ANNEXE III
Session du Conseil de sécurité à
Nairobi
5082e séance - matin
Source :
http ;//survie67.free.fr/Afrique/Soudan/diese (tiré le
22.11.2004)
LE
CONSEIL APPUIE FERMEMENT L'ENGAGEMENT DES PARTIES SOUDANAISES À SIGNER
UN ACCORD DE PAIX GLOBAL D'ICI LE 31 DÉCEMBRE 2004
Il se dit prêt à
envisager la création d'une opération en appui
à l'accord de paix
et, en attendant, proroge jusqu'au 10 mars 2005 la Mission de
l'ONU
NAIROBI, 19 novembre -- À l'issue de
sa réunion sur la situation au Soudan, qui tient son caractère
« historique » du fait qu'elle s'est tenue en dehors du
Siège de l'ONU à New York, le Conseil de sécurité,
présent depuis deux jours à Nairobi, a adopté aujourd'hui,
à l'unanimité, la résolution 1574 (2004).
Dans ce texte qui couvre aussi la crise du Darfour, il se
félicite de la signature par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement
pour la libération du peuple soudanais SPLM/A), intervenue
également aujourd'hui, de la « Déclaration sur la
conclusion des négociations de l'Autorité intergouvernementale
pour le développement (IGAD) pour la paix au Soudan » et de
l'accord selon lequel les six protocoles mentionnés dans la
Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004 constituent l'essentiel de
l'accord de paix global.
L'engagement pris par les parties de parvenir à un tel
accord d'ici au 31 décembre 2004 a été fermement
appuyé par le Conseil qui, dans la résolution, se déclare,
une nouvelle fois, disposé à envisager la création d'une
opération de l'ONU en vue de soutenir l'application de l'accord.
En attendant, le Conseil proroge le mandat de la Mission préparatoire
des Nations Unies au Soudan (UNAMIS) pour une nouvelle période de trois
mois, soit jusqu'au 10 mars 2005.
Soulignant qu'un accord de paix global contribuera, entre
autres, à résoudre la crise au Darfour, le Conseil de
sécurité se félicite du Protocole humanitaire et de celui
sur la sécurité signés, le 9 novembre 2004, par le
Gouvernement soudanais, l'Armée populaire de libération du Soudan
et le Mouvement pour la justice et l'égalité. Il exige de
ces parties qu'elles mettent immédiatement fin à toutes les
violences et attaques et qu'elles honorent l'engagement de laisser librement
passer les organisations humanitaires et leurs employés.
Le Conseil décide d'ailleurs de prendre les mesures qui
s'imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements.
Il appuie les décisions de l'Union africaine de porter à 3 320
personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d'en élargir le
mandat.
Outre les membres du Conseil, la Ministre du
développement international de la Norvège, le Premier
Vice-Président du Soudan, le Chef du SPLM/A ainsi que les
représentants de la Ligue arabe, du Japon, de l'Australie et des
Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, se sont
exprimés.
Résolution du Conseil de sécurité
1574(2004) (S/2004/903)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses
résolutions 1547 (2004) du 11 juin 2004, 1556 (2004) du 30 juillet
2004 et 1564 (2004) du 18 septembre 2004 ainsi que les déclarations de
son président concernant le Soudan,
Réaffirmant son attachement à la
souveraineté, l'unité, l'indépendance et
l'intégrité territoriale du Soudan, et rappelant
l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de
coopération régionale,
Réaffirmant aussi son soutien au Protocole de
Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords qui en sont
issus par la suite,
Se déclarant
résolu à aider le peuple soudanais à promouvoir la
réconciliation nationale, une paix durable et la stabilité, et
à construire un Soudan prospère et uni dans lequel les droits de
l'homme sont respectés et la protection de tous les citoyens est
assurée,
Rappelant qu'il a favorablement accueilli la
signature, le 5 juin 2004 à Nairobi, de la Déclaration
dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à
l'égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais
et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et ont
confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les
étapes restantes des négociations,
Louant à
nouveau l'action et le soutien continu de l'Autorité
intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux
consentis par le Gouvernement kényen à la présidence du
Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de
paix de Nairobi, saluant les efforts déployés par
l'Équipe de surveillance de la protection des civils, la Commission
militaire conjointe dans les monts Nouba et l'Équipe de contrôle
et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant
l'espoir que l'IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la
période de transition,
Encourageant les
parties à conclure sans délai un accord de paix global, et
soulignant qu'il importe que la communauté internationale, une fois
qu'un tel accord aura été signé et aura commencé
à être appliqué, apporte son concours en vue de sa mise en
oeuvre,
Soulignant que des
progrès sur la voie d'une solution au conflit au Darfour
créeraient les conditions voulues pour l'apport d'un tel concours,
Se déclarant profondément
préoccupé par l'insécurité et la violence
croissantes au Darfour, la situation humanitaire catastrophique, les violations
persistantes des droits de l'homme et les violations
répétées du cessez-le-feu, et réaffirmant
à cet égard que toutes les parties sont tenues d'honorer les
engagements mentionnés dans ses précédentes
résolutions sur le Soudan,
Condamnant tous les
actes de violence et toutes les violations des droits de l'homme et du droit
international humanitaire commis par toutes les parties, et soulignant
qu'il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels
crimes,
Rappelant à cet égard que toutes les
parties, y compris les groupes rebelles soudanais tels que le Mouvement pour la
justice et l'égalité et l'Armée de libération
soudanaise, doivent respecter les droits de l'homme et le droit international
humanitaire, et rappelant également qu'il incombe au premier
chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son
territoire et de maintenir l'ordre tout en respectant les droits de l'homme,
Soulignant l'importance de nouveaux progrès
sur la voie du règlement de la crise au Darfour, se
félicitant du rôle vital et étendu que joue l'Union
africaine à cette fin, et accueillant avec satisfaction la
décision du Gouvernement soudanais en faveur de l'élargissement
de la Mission de l'Union africaine,
Prenant note des rapports du Secrétaire
général en date du 28 septembre 2004 (S/2004/763) et du
2 novembre 2004 (S/2004/881),
Profondément préoccupé par la situation au Soudan
et ses conséquences pour la paix et la sécurité
internationales et la stabilité dans la région,
1. Déclare appuyer fermement
les efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée
populaire de libération du Soudan pour parvenir à un accord de
paix global, encourage les parties à redoubler d'efforts,
se félicite de la signature d'un mémorandum d'accord
à Nairobi le 19 novembre 2004 intitulé
« Déclaration sur la conclusion des négociations de
l'IGAD pour la paix au Soudan », joint à la présente
résolution, et de l'accord selon lequel les six protocoles
mentionnés dans la Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004
constituent et forment l'essentiel de l'accord de paix, appuie
fermement l'engagement pris par les parties de parvenir à un accord
global final d'ici au 31 décembre 2004, et compte que
l'accord sera appliqué intégralement et en toute transparence,
sous la surveillance internationale appropriée;
2. S'engage, dès la
conclusion d'un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce
qu'il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère,
à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en
particulier ceux souscrits à Abuja et à N'Djamena;
3. Prie instamment la Mission
d'évaluation conjointe de l'Organisation des Nations Unies, la Banque
mondiale et les parties, de concert avec d'autres donateurs bilatéraux
et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à
préparer l'apport rapide d'une aide à la reconstruction et au
développement économique du Soudan, y compris une aide publique
au développement, éventuellement un
allégement de la dette et l'accès aux marchés, une fois
qu'un accord de paix global aura été signé et aura
commencé à être appliqué;
4. Se félicite de
l'initiative du Gouvernement norvégien qui entend convoquer une
conférence internationale de donateurs pour la reconstruction et le
développement économique du Soudan dès la signature d'un
accord de paix global;
5. Se félicite de la
poursuite des opérations de la Commission militaire conjointe, de
l'Équipe de surveillance de la protection des civils et de
l'Équipe de contrôle et de vérification, en attendant la
mise en oeuvre d'un accord de paix global et la création d'une
opération de l'Organisation des Nations Unies à l'appui de la
paix;
6. Se déclare une fois de plus
disposé, dès la signature d'un accord de paix global,
à envisager la création d'une opération de l'Organisation
des Nations Unies à l'appui de la paix en vue de soutenir l'application
de cet accord, et demande une fois de plus au
Secrétaire général de lui soumettre, dès que
possible après la signature d'un accord de paix global, des
recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d'une telle
opération, y compris un calendrier pour son déploiement;
7. Se félicite des travaux
préparatoires déjà effectués par la Mission
préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS), qu'il a
créée par sa résolution 1547 (2004), souscrit aux
propositions faites par le Secrétaire général dans ses
rapports des 28 septembre et 2 novembre 2004 tendant à
accroître les effectifs de la Mission, proroge le mandat de
l'UNAMIS pour une nouvelle période de trois mois, jusqu'au 10 mars
2005, et demande au Mouvement/Armée de libération du
peuple soudanais de s'engager à coopérer pleinement avec
l'UNAMIS;
8. Demande à tous les pays
de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir
activement la mise en oeuvre intégrale et sans retard d'un accord de
paix global;
9. Souligne qu'un accord de paix
global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et
la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et
souligne la nécessité d'adopter une approche nationale
qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes,
à la réconciliation et à la consolidation de la paix;
10. Souligne qu'il importe que les
pourparlers de paix d'Abuja entre le Gouvernement soudanais, l'Armée
populaire de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et
l'égalité visant à résoudre la crise au Darfour
aillent de l'avant, insiste pour que toutes les parties aux
pourparlers de paix d'Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir
rapidement à un accord, se félicite de la signature le
9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la
sécurité, exhorte les parties à les appliquer
rapidement, et espère qu'interviendra bientôt la
signature d'une déclaration de principes en vue d'un règlement
politique;
11. Exige des forces gouvernementales et
des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu'ils mettent
immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y
compris les enlèvements, s'abstiennent de réinstaller de force
des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours
humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres
respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la
sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les
niveaux, l'engagement qu'ils ont pris de laisser librement passer les
organisations humanitaires et leurs employés, conformément
à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur
l'accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et
aux Protocoles d'Abuja du 9 novembre 2004;
12. Comme il l'a déjà fait dans ses
résolutions précédentes sur le Soudan,
décide de surveiller l'observation par les parties de leurs
obligations à cet égard et, sous réserve d'une nouvelle
décision du Conseil, de prendre les mesures qui s'imposent contre toute
partie qui faillirait à ses engagements;
13. Appuie fermement les décisions
de l'Union africaine de porter à 3 320 personnes les effectifs
de sa mission au Darfour et d'en élargir le mandat aux tâches
énumérées au paragraphe 6 du communiqué du
Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine en date du
20 octobre 2004, prie instamment les États Membres de
fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres
ressources nécessaires, et exhorte le Gouvernement soudanais et
tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec
l'Union africaine;
14. Demande de nouveau aux États
Membres d'apporter d'urgence une généreuse contribution à
l'action humanitaire en cours au Soudan et au Tchad;
15. Demande à toutes les parties
de coopérer pleinement avec la Commission internationale d'enquête
créée par le Secrétaire général,
décrite dans sa lettre du 4 octobre 2004 adressée au
Président du Conseil de sécurité (S/2004/812),dont les
conclusions seront communiquées au Conseil de sécurité;
16. Réaffirme qu'il importe de
déployer davantage d'observateurs des droits de l'homme dans le
Darfour;
17. Prie le Secrétaire
général de le tenir régulièrement informé de
l'évolution de la situation au Soudan et de faire toutes recommandations
qu'il jugera utiles sur les mesures à prendre pour que la
présente résolution et ses précédentes
résolutions sur le Soudan soient appliquées;
18. Décide de rester saisi de la
question.
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