Principe de l'opportunités des poursuites vecteur des abus en droit judiciaire congolais

CHAPITRE I : GENERALITES

Avant l'avènement de l'Etat, les hommes vivaient dans un état de nature ou l'on pouvait se faire justice, cette époque était donc dominée par la loi du thalion avec le code d'hamourabi qui prévoyait le principe de : « oeil pour oeil, dent pour dent. » c'est seulement lorsque les hommes ont décidé de vivre en société ( contrat social), qu'ils ont crée le monstre bienfaisant, le leviathan qui n'est autre que l'ETAT, en le confiant le monopole de rendre justice, d'assurer la protection de tout le monde vivant dans cette communauté, notamment de faibles face à la domination de forts, c'est l'époque de la vengeance dans les limites légales d'où découle le principe de nul ne peut se rendre justice à soi-même.

C'est donc à l'Etat qu'incombe la tâche de rendre justice atravers ses institutions, c'est pour autant que lorsque une infraction est commise, l'ordre public est troublé, la paix sociale est en péril, naisse une action publique dont l'exercice est dévolu au ministère public. Il défère le délinquant devant les cours et tribunaux pour requérir l'application de la loi. C'est alors qu'il verra sa conduite dictée selon qu'il s'agit du principe de la légalité des poursuites ou de l'opportunité des poursuites.

Dans ce chapitre, nous aurons d'abord à étudier le ministère public, l'action publique avant d'aborder le principe de la légalité ainsi que celui de l'opportunité des poursuites.

SECTION 1. MINISTERE PUBLIC

A. Historique Et Définition

On sait que le ministère public est aussi appelé parquet, car dans l'ancienne France, ses membres se tenaient sur le parquet de la salle d'audience et non sur l'estrade réservée aux juges^1(*), ou encore magistrature debout, car ses représentants se lèvent pour requérir, à l'inverse de la magistrature assise au siège composé de juges^2(*).

Le ministère public existe à la foi en matière civile et en matière pénale, dans le premier cas, il agit comme partie principale à la manière d'un plaideur, soit plus fréquemment comme partie jointe en donnant sous la forme de conclusions un avis à l'occasion d'un procès. Sa présence au procès civil s'explique car un tel procès, loin de se borner à trancher seulement un litige d'intérêt privé, peut parfois soulever des questions intéressant l'ordre public, par exemple une question de nationalité, mais il reste incontestable que c'est dans le procès pénal, où il est toujours partie principale, comme demandeur à l'action publique qu'il a le rôle le plus considérable^3(*).

Apparu en France vers le XIV siècle, en pleine procédure accusatoire, le ministère public prend avec la procédure inquisitoire une importance évidente qu'il conservera. Cette importance apparaît clairement avec l'étude de l'institution et des fonctions du ministère public.

* ¹ CORRINE RENAULT BRANHINSKY, procédure pénale, 6°ed.gualino éditeur, momento LMD à jour des lois PERBEN II et SARKOZY p.57.

* ² JEAN PRADEL, procedure penale, ed.cujas,11°edition,2002-2003,p.124

* ³ JEAN PRADEL : procedure pénale, ed.cujas,11°edition,2002-2003,p.124