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L'"arbitralisation" de la cour internationale de justice: une étude critique

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par Pierre Barry NJEM IBOUM
Institut des Relations Internationales du Cameroun - Diplome d'Etudes Supérieures Spécialisées 2010
  

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ANNEXE 2

VOTES DES JUGES AD HOC DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Les personnes suivantes ont exercé ou exercent encore les fonctions de juge ad hoc :

Nom

Pays

Partie

Affaire

Vote

Georges Abi-Saab

Egypte

République du Mali

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Opinion individuelle

"

"

Tchad

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Pour l'arrêt

 
 
 
 
 

Mohsen Aghahosseini

Iran

Iran

Incident aérien du 3 juillet 19881 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

 
 
 
 
 
 

Prince Bola Adesumbo Ajibola

Nigéria

Nigéria

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant))

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Opinion dissidente (fond)

"

"

Nigéria

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Opinion dissidente

Luis Alayza y Paz Soldán

Pérou

Pérou

Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Pour l'arrêt

"

"

Pérou

Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Pour l'arrêt

"

"

Pérou

Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)

déclaration

Enrique c. Armand-Ugon

Uruguay

Espagne

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962) (Belgique c. Espagne)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Antonio de Arruda Ferrer-Correia

Portugal

Portugal

Timor oriental (Portugal c. Australie)

 

Sir Garfield Barwick

Australie

Australie

Essais nucléaires (Australie c. France)

Opinion dissidente

"

"

Nouvelle-Zélande

Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Opinion dissidente

Mme Suzanne Bastid

France

Tunisie

Demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Opinion individuelle

Philémon Beb à Don

Cameroun

Cameroun

Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)

Opinion dissidente

Mohammed Bedjaoui

Algérie

Guinée

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)2

 

"

"

Niger

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Pour l'arrêt

"

"

 
 
 

Mohamed Bennouna

Maroc

Bénin

Différend frontalier (Bénin/Niger)

Opinion dissidente

Sir Franklin Berman

Royaume-Uni

Liechtenstein

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

Opinion dissidente

Alphonse Boni

Côte d'Ivoire

Maroc

Sahara occidental

Opinion individuelle

Bengt Broms

Finlande

Finlande

Passage par le Grand-Belt1 (Finlande c. Danemark)

Opinion dissidente (ordonnance mesures conservatoires)

Ian Brownlie2

Royaume-Uni

Liechtenstein

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)

 

Sayeman Bula-Bula

République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)

Opinion individuelle

José Joaquin Caicedo Castilla

Colombie

Colombie

Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Opinion dissidente

"

"

Colombie

Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile (Colombie c. Pérou)

déclaration

 
 
 
 
 

Antônio Augusto Cançado Trindade

Brésil

Costa Rica

Différend relatif à des droits de navigation et à des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) 2

 

Jean-Yves de Cara2

France

République du Congo

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

 

Paul Carry

Suisse

Suisse

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Jorge Castañeda

Mexique

Malte

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt sur la requête de l'Italie à fin d'intervention

Pour l'arrêt

Federico de Castro

Espagne

Espagne

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited1 (Belgique c. Espagne)

 

Mohamed Ali Currim Chagla

Inde

Inde

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Opinion dissidente (fond et exceptions préliminaires)

 
 
 
 
 

Maxwell Cohen

Canada

Canada

Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)

Pour l'arrêt

Claude-Albert Colliard

France

Nicaragua

Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)

Pour l'arrêt (compétence de la Cour et recevabilité de la requête et fond)

Jean-Pierre Cot

France

Roumanie

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)

Pour l'arrêt

Igor Daxner

Tchécoslovaquie

Albanie

Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), exception préliminaire

Opinion dissidente

Vojin Dimitrijeviæ

Yougoslavie

Yougoslavie

Demande en révision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Opinion dissidente

Christopher J. R. Dugard

Afrique du Sud

Rwanda

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) 1

Opinion individuelle

"

"

Rwanda

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Opinion individuelle

"

"

Malaisie

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Opinion dissidente

Patrick Fernand Duinslaeger

Belgique

Belgique

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)

Pour l'arrêt (exceptions préliminaires)

Bohuslav Eèer

Tchécoslovaquie

Albanie

Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), fond et fixation du montant des réparations

Opinion dissidente (fond)

Opinion dissidente (fixation du montant des réparations)

Ahmed Sadek El-Kosheri

Egypte

Jamahiriya arabe libyenne

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie1 (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni) (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)

 

Jens Evensen

Norvège

Tunisie

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Opinion dissidente

Manuel Fernandes

Portugal

Portugal

Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires et fond)

Paul Henning Fischer

Danemark

Danemark

Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)

Opinion dissidente

"

"

Danemark

Passage par le Grand-Belt1 (Finlande c. Danemark)

 

Carl-August Fleischhauer

Rép. Fédérale d'Allemagne

Rép. Fédérale d'Allemagne

Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) 2

déclaration

Yves L. Fortier

Canada

Bahreïn

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Pour l'arrêt (exceptions préliminaires)

"

"

Colombie2

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

 

Thomas Franck

Etats-Unis d'Amérique

Indonésie

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Opinion dissidente (fond)

Opinion individuelle (requête des Philippines a fin d'intervention)

Giorgio Gaja

Italie

Italie

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)

Déclaration (demande en indication de mesures conservatoires)

"

"

Nicaragua

Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) 2

 

"

"

Nicaragua2

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)

Déclaration (exceptions préliminaires)

"

"

Géorgie2

Affaire relative à l'Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)

 

"

"

Italie2

Immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie)

 

W. J. Ganshof v. d. Meersch

Belgique

Belgique

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited1 (Belgique c. Espagne)

 

"

"

Belgique

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962) (Belgique c. Espagne)

Pour l'arrêt (exceptions préliminaires et fond)

Carlos García Bauer

Guatemala

Guatemala

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Pour l'arrêt (exceptions préliminaires et fond)

David Goitein

Israël

Israël

Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

Opinion dissidente

Julio Diego González Campos

Espagne

Honduras

Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) 2

 

Paul Guggenheim

Suisse

Liechtenstein

Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

Opinion dissidente (fond)

Gilbert Guillaume

France

France

Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)

déclaration

"

"

Nicaragua2

Différend relatif à des droits de navigation et à des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)

 

"

"

France

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

déclaration

"

"

Pérou2

Différend maritime (Pérou c. Chili)

 

Sead Hodúiæ

Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

Demande en révision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Opinion dissidente

Sir Robert Yewdall Jennings

Royaume-Uni

Royaume-Uni

Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie 1(Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)

 

Eduardo Jiménez de Aréchaga

Uruguay

Jamahiriya arabe libyenne

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

Opinion individuelle

"

"

Jamahiriya arabe libyenne

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)

Opinion conjointe

"

"

Jamahiriya arabe libyenne

Demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Pour l'arrêt

James L. Kateka2

Tanzanie

Ouganda

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)

 

Philippe Kirsch2

Belgique / Canada

Belgique

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Pour l'arrêt

Milenko Kreæa

Serbie-et-Monténégro

Serbie-et-Monténégro

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique) (Serbie-et-Monténégro c. Canada) (Serbie-et-Monténégro c. France) (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne) (Serbie-et-Monténégro c. Italie) (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas) (Serbie-et-Monténégro c. Portugal) (Yougoslavie c. Espagne) (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni) (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

Opinion dissidente (demande en indication de mesures conservatoires) opinion individuelle (exceptions préliminaires) (Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie) ; même comportement contre la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Opinion individuelle (demande en indication de mesures conservatoires (radiation du rôle)) (Yougoslavie c. Espagne). Opinion dissidente (demande en indication de mesures conservatoires (radiation du rôle)) (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)

"

"

Serbie-et-Monténégro

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires) opinion individuelle (fond)

"

"

Serbie2

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Marc Lalonde

Canada

Canada

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

Pour l'arrêt

"

"

Canada

Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)

Pour l'arrêt

Sir Elihu Lauterpacht

Royaume-Uni

Bosnie-Herzégovine

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Opinion individuelle (exceptions préliminaires)

Déclaration (exceptions préliminaires)

François Luchaire

France

Burkina Faso

Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)

Opinion individuelle

Ahmed Mahiou

Algérie

Bosnie-Herzégovine

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Opinion dissidente (fond)

"

"

Guinée 2

Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)

Déclaration (exceptions préliminaires)

"

"

Bosnie-Herzégovine

Demande en révision de l'arrêt rendu le 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

Opinion individuelle

Auguste Mampuya Kanunk'A-Tshiabo2

République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

Ahmadou Sadio Diallo (Guinée c. République démocratique du Congo)

Opinion individuelle (exceptions préliminaires)

Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma

République démocratique du Congo

République démocratique du Congo

Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)

Opinion dissidente

"

 
 
 
 

Sir Louis Mbanefo

Nigéria

Ethiopie et Libéria

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) (Libéria c. Afrique du Sud)

Opinion dissidente

Opinion individuelle (exceptions préliminaires)

Kéba Mbaye

Sénégal

Sénégal

Sentence arbitrale du 3 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

déclaration

"

"

Cameroun

Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)

Pour l'arrêt

Gaetano Morelli

Italie

Italie

Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique)

Pour l'arrêt

Hermann Mosler

Rép. Fédérale d'Allemagne

Rép. Fédérale d'Allemagne

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)) (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

Pour l'arrêt

Nagendra Singh

Inde

Inde

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)

Opinion dissidente

Johannes Offerhaus

Pays-Bas

Pays-Bas

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Opinion dissidente

Francisco Orrego Vicuña2

Chili

Chili

Différend maritime (Pérou c. Chili)

 

Bernard H. Oxman

Etats-Unis d'Amérique

Ukraine

Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)

Pour l'arrêt

Sir Geoffrey Palmer

Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)

Opinion dissidente

Felipe H. Paolillo

Uruguay

El Salvador

Demande en révision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Opinion dissidente

Syed Sharif Uddin Pirzada

Pakistan

Pakistan

Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)

Opinion dissidente

Sreenivasa Pemmaraju Rao

Inde

Singapour

Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Opinion individuelle

B. P. Jeevan Reddy

Inde

Inde

Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)

Opinion individuelle

François Rigaux

Belgique

Iran

Plates-formes pétrolières (République Islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) 2

 

Willem Riphagen

Pays-Bas

Belgique

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962) (Belgique c. Espagne), deuxième arrêt sur les exceptions préliminaires

Opinion dissidente

 
 
 
 
 

Jean Salmon

Belgique

Burundi

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) 1

 

Karim Sandjabi

Iran

Iran

Anglo Iranian Oil Company (Royaume-Uni c. Iran)

Pour l'arrêt

Bernardo Sepúlveda-Amor

Mexique

Mexique

Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)

Opinion individuelle

José Sette-Camara

Brésil

Jamahiriya arabe libyenne

Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)

Opinion dissidente

Mohamed Shahabuddeen

Guyana

Bahreïn

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Déclaration (compétence et recevabilité arrêt du 1 juillet 1994)

Opinion dissidente (compétence et recevabilité arrêt du 15 février 1995)

"

"

 
 
 

Krysztof Skubiszewski

Pologne

Slovaquie

Projet Gabèíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)

Opinion dissidente

"

"

Portugal

Timor oriental (Portugal c. Australie)

Opinion dissidente

Max Sørensen

Danemark

Danemark et Pays-Bas

Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)

Opinion dissidente

Jean Spiropoulos

Grèce

Grèce

Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)

Pour l'arrêt (fond) opinion individuelle (exceptions préliminaires)

Michel Stassinopoulos

Grèce

Grèce

Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Opinion dissidente (fond)

Sir Ninian Stephen

Australie

Australie

Timor oriental (Portugal c. Australie)

Pour l'arrêt

Fredrik Julius Christian Sterzel

Suède

Suède

Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)

Pour l'arrêt

Serge Sur2

France

Sénégal

Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)

Opinion individuelle

Hubert Thierry

France

Guinée-Bissau

Sentence arbitrale du 3 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Opinion dissidente (fond)

Santiago Torres Bernárdez

Espagne

Qatar

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Opinion dissidente (fond)

"

"

Espagne

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)

Opinion dissidente (Décision de ne pas autoriser la présentation d'une réplique et d'une duplique sur la question de la compétence)

"

"

Espagne

Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)

Pour l'arrêt (mesures conservatoires (radiation du rôle))

"

"

Honduras

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant))

Opinion individuelle

"

"

Honduras

Demande en révision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)

Opinion dissidente

"

"

Uruguay2

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

 

Francisco Urrutia Holguín

Colombie

Nicaragua

Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)

Opinion dissidente

Nicolas Valticos

Grèce

Bahreïn

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)

Opinion individuelle (compétence et recevabilité arrêt du 1er juillet 1994) ;

opinion dissidente (compétence et recevabilité arrêt du 15 février 1995).

Pour l'arrêt (fond)

"

"

Malte

Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), fond

Opinion individuelle

"

"

El Salvador

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant))

Opinion individuelle

Joe Verhoeven2

Belgique

République démocratique du Congo

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) 1 (République démocratique du Congo c. Ouganda) (République démocratique du Congo c. Rwanda) 1

 

Raúl Vinuesa2

Argentine

Argentine

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)

 
 
 
 
 
 

Budislav Vukas2

Croatie

Croatie

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Opinion individuelle (exceptions préliminaires)

Christopher Gregory Weeramantry

Sri Lanka

Malaisie

Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)

Timor oriental (Portugal c. Australie)

Opinion individuelle (requête des Philippines à fin d'intervention)

Pour l'arrêt (fond)

Opinion dissidente

J. T. van Wyk

Afrique du Sud

Afrique du Sud

Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) (Libéria c. Afrique du Sud)

Opinion dissidente (exceptions préliminaires)

Opinion individuelle (fond)

Mme Christine van den Wyngaert

Belgique

Belgique

Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)

Opinion dissidente

Muhammad Yaqub Ali Khan

Pakistan

Pakistan

Procès de prisonniers de guerre pakistanais1 (Pakistan c. Inde)

 

Abdulqawa Ahmed Yusuf

Somalie

Djibouti

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)

Opinion individuelle

Sir Muhammad Zafrulla Khan

Pakistan

Pakistan

Procès de prisonniers de guerre pakistanais1 (Pakistan c. Inde)

 

"

"

 
 
 

Yaroslav éourek

Tchécoslovaquie

Bulgarie

Incident aérien1 du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)

 

"

"

Bulgarie

Incident aérien1 du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)

 

1- les affaires portant cette mention n'ont pas abouti à un arrêt au fond, désistement du plaignant.

2- Ces affaires sont en cours.

3- Nous avons recensé 137 décisions au fond - nous n'oublions pas qu'il y'a des ordonnances que nous n'avons pas recensé dans ce travail - de juges ad hoc parmi lesquelles 62 opinions dissidentes ; 35 opinions individuelles ; 29 votes pour l'arrêt de la Cour ; 11 déclarations ; dans les affaires timor oriental (Portugal c. Australie), Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), les deux juges ad hoc ont voté pour l'arrêt. Dans les autres cas lorsqu'un juge ad hoc était pour l'arrêt, l'autre émettait systématiquement une opinion dissidente ou individuelle ainsi en est-il dans les affaires : Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) (fond) ; Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne) (mesures conservatoires (radiation du rôle)) ; Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) ; ambatielos (Grèce c. Royaume Uni) (fond) dans cette affaire, le juge ad hoc nommé par la Grèce M. SPIROPOULOS a voté pour l'arrêt alors que le juge anglais McNair a émis une opinion dissidente ; Anglo Iranian Oil Company (Royaume-Uni c. Iran). Le juge ad hoc Karim Sandjabi a voté pour l'arrêt alors que le juge anglais McNair émettait une opinion individuelle ; Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark) (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) ; Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique) le juge ad hoc nommé par l'Italie Morelli a voté pour l'arrêt pendant que le juge anglais McNair faisait une déclaration ; Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun) ; Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada) ; Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) ; Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal) vérifier ; Demande en révision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne) ; Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) ; Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) (Belgique c. Espagne) ; Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) ; Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique) ; Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) le juge ad hoc colliard nommé par le Nicaragua a voté pour l'arrêt alors que le juge américain schwebel émettait une opinion dissidente ; Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique), le juge ad hoc Cohen nommé par le Canada a voté pour l'arrêt pendant que le juge américain Schwebel a émis une opinion individuelle ; Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) ; Différend frontalier (Bénin/Niger) ; Droit d'asile (Colombie c. Pérou) ; Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) ; Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du Droit d'asile (Colombie c. Pérou).

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry