B. Organes de règlement
L'Acte Constitutif portant création de l'Union
Africaine organise à son article 5 les organes suivants : la
Conférence de l'Union, le Conseil Exécutif, le Parlement
Panafricain, la Cour de Justice, la Commission , le Comité des
Représentants Permanents, les Comités Techniques
Spécialisés, le Conseil Economique, Social et Culturel et les
Institutions Financières. Malheureusement, à l'analyse de l'Acte,
on se rend compte qu'il se limite à la composition de ces organes, sans
définir, d'une manière explicite, leurs attributions en
matière de règlement des conflits entre Etats, comme cela
était le cas dans la Charte de l'Organisation de l'Unité
Africaine.
Toutefois, il n'y a que la Conférence, composée
des Chefs d'Etats et de gouvernement, à laquelle l'Acte Constitutif a
accordé les pouvoirs de « donner des directives au Conseil
Exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres
situations d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix »,
conformément à l'article 9, point g.
Bien plus, l'Acte Constitutif donne des prérogatives
à la Conférence de décider de la création d'autres
organes. La Conférence a eu à exercer cette compétence en
créant le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union
Africaine, par l'élaboration du Protocole y relatif. C'est ce Protocole
qui attire notre attention, cadre juridique d'intervention de l'Union Africaine
au Darfour. Ce protocole crée le Conseil de Paix et
sécurité et détermine les mécanismes auxquels ce
Conseil recourt pour réaliser ses missions.
I. Le Conseil de Paix et de Sécurité
(C.P.S)
Le Conseil de Paix et de Sécurité constitue un
système de sécurité collective et d'alerte rapide, visant
à permettre une réaction rapide et efficace aux situations de
conflit et crise en Afrique. Ses objectifs, principes, fonctions et pouvoirs
sont les suivants :
Ø Objectifs du Conseil
Le Conseil a pour objectif de promouvoir la paix, la
sécurité et la stabilité en Afrique, en vue d'assurer la
protection et la préservation de la vie et des biens, le bien-être
des populations africaines et de leur environnement, ainsi que la
création de conditions propices à un développement
durable, art 3(a); d'anticiper et de prévenir les conflits. Lorsque des
conflits éclatent, le Conseil de Paix et de Sécurité aura
la responsabilité de rétablir et de consolider la paix en vue de
faciliter le règlement de ces conflits, art 3(b),...
Ø Principes du Conseil
Outre les principes énoncés dans l'Acte
Constitutif, la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle
des droits de l'homme, le Conseil est guidé en particulier par le
règlement pacifique des différends et des conflits, art 4(a). Le
droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la
Conférence dans certaines circonstances graves, à savoir les
crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité,
conformément à l'art 4(h) de l'Acte Constitutif et le droit des
Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et
la sécurité.
Ø Fonctions du Conseil
Le Conseil assume ses fonctions dans les domaines de
promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en
Afrique, art 6(a); la médiation, la conciliation et l'enquête, art
6(c), de consolidation de la paix et reconstruction post-conflit, art
6(e),...
Ø Pouvoirs du Conseil
Le Conseil conjointement avec le président de la
Commission anticipe et prévoit les différends et les crimes
contre l'humanité, art 7(a); entreprend des activités de
rétablissement et de consolidation de la paix lorsque des conflits
éclatent, pour faciliter leur règlement, art 7(b); assure une
harmonisation, une coordination et une coopération étroites entre
les mécanismes régionaux et l'Union dans la promotion et le
maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en
Afrique, art 7(j); examine et prend toute action appropriée dans le
cadre de son mandat dans les situations où l'indépendance
nationale et la souveraineté d'un Etat membre sont menacées par
des actes d'agression, y compris par des mercenaires, art 7(o) et se prononce
sur toute autre question ayant des incidences sur le maintien de la paix, de la
sécurité et de la stabilité sur le continent, et exerce
les pouvoirs que lui délègue la Conférence,
conformément à l'art 9(e) de l'Acte Constitutif de l'Union
Africaine.
1. Les mécanismes régionaux pour la
prévention, la gestion et le règlement des
conflits
Les mécanismes régionaux font partie
intégrante de l'architecture de sécurité de l'Union, qui
assure la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la
sécurité et de la stabilité en Afrique. A cet
égard, le Conseil de Paix et de Sécurité et le
Président de la Commission harmonisent et coordonnent les
activités des mécanismes régionaux dans le domaine de la
paix, de la sécurité et de la stabilité afin que ces
activités soient conformes aux objectifs et aux principes de l'Union,
art 16(a); travaillent en étroite collaboration avec les
mécanismes régionaux pour assumer un partenariat efficace entre
le Conseil de Paix et de Sécurité et les mécanismes
régionaux dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de
la sécurité et de la stabilité, art 16(b).
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