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Le problématique du management de financements des organismes internationaux en rdc, cas de l'appui du pnud dans le secteur de micro-finance (période 2004-2007).( Télécharger le fichier original )par Richard MOSESI GOTHA EBAMBE. Université catholique du CEPROMAD en république démocratique du Congo - Licencié en management & sciences économique,Gestion financiere et comptable. 0000 |
CHAPITRE V : QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE MANAGEMENT DE LA MICROFINANCE EN RDC5.1.1. Nouveaux horizons pour l'expansion du secteur de la microfinance
Dans le présent chapitre, il sera question de donner les pistes des solutions aux problèmes soulevés précédemment. Les services financiers pour les pauvres posent des problèmes de politique et de conception des programmes. Dans l'ensemble, les crédits ou les épargnes concernent des montants faibles et cette situation augmente les coûts de transaction par unité monétaire prêtée. En outre, la population cible est pauvre, illettrée et / ou n'est pas en mesure de compter par exemple, ce qui complique le maintien des dossiers et leur traitement. Ainsi, pour une évolution durable de ce secteur, il est important que de objectifs ci-après soient atteints : - La mise en place d'une stratégie nationale de microfinance ; - La professionnalisation et la pérennisation des institutions de microfinance existantes ou à venir ; - Favoriser l'émergence et le développement des institutions de microfinance à capitaux nationaux.
Par action immédiate, il faut entendre celles qui doivent être entreprises ou menées d'une manière urgente. Ainsi, le seul moyen dont dispose les dirigeants réellement soucieux du bien être de leurs concitoyens et/ou l'amélioration des conditions de vie d'un plus grand nombre d'entre eux, est de lutter contre la pauvreté qui est un des objectifs du millénaire. Pour la République Démocratique du Congo, les actions doivent Porteur sur :
Pour un meilleur devellopement du secteur, il va falloir : - Mettre en place un cadre national spécifique de concertation efficace des tous les intervenants du secteur de la microfinance (Gouvernement, Banque Centrale du Congo, Bailleurs de Fonds praticiens et promoteurs des structures). Cadre d'échange et de discussion, qui aura pour objectif principal d'identifier les contraintes à l'émergence de la micro financier efficace et durable pour le pays ; - Identifier et encadrer des initiatives et leurs responsables capables de contribuer efficacement à l'essor du secteur. Leurs contributions devront permettre nom seulement d'identifier les contraintes mais aussi de trouver des solutions durables.
Dans ce cadre, plusieurs options peuvent être envisages, entres : - Encourager le regroupement des structures en association professionnelle viables et fortes ; - Favoriser le regroupement des structures en association professionnel viables et fortes ; - Contribuer à une plus grande structuration de la profession et renforce la participation des institution dans la conception et la mise en oeuvre des programmes en faveur du secteur.
- Subventionner la création des structures à capitaux nationaux dans le secteur ; - Encourager la viabilité et la pérennité des IMF et l'accroissement d'une offre de services diversifiés ; - Améliorer la capacité de gestion des IMF pour une bonne gouvernance et le développement des compétences. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire donc de : créer un cadre de concertation afin que les institutions de la microfinance (IMF) évoluent en synergie et que les informations sur la clientèle soient mise à la disposition de toutes les institutions afin d'identifier les mauvais clients((*)1) 5.1.3. La stratégie du secteur de microfinance et sources en RDC La microfinance est un secteur jeune en RDC. Plusieurs bases opérationnelles et institutionnelles devront être jetées pour que les acteurs de ce secteur oeuvrent en toute quiétude tant sur le plan professionnel que juridique. Cherchant à maîtriser les opérations qui se déroulent dans le domaine de la microfinance, la Banque Centrale vient de publier depuis le 12 septembre 2003, une instruction qui réglemente le secteur de micro finance en attendant qu'une loi soit votée au parlement. La commission sur la réglementation des IMF a examiné dans son entièreté l'instruction susmentionnée et s'est posée autant de questions qui ont constitué des points de recherche de clarification pour chaque membre de la commission. Ainsi donc, une première série de questions cherchait à savoir à quelle législation la Banque Centrale du Congo s'est-elle référé pour réglementer les IMF congolaises ? S'agit-il d'une instruction inspirée de la loi PARMEC, de la loi sud-américaine ou des pratiques de terrain vécues au Congo. La commission s'est posée d'autres questions précises concernant les IMF à savoir : v Quelle est l'autorité de supervision pour les IMF ? v Quelle loi faut-il appliquer pour chaque catégorie spécifique d'IMF ? v Le processus d'agrément mis en place est-il adapté ? v Quel est le degré de supervision des IMF par la BCC ? v Quel est le souci qu'a la BCC en réglementant les IMF ? v Quel est le coût de la supervision des IMF et qui le supporter ? v Quelles activités sont susceptibles d'être menées par les IMF ? v Quelle approche de crédit mettre en exergue pour pouvoir protéger les IMF congolais ? Ce sont là autant de questions que l'on se pose dans le domaine de la réglementation des IMF au Congo et qui nécessitent quelques explications de la part des parties en présence : Banque Centrale et IMF. C'est pourquoi, ce rapport est axé sur une tentative de réponses à toutes ces interrogations et comporte les points ci-après : - Source de droit pour l'instruction - Adéquation des règlements aux types d'IMF - Supervision des IMF - Le but de la réglementation IMF - Le processus d'agrément des IMF en RDC - La supervision des IMF - Les activités des IMF
1. Source de droit pour l'intervention Par référentiel juridique, nous entendons la loi de référence de laquelle la Banque Centrale du Congo s'est inspirée pour élaborée l'instruction n° 1 sur les IMF. A bien observer cette instruction, il a été constaté qu'elle se rapproche le plus de la loi PARMEC (Projet d'appui à la réglementation sur les mutuelles d'épargne et de crédit) éditée dans les pays de l'union monétaire ouest africain. C'est ce qui fait que l'instruction aux IMF est calquée sur la loi des coopératives d'épargne et de crédit. Il se pose donc un problème de contexte socio-économique dont il faut mesurer les paramètres convergents et divergents pour en mesurer la pertinence de l'adoption de cette approche. Disons de prime à bord la situation monétaire de l'Afrique de l'ouest est différente de celle de la RDC. Il s'ensuit que les termes utilisés pour désigner les organes et même la structuration est inspirée des coopératives d'épargne et de crédit. 2. Adéquation des règlements aux types d'IMF La lecture de l'instruction n°1 aux IMF renseigne que les caisses de microfinance et les entreprises de micro crédit peuvent adopter la forme juridique qui leur convient. L'on doit faire remarquer que bien les fondateurs des IMF ont le libre choix de déterminer la forme juridique qui convient à leur institution. Ils doivent s'insérer dans les différentes formes juridiques précises. Deux IMF, ouvrant dans la même aire géographique, offrant les mêmes modalités d'épargne et/ou de crédit, ayant la même source de capital risquent d'avoir deux statuts juridiques différents selon le bon vouloir des promoteurs. Le souhait est que chaque type d'IMF soit réglementé par un seul cadre juridique spécifique au type concerné. A chaque type d'IMF, un cadre juridique spécifique. 3. L'autorité de supervision des IMF La position qu'occupe la BCC par rapport aux IMF est quelque peu inconfortable. Elle est à la fois juge et partie; c'est elle qui agrée, autorise, supervise, contrôle et sanctionne. Ne serait-il pas bon de confier les tâches techniques à des organismes spécialisées ou un Ministère de Finances ? La BCC doit tout faire pour maîtriser le flux de fonds qui passent par d'autres ministères (affaires sociales, agricultures, etc.) il y a des bailleurs de fonds qui atterrissent et qui prennent contact avec des ministères pour faire du micro crédit. Les ONGD étrangères qui arrivent obtiennent des documents auprès de différents ministères. Et la banque centrale n'a pas d'emprise sur elles. Il serait souhaitable que toutes les IMF tant nationales qu'étrangères soient sous la supervision de la BCC ou d'un organisme spécialisé. 4. But de la réglementation En tant qu'autorité monétaire, la BCC a voulu réglementer les IMF pour des raisons suivantes : - Assainir le secteur ; - Créer un cadre propice pour favoriser le partenariat entre les praticiens congolais et les partenaires extérieures ; - Aider les IMF à mieux aider les pauvres ; - Protéger les IMF contre la concurrence déloyale. C'est une vision noble, mais il y a lieu de mettre sur pied un cadre réglementaire qui ne soit pas étouffant pour les IMF. 5. Processus d'agrément Lors de l'atelier de février 2000, il a été arrêté que les IMF signent une convention avec la banque centrale pour une certaine durée. Il est aujourd'hui hâtif d'accorder des agréments à des IMF qui viennent à peine de commencer. Le mieux serait d'accorder une autorisation provisoire jusqu'à ce que l'IMF fera ses preuves. Dans ce processus d'agrément, les frais à payer sont exorbitants. Notons ce qui suit : au niveau des communes, il y a nécessité d'avoir les documents ci-après : v Une autorisation d'installation du Bourgmestres ; v Un PV d'enquête de l'inspecteur du développement rural/commune ; v Une attestation d'identification de l'organisation ; v Une fiche de recensement de l'institution. Au niveau de l'Hôtel de ville :
- Un acte du notaire ; - Une déclaration d'existence ; - Une attestation d'identification de la division urbaine du développement rural ; - Un PV d'enquête de la division urbaine du développement rural ; - Une fiche de renseignement s de l'institution. Au niveau de la BCC les conditions stipulées à l'article 13 de l'instruction aux IMF. Au parquet, le dépôt des statuts Tout ce processus d'agrément des IMF est très long et très coûteux. 6. Supervision des activités et opérations des IMF Pour une IMF donnée la durée de supervision ne peut pas dépasser 2 semaines pour des raisons d'efficacités des résultats. L'existence de la BCC qui demande aux IMF de déposer les rapports mensuels dans les 45 jours qui suivent la fin du mois est réaliste vu le nombre d'agents de la Banque et la grandeur du pays. L'on propose que le rapport soit remis une seule fois l'an. 7. Services offerts par les IMF L'instructeur aux IMF a énuméré les activités que les IMF peuvent menées, il s'agit de : la collecte de l'épargne et l'octroi des micro-crédits. Et autres activités connexes : opérations de crédit-bail, location coffre-fort, actions de formation. Notons que l'instruction limite les activités de caisses de micro finance à leurs membres. Ce qui n'est conforme aux opérations des IMF qui traitent non seulement avec les membres, mais aussi avec les clients.
8. Questions spécifiques relatives aux membres du réseau par rapports à l'instruction n° 1 aux IMF Les membres du réseau ont étalé le niveau d'avancement de leur dossier d'agrément à la Banque Centrale du Congo et même les difficultés rencontrées ont été mises en exergue. Le tableau en annexe présents ces éléments((*)1). L'instruction n°1 aux IMF est bien venue. Cependant, il subsiste quelques points de clarification qui nécessitent des rencontrent avec la Banque Centrale. Il ne sera aisé que la loi qui sera voté ait des points sombres pour les IMF. Nous sommes toujours aux côtés de la BCC pour chercher à harmoniser nos vues pour le bien du secteur.
1. Que les différents types de caisses finance soient nommément cités pour plus de précisions et qu'elles soient appelées des associations de micro finance pour une meilleure catégorisation. Et ce en référence au décret de 1921. Il serait commode de les appeler des sociétés civiles ; 2. Que la Banque soit vigilante dans l'acceptation des institutions qui opèrent dans le domaine de micro crédit sans passer chez elle et qu'une convention soit toujours signée avec elle pour une périodicité efficiente susceptible de produire de l'impact de part et d'autre ; 3. Que l'exigence la BCC consistant en la transmission des rapports mensuels soit revue de façon à ce qu'un seul rapport annuel soit exigé ; 4. Par rapport aux services reconnus aux IMF, celles-ci collectent non seulement les épargnes des membres, mais aussi de leurs clients ; 5. Que le statut juridique des caisses de micro finance et celui des entreprises de micro crédit soit précise ; 6. Que l'exigence d'extrait de casier judiciaire soit revue pour la remplacer uniquement par l'attestation de bonne vie et moeurs ; 7. Compte tenu de l'importance que prend la micro finance, il est souhaitable que l'on crée une direction à part entière qui s'occuperait de la micro finance au sein de la Banque Centrale ; 8. Trouver des ressources longues pour financer les besoins de crédit à moyen terme. Une proposition non négligeable des gens interrogés, on l'a vu, font de l'accès au crédit à moyen terme une de leurs priorités. Ce qui implique plus largement, la mobilisation de ressources financières supplémentaires sur le marché financier local et international pour mieux faire face à la demande de crédits à moyen terme. Toute chose que les institutions de micro finance ne peut réussir sans rechercher des synergies avec le secteur bancaire. Toutefois, l'accès aux refinancements bancaires est loin d'être une solution simple. Il implique l'établissement de liens durables avec les institutions bancaires ; requiert une expérience approfondie et une bonne connaissance des marchés financiers que certaines des institutions microfinance étudiées ne sont pas aujourd'hui en mesure de posséder ; de prêter à des taux compétitifs pour couvrir le coût des ressources. Enfin, le marché de la microfinance est en pleine croissance en République Démocratique du Congo. Les clients des institutions de microfinance et plus singulièrement la clientèle féminine ont donc de nouveaux besoins, notamment en ce qui concerne le crédit moyen terme, les crédits sociaux, l'assurance-santé, etc. les institutions de microfinance devraient par conséquent travailler à diversifier davantage leurs produits afin de permettre à toutes catégories d'épargnants et d'emprunteurs de bénéficier pleinement de leur institution((*)1). 9. Accompagner davantage la population et veiller à ce qu'elles accèdent à l'information et à la formation Il est indispensable de fournir à la population bénéficiaires une formation et un suivi rapproché pour les aider à gérer les activités, produire plus et vendre plus, et dégager des surplus plus importants. La formation des femmes ne devrait pas être une simple initiation (calcul, écriture, etc.), mais aussi une formation à la gestion entreprenariat (comptabilité, investissement, détection des opportunités économiques et des créneaux porteurs, etc.) et une formation technique. Les actions de formation et d'encadrement vont peser sur les coûts de gestion. Mais le problème peut être résolu en impliquant d'autres acteurs du développement (ONGD, secteur privé, institutions publiques ou communautés locales). Il est également nécessaire d'apporter un appui aux systèmes d'informations existantes (il constitue un moyen d'améliorer l'efficacité des femmes) en favorisant par exemple la constitution et la diffusion d'une bonne information sur pied des programmes d'aide à la commercialisation. Les institutions de microfinance ne sont toutefois pas les mieux positionnées pour fournir ce type de services comme elles ne peuvent pas assurer la formation de leurs membres/clients au moindre coût. On peut susciter des projets dans ce sens quitte à les faire porter par des personnes du milieu ou des ONGD qui en assureraient la gestion et le développement. L'accès aux services financiers est déterminant dans la lutte contre la pauvreté((*)2). 10. Mieux s'insérer dans l'environnement économique et social Le développement des activités et l'amélioration des résultats des institutions de microfinance en termes de lutte contre la pauvreté imposent que soit mis en place un environnement propice aux activités de population et plus généralement aux activités économiques, et donc la construction des infrastructures socio-économiques comme des voies de communication pour améliorer les circuits de commercialisation, de magasins de stockage, des centres de santé et des écoles, etc. Bien entendu, les institutions de microfinance ne peuvent prendre en charge la mise en place de telles infrastructures. Mais en développant diverses formes de concertation et de collaboration avec les autres acteurs du développement, à savoir les communautés locales, le secteur privé (banques, sociétés d'assurance, etc.), l'Etat et les collectivités décentralisées, et les organismes d'aide, elles devraient accroître leur efficacité. Par exemple, le renforcement des relations de collaboration avec les institutions bancaires et les bailleurs de fonds devrait permettre aux institutions de microfinance de disposer de ressources additionnelles aux fins de transactions et de mieux faire face à la demande de crédit (notamment la demande de crédits d'investissements). En effet, des mesures telles que le recours au financement bancaire et aux lignes de crédits extérieurs peuvent pallier la contrainte de liquidité et donc avoir un impact déterminant sur la capacité de prêts à court et moyen terme. Toutefois, comme nous l'avons déjà vu, pouvoir accéder aux ressources disponibles sur les marchés financiers local et international nécessite la mise en place d'une structure pour exploiter les opportunités existant sur ces marchés. S'agissant du renforcement des relations de collaboration entre les institutions de microfinance et les banques classiques, on pourrait par exemple imaginer un système où les institutions de micro finances accéderaient aux crédits à moyen terme des institutions bancaires proportionnellement aux fonds qu'elles y disposent. Elles pourraient de la sorte répondre plus efficacement aux besoins d'investissement à moyen terme de leurs membres/clients. Bien évidement, d'autres formes de coopérations peuvent être établies. Le renforcement de la collaboration avec les bailleurs extérieurs peut présenter un avantage non moins important. Les subventions reçues d'eux pourraient aussi être utilisées pour constituer un fonds de garantie local ou international dans le but de permettre aux hommes elles font partie des populations les plus défavorisées et/ou des populations qui ne disposent généralement pas garanties matérielles ou qui entreprennent des activités trop risquées défavorisées- d'obtenir plus facilement des crédits. Enfin, une collaboration plus étroite peut s'installer entre les institutions de microfinance et les organisations de la société civils, les ONGD, les collectivités locales décentralisées et les institutions privées dans différentes domaines : formation à moindre coût et mieux adaptée aux besoins des membres/ clients, appui à conception de projets d'investissement, suivi-conseil, constitution de fonds de garantie, etc. en outre, il est évident que l'articulation entre les institutions de microfinance et les organisations d'économie sociale, notamment les organisations spécialisées dans l'offre des services de base ( éducation, soins de santé, protection sociale, micro assurance...) ou dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale constitue le meilleur gage d'un accroissement du taux de pénétration des populations, et d'une amélioration de l'impact de leurs activités.
11. Une meilleure concertation et collaboration entre les institutions de microfinance L'analyse montre que les institutions de microfinance étudiées ont des objectifs liés ; qu'il y a plus d'intérêts conjoints pouvant justifier des alliances et des collaborations que des points de tension ; qu'aucune institution de microfinance n'a suffisamment de ressources pour se targuer de compter sur elle-même pour réduire significativement le taux de pauvreté en générale en République Démocratique du Congo ; que chacune peut apporter quelques choses à l'autre. L'avenir du secteur de la microfinance en termes de lutte contre la pauvreté est par conséquent dans la coopération et la collaboration entre les institutions de microfinance et non dans l'émiettement. Nous pensons donc qu'il y a nécessité pour les institutions de microfinance de chercher à travailler en harmonie et d'entreprendre une véritable coopération pour accroître l'efficacité globale du secteur. C'est ensemble qu'elles amélioreront le taux de pénétration des populations et feront face à la pauvreté en général dans le monde et en RDC en particulier. 12. Apport national et international de microfinance en RDC - Appuyer l'élaboration de la politique nationale de la microfinance, soutenir les discussions menant à l'élaboration d'une politique nationale de microfinance ; en vue d'aider à la recherche d'un consensus débouchant sur un document acceptable pour tous ; - La mise en place d'une structure pour apporter un soutien technique et financier aux praticiens nationaux du secteur, une mise en place d'un plan d'action et d'un budget de recherche de co-financement, de recherche de l'assistance technique, suivi des travaux, notamment dans le domaine de la recherche, de l'assistance technique et du co-financement ; - Le renforcement des capacités des structures intermédiaires est une des priorités pour la survie du secteur de la microfinance en RD Congo. A ce titre, il est utile de dire que la collaboration avec les autres intervenants internationaux comme le PNUD, la GTZ, l'USAID, le FAO, SOSFAIM et l'ACDI.... Revêt une importance primordiale ; - Mise en place d'un cadre propice des discussions et de l'élaboration d'une politique nationale permettra de dresser un cadre général et de fixer les principes directeurs pour le développement du secteur. Le résultat de cet exercice pourrait avoir des incidents positifs sur le milieu opératoire des structures intermédiaires. Cette stratégie pourrait permettre aux intervenants d'obtenir des éléments de base avant leur entrée dans le secteur ; - Renforcer les structures d'encadrement et les associations professionnelles c'est-à-dire l'existence des associations professionnelles fortes et dynamiques constituera un succès sur lequel les partenaires internationaux pourraient s'appuyaient dans la vulgarisation de leurs méthodes et stratégies de travail. Tout ceci marquera la consolidation et la formation du secteur de la microfinance en RD Congo. Aussi, la RDC a été classée 175ème pays /175 aux éditions 2006 et 2007 du rapport « Doing business » de la Banque Mondiale, et l'adhésion à l'OHIDA pourrait être un élément de modernisation et de sécurité permettant une amélioration du climat des affaires. La RDC entrera donc dans la problématique de l'adaptation du droit OHADA au micro créance, au côté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) et de l'Afrique centrale (EMAC). Toutefois l'OHADA(*) ne formera pas la procédure civile congolaise elle-même, laquelle risque de demeurer un frein important à la réalisation des garanties. A ce titre, les engagements que l'un pourra tirer des premiers contentieux engagés sur Kinshasa par Procrédit Bank et FINCA, par exemple, contre des débiteurs en situation d'impayé, permettra d'orienter la réflexion sur la nécessaire d'adaptation de la procédure civile et commerciale devant les tribunaux.
5.1.5. Les actions à moyen et à long terme Une fois que la mise en place d'une stratégie nationale de la microfinance, la professionnalisation et pérennisation des activités dudit secteur l'opportunité de l'émergence et /ou du développement des institutions de la microfinance (IMF) à capitaux nationaux est possible. De ce fait plusieurs autres actions peuvent être mené dans le moyen et le long terme selon les nécessités. Plusieurs structures d'appuis et de proposition d'encadrement sont à envisager telle qu'on peut le remarquer dans les lignes qui suivent. 1. Types des institutions de microfinance et proposition d'encadrement
Pour identifier les institutions de microfinance types on peut recourir aux critères ci-après : a) Importance du portefeuille de prêt distribué ; b) Nombre de clients atteints par le prêt ; c) Portefeuille de prêt en retard ; d) Niveau d'organisation administrative et financière. Pour le cas de la République Démocratique du Congo, seules les IMF à capitaux étrangers : FINCA RD CONGO, HOPE CONGO, GROUPE SOCODEVI, remplissent les différents critères susmentionnés. Ces structures présentent une stabilité et des méthodes de travail efficaces pouvant leur permettre de faire concurrence avec les autres institutions internationales. Quant aux autres, elles se cherchent encore en ce qui concerne par exemple, le respect de la réglementation en matière de ratios prudentiels c'est-à-dire (le portefeuille en retard, taux de couverture etc...). Toutefois, comme l'indique la liste d'objectifs à atteindre pour un meilleur secteur financier décentralisé, le défi est d'identifier par où commencer. Il s'agit là d'effectuer l'analyse des avantages comparatifs des intervenants et d'identifier quelles sont, parmi les priorités à engager pour un développement séquentiel et harmonieux du secteur c'est-à-dire qu'il faut. Définir un plan qui reflète la mission de l'institution afin de comprendre ce qui doit être fait et ce qui peut être fait.
5.1.6. Niveau d'évolution de dossier d'agrément Niveau d'évolution de dossier d'agrément des membres d'une organisation de microfinance auprès de la Banque Centrale du Congo.
Source : Rapport de la BCC 2004 N.B : Cette situation est établie au 31 Décembre 2004.
5.2. La mission des FENU en RDC (2003) en vue de l'élaboration de document intérimaire, de stratégie de la réduction de la pauvreté (DSRP)1. Compréhension des besoins Les besoins d'un secteur dépendent du stade d'évolution auquel il se trouve (environnement). Les phases de développement du secteur de la microfinance Pour déterminer l'appui requis en vue de façon optimale le développement du secteur de la microfinance, il est intéressant de passer en revue la manière dont la microfinance s'est développée dans des pays qui disposent aujourd'hui d'un secteur de microfinance mature. Quoique chaque pays ait ses propres caractéristiques, on considère généralement que le développement du secteur de la microfinance suit les 4 phases suivantes : démarrage, expansion, consolidation et intégration. - Phase de démarrage : durant cette phase, les activités de microfinance sont introduites en général sous forme des projets pilotes. Les produits et services financiers sont peu diversifiés. En fait, ils sont dans une phase de test et de développement pour un marché en création. Au niveau des IMF, un accent est mis sur les ressources humaines capables de proposer des méthodologies et modalités de services et produits rentables. Au cours de cette phase, les subventions sont dominantes. On assiste vers la fin de cette période à deux phénomènes : d'une part, des échecs de projets pilotes à cause notamment de la mauvaise qualité de portefeuille de crédit, et d'autre, la réussite de certaines expériences ayant appliqué des méthodologies adaptées au contexte et des pratiques optimales de microfinance. En résumé, au cours de cette période, la priorité est au développement des produits adaptés à la création d'un marché pour la microfinance ; - Phase d'expansion : c'est la phase au cours de laquelle les IMF leaders se préoccupent d'élargir la gamme de leurs opérations et de leur clientèle. Leur réussite leur permet de monopoliser une grande part du marché potentiel. D'autres IMF s'inspirent et copient leurs méthodologies. L'accent est mis sur le développement des activités et des démarches des IMF sur la mobilisation des ressources pour financer la croissance. L'expansion du secteur permet de réaliser des économies d'échelle et des résultats d'exploitation positifs. Les IMF continuent de bénéficier de subventions pour le renforcement institutionnel mais elles recourent à des prêts souples des banques, des bailleurs de fonds et de certains investisseurs pour financer la croissance. On observe au cours de cette phase que la demande en produits et services financiers est imposante mais largement insatisfaite. La priorité est au développement des institutions en vue de répondre à cette demande ; - Phase de consolidation : c'est la phase au cours de laquelle les IMF leaders se focalisent sur leur viabilité et sur la pérennité de leurs opérations. L'accent est mis sur le renforcement institutionnel. C'est en effet, une étape caractérisée par la formalisation de l'organisation interne des IMF (manuels de procédures et de gestion des produits, SIG...). Le secteur de la microfinance se formalisant, la réglementation du secteur devient nécessaire. La concurrence est vive entre les IMF qui sont obligées d'améliorer leur productivité et d'innover pour conserver et élargir leur part de marché. Les subventions au secteur s'amenuisent et n'interviennent que sur les aspects tels que le renforcement des capacités des principaux acteurs du secteur. Au cours de cette phase, on constate que certains IMF commencent à intégrer dans leur portefeuille de nouveaux clients (micro et petites entreprises et même PME). La priorité est accordée à l'amélioration de la réactivité aux besoins des clients et à la diversification des produits ;
- Phase d'intégration : Dans la phase d'intégration, les IMF leaders font partie intégrante du secteur financier formel réglementé par la Banque centrale et offrent une gamme de produits répondant aux besoins de la majorité des segments du marché. Cette intégration du secteur de la microfinance au secteur financier formel permet l'accélération de la croissance et du développement économique. Cette phase est caractérisée par la disparution des subventions pour les IMF qui s'autofinancent et ont accès aux fonds commerciaux pour financer leur croissance et servir à la fois leur clientèle de base et des clients haut de gamme ( MPE, PME). Au cours de cette phase, les institutions financières formelles (banques et établissements de crédit) sont de plus en plus engagées dans le secteur de la microfinance, en créant des unités ou des départements pour fournir des produits et services à une catégorie de clients considérés comme pauvres et à bas revenus. A partir de cette analyse, l'approche sectorielle détermine les différents chantiers d'intervention et établit les priorités d'interventions. En effet, l'expérience dans d'autres pays montre qu'il existe certaines logiques séquentielles favorisant un développement équilibré de l'offre de services financiers aux populations défavorisées. Ainsi, la finalisation du cadre légal doit pouvoir intégrer toutes les réalités et initiatives au niveau local et doit donc intervenir après un recensement approfondi des institutions de microfinance et après l'élaboration d'une politique nationale dont elle traduira en temps termes légaux les principes directeurs. La mise en place d'un cadre légal avant un recensement ou une politique nationale risque d'étouffer les initiatives locales alors inconnues et de figer le développement du secteur. 2. Identification des rôles L'identification des rôles constitue une étape particulièrement importante durant les phases de démarrage ou d'expansion lors que les besoins sont nombreux. Dans un contexte de ressources limitées, il est alors nécessaire d'identifier ce que chacun peut faire. Cette analyse repose donc les avantages comparatifs de chaque intervenant, qui sont déterminés par les facteurs suivants (liste non exhaustive) : présence et couverture géographique, expertise, spécialisation, instruments de soutien, flexibilités administratives, relais et contacts internationaux, ressources financiers. Cette analyse prend en compte le rôle des autres bailleurs du secteur afin de dresser un plan d'action et d'identifier des investissements complémentaires, et non concurrentiels, à leurs actions. 3. Synthèse Les propositions d'investissements de la mission résultent de la synthèse des analyses précédentes, selon le schéma suivant : Comprendre les besoins du secteur Vision Etablir les priorités d'interventions Identifier les actions des autres interventions Déterminer les avantages comparatifs du PNUD/FENU Investissement PNUD/FENU
Déroulement de la mission Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, la mission FENU s'est entretenue avec les partenaires suivants : - Le PNUD Kinshasa : la mission a organisé tout au début une séance d'introduction (briefing) avec la section politique et stratégie et la section programme au cours de laquelle les objectifs de la mission et le concept d'approche sectorielle ont été présentés. La mission a également présenté ses objectifs auprès du Représentant Résidant. A la fin de son séjour, la mission a présenté es premières conclusions et observations aux mêmes unités, ainsi que son programme d'investissement qui nécessite l'aval du PNUD en RDC ; - Les bailleurs de fonds et institutions internationales USAID, l'agence Française de développement (AFD), la coopération Canadienne et ACDI, la Coopération Belge, la FAO, la Banque mondiale , le FMI, et la GTZ ; - Les autorités gouvernementales et publiques : le ministre du plan, le Conseiller au ministère du plan chargé de l'élaboration du DSRP, le Conseiller du Président de la République chargé des questions économiques, et la sous direction chargée de la microfinance à la banque centrale ( à 3 reprises) ; - Les institutions de microfinance et banques commerciales, FINCA, IPC, la coopérative de l'Eglise Kimbanguiste, la banque de commerce et de Développement du Congo (BCDC). - Les structures d'encadrements et de formation : l'union des coopératives congolaise d'épargne et de crédit ( UCCEC), la fédération des employeurs du Congo ( FEC), le CEPAS, la CADICEC, le CEFORMAD, le GRET. Lors de chaque séance, la mission a présenté ses objectifs et son approche, et s'est ensuite enquis des initiatives des partenaires aussi bien en amont (politique, réglementation et concertation) qu'en aval (opération sur le terrain). La mission s'est également rendue dans la province du Bas Congo, à Mbanza-ngungu, afin de visite l'union des coopératives CAMEC, actuellement partenaire du projet 2B, financé par le PNUD et mis en place par l'UNOPS. A cette occasion, la mission s'est entretenue avec les responsables de la CAMEC ainsi qu'avec le personnel de la caisse située dans la même immeuble. Lors de la dernière journée, la mission a animé une séance de restitution avec plusieurs partenaires du secteur, afin de partager ses premières observations et présenter ses idées d'investissement dans un cadre concertatif et transparent. La liste des invités à cette séance de restitution se situe en annexe, de même que le calendrier exact de la mission. Les observations et recommandations qui suivent sont le fruit de ces consultations et de la lecture de nombreux documents et études, dont la liste figure à l'annexe 2 de ce rapport. M. Jacques et M. SAMBE souhaitent remercier vivement M. Daniel MUKOKO et M. Decky KIPUCKA de la section politique et stratégies, M. Abou Tall de la section programme, pour leur chaleureux accueil, leur professionnalisme dans l'organisation de la mission, et leur patience bienveillante lors de son déroulement. Les séquelles du conflit Avec plus de 2.345.000 Km2 d'étendue, dotée de nombreuses richesses naturelles, et de près de 60 millions d'habitants, la République Démocratique du Congo est un potentiel politique, économique et social le plus important d'Afrique. Ce potentiel a lourdement souffert au cours des dernières années, suite aux pillages et au conflit continental dont le pays ne fait q'émerger. Certes, le 11 provinces administratives constitutives de la RDC ont connu des fortunes diverses au cours des dernières années et aujourd'hui, la relative stabilité des provinces de l'Ouest contraste avec l'instabilité récurrente des provinces de l'Est. Cependant, de manière générale, le conflit et ses conséquences ont frappé l'ensemble du territoire et toutes les populations. Quelques chiffres résument l'ampleur et l'étendue des difficultés auxquelles est confrontée la population congolaise, entre 1995 et 2000, le produit national brut a connu une baisse de 40%, la monnaie s'est dépréciée à un rythme annuel de 62 % et le pays a vécu sous un régime d'hyperinflation continu((*)1). Handicapé par une pression fiscale extrêmement faible (4, 5% du PIB), l'Etat congolais a accusé des déficits budgétaires chroniques, financés exclusivement par la banque centrale. Ainsi, le manque de ressources, aggravé par le retrait de l'aide internationale, s'est traduit par l'écroulement de l'assistance publique et le basculement d'une grande partie de la minorité salariée dans le secteur informel, seule source de revenus. La part du secteur informel est estimée entre 80 et 90% en termes d'emploi et de génération de revenus.((*)2) La destruction des infrastructures a également condamné certaines régions à un état d'isolement accru, sans accès aux services des organisations des organismes humanitaires ou d'un Etat de toute façon ruiné. Les pillages, le conflit et les déplacements de population qui s'en sont suivis ont aggravé la situation économique et sociale de toute la population, dont une grande majorité, estimée à 80% de la population totale, survit avec l'équivalent de 20 cents par jour.
Suite à la fin du conflit armé, au retrait progressif, des forces étrangères et à la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale, la RDC a entamé le processus de reconstruction politique, économique et sociale. Du point de vue politique, les accords de paix et le système de partage du pouvoir qui en découle marquent la fin des hostilités, propice à la mise en place de programmes de lutte contre la pauvreté et de politique de reconstruction. Cette relative stabilité se traduit par le retour de l'aide et des institutions internationales en RDC. Dès juin 2001, le gouvernement de Kinshasa avait lancé le Programme Multisectoriel d'Urgence, Reconstruction et Réhabilitation (PMURR), financé par la Banque Mondiale à hauteur de $ 264 millions a été officialisé en octobre 2003 et suite à l'élaboration d'un document de stratégie de Réduction de la Pauvreté intérimaire (DRSP-I), le PNUD coordonne actuellement les contributions des bailleurs de fonds pour la rédaction du DRSP final, prévue pour la fin 2005. Parmi les autres exemples traduisant le renouveau de l'aide international, nous pouvons signaler : L'Union Européenne, qui a signé un accord de dons de 205 millions d'Euros pour soutenir le fonctionnement des institutions de la transition ; et le gouvernement Italien, qui a octroyé un don de $ 3,5 millions pour l'apurement des arriérés de la RDC envers la BAD. Parmi les mesures économiques et sociales mises en place dans le cadre du PIR, la mission note les mesures avec intérêt : - La libéralisation des taux d'intérêt ; - La promulgation d'une loi consacrant l'indépendance de la Banque Centrale du Congo ; - La poursuite de l'audit des banques commerciales ; - La création du Bureau National pour le Renforcement des Capacités (CENAREC) et le renforcement des capacités de la Banque Centrale du Congo. La fin des hostilités et la mise en place du PIR se sont traduites par une réelle amélioration des indicateurs économiques. Suite a l'exécution du programme, marqué par la maîtrise et le respect des procédures d'engagement des dépenses, et une limitation des émissions monétaires, l'inflation, qui se situait à un taux de 511% fin 2000 a été ramenée à 16 % fin 2002, puis 5, 7% en 2003 (taux annualisé sur la période Janvier -Octobre). Le franc congolais a connu une appréciation de 12% au terme du programme ( mars 2002) et, fort de ces succès, la RDC a renoué avec la croissance économique, évalué à 3, 6 % du PIB en 2002 et 3, 4 % du PIB en 2003. Dans le cadre du développement du secteur de la microfiance, ces tendances entraînent trois séries d'observations : v Cette nouvelle période de stabilité politique et économique pose les conditions nécessaires, mais non suffisantes, d'u n développement d'un secteur. Les mesures mises en place (libéralisation des taux d'intérêt, maîtrise de l'inflation) sont autant de facteurs permettant un regain d'activités commerciales et d'intermédiation financières ; v L'assainissement économique ne se traduit pas encore par une reprise sensible du secteur formel ni par une amélioration concrète des conditions de vie de la population congolaise. La pauvreté endémique, traduite par de nombreux critères (sous alimentation, illettrisme, SIDA, etc...) touche plus particulièrement les femmes congolaises, confrontés en plus aux problèmes juridiques et à la violence domestiques. v Suite au conflit, les capacités étatiques et publiques de recensement de la population et de ses besoins sont à l'heure actuelle inexistante. La destruction des infrastructures qui rend l'accès à certaines régions impossible et la persistance de tensions à l'Est rendent tout effort de recensement et analyse chiffrée encore plus difficiles. Il s'agit là d'un obstacle non négligeable pour la mise en place d'un secteur financier répondant aux besoins des populations. Quelques années auparavant, la situation en RDC ne permettait pas d'envisager un investissement dans le secteur de la microfinance. Aujourd'hui, le cadre macroéconomique et politique, bien que marqué par de grandes difficultés, offre les conditions minimales requises pour poser les bases d'une industrie pérenne. 5.2.3. C-DSRP-I et place de la microfinance Le document intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-I), offre une indication préliminaire des priorités politiques, économiques et sociales auxquelles le gouvernement congolais, la société civile et la communauté internationale, vont devoir s'attaquer. Ce document constitue ainsi une référence pour les bailleurs de fonds qui peuvent inscrire leur soutien dans le cadre des priorités ainsi définies. Comme l'indique le paragraphe 10 du document (p3), le DRSP-I s'inscrit dans une « phase de transition » destinée à la réhabilitation d'un minimum d'infrastructures de base (2002-2005). La phase de relance d'une croissance « durable et propauvre » interviendra après de 2005. Ce document intérimaire sera donc remplacé par le DSRP final, dont la finalisation est prévue pour 2005. Les priorités et axes stratégiques s'inscrivent donc à ce stade toujours dans une logique post-conflit et de réponse d'urgence afin de parvenir aux besoins immédiats des populations. Etant donnée la situation, l'approche humanitaire y est naturellement privilégiée. Dans le cadre, le DSRP-I propose une stratégie de réduction de la pauvreté articulée autour de trois piliers : paix et bonne gouvernance ; stabilisation et croissance pro pauvre, et dynamique communautaire. La microfinance y apparaît à deux niveaux distincts. 1. La promotion de l'épargne et l'investissement pour une croissance pro pauvre (2ème piliers), à travers entre autre, un soutien aux coopératives d'épargne et de crédit ; 2. Un soutien à la dynamique communautaire (3ème pallier), avec la création éventuelle d'un fonds pour favoriser l'octroi de microfinacement et des micro-crédits. Ces références traduisent une reconnaissance, préalablement établie dans le document, du rôle que peut jouer la microfinance dans la lutte contre la pauvreté. Le DRSP-I recense ainsi le manque de ressources financières ou revenu monétaire à la fois comme une des manifestations de la pauvreté (p.18), et une des causes de la pauvreté (p.19). La mission note toute fois que la microfinance n'apparaît pas comme un secteur à part entière dans le document. Le secteur bancaire et financier dans sa totalité n'y figure pas non plus. Ces absences s'expliquent par le caractère « post-conflit » du document et la nécessité de répondre aux besoins urgents dans une optique humanitaire. Dans cette optique, la microfinance est souvent considérée comme un outil. Or, il semble important de souligner que la microfinance doit également être reconnue comme un secteur en soi, voire même un sous secteur de l'industrie bancaire et financières d'un pays. Cette distinction est importante à double titre : - D'une part la reconnaissance de la microfinance comme secteur souligne la nécessité de soutenir le développement pérenne de structures d'intermédiations financière spécialisée. Une approche intégrée, propre à la logique humanitaire, dans laquelle le micro crédit n'est qu'une composante d'un projet multisectoriel, confié a des organismes non spécialisées, est certes nécessaire dans le court terme, mais ne permet pas d'engager la pérennisation de l'offre de services financiers aux populations vulnérables ; - D'autre part, puis que les bailleurs déterminent souvent leurs stratégies de soutien selon le cadre défini par le DSRP, le manque de visibilité de la microfinance et du secteur financier en général, domaines d'intervention à part entière risque de leur faire oublié la nécessité de soutenir les différents piliers sur les quels repose le développement durable de l'industrie. Par exemple, si l'offre de services financiers n'est mentionnée que comme outil de soutien à la dynamique communautaire, il est difficile pour un bailleur de percevoir le besoin d'appuyer les structures d'encadrement ou la création d'une politique nationale. Or ces deux éléments constituent des facteurs essentiels pour le développement du secteur financier et contribueront ainsi au renforcement des initiatives directes auprès des populations. Comme l'indique le DSRP-I, il s'agit pour l'heure de réhabiliter les structures de base. Il conviendra alors au prochain DSRP de refléter ces objectifs et d'affirmer le besoin de reconstruire les fondations de l'infrastructure financière du pays, afin que celle-ci, se développement en un secteur pérenne et inclusif, contribue pleinement à la lutte contre la pauvreté en RDC. Pour le PNUD et le FENU, la participation éventuelle à cet effort de réhabilitation du secteur financier, et de la microfinance en particulier, passe par l'approche mentionnée ci-dessus : l'analyse de la situation actuelle ( Etats des lieux ), la détermination des chantiers d'intervention et la mise en place d'un programme d'investissement adaptées, fondée sur le développement d'une vision commune pour le secteur, l'identification des avantages comparatifs de deux institutions et coordination avec les autres intervenants du secteur.((*)1) 5.2.4. Répartition des contributions Programmatiques PNUD-RDC 2004-2007
Commentaires Total gouvernance : 336.310.246,29 USD $ soit 72% Total pauvreté : 84.092.589,60 USD $ soit 18% Total post conflit : 47.046.128,81 USD $ soit 10,06% Total général : 467.448.964,70 USD $ Sur le montant total affecté pour les contributions programmatiques de PNUD, 18% seulement de fonds sont orienté à la lutte contre la pauvreté 5.2.5. Programme d'Appui au Secteur de Microfinance 2004-2007((*)1) (Voir tableau en annexe). Commentaires Total autres rubriques : 1.680.175 USD $ Total rubrique crédit : 570.000 USD $ Total général du projet : 2.250.175 USD $ Dans ce tableau nous nous remarquons que total du montant affecté pour le programme d'appui au secteur de microfinance 2004-2007 est de 2.250.175 USD (100%). Sur ce montant 570.000 USD seulement soit 25% et le reste du montant 1.680.175 USD soit 75% sont affectés au crédit. * (1) Recherche faite par Richard MOSESI-GOTHA sur la microfinance ONGS & les financements PME-PMI au Congo, Inédit 2007. * (1) Rapport annuel de la Banque Centrale du Congo/RDC, année 2002. * (1) Contribution des initiatives de microfinance à la lutte contre la pauvreté en RDC, Décembre 2006, pp. 8, 45-47. * (2) Idem. * OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires, regroupant actuellement 16 pays : Bénin, Burkina faso, Caméroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bisau, Guinée Eq. Mali, Niger, RCA, Sénégal, Tchad, Togo, la RDC sera le 17ème Etats membre. * (1) Banque centrale : note de présentation de la situation économique, octobre 2003. * (2) DRSP-I, P.9 : « en 2000, l'emploi représente 4 % de la population active ». * (1) Rapport principal : analyse des opportunités d'investissements pour le développement du secteur de la microfinance (p. 4,5, 6, 7, 8, 9), Marc Jacquand ( USM/FENU), en collaboration avec Babacar SAMBE ( Consultant Indépendant ) avec le participation de Professeur : Daniel MUKOKO SAMBA(Economiste PNUD), Decki KIPUKA (Chargé de programme PNUD), Novembre 2003. * (1) Rapport PNUD: du Projet Programme d'Appui au Secteur de Microfinance 2004-2007, janvier2008, pp.12-20. |
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