Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

A. CONVENTIONS INTERNATIONALES

1. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 13/06/1992.

2. Action 21. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Déclaration de principes relatifs aux forêts 1993.

3. Convention sur la diversité biologique du 05/06/1993.

4. Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15/09/1968.

5. Convention relative aux zones humides d'une importance internationale du 2/02/1971.

B. TEXTES NATIONAUX DE BASE

1° Lois

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18/02/2006, J.O.R.D.C, N° Spécial,

2. Loi N°011/2002 du 29/08/2002 portant Code Forestier, J.O.R.D.C, N° Spécial du 31/08/2002.

3. Ordonnance N°85-211 du 30/08/1985 portant création du Fonds de Reconstitution du capital forestier.

4. Décret N°05/116 du 24/10/2005 fixant les modalités des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière.

2° Actes réglementaires

5. Arrêté 012/DECNT/CCE/81 de la 18/02/1981 portante création et organisation du service national de reboisement.

6. Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/039/2001 de la 07/11/2001 portant création et organisation d'un service public dénommé « Centre de Promotion du Bois », en abrégé « C.P.B. ».

7. Arrêté interministériel N° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune.

8. Arrêté ministériel N°CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 du 14/05/2002 portant suspension de l'octroi des allocations forestières.

9. Arrêté ministériel N°CAB/MIN.AF.F-E.T/259/2002 du 03/10/2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.

10. Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 du 03/10/2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière.

11. Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F.E.T/261/2002 du 03/10/2002 portant organisation et fonctionnement du cadre forestier.

12. Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-E.T/262/2002 du 03/10/2002 fixant la procédure d'établissement d'un plan d'aménagement forestier.

13. Arrêté ministériel N°CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 05/11/2002 déterminant les essences forestières protégées.

14. Arrêté ministériel N° CAB/MIN/AF.F-F.E.T/277/2002 du 05/11/2002 portant réglementation de l'uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs et agents forestiers assermentés.

15. Arrêté N°014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29/04/2004 relatif aux mesures d'exécution de la Loi N°82-002 du 28/05/1982 portant réglementation de la chasse.

II. OUVRAGES

1. BOSSEKOTA (L.)-SABITI KISETA (J.), Secteur forestier en RD-Congo : réalités actuelles, stratégie de relance et perspectives d'avenir dans le nouveau contexte écologique mondial, Kinshasa, P.U.B., 2005, 349 p.

2. BUTTOOD (G.), Gérer les forêts du sud. L'essentiel sur la politique et l'économie forestière dans les pays en développement, Paris, l'Harmattan, 2001, 255 p.

3. CETRILLIART (M.), Le livre blanc sur les forêts tropicales humides. Analyse et recommandations des acteurs français, Paris, Documentation française, 2006,173 p.

4. DUPUY (P.M.), Les grands textes de droit international public, 4^e édition, Paris, Dalloz, 2004, 880 p.

5. ESTEVE (J.), Etude sur le plan pratique d'aménagement des forêts naturelles de production africaines. Application au cas de l'Afrique Centrale. Premier volet : production forestière, Paris, ATTBT, 2001,91 p.

6. GIRAUDEL (C.), La protection conventionnelle des espaces naturels. Etude de droit comparé de l'environnement, Paris, PULIM, 2000, 559 p.

7. KAMTO (M.), Droit de l'environnement en Afrique, Vanves, Edicef., s.a.

8. KARSENTY (A.), Les instruments économiques de la forêt tropicale. Le cas de l'Afrique centrale, Paris, Maisonneuve et Larousse, 1999.

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11. MORAND DEVILLER (J.),Droit de l'environnement,Paris,ESTEM,1996,194 p.

12. MPOYI MBUNGA (A.) et al., Les forêts en RDC. Guide juridique, Kinshasa, Jusdata, 2005, 73 p.

13. NEURAY (J.F.), Droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2001, 752 p.

14. NGAMISATA (G.), Gestion durable des ressources naturelles : défis et menaces. Nos forêts, notre avenir ! Magazine de la coopération belge en RDC. Numéro thématique sur les forêts du Congo, juin 2007.

15. PRIEUR (M.) - DOUBME BILLE (S.), Droit, forêts et développement durable. Actes des 1ères journées scientifiques du Réseau « Droit de l'Environnement » de l'AUPELF-UREF à Limoges, France, 7-8/11/1994, Bruxelles, Bruylant, 1996, 567 p.

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17. PRIEUR (M.), Droit de l'environnement, 5^e édition, Paris,Dalloz, 2004,1001 p.

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19. RAMADE (F.), Dictionnaire encyclopédique de l'écologie et des sciences de l'environnement, 2^e édition, Paris, Dunod, 1993

20. RAMAKRAHNAN (P.S.), Forêts tropicales : exploitation, conservation et gestion. Impact : science et société, N°166, 1992.

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24. XXX, Bilan commun de pays. Système des Nations Unies, Kinshasa, mai 2001, 91 p.

25. XXX, Premier symposium sur la « forêt : richesse nationale à préserver », Kinshasa, CCIZ, 1984.

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28. ZACHARIE (A.), Le pillage des forêts du Congo, Bruxelles, Février 2007, 92 p.

III. ARTICLES

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3. IDEM, «  Les composantes de l'aménagement forestier et leurs incidences forestières », in Bois et Forêts des Tropiques, N° 261, 1999, pp. 51-60.

4. CASSAGNE (B.) - NASI (R.), « Aménagement durable des forêts de production de la R .D.C. progrès et perspectives », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 35 - 39.

5. DEVERS (D.), « Rapport sur l'Etat des forêts du Bassin du Congo 2006 : Processus et perspectives », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 10-13.

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7. ENERUNGA (A.), « Préserver la biodiversité en R.D.C. à travers une politique d'approche intégrée de gestion des forêts ». http://whc. Uneseco.org

8. GATA DIKULUKILA (T.), « Points de vue de la société civile congolaise sur la mise en oeuvre des réformes forestières en RDC », in Gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo. Suites de la conférence de Bruxelles, Palais d'Egmont, 26-27 février 2007.

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11. KARSENTY (A.), « Tour d'horizon des mécanismes possibles de financement de modèles alternatifs d'utilisation des forêts », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 46 - 51.

12. LANLY (J.P.), «  Les inventaires des forêts tropicales humides pour les décisions en matière d'investissements industriels », in Bois et Forêts Tropiques, N° 171, janvier-février 1971, p. 46.

13. LESCUYER (G.) - DELVINGT (W.), « Certification et gestion forestière : enjeux et perspectives pour les forêts du bassin du Congo », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 62 - 67.

14. MAYAUX (P) et al. , « Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale : renforcer l'information forestière pour améliorer les décisions de gestion », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 14 - 19.

15. NDOYE (O.) et al. , « Marchés des produits forestiers non ligneux dans les provinces de l'Equateur et de Bandundu : présentation d'une enquête de terrain », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 68 - 70.

16. PEMBE BOKIAGA (D.), « Discours à la conférence internationale de Bruxelles. La gestion durable des forêts en R.D.C. », in Gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo. Suites de la conférence de Bruxelles, Palais d'Egmont, 26-27/02/2007 http : www.international conference on the sustainable management ot the forests in the DRC.

17. SAKATA (G.), « Code forestier : analyse du statut juridique de la forêt et des acteurs de gestion », in Quel avenir pour les forêts de la République Démocratique du Congo ? Instruments et mécanismes innovants pour une gestion durable des forêts, Bruxelles, Emmas, 2007, pp. 30 - 33.

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19. VAN DE VEN (F), «  La filière du bois travaille dans l'optique d'une gestion durable des forêts congolaises », in Regards sur Kinshasa, N°12, Décembre 2007, pp. 33 - 35.

20. VANNIERE (B.), «  Influence de l'environnement économique sur l'environnement forestier en Afrique tropicale », in Bois et Forêts des Tropiques, N° 175, septembre-octobre 1977, pp. 5-8

21. WILUNGULA BALONGUELA  (C.), « La biodiversité de la RDC et ses parcs nationaux », in Gestion durable des forêts en RDC. Suites de la Conférence de Bruxelles du 26-27/02/2000

22. World Commission on Environnement and Development, Our Common Future, New York : Oxford University Press, 1987.

23. XXX, «  Expertise congolaise en matière de gouvernance forestière. L'état des lieux et besoins urgents ». http://www.isry.org/confor drc/presentaties.

IV. COURS ET MEMOIRES

1. AKPOKI MONGENZO B., Le patrimoine forestier de la République Démocratique du Congo au regard des conventions internationales. Travail de Fin de cycle de graduat en droit, Kinshasa, 2005-2006.

2. BINZANGI KAMALANDUA, Cours de notions d'écologie générale. Cycle de formation doctorale Chaire UNESCO, s.d.

3. IDEM, Cours de notions d'environnement, Cycle de formation doctorale chaire UNESCO, s.d.

4. BOMBA C., L'Afrique et son patrimoine forestier : Essai de problématique générale du droit forestier en Afrique de l'Ouest et du Centre, Thèse, 3^e cycle en droit, IRIC, 1991.

5. LUBINI AYINGWEU, Cours de problématique de l'environnement mondial et régional. Deuxième partie. Cycle de formation doctorale chaire UNESCO, s.d.