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Apres brossage de la matière sous examen, il serait erroné de penser que le principe de l'opportunité dans la mise en mouvement des poursuites est absolument mauvais. Cette vue superficielle des choses se dissipe quand on examine les mécaniques procéduraux par les quels s'expriment ce principe.
On découvre, au parquet des démarches intellectuelles qui s'imposent toujours au ministère public, le parquet doit d'abord examiner la réalité des faits délictueux commis et, au besoin, ordonner une enquête préliminaire dont les résultats lui permettront de connaître plus exactement les circonstances, l'ampleur et la gravité de ces faits. Mais cela ne suffit pas, il importe en seconde lieu de qualifier les faits venus à la connaissance du parquet (c'est-à-dire vérifier si une disposition pénale leur est applicable et laquelle), et de rechercher si l'action publique est recevable, en d'autres termes s'il n'existe pas d'obstacles procéduraux au déclenchement des poursuites(présence d'une cause d'extinction de l'action publique, tels que la prescription, la chose jugée, le décès du coupable, l'amnistie, ou nécessité d'une plainte, d'un avis ou d'une autorisation préalable).
C'est seulement lorsqu'il est parvenu à ce moment des recherches et de son étude du dossier, que le procureur ayant vérifié l'existence de toutes les exigences juridique pour une mise en oeuvre de la répression qu'il peut poursuivre étant donné que la loi lui laisse le soin d'apprécier l'utilité concrète de la répression et l'intérêt de la société à voir punie l'infraction commise : c'est sur ce point fondamental que s'introduit des abus insoutenable en droit congolais.
Alors, il sied de noter que pris sous sa forme pure ; aucun des ces 2 systèmes n'est pleinement satisfaisant. Appliqué sans nuances, le principe de la légalité dans la mise en mouvement des poursuites risque d'encombrer les tribunaux en contraignant le parquet à poursuivre chaque infraction, de son cote sous le couvert du système de l'opportunité des poursuites s'introduit un intolérable arbitraire, puisque dit-on le ministère public classera peut-être certains affaires à des injonctions du gouvernement, ou pour favoriser certains coupables haut placés.
C'est dans ce souci que le sénateur français BERNARD PLASAIT a demandé au ministre de la justice française en 2000, la suppression du principe de l'opportunité des poursuites à cause de classement que les victimes jugent abusifs, mais le ministre de la justice français a répondu qu'il est nullement question d'abroger le système en vigueur, mais en revanche, le texte gouvernemental instituait un recours contre les classements en l'occurrence ouvert aux tiers intéressés. Ce dispositif induirait de facto une évolution vers un système d'opportunité des poursuites « tempéré », en faisant apparaître un contre pouvoir supplémentaire, opposable dans certaines hypothèses au pouvoir de classement accordé par la loi aux procureurs de la république68(*).
En effet, pour palier a ces inconvénients, pour réduire les abus véhiculés par ce système, il serait important de mixer ces 2 systèmes, le système de l'opportunité des poursuites et celui de la légalité des poursuites enfin d'obtenir un système métis qui pourra imposer au ministère public de poursuivre les infractions d'une certaines gravité et en même temps laisser le pouvoir d'appréciation au ministère public de poursuivre les infractions de moindre gravité.
La loi n°06/019 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 pourtant code de procédure pénale doit nous servir d'exemple d'école, car elle apporte une restriction au pouvoir d'appréciation de ministère public de mettre fin à l'action publique par la transaction en stupilant dans son art 9 bis que « l'amende transactionnelle prévue à l'art 9 ci-dessous ne s'applique pas aux infractions de violences sexuelles ».
Cependant, il sera bénéfique que le législateur congolais puisse revoir l'art 44 CPP dans ce sens, c'est seulement par l'institutionnalisation d'un système tempéré (hybride) qu'on pourra éviter l'arbitraire introduit par le principe de l'opportunité des poursuites et éviter le désengorgement des tribunaux et empêcher la survenance de lacune dans la répression pénale du système de la légalité des poursuites.
Mais toute cette organisation aussi meilleure soit-elle, n'a de valeur que si son fonctionnement est assuré de façon adéquate par un personnel qualifié, c'est-à-dire un personnel scientifiquement et techniquement formé. Le personnel judiciaire en place, essentiellement les magistrats ne peuvent être maintenus en poste ou recrutés que si les conditions sont objectivement respectées. Cette reforme n'acquiert d'estime que si ce personnel qualifié est libéré de l'emprise de la corruption, du tribalisme et d'autres anti-valeurs.
La condition d'une saine moralité s'impose également, s'agissant de la corruption (arbitraire) et du tribalisme, le devoir de l'Etat consiste à mettre en place un mécanisme de lutte collectif contre les fléaux à coté des efforts de correction personnelle de chaque agent. De toutes les façons on ne corrompt que celui qui l'accepte.
Valoriser le pouvoir judiciaire c'est aussi garantir une situation sociale décente à ce personnel et lui offrir les moyen de travail adéquats.
* 68 Réponse du ministre de la justice, publié au J.O sénat français du 26/10/2000,p.3708
