B. LES DIFFERENDS
En Droit international public, les concepts «
différend » et « litige », selon les auteurs, ont le
même sens. Ainsi, évoquer l'un ou l'autre dépend tout
simplement de l'école dans
1 NGUYEN, Q.,D., Op. Cit., p. 903
2 VERRI, P., Op. Cit., pp. 36-37.
3 Cette position doctrinale ne renferme pas
l'unanimité. Selon M. BEDJAOUI, la reconnaissance de
belligérances par le gouvernement a pour conséquence
l'application aux hostilités, par les deux parties, des lois de la
guerre et en particulier, du droit humanitaire. Les insurgés seront
traités par le gouvernement, à titre de
réciprocité, comme les forces armées d'un Etat
belligérant. Cette reconnaissance impose par ailleurs aux rebelles
l'obligation de respecter les nationaux et les intérêts de l'Etat
qui a reconnu cette situation. Mais, de son côté, le gouvernement
légal n'est pas responsable des actes des insurgés vis- à-
vis de cet Etat, s'il peut prouver qu'il a fait ce qu'il pouvait pour
réprimer la rébellion. Cette reconnaissance découle du
caractère discrétionnaire de l'Etat et est limitée dans le
temps. BEDJAOUI, M., Droit international public, bilan et
perspectives, T1, éd. a pedone, Paris, 1991, p. 484.
laquelle on se trouve. De façon simple, on entend par
différend, une contestation dans laquelle on ne peut pas faire
abstraction de l'individualité des parties en cause.
Dans ce point, nous tenterons de différencier le
différend ou conflit juridique du différend politique bien que
cela soit difficile d'être mis en °uvre.
1°. Différend juridique
Le différend juridique son règlement est
effectué normalement par la voie juridictionnelle ou arbitrale. Tel est
le cas du différend sur la presqu'île de Bakassi, zone riche en
pétrole à la frontière sud-ouest du Nigeria,
revendiqué à la fois par le Nigeria et le Caméroun. Ce
conflit avait été mis en sommeil après que le Cameroun ait
proposé de remettre le dossier à la Cour internationale de
justice des Nations Unies à La Haye. En même temps, le
Président Eyadéma du Togo avait été
désigné médiateur par l'Organisation des Nations
Unies1. C'est le cas également du différend frontalier
tchado-libyennes2 dont l'origine provient des divergences
d'interprétation et de l'application de l'accord Laval-Mussolini de 1935
en vertu duquel la France céda à l'Italie le territoire connu
sous le nom de la bande d'Aouzou.
Les différends juridiques, d'après les
enseignements de Ranjeva et Cadoux, affectent à titre principal
l'interprétation et l'application des normes consacrées en droit
positif3. D'autres auteurs soutiennent que les différends
juridiques sont ceux qui portent sur l'application ou l'interprétation
du droit positif4.
Néanmoins, un différend au sens juridique a une
signification, une acception, bien précise. La Cour Pénale de
Justice Internationale (CPJI) l'avait défini comme « un
désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de
thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes
»5. Rapportant la même définition, Blaise
Tchikaya renchérit en disant que la Cour Internationale de Justice (CIJ)
l'a défini comme « un désaccord sur un point de droit ou
de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou
d'intérêts entre deux personnes »1.
Ces deux définitions sont identique point par point sauf
que la seconde contient un mot de plus : une contradiction.
1 Collection Microsoft® Encarta® 2002. (c)
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2 BENMESSAOUD TREDANO Abdelmoughit,
Intangibilité des frontières coloniales et espace
étatique en Afrique, T. XLVII, LGDJ, Paris, 1989, p. 165.
3 RANJEVA, R., et CADOUX, C., Droit International
Public, Paris, UREF, Edicef, 1992, p. 226.
4 GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., p.
133.
5 CPJI série A n°3, p.11 cité par
RANJAVA, R. et CADOUX, C., Op. Cit., p. 226
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