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1.4 Fonctionnement de la Banque

1.4.1 Organes statutaire de décision et de contrôle

1.4.1.1 Organes de décision

Il y a quatre organes de décision :

- Le Conseil d'Administration

- le comité de politique monétaire ;

- Le Gouvernement de la BEAC ;

- Et dans chaque État membre, le Comité Monétaire et Financier National.

· Conseil d'Administration

Il administre la Banque et veille à son bon fonctionnement.

Le conseil d'administration est composé de 14 membres. Ses attributions sont cantonnées à la gestion de la Banque en tant qu'entreprise (budget, investissement, émission monétaire, gestion des réserves de change, personnel, information, rapport d'audit, interne et externe etc.)

Chaque pays membre est représenté par deux administrateurs, ainsi que la France.

Les Administrateurs sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. La présidence du Conseil est assurée par le Gouverneur de la Banque, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice gouverneur. Le Conseil d'Administration se réunit trimestriellement en session ordinaire aussi souvent que nécessaire.

· Le comité de Politique monétaire

Le comité de Politique monétaire (CPM) est l'organe de décision de la BEAC en matière de politique monétaire et de gestion de réserve de change. Outre le président, le CPM est composé de quatorze délibérants, à raison de deux par Etats membre et de deux pour la France. Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque et en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice Gouverneur. Un membre du gouvernement rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour conformément aux dispositions du règlement intérieur du comité de politique monétaire.

Les membres du CPM ayant voix délibérative sont nommés par le Comité Ministériel de l'UMAC sur une liste de trois candidats présentés par les États membre et la France en fonction de leur compétence reconnue dans les domaines monétaire, financier et économique. Leur mandat est de quatre ans renouvelable une fois. Il faut préciser que les membres de Comité de Politique Monétaire n'y représentent pas les États dont ils sont ressortissants. Ils ne peuvent solliciter ou recevoir des instructions des États des institutions et organes communautaires ou de toute autres personnes physique ou morale.

Le Comité se réunit en session ordinaire au moins quatre fois par an, selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, le président peut convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin, de sa propre initiative ou à la demande de la moitié des membres.

· Gouvernement de la Banque

Le Gouvernement de la Banque est composé de six membres :

-Un Gouverneur

-Un Vice-gouverneur

-Un Secrétaire Général et

-Trois Directeurs Généraux

Le Gouvernement de la Banque est nommé par la conférence de Chefs d'Etats de la CEMAC, sur proposition du Comité Ministériel de l'UMAC, après avis conforme du Conseil d'Administration, l'application des statuts de la Banque, ainsi que l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, des Comités Monétaires et Financiers Nationaux ainsi que du Comité de Politique Monétaire. Organise et dirige les services de la Banque. En outre, le gestionnaire de la Caisse de Retraite de la Banque centrale (CRBC) et le délégué du Gouverneur au Bureau Extérieur de Paris, dépendent directement du Gouverneur.

La durée de son mandat est de sept ans non renouvelable.

Le Gouverneur est le chef de la Banque. Il est la première personnalité. Le Vice Gouverneur deuxième personnalité de la Banque, le second et le supplée. Le secrétaire Général est la troisième personnalité de la Banque. L'ordre protocolaire de trois Directeurs généraux est fixé selon l'ancienneté au poste, l'âge ou l'ordre alphabétique des noms propres. Le Secrétaire Général et les trois Directeurs Généraux ont des compétences spécifiques et relèvent, chacun en ce qui concerne, directement le gouverneur.

Le Vice Gouverneur, le secrétaire Général, et les trois Directeurs Généraux sont désignés dans les mêmes conditions que le Gouverneur. Toutefois, la durée de leur mandat est de six ans non renouvelable.

· Comités Monétaires et Financiers Nationaux

Il est crée dans chaque Etat membre, Auprès de la Direction nationale de la Banque, un comité Monétaire et Financier National, ayant pour rôle, dans les limites du pouvoirs qui lui sont délégués, et suivant les directives données par le Conseil d'Administration, de procéder à l'examen des besoins généraux de financement de l'économie de l'Etat membre et de déterminer les moyens propres à les satisfaire, ainsi que de formuler les propositions en vue de la coordination de la Politique nationale avec la politique monétaire commune.

Le Comité Monétaire et Financier National met en application les directives du conseil d'Administration et lui rend compte de ses activités.

Il est composé ainsi qu'il suit :

-les Ministres représentant l'Etat membre au Comité Ministériel ou leurs représentants ;

- Les représentants de l'Etats membre au Conseil d'Administration de la Banque ;

-Une personnalité nommée par le Gouverneur de l'Etat membre en raison de sa qualification et sa compétence en matière économique, monétaire et financière ;

- le Gouverneur ou son représentant.

Le Comité se réunit au moins trois fois par an et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président (Ministre des Finances de l'Etat). Deux censeurs (ou leurs suppléants) dont un français y prenne part avec voix consultative. Outre les censeurs, peuvent également rendre part aux réunions du CMFN avec voix consultative :

-Le Président de la commission de la CEMAC son représentant ;

-les ressortissants de l'Etat membre du comité de Politique Monétaire de la BEAC ;

- le représentant de la cellule nationale de surveillance Multinationale ;

-la Commissaire de l'Etat membre à la commission de surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

-le Secrétaire Général de la COBAC ou son représentant.

-Le Comité Monétaire et financier National a vocation à :

-Formuler des propositions tendant à assurer la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune ;

-Proposer au Conseil d'Administration les objectifs monétaires et de crédit, notamment le niveau de refinancement maximum de l'Etat membre ;

-Soumettre également ses propositions en ce qui concerne l'octroi des autorisations individuelles de réescompte à moyen terme sollicitées par les entreprises pour financer les investissements productifs.

1.4.1.2 Organe de Contrôle

Il y a deux organes de contrôle :

-Le collège des censeurs

- Le Comité d'Audit

En application de l'article 36 des statuts de la BEAC, le Conseil d'Administration a donné mandat au collège des censeurs de choisir un cabinet d'audit de réputation internationale. Celui-ci officie comme commissaire aux comptes.

· Collège de Censeurs

Le contrôle de la régularité des opérations et des comptes de la banque est assuré par un collège des Censeurs. Ils assistent aux réunions du conseil d'administration et des Comités Monétaires et Financiers Nationaux avec voix consultative.

Le collège des Censeurs est composé de trois membres désignés pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il s'agit de :

-Un Censeur camerounais

-un Censeur gabonais représentant les autres Etats membres ;

-un Censeur français.

Chaque censeur a un suppléant désigné pour la durée de son mandat.

· Comité d'Audit

Le système de contrôle de la Banque est exercé par un Comité d'Audit composé de :

-Trois censeurs ;

-Un ressortissant par Etat membre non représenté au collège des censeurs ;

-Deux commissaires aux comptes ayant chacun un suppléant.

La Présidence du Comité d'Audit assiste le conseil d'Administration et à tous les pouvoirs d'investissement et de proposition à cette fin. Il contrôle la fiabilité des états financiers, de l'exhaustivité de l'information financière et le fonctionnement des organes de contrôle. A ce titre, il doit notamment vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables, la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.

Le Comité d'audit se réunit deux fois par an en séance plénière et remet un rapport au conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion.

1.4.2 Autres Organes

Il s'agit des Conseils Nationaux de crédit (CNC) et des Comités Nationaux des Balance des paiements (CNBP)

1.4.2.1 Conseil nationaux du crédit

Le Comité National du crédit étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier dans chaque Etat membre. Il est consulté sur les orientations de la politique monétaire et du crédit ainsi que sur la réglementation bancaire.

Le Conseil National du crédit est composé des membres suivants :

-le ministre chargé des finances

-le Ministre en charge du plan ou de la programmation Economique ou son représentant ;

-le Gouverneur de la BEAC ou son représentant ;

Le Secrétaire Général de la COBAC ou son représentant ;

-Un représentant du Comité Monétaire et Financier National ;

-Trois représentants des principaux secteurs de l'économie

- le Directeur en charge des contrôles Economiques au Ministère en charge des finances ou son représentant

-Un représentant du conseil Economique et Sociale.

Il est présidé par le Ministre en charge des Finances. Sa vice-présidence est assurée par le Ministre en charge du plan ou de la programmation Economique. Le Directeur National de la Banque pour l'état concerné, assure le Secrétariat et rapporte les affaires du CNC. Il assume ses fonctions en liaison avec le Ministre en charge des finances.

Le CNC se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son président.

Les attributs du CNC sont décrits en détail dans le projet de décret présidentiel le concernant et dont la promulgation est attendue.

1.4.2.2 Comités Nationaux des Balances de paiements (CNBP)

Par délégation, la République Centrafricaine (décret n°67/255 du 1^er, août 1967) la République du Congo la loi n° 12/67 du 21 juin 1967), La République Gabonaise (décret n° 00324/PR du 30 juin 1967), la République de Guinée Equatoriale (décret n° 45/88 du14 Avril 1988) et la République du Tchad (décret n° 362/PR/MF du 22 novembre 1983) ont confié à la BEAC, l'élaboration des statistiques de la Balance de paiements Au Cameroun, le décret n° 67/DF365 du 21 août 1967modifié par le décret n° 98/404/PM du 2 octobre 1998, confie à la BEAC uniquement la charge de collecte des données, l'arrêt définitif des comptes extérieurs relevant de l'Administration Nationale.

Les statistiques de la balance des Paiements sont éprouvées par chaque Etat membre par le Comité National de Balance des Paiements. Ce Comité est présidé par un représentant du Ministre chargé des affaires économiques et des finances, le secrétariat étant assuré par la Banque Centrale. Il regroupe les principales Administrations Nationales en charge de l'économie, des Finances, du plan de commerce et du tourisme. Un représentant de l'association professionnelle des établissements de crédit participe également aux travaux.

ACTIVITES DE LA BANQUE

2.1 Organigramme de la Banque

(Cf. annexe I)

2.2 Activités de la Banque

La BEAC exerce le privilège exclusif de l'émission des billets et monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans les six Etats membres de la CEMAC.

Avant les réformes du 25 Avril 2007, décidées lors du sommet ordinaire de la conférence des chefs d'États à N'djamena, la Banque était organisée en Directions centrales (9) aux services centraux et en Directions Nationales, Agences et Bureau, dans les Etats membres. Elle possède également des Dépôts et Délégations Extérieures dans certaines localités.

Le changement introduit par les réformes consiste en l'élargissement du Gouvernement de la Banque, par la création de trois postes de Directeurs Généraux revenant au Cameroun, à la république centrafricaine et à la Guinée Equatoriale. En outre, désormais, les Directions Centrales dont le nombre a été porté à 12 sont placé sous l'autorité des Directions Générales. Les trois nouveaux bureaux crées reviennent au Gabon, au Congo et au Tchad.

2.2.1Services Centraux

Les Services Centraux sont établis à Yaoundé, capitale de la République du Cameroun, qui abrite le siège de la Banque.

Outre le Gouvernement de la Banque qui y siège, il ya également trois Directions Générales qui sont :

- l a Direction Générale du contrôle Général

- l a Direction générale des Etudes, Finances et relations internationales

- la Direction générale de l'exploitation.

2.2.1.1 Les Directions Centrales

Sous l'autorité du gouverneur de la Banque, douze Direction Centrales sont chargées de l'administration courante de la Banque. Il s'agit de :

-l a Direction des Etudes (DE)

-l a Direction de la recherche (DR)

-l a Direction des relations internationales (DRI)

-l a Direction des opérations Financières (DOF)

-l a Direction du Crédit et Marché des Capitaux (DCMC) et contrôle Bancaire

-l a Direction de la Formation (DF)

-l a Direction de la comptabilité (DC)

-l a Direction de l'Informatique et des télécommunications (DIT)

-l a Direction de l'investissement, Patrimoine et Gestion (DIPG)

-l a Direction de l'Emission Monétaire et la circulation Fiduciaire (DEM)

-l a Direction des Ressources humaines (DRH)

-l a Direction des systèmes et moyens de Paiement (DSMP)

-Le Vice-gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des chefs d'Etat de la CEMAC, sur proposition du Comité Ministériel de l'UMAC, après avis conforme du conseil d'Administration statuant à l'unanimité. L'Etat congolais dispose également de deux Directeurs centraux.

-Les Directeurs centraux sont nommés par le Gouverneur, après avis de leur Etat respectifs. Ils sont secondés par les adjoints au Directeurs centraux nommés également par le Gouverneur.

2.2.1.2 Les Départements

· Quatre départements placés sous la responsabilité des chefs de Département, nommés par le Gouverneur, sont directement rattachés au secrétariat Général :

· Département de la planification des Moyens Budgétaires et Contrôle de Gestion

· Département des Affaires Juridiques et Contrats,

· Département de l'Organisation, des Affaires Administrative et Réglementation,

· Département du Protocole et de la Sécurité.

Présentation de l'Agence de la BEAC Douala

Inauguré pour la première fois le 16 Novembre 1971 par Monsieur Bernard BIDIAS A NGON alors Ministre des Finances, cet immeuble a été totalement transformé suite à d'importants travaux de rénovation et d'extension.

La cérémonie inaugurale du nouvel édifice a été présidée le 24 Novembre 1997 par Monsieur Edouard AKAME MFOUMOU, Ministre d'Etat chargé de l'économie et des Finances, président du conseil Administratif de la BEAC.

A cette période ce fut monsieur Jean Félix qui occupait le poste de Gouverneur, et Monsieur Edouard SATHOUD vice gouverneur.

La BEAC Douala est située à l'avenue Charles DE GAULLES Bonandjo elle est dirigée par un Directeur d'agence, MONAYONG NKOUMOU Jean Michel assisté de deux Directeurs adjoints Messieurs PAMEN Joseph et NYEBELLE Jacques Didier.

Organisation Structurelle

L'agence de Douala est structurée en plusieurs services notamment :

-le Service du Personnel et des affaires juridiques

Il est chargé de la gestion globale des ressources humaines (Organisation des recrutements et du suivi des stagiaires, frais médicaux et pension retraite des agents, frais de mission et saisie des éléments de paie, il comprend la section administrative, comptable et de la paie, section frais médicaux.

-Le Service Gestion

Il se charge de la gestion des biens immobiliers, des opérations avec les fournisseurs, de la distribution des fournitures dans les services de la banque et de la sécurité de celle-ci.

-Le Service Comptabilité et opérations financières

Il est chargé de la centralisation de toutes les opérations à caractère comptables publics, ainsi que du suivi des comptes des frais généraux dans le cadre du contrôle budgétaire. Il comprend les trois sections suivantes : trésorerie, transfert et comptabilité générale.

- Le Service Etude et Balance de Paiement crédit et Marché Monétaire

Il est chargé d'étudier les relations entre le Cameroun et ses différents collaborateurs afin de déterminer à un moment sa situation excédentaire ou déficitaire. Il étudie également les demandes de crédit qui lui sont soumises par les clients de la Banque (les banques commerciales) et coordonne les transactions interbancaires sur le marché monétaire. Il comprend quatre compartiments : Étude, Balance des paiements, Marché Monétaire et Crédit.

-le Service Informatique

Il est chargé de développer les applications informatiques, de diffuser les applications et logiciels informatiques, de gérer, entretenir et exploiter le matériel informatique, de sécuriser les systèmes et les réseaux, d'assister les employés dans l'utilisation du matériel informatique.

-Le Service Émission Monétaire

Il est chargé d'émettre la monnaie. Il procède à la reconnaissance suite aux versements effectués par les banques commerciales des billets recensés lors du tri état. Ce service réceptionne aussi les billets qui lui sont envoyés par les autres États membres. Il est chargé de l'expédition et de la réception des Fonds entre l'Agence de Douala et les autres Agences.

CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE DE L'ERGONOMIE ET DES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE DE TRI