque
· etc.
- l'enregistrement des actes ;
- la mise à jour des textes juridiques et fiscaux ;
- la réception des dossiers pré-contentieux et
contentieux ;
- la mise en forme des procédures judiciaires de
recouvrement des créances en liaison avec les avocats ;
- le suivi de l'évaluation des performances de chaque
avocat ;
- la mise à jour des procédures de
recouvrement ;
- l'élaboration mensuelle des statistiques de
recouvrement sur les dossiers pré-contentieux et contentieux ;
- la rédaction des actes : conventions de
crédit ...
IV.3. Le chef
de service recouvrement « Crédit Privé» et
« Crédit
Entreprise »
Il a pour tâches :
- la gestion et le recouvrement des
« Crédits Privés » et
« Entreprises » ;
- le suivi des remises d'effets en recouvrement et leur
dénouement ;
- la gestion des incidents de paiement ;
- la préparation et la remise des levées de
gage (voir annexe 2) et autres garanties ;
- la proposition des missions de recouvrement au responsable
du département ;
- l'appréciation des demandes de report
d'échéances avant la décision du responsable de
département ou du Directeur Général ;
- l'élaboration mensuelle des statistiques de
recouvrement sur les créances en souffrance, exception faite des
pré-contentieux et contentieux.
IV.4. Les gestionnaires des zones de
recouvrement
Leurs responsabilités sont :
- l'animation de sa zone de recouvrement ;
- la ventilation des cessions volontaires de salaires, des
bordereaux de précomptes et leur suivi ;
- la gestion individuelle des contrats de
crédit ;
- la relance, la réception et le suivi de la
clientèle ;
- l'établissement des fiches d'intervention pour
visa ;
- le suivi du classement des dossiers.
NB : D'autres tâches peuvent lui
être confiées dans le cadre du
département.
IV.5. L'agent de poursuite
Sans être limitatif, il a pour tâches :
- de transmettre le courrier aux clients et aux employeurs
;
- de poursuivre les clients ;
- d'être en relation avec les auxiliaires de justice.
Section V : Poste de Contrôle Interne
(P.C.I.)
Les missions du contrôleur interne au sein de la
SO.B.C.A. sont celles définies par la circulaire N°10-2000 / CB du
23 Juin 2000 (voir annexe 3). Le contrôleur interne veille à
l'application des dispositions : textes OHADA, loi bancaire,
règlements fiscaux et juridiques..., qui régissent la
société et rend compte à ses organes de gestion.
Pour lui permettre de bien mener ses activités, il est
mis à sa disposition deux
(02) agents de contrôle.
Section VI : Poste d'Assistante de Direction et
d'Administration (P.A.D.A.)
En collaboration avec les responsables des
départements, ses attributions sont les suivantes :
- l'exécution des dépenses budgétaires
de fonctionnement et d'investissement ;
- la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;
- la gestion des dossiers du personnel ;
- la gestion de la structure du capital de la
société ;
- l'organisation matérielle des réunions du
Conseil d'Administration et des Assemblées des Actionnaires ;
Il faut noter que dans sa mission, l'assistante de direction
et d'administration se fait aider par le secrétariat de direction.
Section VII : Département Comptable et
Financier (D.C.F.)
Le responsable de département
est plus particulièrement chargé :
- d'assurer la gestion financière de la
société et des transports de fonds en toute
sécurité ;
- de contrôler quotidiennement la situation de
trésorerie et prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour
résoudre les difficultés de trésorerie avec le concours du
Directeur Général ;
- de produire périodiquement les documents comptables
et financiers ainsi que les déclarations de la
société ;
- de veiller à l'établissement des états
de rapprochement bancaire ;
- de veiller à l'analyse des comptes ;
- de gérer la paie, les avances et acomptes du
personnel ;
- de préparer le budget annuel et autres documents
prévisionnels : bilan et comptes de résultats ;
- de s'assurer de la bonne tenue des comptes ;
- de superviser les tâches réalisées par
le chef comptable et celui du service financier. Par ailleurs, il
réaffecte les tâches à l'intérieur du
département, réoriente les travaux en cas d'insuffisance
constatée ;
- de participer à la formation des cadres et
employés de son département en animant des cours,
séminaires sur la comptabilité, les procédures, les
nouvelles activités...
- de s'assurer de la gestion administrative du
département.
Il est avec le contrôleur interne, l'interlocuteur des
contrôleurs externes de la SO.B.C.A. : commissaires aux comptes,
inspecteurs de la commission bancaire, contrôleurs des impôts...
Il a sous sa direction, le chef comptable et le chef du
service financier.
VII.1. Le chef comptable
- Il doit s'assurer que les documents comptables
obligatoires : le bilan, le compte de résultat, les diverses
déclarations à la BECEAO et aux divers organismes (impôts,
sécurité sociale...) sont émis dans les délais
requis et sont fiables aux dates d'arrêtées conformément
aux dispositions prescrites par le P.C.B. et toutes autres dispositions
légales ;
- Il supervise les travaux des différentes
sections ;
- Il exécute les mises à jour du plan de
comptes internes ;
- Il procède au contrôle des écritures
comptables : imputations ;
- Il procède à l'analyse des comptes ;
- Il veille à la préparation des
journées et leur saisie ;
- Il élabore les états de rapprochement
bancaire ;
- Il tient le tableau de bord des employeurs et organise le
dépouillement des règlements de la clientèle ;
- Il tient le Portefeuille Comptable (P.F.C.) ;
- Il est en relation directe avec :
· le service d'exploitation du Département
Informatique, Méthodes et Développement (D.I.M.D.), pour les
problèmes liés aux diverses régularisations des saisies et
aux traitements des données relevant de sa compétence ;
· les services de recouvrement pour les
vérifications et les recherches en vue des remboursements ou des
corrections éventuelles ;
· les autres services techniques pour des corrections de
données.
- Il s'assure que les archives sont soigneusement
rangées et que tous les documents justificatifs y sont effectivement
centralisés.
- Il procède à l'expression des besoins
comptables auprès des autres services ;
- Il doit participer à la formation des agents en
animant des cours et séminaires en collaboration avec le responsable du
Département Comptable et Financier ;
- Il s'assure que les inventaires sont
effectués ;
- Il effectue les détails de solde des comptes de
patrimoine ;
- Il rapproche le Portefeuille Comptable (P.F.C.) au
portefeuille physique (P.F.P.) des effets.
Pour lui permettre de bien mener ses activités, les
travaux ont été subdivisés entre trois (03)
sections qui sont:
Ø la section « comptabilité
générale »
Ø la section « gestion
clientèle »
Ø la section « caisse »
VII. 2. Le chef du service financier
- Il procède quotidiennement à
l'établissement de l'état de la trésorerie ;
- Il tient le portefeuille physique (P.F.P.) des
effets ;
- Il procède à la remise des effets et des
chèques à l'encaissement ;
- Il assure la tenue des brouillards de banques ;
- Il prépare et soumet à la signature les
différents règlements aux tiers ;
- Il procède à l'établissement des
détails extra comptables des différents comptes d'emprunts,
effets à payer, avances interbancaires et toutes autres
opérations financières nécessitant un suivi
périodique ;
- Il affecte les travaux à réaliser à
ses collaborateurs ;
- Il élabore les documents relatifs à la
mobilisation de la BCEAO.
En ce qui concerne l'organisation pratique des travaux, ils
sont subdivisés entre deux sections qui sont :
Ø une section « trésorerie »
Ø une section « portefeuille »
NB : Les chefs de section sont tenus
d'exécuter et de faire exécuter par les
agents, les travaux comptables et financiers
qui leur sont confiés.
Section VIII : Département Informatique,
Méthodes et Développement (D.I.M.D.)
Le responsable du département est chargé :
- d'animer et de coordonner les activités des services
relevant de son département ;
- de veiller à la réalisation des objectifs
fixés par la Direction Générale à son
département en matière de besoins d'informations de
gestion ;
- d'assurer la gestion administrative du personnel de son
département ;
- d'assurer la formation des utilisateurs à l'usage
des différents logiciels ;
- d'assurer la mise en oeuvre des applications
spécifiques des nouveaux produits.
Pour lui permettre de bien accomplir ses missions, les travaux
ont été repartis entre deux (02) sections. Ce sont :
Ø une section « études et
réalisations » ;
Ø une section « exploitation ».
DEUXIEME PARTIE :
PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET
GESTION DES CREANCES EN SOUFFRANCE
INTRODUCTION PARTIELLE
En application de l'adage selon lequel « mieux vaut
prévenir que guérir », la SO.B.C.A. recherche tout
d'abord les divers moyens qui peuvent lui permettre d'éviter, dans une
certaine mesure, de se heurter à un non paiement et par voie de
conséquence à l'insolvabilité d'un débiteur. A cet
effet, elle dispose d'un Département Crédit et Engagements
comprenant, un service de recouvrement «Crédit Privé»,
un service de recouvrement «Crédit Entreprise», un service du
pré contentieux et enfin un service du contentieux.
Ses moyens préventifs sont de deux ordres : Les
renseignements et la recherche de garanties.
· Les renseignements
Il est constitué un fichier sur chaque client (personne
déjà en rapport avec l'entreprise) permettant à la
société de retrouver rapidement les renseignements
antérieurs le concernant portant sur le volume des affaires
traitées à la SO.B.C.A., la propriété d'un fonds de
commerce ou d'immeuble, les incidents survenus lors du règlement
d'affaires antérieures, etc.
· La recherche de garanties
Les garanties figurent en bonne place dans l'étude des
dossiers de financement. L'exigence de la prise de garanties est une
recommandation d'ordre prudentiel. Elles constituent une soupape de
sécurité pour tout établissement de crédit et un
moyen de dissuasion à l'encontre des clients. Elles sont les
suivantes :
o le cautionnement
C'est l'acte par lequel une personne s'engage vis-à-vis
de la société à lui payer la dette du débiteur si
celui-ci ne s'exécute pas à l'échéance.
La caution qui a payé est subrogée dans les
droits et actions du créancier et dispose donc d'un recours contre le
débiteur principal pour se faire rembourser.
o le nantissement
Il s'agit en réalité d'un contrat de gage, sans
dépossession du propriétaire de l'objet gagé qui continue
de se servir du bien.
Lorsque la SO.B.C.A. bénéficie d'un
nantissement, elle possède un droit de suite (possibilité de
saisir et de vendre le bien) et un droit de préférence. Elle peut
dans les huit (08) jours après une sommation de payer demeurée
infructueuse, demander au tribunal de commerce d'ordonner la vente aux
enchères publiques.
o l'hypothèque
C'est une sûreté réelle sans
dépossession du débiteur, consentie sur un immeuble
affecté à l'exécution d'une obligation, dont l'effet est
de conférer à la SO.B.C.A., qui a procédé à
l'inscription hypothécaire, un droit de suite qui lui permet de saisir
l'immeuble en quelles que mains qu'il se trouve et de le faire vendre.
En outre, la SO.B.C.A. en tant que créancière
hypothécaire, bénéficie du droit de
préférence qui lui permet de se payer sur le prix de l'immeuble
avant tout autre créancier de son client.
o l'assurance vie
C'est une police d'assurance-vie que le
bénéficiaire du crédit délègue en faveur de
la SO.B.C.A. Cette délégation permet à la compagnie
d'assurance, en cas de survenance du sinistre, de lui (la SO.B.C.A.) payer
directement le montant restant dû (échéances non
échues au décès du client).
o l'aval
C'est l'engagement pris par une personne de payer à la
SO.B.C.A. le montant d'un effet de commerce à l'échéance
si le débiteur ne s'en acquitte pas.
De manière synthétique, nous pouvons
considérer que la palette des garanties de la SO.B.C.A. peut se
présenter ainsi qu'il suit :
Ø sûretés personnelles :
- le cautionnement ;
- l'aval.
Ø sûretés mobilières :
- le nantissement ;
- l'assurance-vie.
Ø sûretés immobilières :
- l'hypothèque conventionnelle ;
- l'hypothèque judiciaire.
Cependant, nous ne pouvons pas évoquer les
procédures de recouvrement et la gestion des créances en
souffrance sans parler au préalable :
§ des principaux crédits ;
§ des procédures d'ouverture des dossiers de
crédit ;
§ de la constatation des incidents de paiement ;
§ de la comptabilisation des créances.
I. PRINCIPAUX CREDITS ET PROCEDURES D'OUVERTURE
DES DOSSIERS
I.1. Les principaux crédits
La SO.B.C.A. dispose pour ses clients de deux (02) types de
crédit :
- le « Crédit Privé »;
- le « Crédit Entreprise ».
Ces crédits octroyés par la
société à ses clients ont une durée allant de trois
(03) à quarante deux (42) mois au plus.
Les crédits de durée inférieure ou
égale à vingt quatre (24) mois sont des crédits à
court terme. Ceux dont la durée est supérieure à vingt
quatre (24) mois sont à moyen terme.
I. 2. Les procédures d'ouverture des
dossiers
I.2.1. Le «Crédit
Privé» 2R-EM-AUTO
Il est destiné aux travailleurs des secteurs public et
privé et porte sur les biens à usage personnel ou
domestique :
· les engins à deux Roues (2R) ;
· les électroménagers (EM) ;
· les voitures particulières (AUTO).
Sauf dérogation de la Direction Générale,
ce crédit bénéficie de la retenue à la source. Pour
cela, la SO.B.C.A. travaille avec des employeurs agréés qui
acceptent les précomptes sur les salaires des clients et leurs
reversements à la SO.B.C.A.
q Réception des
dossiers
Les salariés demandeurs de crédit doivent
fournir :
· les originaux des deux (02) derniers bulletins de
salaire ;
· une attestation de service (voir annexe 4) et de
non-engagement (voir annexe 5) ;
· une photocopie légalisée de la
pièce d'identité ;
· une attestation de lieu de travail (voir annexe 6)
;
· une fiche de renseignements (voir annexe 7)
légalisée ;
· une facture proforma d'un concessionnaire.
q Acceptation du dossier
L'acceptation du dossier est fonction de l'accord de la
SO.B.C.A. pour les conditions de crédit souhaitées par le client,
ou le cas échéant, l'accord du client pour les conditions
proposées par la SO.B.C.A. Pour cela, une étude est faite et est
basée sur :
v le montant du crédit demandé par le
client ;
v la durée de crédit sollicitée par le
client ;
v le calcul de la quotité cessible du client ;
v le calcul de la traite mensuelle du client ;
v la date de départ à la retraite du
client ;
v les antécédents du client (cas
échéant).
S'il y a acceptation, les dossiers sont ouverts et
signés et les clients sont invités à fournir comme
garanties :
v une assurance vie (avec les conditions de crédit)
v un aval (pour les clients non-fonctionnaires et les nouveaux
instituteurs).
q Création du
dossier
Après la constitution des garanties demandées
(aval, assurance vie), les dossiers sont créés. La
création consiste à donner un numéro au client qui demeure
son champ d'identification et à lui attribuer un numéro de
dossier.
Les documents suivants sont édités après la
création et soumis à la signature obligatoire du client.
Il s'agit :
· d'un billet à ordre (voir annexe 8) ;
· d'une cession volontaire de salaire (voir annexe 9) pour
les fonctionnaires ou d'un mandat de prélèvement
irrévocable sur salaire (voir annexe 10) pour les non fonctionnaires
;
· une convention de prêt « Crédit
Privé » (voir annexe 11) ;
· un bon de livraison.
A la réception de tous ces documents dûment
signés, le bon de livraison est remis au client pour l'enlèvement
du matériel chez le concessionnaire.
q Réalisation du
dossier
Après la remise du bon de livraison, le service
crédit procède à la réalisation du dossier qui
consiste à la saisie des différentes informations et
données de celui-ci et à son introduction dans le portefeuille
comptable.
I.2.2 Le « Crédit
Entreprise »
Le « Crédit Entreprise » est
destiné aux commerçants, entrepreneurs, associations et
sociétés de commerce pour l'acquisition de biens ou
d'équipements à usage commercial ou productif.
q Réception du dossier
Pour la constitution d'un dossier de «Crédit
Entreprise», les documents à fournir sont les suivants :
- une demande de crédit ;
- un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
(R.C.C.M.) ;
- les trois (03) derniers états financiers ;
- un compte d'exploitation prévisionnelle sur trois
(03) ans ;
- les relevés des comptes bancaires de six (06)
à douze (12)
mois ;
- une attestation fiscale en cours de
validité ;
- la facture proforma du matériel ;
- une fiche de présentation du dirigeant.
S'il s'agit d'un matériel roulant, le
client ajoute :
- le certificat d'expertise du véhicule ;
- la visite technique du véhicule ;
- la copie de la carte grise du véhicule.
N.B. : la SO.B.C.A. ne finance que des
véhicules dédouanés.
q Acceptation du dossier
D'un certain montant, les dossiers « Crédit
Entreprise » sont soumis à une étude. Jusqu'à un
« total engagements nets » du client de soixante dix
millions (70.000.000) de francs CFA, le dossier est étudié par le
comité interne de crédit, présidé par le Directeur
Général (D.G.). Au-delà de ce montant, le dossier est
adressé au comité externe de crédit, dont les membres sont
des administrateurs, et est présidé par le P.C.A. ou son
représentant.
C'est le Département Crédit et Engagements qui
prépare et présente les dossiers lors de la tenue des
comités de crédit.
L'acceptation du dossier est subordonnée à
l'accord des parties (SO.B.C.A.- client) sur des conditions
fixées.
Après acceptation, le client est invité à
constituer les garanties exigées par le comité de
crédit :
· assurance vie ;
· nantissement du matériel ;
· hypothèque immobilière ;
· cautionnement.
q Création du
dossier
Après l'accord du dossier par le comité et la
constitution des garanties, il (le dossier) est créé de la
même manière que le dossier de « Crédit
Privé ». Il reçoit un numéro client et un
numéro de dossier.
q Réalisation du
dossier
Le dossier est réalisé c'est-à-dire saisi
et introduit en portefeuille comptable après sa création.
II. CONSTATATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT.
La SO.B.C.A. a deux (02) modes de recouvrement :
Ø la retenue à la source pour le
« Crédit Privé » ;
Ø la domiciliation bancaire pour le
« Crédit Entreprise ».
II.1. Les retenues à la source
« Crédit Privé »
Les employeurs agréés reçoivent
mensuellement un bordereau de prélèvement qui les informe sur les
retenues à opérer sur le salaire de leurs agents pour le compte
de la SO.B.C.A. Le bordereau de prélèvement est identique
à la tombée (échéances échues) du mois
détenu par la comptabilité.
Ces deux (02) documents identiques présentent :
o le nom et le (s) prénom (s) du client ;
o le numéro de dossier du client ;
o le montant de la traite mensuelle du client.
NB : Si l'employeur édite un
bordereau de règlement particulier, il doit comporter au moins ces
informations.
A la réception des règlements des employeurs, la
comptabilité procède à une opération de
dépouillement qui permet, grâce à un pointage, d'identifier
ceux qui ont payé leur traite et ceux qui n'ont pas payé. Ces
derniers sont tombés en impayé par une Opération Diverse
(O.D.).
Chaque employeur a un code et un compte de recouvrement.
Mensuellement, ce compte enregistre à son débit les
tombées. Les règlements sont imputés au crédit du
compte. Les comptes employeurs non soldés par les règlements, le
sont, avant l'arrêté comptable, par la constatation des incidents
de paiement au débit du compte 291.
Exemples :
|
EMPLOYEURS
|
CODES
|
COMPTES
|
|
SO.B.C.A.
|
265
|
372265
|
|
SONABEL
|
295
|
372295
|
|
TRESOR
(fonctionnaires)
|
300
|
372300
|
NB : le dépouillement des gros
employeurs se fait automatiquement.
Exemple : TRESOR.
II.2. La domiciliation bancaire
La domiciliation bancaire concerne le
« Crédit Entreprise » en général
(client non salarié) et, strictement sur dérogation de la
Direction Générale, pour quelques salariés qui ne
relèvent pas d'un employeur agréé.
Pour les dossiers sur domiciliation bancaire, les clients
signent des effets (voir annexe 12) dont le nombre correspond à la
durée du crédit.
Exemple : Vingt quatre (24) effets pour un dossier
de vingt quatre (24) mois de durée.
Il y a deux (02) échéances mensuelles pour les
effets : les effets au 05 du mois et les effets au 20 du mois.
Grâce à un état de remise, les effets au
05 du mois sont déposés dans les banques concernées le 30
du mois m - 1 et les effets au 20 du mois sont déposés le 15 du
mois m.
Pour les effets payés, les banques adressent des avis
de crédit à la SO.B.C.A. et envoient les effets
réglés aux clients.
Pour les effets non payés, les banques les retournent
à la SO.B.C.A. avec le motif du rejet et débitent son compte des
frais de rejet. Ces frais seront par la suite récupérés
sur le client objet de l'incident de paiement par la SO.B.C.A.
A la réception des effets retournés
impayés, la comptabilité « tombe » les
clients concernés en impayé par O.D. par le débit du
compte 291 : créances impayées ou immobilisées. Elle
crédite le compte 3720 : effets en recouvrement qui avait
été débité aux dates des échéances
des effets remis aux banques (au 05 du mois et au 20 du mois).
Après l'arrêté comptable mensuel, une
balance clientèle est éditée pour le service recouvrement
par zone. Elle classe les créances en souffrance en :
q impayées ou immobilisées ;
q douteuses ou litigieuses.
III. COMPTABILISATION DES CREANCES
La SO.B.C.A. est un établissement financier de
l'UMOA.
A ce titre, elle est soumise au respect strict des
dispositions et des principes généraux contenus dans le Plan
Comptable Bancaire (P.C.B.). Ce plan a été élaboré
par la BCEAO et est applicable à tous les établissements de
crédit de l'Union.
Aussi, la SO.B.C.A. gère ses créances en
souffrance selon l'instruction numéro 94-05 (voir annexe 13) relative
à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en
souffrance.
Selon cette instruction de la BCEAO, les créances en
souffrance sont définies comme suit :
Ø les créances impayées : Ce sont
des créances qui représentent les échéances
impayées depuis six (06) mois au plus et n'ayant pas fait l'objet de
prorogation de terme ou de renouvellement ;
Ø les créances immobilisées : Elles
représentent les échéances impayées depuis six (06)
mois au plus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut
être effectué par le débiteur en raison d'obstacles
indépendants de sa volonté ;
Les créances ayant fait l'objet d'un concordat,
amiable ou non,
dont les termes de règlement sont
respectés, figurent également
parmi les créances immobilisées ;
Ø Les créances douteuses ou litigieuses :
Ce sont des créances échues ou non, présentant un risque
probable ou certain de non-recouvrement partiel ou total. Elles sont notamment
constituées par :
· les crédits comportant au moins une
échéance impayée datant de plus de six (06) mois, que
cette échéance ait été préalablement
classée ou non en créance impayée ou
immobilisée ;
· les créances ayant un caractère
contentieux (recouvrement confié au service contentieux,
procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation
de biens, règlement judiciaire) ;
· les créances ayant fait l'objet d'un concordat,
amiable ou non, dont les termes de règlement ne sont pas
respectés.
Tandis que le provisionnement des créances
impayées ou immobilisées est facultatif, celui des
créances douteuses ou litigieuses est obligatoire et très bien
réglementé. Les intérêts échus, par exemple,
sont provisionnés à 100% ainsi que le capital des dossiers
n'ayant aucune sûreté réelle.
Pour la comptabilisation des créances et des
provisions, la SO.B.C.A. utilise :
q Deux (02) comptes de portefeuille (pour les
créances saines) ;
- 20221 : Crédit à court terme
(capital) ;
- 2031 : Crédit à moyen
terme (capital).
q Trois (03) comptes pour les créances en
souffrance ;
- 291 : Créances impayées ou
immobilisées ;
- 292 : Créances douteuses ou litigieuses
(capital) ;
- 293 : Intérêts sur les créances
douteuses ou litigieuses.
q Quatre (04) comptes pour les provisions
constituées ;
- 2992 : Provisions des créances douteuses ou
litigieuses (capital) ;
- 2993 : Provisions des intérêts des
créances douteuses ou litigieuses ;
- 6642 : Dotation aux provisions des créances
douteuses ou litigieuses ;
- 6643 : Dotation aux provisions des intérêts
des créances douteuses ou litigieuses.
NB : Les comptes 293 et 2993 ont
toujours des soldes contraires de
montants identiques (293 :
Débiteur et 2993 : Créditeur).
A la réalisation des dossiers de crédit, selon
les termes, les comptes 20221 et 2031 sont débités. Lors des
remises des échéances à terme, ils sont
crédités.
Au quotidien, les créances en souffrance sont
enregistrées au compte 291 (débit pour la constatation des
incidents de paiement ; crédit pour les divers
règlements).
A l'arrêté comptable (mensuel - trimestriel -
semestriel - annuel), une transaction intitulée
« Régularisations » procède aux corrections
nécessaires et utiles pour le strict respect de l'instruction 94-05.
CHAPITRE I : PROCEDURES DE
RECOUVREMENT
Section
I : Généralités
I.1. La définition
Le recouvrement est l'action qui consiste à percevoir
une somme d'argent due par un débiteur.
I.2. Les services de recouvrement et leurs types de
relance
On distingue deux (02) services de recouvrement au niveau de
la SO.B.C.A. qui sont :
v le service de recouvrement « Crédit
Privé» 2R/EM-AUTO ;
v le service de recouvrement « Crédit
Entreprise ».
Ces services disposent de trois (03) types de relance leur
permettant de rentrer en relation en cas d'impayé (s) avec :
Ø le trésor s'il s'agit des travailleurs de la
fonction publique ;
Ø les employeurs du secteur privé pour leurs
agents clients à la SO.B.C.A.
Ø les commerçants ayant contracté un
prêt à la SO.B.C.A.
Ces relances sont les suivantes : La relance par appel
téléphonique, la relance par visite et la relance par
correspondance.
o La relance par appel
téléphonique
Elle permet aux agents de recouvrement de rentrer en relation
avec l'employeur et/ou le client en cas d'impayé sans effectuer un
déplacement physique. Le coup de fil a pour but d'amener l'employeur ou
le client concerné à régler son impayé dans un
court délai.
o La relance par visite
Les agents de recouvrement se déplacent chez
l'employeur ou chez le client en cas d'impayé pour une prise de contact
physique et recueillir les raisons des incidents de paiement. Cette relance
permet alors aux agents de discuter face à face avec
l'intéressé, de lui retracer les conséquences d'un
impayé afin de l'amener à régler la somme due dans un bref
délai.
o La relance par correspondance
Ce type de relance est généralement
utilisé si l'employeur et/ou le client qui a un impayé ne
résident pas à Ouagadougou ou en cas de mise en demeure.
Section II : Recouvrement du « Crédit
Privé» 2R/EM-AUTO
Ce service est chargé de recouvrer les créances
des salariés de la fonction publique, du personnel des forces
armées nationales et des travailleurs du secteur privé.
II.1. Les salariés de la fonction
publique
Le service crédit transmet les cessions volontaires de
salaires des clients au responsable de la zone du «Crédit
Privé». Celui-ci dresse à son tour, une liste comprenant
toutes les informations sur les clients (le nom, le prénom, le
numéro matricule, le montant de la traite mensuelle...). Cette liste
est envoyée au trésor avec les pièces jointes pour la
prise en charge au plus tard le quinze (15) du mois.
II.1.1. Le suivi des retenues
Après réception de ces retenues, le
Département Comptable et financier (D.C.F.) doit faire un rapprochement
entre celles-ci et les tombées (échéances
échues et exigibles par mois) à l'aide d'un
pointage pour voir si les précomptes ont été effectivement
opérés sur tous les clients.
II.1.2. Les créances
impayées
En cas de règlement en moins, le D.C.F. fait ressortir
les clients qui ont un impayé par Opérations Diverses. Le service
de recouvrement tentera donc de localiser le client et rentrera en contact avec
le trésor en vue d'adresser une relance.
En cas de prise en charge tardive de la cession volontaire de
salaire, le service de recouvrement s'assure de la date effective de la
première (1ère) retenue avant de faire un report des
échéances incriminées.
II.2. Les salariés du secteur prive et le
personnel des forces armées
Un état des affaires est publié par le service
informatique, méthodes et développement dont un exemplaire est
transmis au service de recouvrement après chaque réalisation des
dossiers. Ce dernier reçoit également les mandats de
prélèvement irrévocables sur salaire du service
commercial.
Après cette réception, il vérifie la
conformité entre ces deux (02) éléments et procède
à l'envoi des mandats de prélèvement aux employeurs avec
un cahier de transmission.
II.2.1. La ventilation des bordereaux de
prélèvement
Les bordereaux de prélèvement sont
édités au plus tard le dixième (10ème)
jour de chaque mois par le Département Informatique, Méthodes et
Développement.
A la réception des bordereaux, le service de
recouvrement procède à leur ventilation après
vérification :
- pour les salariés du secteur privé
débiteurs au niveau de l'entreprise, l'agent de recouvrement passe dans
les services où travaillent ces personnes pour déposer les
bordereaux de prélèvement auprès du secrétariat
pour le service comptable ;
- pour le personnel des forces armées débiteurs
au niveau de la société, l'agent de recouvrement remet le
bordereau de prélèvement auprès de la Direction de
l'Administration et de la Comptabilité des Armées (DACA).
II.2.2. Le suivi des bordereaux de
prélèvement
A chaque échéance, l'employeur est tenu de faire
parvenir à la SO.B.C.A., le montant total des retenues qu'il a
effectué sur son personnel débiteur suivi d'une liste
récapitulative comportant les noms, les prénoms des clients, les
numéros de dossier et les traites retenues de toutes les personnes sur
lesquelles le prélèvement a effectivement eu lieu. Ce montant
peut être reversé à l'entreprise soit en espèces,
par chèque ou par virement bancaire.
A la réception des règlements employeurs, le
Département Comptable et Financier (D.C.F.) procède à un
rapprochement entre les tombées (somme échue et exigible par
mois) et les prélèvements à travers un pointage. En cas de
règlement en moins, le D.C.F. fait ressortir par opérations
diverses, les clients impayés. Le service de recouvrement prend alors
attache avec l'employeur (par un appel téléphonique, par une
visite ou par un écrit) pour connaître les raisons des
impayés.
v Des exemples de cas
rencontrés
Il arrive quelques fois que l'employeur :
Ø oublie d'opérer la/les retenue (s) sur le/les
salaire (s) d'un ou de plusieurs agents de son personnel débiteur au
niveau de la SO.B.C.A. ;
Ø accuse un retard de reversement de la/des retenue (s)
opérée (s) sur son/ses agent (s) débiteur (s) au niveau
de la société.
Dans ces deux situations, l'employeur est responsable de
l'impayé et reste redevable à l'entreprise. Le service de
recouvrement prendra alors attache avec lui pour la régularisation de
l'incident de paiement.
En général, il fait la promesse de prendre
toutes les dispositions pour régler le montant dû dans les
délais convenus entre lui et l'agent de recouvrement.
Si l'impayé ou les impayés persiste (ent),
le/les client (s) concerné (s) risque (ent) de passer de client (s)
impayé (s) à client (s) « douteux ou
litigieux ». La Direction Générale de la SO.B.C.A., au
regard des raisons des incidents de paiement, peut faire des propositions de
règlement pour éviter que le client ne devienne
« douteux ou litigieux ».
v Un exemple de
proposition :
Un client qui a contracté une créance d'un
montant de deux millions (2.000.000) de francs CFA remboursable en vingt quatre
(24) mois peut accuser involontairement un retard de trois (03) mois qui
occasionne trois (03) échéances impayées. Le service de
recouvrement peut décider dans ce cas de proroger les trois (03)
échéances suivantes, c'est-à-dire les ramener en bout de
chaîne. Cela permet au client de régulariser sa situation. Cette
opération augmente la durée de recouvrement du
prêt qui passe alors de vingt quatre (24) à vingt sept (27)
mois.
· Le client licencié de son lieu de
travail
Si le dossier du client licencié n'est pas soldé
avant la date de son licenciement, il est reversé à la
société, une part légale de l'indemnité de
licenciement, s'il y a lieu. Pour le solde du dossier c'est son aval (voir acte
d'aval en annexe 14) s'il en a qui sera contacté pour le
règlement de la créance.
· Le client
décédé
Si le client décède, le service de recouvrement
fait recours à la compagnie d'assurance pour les échéances
non échues à la date du décès.
La SO.B.C.A. devra présenter l'acte de
décès et le certificat de genre de mort (voir annexe 15) du
client à la maison d'assurance concernée pour recouvrer sa
créance due (échéances non échues).
Pour le paiement des échéances échues et
impayées le service de recouvrement contactera l'aval ou les ayants
droit.
Section III : Recouvrement du «Crédit
Entreprise »
Ce service a pour objectif, de recouvrer les créances des
gros clients c'est à dire les grands commerçants.
III. 1. Le suivi individuel des
clients
Le service informatique fait paraître un état des
dossiers mis en place et fait parvenir un exemplaire au service de recouvrement
et au Département Comptable et Financier (D.C.F.).
Le service crédit fait transmettre également
à son tour, les avis de domiciliation bancaire à ce
département. Ce dernier vérifie la conformité entre les
deux (02) éléments et procède à l'envoi des avis de
prélèvement aux banques au plus tard le quinze (15) ou le trente
(30) du mois selon l'échéance des effets.
III. 2. Les créances
impayées
Dès le premier incident, le service de recouvrement est
tenu de rechercher les causes de celui-ci.
Lorsque l'impayé est confirmé, il devra inviter
le client à régulariser sa situation en lui adressant une
relance.
Si le client s'exécute ou s'il répond en faisant
des propositions de règlement, ces propositions doivent être
examinées et retenues si elles permettent de résoudre le
problème.
Au cas où le client ne régulariserait pas sa
situation et même qu'elle continue dans le mauvais chemin, il devra
être averti par une deuxième (2ème) relance.
Après cette deuxième (2ème)
relance, si rien n'est fait, le client reçoit une troisième
relance. S'il ne se manifeste toujours pas, et si le service de recouvrement se
rend compte qu'il est de mauvaise foi, son dossier sera transmis au niveau du
service pré-contentieux.
v Quelques cas
d'impayés
Ø le client peut avoir oublié la date
d'échéance de sa traite et dès la première relance
il règle la somme due ;
Ø le client peut avoir la capacité de
régler à l'échéance le montant de sa traite mais
révèle une mauvaise volonté de le faire. Dans ce cas, le
service juridique, après des tentatives de règlement
restées vaines, transmet le dossier à un avocat qui se chargera
de poursuivre le client jusqu'au paiement de la créance ;
Ø le client peut être en manque de
trésorerie parce qu'il n'a pas encore été payé par
ses créanciers, ce qui fait qu'il ne dispose pas du montant de sa traite
pour régler.
Dans cette situation, le service de recouvrement peut
décider de lui accorder un délai afin qu'il encaisse son argent
pour ensuite faire face à sa traite.
Ø le client a perdu la vie : dans cette situation,
le service de recouvrement devra fournir un acte de décès et un
certificat de genre de mort du client à la compagnie d'assurance pour le
règlement des échéances non échues du client
décédé. Pour les échéances échues au
moment de son décès, le service de recouvrement devra prendre
attache avec les ayants droit du regretté pour le paiement de la
créance.
CHAPITRE II. GESTION DES CREANCES EN SOUFFRANCE
La gestion des créances en souffrance doit se faire en
tenant compte des dispositions réglementaires : textes OHADA, loi
bancaire et dispositions internes.
Section I : Dossier en pré
contentieux
Les contrats pré contentieux sont ceux qui n'ont
reçu aucun mouvement créditeur sur une période de trois
(03) mois (il s'agit d'une disposition interne de gestion) ; ils sont
toujours suivis en impayés/immobilisés.
En ce qui concerne les créances douteuses ou
litigieuses, elles sont définies
à l'article 5 de l'instruction 94-05 du Recueil des instructions
relatives à la comptabilisation et à l'évaluation des
opérations bancaires. Elles sont également gérées
par le service pré contentieux en relation avec le chef de
département.
Le client est invité suite à une relance,
à prendre attache avec ce service pré contentieux.
S'il réagit et qu'une solution réglant
l'incident est trouvé, la procédure s'arrête ; dans le
cas contraire, le dossier pourrait être remis au service du contentieux
selon l'appréciation du responsable du département. Le client
sera informé à travers une autre relance.
Section II : Dossier en contentieux
Pourquoi la SO.B.C.A. a jugé bon de créer un
service du contentieux en son sein ?
La SO.B.C.A. est un établissement financier. A ce
titre, son activité principale consiste à financer les besoins
d'équipement des ménages et des opérateurs
économiques.
Faire du crédit comporte des risques ; alors que
pour mener ses activités, la SO.B.C.A. lève des ressources
auprès de la banque centrale et aussi auprès des banques
primaires (banques commerciales).
Il est donc très vital pour elle de mettre en place un
service du contentieux bien élaboré pour prendre en charge le
recouvrement des créances.
En effet, si le recouvrement n'est pas bien suivi pour
minimiser les « déchets », la conséquence
directe est la dégradation du portefeuille de la SO.B.C.A. ;
à terme, cette situation peut compromettre la pérennité de
la société.
Le service du contentieux et du recouvrement élabore
une méthode d'intervention lorsqu'il est averti de l'existence d'un
impayé basée sur les renseignements recueillis et sur la
solvabilité du client en retard (cela nous rappelle l'importance de la
tenue d'un dossier par client).
Il cherchera à connaître non seulement l'actif
réalisable du débiteur, mais encore le coût des diverses
procédures susceptibles d'être diligentées.
En effet, ce service commencera toujours par s'efforcer
d'obtenir un règlement à l'amiable à travers des appels
téléphoniques, en envoyant des lettres de rappel puis des lettres
recommandées de mise en demeure (voir annexe 16).
En cas d'échec de cette tentative de se faire
rembourser et en tenant compte de la solvabilité du client, il se
chargera de recourir à la procédure judiciaire pour le
contraindre à s'exécuter.
II.1. La transmission du dossier chez
l'avocat
Le service du contentieux fait généralement
recours à l'avocat lorsqu'il n'a pas pu récupérer la
créance de l'entreprise auprès du client après de vaines
tentatives de recouvrement.
Le dossier dudit client est alors transmis à l'avocat
avec toutes les pièces justificatives du crédit contracté,
du montant restant dû ainsi que des garanties attachées au
dossier.
L'avocat se chargera avec les preuves concrètes
reçues de défendre les intérêts de la SO.B.C.A.
devant un juge afin d'obtenir la condamnation du client à payer son
crédit. Si le juge donne sa décision en faveur de l'avocat,
celui ci va demander l'apposition de la formule exécutoire.
Lorsque cette formule est accordée, l'avocat fera
appel à un huissier qui se chargera d'exécuter la décision
du juge. Celui-ci procède donc à la saisie et à la vente
aux enchères du matériel gagé ou nantis dans le but de
rembourser la créance restante du client à la
société.
Au cas où le prix de vente serait inférieur
à la dette du client, l'avocat engage une procédure de saisie
immobilière si le dossier a une garantie immobilière
appelée hypothèque dans le but de solder le crédit. Dans
le cas contraire, l'huissier saisira d'autres biens du débiteur et les
vendra aux enchères pour solder son dossier. Si le prix de vente est
supérieur à la dette du client, le surplus lui est
reversé.
II. 2. Le suivi du dossier transmis à
l'avocat
Le service du contentieux est celui qui est chargé de
suivre le dossier transmis à l'avocat. Il se charge de s'assurer qu'il
(le dossier) a été bien reçu par l'avocat en exigeant de
la part de ce dernier, un accusé de réception. Il répond
aussi à toutes les convocations de la justice en cas de
nécessité.
Il reçoit les pièces justificatives des
règlements effectués auprès des avocats pour les
informations à prendre en compte dans les imputations comptables et suit
le règlement de leurs honoraires.
CONCLUSION PARTIELLE
Le portefeuille de la SO.B.C.A. s'est beaucoup
dégradé ces derniers temps vue le nombre important de clients en
situation d'impayé. La plupart de ces clients sont ceux ayant
contracté des « Crédits Entreprises ». Les
salariés des secteurs public et privé sont de bons payeurs.
TROISIEME PARTIE :
REMARQUES ET SUGGESTIONS
Section I : Remarques
Remarque 1 : La plupart des
dossiers de « Crédit Entreprise » présentent
des impayés et souvent dès les premières traites. Ce qui
pose un problème d'appréciation de la surface financière
du client lors de l'étude des dossiers. Des insuffisances d'informations
sur la moralité du client et sur la maîtrise réelle de son
activité subsistent dès le départ.
Remarque 2 :
Certains clients se portent avals sans connaître le sens de ce mot.
D'autres font semblant d'ignorer sa signification quand la SO.B.C.A. ou le
juge se retourne contre eux pour réclamer le paiement des clients qu'ils
ont avalisés.
Remarque 3 : Un manque
de performance se fait sentir au niveau du service du contentieux.
Remarque 4 : Certains
clients arrivent à falsifier les reçus de paiement.
Remarque 5 : Il y a une
négligence du service marketing.
Remarque6 : On observe
un manque de pression des agents de recouvrement face aux clients qui ont des
impayés.
Remarque 7 : La
SO.B.C.A. ne dispose pas de la situation du client en temps réel.
Remarque 8 : On observe
un manque de performance des ressources humaines.
Remarque 9 : Un manque
de personnel se fait sentir.
Section II : Suggestions
Suggestion 1 : Les
garanties exigées par la SO.B.C.A. doivent pouvoir persuader le client
à payer. Elles doivent également être facilement
réalisables et cessibles pour le règlement des créances.
L'entreprise doit chercher par tous les moyens, à connaître la
moralité du client ainsi que la maîtrise réelle de son
activité dès le départ.
Suggestion 2 : Il est
important de donner des explications claires aux avals dès le
départ sur leur rôle en cas de défaillance du
débiteur principal devant un témoin.
Suggestion 3 : Le
service du contentieux doit veiller aux bons suivis des dossiers
déjà remis à l'avocat afin d'obtenir une bonne performance
du recouvrement.
Suggestion 4 : La
SO.B.C.A. doit prendre des dispositions pour automatiser sa caisse afin
d'éviter les falsifications de reçus par certains clients
indélicats.
Suggestion 5 : Nous
suggérons que l'accent soit mis sur le marketing pour l'attrait de la
bonne clientèle.
Suggestion 6 : Les
agents de recouvrement doivent développer une courtoisie agressive pour
faire pression au maximum sur le client afin d'obtenir de meilleurs
résultats.
Suggestion 7 : Bien
qu'informatisée, la SO.B.C.A. doit automatiser davantage ses
opérations pour disposer d'une situation du client en temps
réel.
Suggestion 8 : La
SO.B.C.A. gagnerait en mettant un accent particulier sur la formation continue
de ses agents pour une bonne performance des ressources humaines.
Suggestion 9 : Certains
services connaissent des déficits en personnel qui méritent
d'être complétés. En outre, le personnel étant
vieillissant, une politique de recrutement s'avère nécessaire
pour son rajeunissement et une plus grande performance.
CONCLUSION GENERALE
Le but de notre stage de deux (02) mois à la SO.B.C.A.
était de concilier nos connaissances théoriques à la
pratique. En effet, nous pouvons dire à l'issue de ce stage, que cet
objectif a été atteint parce que nous avons appris à
travailler en temps réel ; nous avons pu constater personnellement
les réalités de la vie professionnelle.
Le stage nous a permis, sur le plan professionnel,
d'approfondir nos connaissances dans un certain nombre de domaines tels que les
procédures d'ouverture des dossiers de « Crédit
Privé » et de « Crédit
Entreprise », la constatation des incidents de paiement, la
comptabilisation des créances, les procédures de recouvrement et
la gestion des créances en souffrance.
Nous pouvons dire que sur le plan social, un bon climat
règne au sein de la SO.B.C.A. ; l'esprit de fraternité y
est. Ce qui représente un atout majeur pour le développement de
la société.
Pour terminer, nous dirons que ce stage nous a permis de
connaître les obligations futures qui nous attendent dans le monde du
travail.
Aussi, nous espérons que l'entreprise prendra en compte
nos remarques et suggestions pour mieux recouvrer et gérer ses
impayés afin d'améliorer la qualité de son portefeuille
clientèle.
BIBLIOGRAPHIE
|
Auteurs
|
Titres
|
Editions
|
|
LIVRES :
André ERSA
La justice
|
Précis de comptabilité SYSCOA
Tome 1
Le droit de A à Z
|
Imprimerie Saint-Paul
Dakar 2002
EJE 1997
|
|
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
|
|
SO.B.C.A.
MICROLAND
TRALASSI Knowledge
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
RAPPORT :
SANON Emma
|
Manuel de procédures générales. Volume
1
Formation sur les techniques de recouvrement
Recouvrement des créances: prévention et
contentieux
Recueil des instructions relatives à la comptabilisation
et à l'évaluation des opérations bancaires
La politique du crédit et du recouvrement des
créances
|
mai 2001
Séminaire du 07 au 10 juillet 2003 (support
andragogique)
Séminaire de formation du 20 au 22 février
2006
Dakar Août 1994
Année académique 2004-2005
|
ANNEXES
|
Annexe 1
|
Organigramme de la SO.B.C.A.
|
|
Annexe 2
|
Levée de gage
|
|
Annexe 3
|
Circulaire N°10-2000/CB du 23 Juin 2000
|
|
Annexe 4
|
Attestation de service
|
|
Annexe 5
|
Attestation de non engagement
|
|
Annexe 6
|
Attestation de lieu de travail
|
|
Annexe 7
|
Fiche de renseignements client
|
|
Annexe 8
|
Billet à ordre
|
|
Annexe 9
|
Cession volontaire de soldes, salaires ou traitement
|
|
Annexe 10
|
Mandat de prélèvement irrévocable sur
salaire
|
|
Annexe 11
|
Convention de prêt «Crédit
Privé»
|
|
Annexe 12
|
Lettre de change à l'ordre de la SO.B.C.A.
|
|
Annexe 13
|
Instruction N° 94-05 relative à la comptabilisation
et au provisionnement des engagements en souffrance
|
|
Annexe 14
|
Acte d'aval «Crédit Privé»
|
|
Annexe 15
|
Certificat de genre de mort
|
|
Annexe 16
|
Lettre de mise en demeure
|
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE.............................................................................................I
DEDICACE
....................................................................................................II
REMERCIEMENTS
......................................................................................III
PREAMBULE
...............................................................................................V
LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
..................................................VII
INTRODUCTION GENERALE
..........................................................................1
PREMIERE PARTIE
..............................................................................................2
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA
SO.B.C.A......................................................3
Section I :
Historique......................................................................................................
..... 3
Section II : Personnalité
juridique........................................................................................
4
Section III :
Objectifs............................................................................................................
6
Section IV :
Activités.............................................................................................................
7
Section V : Création de quelques guichets de la
SO.B.C.A.
à l'intérieur du Burkina
Faso............................................................................
8
Section VI : Prise de participation au capital d'autres
sociétés........................................... 9
Section VII : Principaux partenaires de la
SO.B.C.A..........................................................10
Section VIII: Clientèle de la
SO.B.C.A................................................................................11
VIII.1. La clientèle privée
« Crédit
Privé »..........................................................................11
VIII.2. La clientèle
commerciale: « Crédit Entreprise »
...........................................12
CHAPITRE II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET
ADMINISTRATIVE DE LA
SO.B.C.A...............................................13
Section I :Assemblée
Générale.............................................................................................13
Section II : Conseil
d'Administration...................................................................................14
Section III : Direction
Générale.........................................................................................
15
Section IV : Département Crédit et
Engagements..............................................................
15
IV.1. Le chef du service crédit
............................................................................................16
IV.1.1. Les exploitants «Crédit
Privé»............................................................................................
17
IV.1.2. Les exploitants «Crédit
Entreprise»....................................................................................
17
IV.1.3. Les agents de
guichet...........................................................................................................
17
IV.2. Le chef du service
Juridique.....................................................................................18
IV.3. Le chef du service recouvrement «Crédit
Privé» .
et «Crédit Entreprise»
..................................................................................................18
IV.4. Les gestionnaires des zones de
recouvrement............................................................19
IV.5. L'agent de
poursuite....................................................................................................19
Section v : Poste de Contrôle
Interne..................................................................................19
Section IV : Poste d'Assistante de Direction et
d'Administration........................................20
Section VII : Département Comptable et
Financier........................................................... 20
VII.1. Le chef
comptable.....................................................................................................21
VII.2. Le chef du service
financier......................................................................................23
Section VIII : Département Informatique,
Méthodes et Développement.............................23
DEUXIEME PARTIE : PROCEDURES DE RECOUVREMENT
ET
GESTION DES CREANCES EN
SOUFFRANCE..................................................25
INTRODUCTION
PARTIELLE......................................................................................26
I. PRINCIPAUX CREDIT ET PROCEDURES
D'OUVERTURE
DES
DOSSIERS..............................................................................................................29
I.1. Les Principaux
crédits...................................................................................................29
I.2. Les procédures d'ouverture des
dossiers........................................................................29
I.2.1. Le « Crédit privé »
2R/EM -
AUTO..........................................................................29
I.2.2. Le « Crédit
Entreprise»...............................................................................................31
II. CONSTATATION DES INCIDENTS DE
PAIEMENT...........................................33
II.1. Les retenues à la source «Crédit
Privé».......................................................................33
II.2. La domiciliation
bancaire............................................................................................35
CHAPITRE I : PROCEDURES DE
RECOUVREMENT............................................38
Section I :
Généralités........................................................................................................
38
I.1. La
définition..................................................................................................................38
I.2. Les services de recouvrement et leurs types de
relance................................................38
Section II : Recouvrement du "Crédit Privé"
2R/EM - AUTO .......................................... 39
II.1. Les salariés de la fonction
publique............................................................................39
II.1.1. Le suivi des
retenues................................................................................................39
II.1.2. Les créances
impayées.............................................................................................40
II.2. Les salariés du secteur privé et le personnel
des forces armées...................................40
II.2.1. La ventilation des bordereaux de
prélèvement..........................................................40
II.2.2. Le suivi des bordereaux de
prélèvement...................................................................41
Section III : Recouvrement du «Crédit
Entreprise»............................................................
43
III.1. Le suivi individuel des
clients.....................................................................................43
III.2. Les créances
impayées................................................................................................43
CHAPITRE II : GESTION DES CREANCES EN
SOUFFRANCE............................45
Section I : Dossier en pré contentieux
...............................................................................
45
Section II : Dossier en
contentieux.....................................................................................
46
II.1.La transmission du dossier chez
l'avocat.......................................................................47
II.2. Le suivi du dossier transmis à
l'avocat.........................................................................47
CONCLUSION
PARTIELLE...........................................................................................8
TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET
SUGGESTIONS...........................49
Section 1 :
Remarques........................................................................................................
50
Section 2 :
Suggestions........................................................................................................
51
CONCLUSION
GENERALE...........................................................................................53
BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................54
ANNEXES..........................................................................................................................55
| 
