Memoire Online - Reverse logistics et déchets d'équipements électriques et électroniques

Dans un premier temps, il est nécessaire de préciser les textes législatifs de référence connus à la date du mémoire, de définir le périmètre des DEEE concernés (définitions, volumétrie, champs et dates d'application), et de faire une lecture de la Directive en relation avec nos problématiques logistiques (obligations à la charge des acteurs, recensement des activités de traitement, recyclage et logistique nécessaires, etc.).

Après les emballages ménagers, les pneus, les piles et les batteries, c'est aujourd'hui le tour des Produits Electroniques et Electriques en Fin de Vie (PEEFV). D'une part, il est estimé que chaque Français produit chaque année 13 kg de déchets de type DEEE ménagers (réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, grilles pain, perceuses...). Cette quantité produite augmente de 4% chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l'ensemble des déchets ménagers. D'autre part, les DEEE professionnels sont estimés à un équivalent 13 kg/hab./an. Le potentiel total de DEEE à traiter s'élève à 26 kg/hab./an. Pourtant, les modes d'élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets, dont beaucoup contiennent des substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adéquat.

Le Décret français transpose deux Directives européennes 2002/96/CE en date du 27 janvier 2003, modifiée par la directive 2003/108/CE, et 2002/95/CE (harmonisant les législations nationales des Etats Membres en matière de limitation de l'utilisation de substances dangereuses), et fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d'un traitement adapté.

1.2 Les textes de référence : La Loi française du 20 juillet 2005 et ses décrets d'application parus

Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au journal officiel du 22 Juillet 2005 (Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Le texte complet est présenté en Annexe 1.

- Arrêté du 23 novembre 2005, relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.

- Arrêté du 23 novembre 2005, relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005- 829 du 20 juillet 2005.

- Arrêté du 25 novembre 2005, fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation

dans les équipements électriques et électroniques substances dangereuses est autorisée. - Arrêté du 6 décembre 2005, relatif aux agréments et approbations prévus aux articles

En Annexe 3, sont précisé les liens Internet qui font référence à l'intégralité des textes législatifs.

On entend par équipements électriques et électroniques, les équipements finis fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Ces équipements sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Ils relèvent en outre des 10 catégories mentionnées ci-dessous :

Une liste des produits EEE concernés par la Directive est jointe en Annexe 2 (<< Avis et communications du 26 octobre 2005 »).

Du point de vue de la classification commerciale, les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories :

- l'électroménager (ou produits blancs) comprend les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser. Les appareils électroménagers constituent la part majoritaire des équipements électriques et électroniques.

- le matériel audiovisuel (ou produits bruns) recouvre les postes de radio et de télévision, les caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique.

- l'équipement bureautique et informatique (ou produits gris) désigne les ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les photocopieuses, les téléphones, répondeurs...

1.3.2 Définition des DEEE - Déchets Equipements Electriques et Electroniques

Selon l'article 2 du Décret, les DEEE sont définis comme << des équipements électriques et électroniques constituant des déchets au sens de l'article 1^er, point A de la directive 75/422/CEE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise en rebut ».

La Directive précise aussi de manière distincte l'origine des DEEE, ménagers et professionnels :

o Sont considérés comme DEEE ménagers, les déchets issus d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ceux d'origine commerciale, industrielle, agricole, institutionnelle ou autre, et qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages.

o A contrario, sont considérés comme DEEE professionnels, ceux qui ne répondent pas à la définition de DEEE ménagers.

Enfin, les DEEE sont qualifiés d'« historiques », lorsqu'ils proviennent d'un équipement mis sur le marché avant le 13 août 2005.

- les EEE faisant partie d'un autre type d'équipement qui, lui, n'est pas un EEE au sens du décret.

- les EEE liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l'Etat (les armes, les munitions et le matériel de guerre).

On inclut également dans les DEEE les consommables d'encre, représentés par environ 80 marques, chaque marque ayant plusieurs dizaines de références. On distingue :

- les consommables d'encre sèche (toner) : cartouches complexes ou simples de télécopieurs, copieurs, imprimantes et tambours photorécepteurs.

- les consommables d'encre liquide : cartouches simples, bidons et bouteilles pour imprimantes, tables traçantes.

On sortira de notre étude ce champ particulier de DEEE, puisque des organisations opérationnelles existent déjà (se reporter au groupement CONIBI porté par des grands industriels Xerox, Canon, etc.).

En 2000, les Français ont jeté environ 1,5 million de tonnes de produits électriques et électroniques. Le phénomène de stockage de ce type d'équipements et leur durée de vie très variable rendent la comptabilisation de ces déchets complexe. On estime néanmoins que le tonnage pourrait croître de 3 à 5 % par an.

Plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages, ce qui représente 13 kg/hab./an.

Gisement national de DEEE en 2000 Estimation en tonnes
Gros électroménager blanc	405 000	27%
Equipements électriques professionnels	345 000	23%
Câbles, batteries au plomb et autres...	300 000	20%
Equipements électroniques grand public, informatique	270 000	12%
Petit électroménager, téléphonie, luminaire	180 000	12%
Total	1 500 000	100%

Le GIFAM (Groupement Interprofessionnel des Fabricants d'équipements d'Appareils Ménagers....) estime quant à lui que le parc existant (avant août 2005) est constitué de 145 millions de produits blancs et 280 millions de petits appareils ménagers.

La composition des DEEE et les obligations de retraitement et de recyclage imposées par la Directive sont importantes pour la bonne compréhension du fonctionnement de la filière. En effet, la multiplicité des composants nécessite des opérations de pré tri et de tri diverses et variées, ainsi que des procédés de retraitement nombreux et complexes. Le niveau d'intégration verticale de ces activités au sein même de la filière aura un impact primordial sur la logistique (nombre de ruptures de charge et opportunités de massification de flux).

L'ensemble des acteurs professionnels du traitement et du recyclage semble d'accord pour segmenter les DEEE en cinq flux principaux correspondants à leur process de démantèlement et de traitement spécifique :

- le GEM Froid (gros électroménager froid), armoire congélation, réfrigérateur, ... tout équipement contenant un dispositif produisant des frigories.

- Les GEM hors froid (machine à laver, sèche linge, four, etc.), gros électroménager ne contenant pas de dispositif froid.

- Le PAM, petit appareil en mélange (unité centrale, sèche-cheveux, outillage électroportatif, friteuse, grille pain, radio, magnétoscope, etc.).

1.4 Synthèse : Que dit la Directive et en quoi cela impacte-t-il l'organisation logistique de la filière ?

La Directive précise que les EEE doivent être conçus et fabriqués de façon à faciliter leur démantèlement et leur valorisation. La réutilisation et le recyclage de ces équipements et de leurs composants et matériaux ne doivent pas être empêchés si ce n'est pour des motifs justifiés de sécurité ou d'environnement. D'ailleurs la valorisation, et plus particulièrement la réutilisation des DEEE, seront toujours préférées à leur destruction.

D'énormes progrès ont d'ores et déjà été réalisés par les industriels. L'enjeu pour ces derniers est aujourd'hui de concevoir et développer les produits EEE de manière à ce que leur taux de valorisation en fin de vie se rapproche de 100% (réutilisation, valorisation matière et énergétique) à un coût économiquement acceptable.

C'est un impact important puisqu'il permet de mieux réutiliser les actifs secondaires contenus dans les produits (intérêt pour les acteurs de se positionner sur ces activités) et de tenter de simplifier l'organisation logistique des DEEE (minimiser les opérations à non valeur ajoutée).

Tous les DEEE (ménagers et professionnels) feront l'objet d'une traçabilité, mise en place par les acteurs, permettant de mesurer les tonnages de DEEE entrés dans la filière et ceux des matières valorisées et des déchets ultimes. Cela permettra notamment aux organismes de contrôle de déterminer les flux transitant dans la filière et de répondre aux objectifs de valorisation précisés par la Directive.

Le Décret du 20 juillet 2005 reprend les éléments de la Directive européenne en précisant certains points laissés à l'appréciation des Etats Membres. Concernant les DEEE des ménages, la collecte doit s'effectuer essentiellement au travers :

- de la distribution, avec la reprise « un pour un ». Le distributeur a pour obligation, pour un produit EEE acheté par le consommateur, de reprendre un produit en fin de vie de même nature.

- des collectivités locales, qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leur obligation de collecte auprès des ménages. Lorsqu'elles mettront en place une collecte sélective des DEEE, ces dernières bénéficieront d'une compensation de coûts afférents à cette collecte, au travers d'un organisme coordonnateur.

Les producteurs pourront remplir ces obligations soit collectivement, en créant ou en adhérant à un Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics, soit individuellement, en mettant en place un système individuel approuvé dans les mêmes conditions.

Pour les DEEE professionnels, le Décret français octroie aux producteurs une plus grande souplesse, compte tenu des durées de vie très variables des appareils et de leurs spécificités. Le principe de responsabilité du producteur s'applique pour la gestion de la fin de vie de tous les appareils mis sur le marché à partir du 13 août 2005. Les producteurs doivent donc en assurer l'organisation et le financement, en adhérant à un organisme agréé, en mettant en place un dispositif individuel (ne nécessitant cependant pas d'approbation), ou par toute autre modalité prévue dans le contrat de vente.

Pour les déchets considérés comme historiques c'est à dire des produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 la responsabilité en incombe aux utilisateurs sauf s'ils en ont convenu autrement avec les producteurs.

Enfin, la collecte des DEEE doit être compatible avec le mode de traitement et de valorisation. Sans collecte sélective, la valorisation matière devient plus difficile. D'ailleurs, la collecte sélective en vrac ne permet pas le réemploi des appareils entiers ou de certains de leurs composants. Il parait donc indispensable d'organiser la collecte en fonction du type de traitement qui sera opéré sur les produits (et notamment dans le cas de réutilisation).

Les DEEE collectés sélectivement devront être repris et entreposés dans des conditions propres à assurer leur tri, leur traitement sélectif et leur valorisation.

Si l'on admet que la collecte sélective est primordiale pour l'efficience globale de la filière, l'organisation des stockages des DEEE est un point essentiel à traiter en termes de :

- choix des contenants de stockage des DEEE en relation avec la nature des produits

(rapport poids/volume, protection contre la casse, contre les intempéries et lien avec

Un registre national des producteurs d'EEE est établi. Il recueille notamment les informations relatives sur :

- les EEE mis sur le marché, qu'ils soient fabriqués et/ou vendus sous leur marque propre ou qu'ils soient importés.

- le nom de l'Eco-organisme agréé auquel ils ont adhéré ou s'ils ont mis en place un système individuel.

- La déclaration des tonnages de DEEE ménagers suivant les 4 catégories principales et celle des DEEE professionnels suivant les 10 catégories de la Directive.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est chargée de la mise en place, de la tenue et de l'exploitation de ce registre à des fins d'observation et de rapport. Le registre sera ouvert à compté du 1^er septembre 2006 et les producteurs ont jusqu'au 1er décembre 2006 pour s'y déclarer.

Le traitement selon l'article 3 de la Directive 2002/96 est défini comme « toute opération suivant l'arrivée des DEEE dans des installations de dépollution, de démontage, de broyage, de valorisation ou de préparation à l'élimination, ainsi que toute autre opération effectuée en vue de la valorisation et/ou de l'élimination des DEEE ».

Selon l'article 21 du Décret, les opérations de valorisation des composants, matières et substances sont « leur réutilisation, leur recyclage, ou leur utilisation comme source d'énergie primaire dans l'installation ».

Enfin, la réutilisation est définie dans l'article 3 de la Directive comme « toute opération par laquelle des DEEE, ou leurs composants, sont utilisés pour le même usage que celui pour lequel ils ont été conçus, y compris la poursuite de l'utilisation des équipements ou des composants déposés aux points de collecte, chez les distributeurs, chez les recycleurs ou chez

les fabricants ». Les produits, qui ne sont plus alors des DEEE, sont remis dans des canaux de distribution spécifiques et s'adressent principalement à des marchés de seconde main.

Après regroupement sur plateforme et tri en cinq familles (GEM froid, GEM, PAM, tubes, Lampes), les DEEE vont subir deux types de traitements principaux :

- La dépollution phase 1, regroupant les opérations de retrait des câbles électriques extérieurs, des huiles de compresseur, des piles et accumulateurs, des lampes, des cartes circuits imprimés (>10 cm²), des tubes cathodiques et écrans à cristaux liquides (>100 cm²), des mercures (interrupteurs, lampes), des condensateurs au PCB et ceux contenant des substances dangereuses (25mm x 25mm), de l'amiante, des plastiques bromés, des CFC et ses dérivés, des composants contenants des fibres céramiques réfractaires (FCR) ou des produits radioactifs.

- La dépollution phase 2 : valorisation des éléments spécifiques en filières spécialisées (cartes électroniques, tubes, mousses isolantes et toutes substances dangereuses au sens de la Directive), et démantèlement final des DEEE manuel ou par broyage et tri mécanisé permettant de valoriser quatre principales familles de matières premières (les métaux, les métaux non ferreux, les plastiques, et les verres).

La configuration de la filière sera aussi fonction de la chaîne de valeur créée et dépendra : - de la valeur des prestations de traitement (de faible à fort) et de la valorisation des

matières retirées (présence ou pas de matières précieuses conférant à ces produits une

- du positionnement volontariste des acteurs sur tout ou partie des cinq flux de DEEE considérés.

Ces quelques exemples non exhaustifs nous montrent la diversité des traitements, des modes de valorisation et de destruction des DEEE collectés sélectivement. Ceci va sous-tendre des organisations logistiques internes et externes complexes, suivant le niveau d'intégration des activités de la filière. De plus, ces activités doivent être effectuées dans des installations

classées, répondant à des exigences techniques rigoureuses, et respectant les dispositions du titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement.

Ces opérations peuvent également être effectuées dans toute autre installation autorisée à cet effet dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne, ou dans un autre Etat dès lors que le transfert transfrontalier de ces déchets est conforme aux dispositions du règlement du 1er février 1993. Les opérations de traitement sélectif, de valorisation et de destruction sont effectuées conformément aux dispositions du Décret en question.

Au plus tard le 31 décembre 2006, les producteurs d'EEE devront atteindre les objectifs de valorisation et de recyclage/réutilisation suivants :

- Un taux moyen de collecte de DEEE ménagers de 4 kg/habian ; pour les professionnels ni seuil ni limite.

- Le taux de valorisation est fixé à 80% au moins en poids moyen par appareil pour les DEEE relevant des catégories 1 et 10, à 75% pour ceux relevant des catégories 3 et 4, et à 70% pour ceux relevant des catégories 2, 5, 6, 7 et 9.

- Le taux de recyclage/réutilisation des composants, des matières et des substances est fixé à 75% au moins en poids moyen par appareil pour les DEEE relevant des catégories 1 et 10, à 65% pour ceux relevant des catégories 3 et 4, et à 50% pour ceux relevant des catégories 2, 5, 6, 7 et 9.

- Pour les lampes à décharge, le taux de recyclage/réutilisation des composants, des matières et des substances est fixé à 80% au moins en poids des lampes.

Tableau 7 : Objectifs fixés par la Directive en termes de recyclage et de valorisation

Enfin, pour chaque type de nouvel EEE mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs tiennent à la disposition des exploitants les informations dont ils ont besoin pour la réalisation des opérations de traitement et de valorisation.

Il nous parait maintenant important de définir l'ensemble des acteurs intervenants ou amenés à intervenir sur ce marché en devenir, et provenant d'origines diverses :

- les spécialistes du traitement des déchets (Veolia Propreté, Sita Suez, centres de tri

- les prestataires de services logistiques (Geodis, TNT Logistics,...) en charge des opérations de collecte, regroupement ou transport.

- les Eco-organismes comme acteurs de coordination, pilotage et financement.

- les acteurs institutionnels nationaux (ADEME, JESSICA) ou régionaux (comme la Meito sur l'Ouest de la France).

- les syndicats et fédérations professionnelles (AFEEIT, FCD, GIFAM, FEDEREC) pour les rôles d'animation, de communication voire de facilitateur.

Le terme producteur (quelle que soit la technique de vente utilisée, y compris par communication à distance) comprend, selon l'article 3 du Décret français, « toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des EEE sauf si ces équipements sont vendus sous la seule marque d'un revendeur. Dans ce cas, le revendeur est considéré comme producteur ».

Darty, par exemple, lorsqu'il commercialise des EEE de grandes marques telles que Sony, Philips ou LG, est considéré comme un distributeur (se reporter au point suivant pour la définition). Mais lorsqu'il commercialise des produits EEE sous sa marque de distributeur MDD, Darty est alors considéré comme un producteur.

Cette Directive, introduisant le principe de responsabilité du producteur, leur impose donc :

- pour les DEEE ménagers, au moins le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des DEEE à compter du 13 août 2005.

- pour les DEEE professionnels, le financement de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l'élimination non polluante des DEEE issus d'équipements mis sur le marché après le 13 août 2005.

L'intérêt des producteurs, à l'instar des filières de traitement de déchets existantes (piles, pneus, emballages, etc.) est de confier l'ensemble des activités à une filière spécialisée, dans le cadre réglementaire qui est établit par la Directive et ses documents liés. En clair, tout producteur a la possibilité de remplir les obligations qui lui incombent, en adhérant à un Ecoorganisme.

Au sens de l'article 3 du Décret, les distributeurs sont définis comme « toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance, fournit à titre commercial des EEE à celui qui va les utiliser ». Il est à noter que la Directive ne définit pas explicitement les grossistes et les installateurs, et donc leurs obligations réglementaires respectives.

Les distributeurs sont majoritairement définis par les GM (Grands Magasins), les GSA (Grandes surfaces alimentaires : supermarchés à partir de 400m², hypermarchés au delà de 2500 m²), les GRS (Grossistes), les GSB (Grandes surfaces de Bricolage), les GSS (Grandes surfaces spécialisées), les PSS (Petites surfaces spécialisées) et la VPC (vente par correspondance par tous canaux, y compris électronique).

Avec la règle du << un pour un >>, les distributeurs sont un acteur majeur puisqu'ils vont contrôler près de 50 % du flux d'entrée à la filière DEEE¹, en autorisant ou pas les DEEE à entrer dans la filière et en réalisant un premier réseau de points de collecte sélective.

- à la diversité des DEEE collectés (GEM hors froid, GEM froid, PAM, écrans et lampes) et leurs caractéristiques (rapport poids/volume).

- à la nécessité d'un entreposage de DEEE pour conserver leur intégrité pour un éventuel réemploi futur et pour limiter les risques de fuites de substances dangereuses (mise à disposition de surface dans le magasin).

Ces professionnels sont de deux ordres : les grands groupes internationaux et les acteurs à vocation locale et régionale.

- les grands groupes internationaux : Veolia propreté ou Sita Suez. Cette typologie d'acteurs aura un rôle structurel en termes de mise en place de nouvelles capacités industrielles au plan national pour répondre à la demande de traitement de DEEE en volume et en nature de traitement non disponible en France. L'un des enjeux pour ces derniers sera de s'appuyer sur un réseau logistique optimal, pour acheminer à moindre coût, après collecte, les flux entrants de DEEE.

- les acteurs locaux et régionaux du traitement des déchets, qui bien souvent dans un rôle de proximité, auront leur positionnement à défendre dans la chaîne de valeur de la filière future.

¹ Initiative Recyclage^® Rapport final, Septembre 2004, Société SCRELEC http://www.screlec.fr

<< Etude pour une filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques sur le territoire national >> Laetitia Flahaut, Bertrand Reygner, Vanessa Montagne, Eric Legrand, Sylvain Riffe.

Deux typologies d'acteurs sont ici aussi présentes, les PSL internationaux et les transporteurs. Dans le premier cas, on va trouver des acteurs comme Geodis, DHL, Exel, Kuehne&Nagel qui ont déjà des activités propres en reverse logistics sur d'autres filières et créent pour la plupart des cellules propres aux DEEE. Ils vont se positionner :

- sur des activités purement logistiques : la collecte, le transport et le regroupement sur des plateformes en y ajoutant parfois du tri (et entrent de ce fait en concurrence avec les professionnels du traitement des déchets).

- N'étant pas (encore) compétents pour réaliser l'ensemble de la chaîne, ils doivent travailler en partenariat avec des sociétés qui assurent le tri, le recyclage ou la valorisation (objet de la joint-venture Valogistic entre Sita et Geodis).

- comme intégrateur et pilote de l'ensemble des activités d'une filière de reverse logistics de DEEE, maîtrisant les flux physiques, d'informations et financiers sur un périmètre d'activités et/ou géographique qui leur aura été confié, en utilisant leurs ressources internes et des acteurs externes. Comme le souligne P. Andrieu, « c'est un peu comme du 4PL a l'envers ».

Les logisticiens et transporteurs en propre, ou intégrés à des structures déjà existantes, auront un rôle de service « de proximité », par la mise en place de circuits de collecte avec des moyens adaptés à la zone de chalandise en termes de tonnage et de fréquence d'enlèvement. Ils seront aussi utilisés en moyens complémentaires pour des collectes ponctuelles, et seront éventuellement sollicités comme variable d'ajustement pendant les phases de montée en charge de la filière (surface de stockage, plateforme, autres prestations logistiques).

Bien souvent créés à l'initiative des industriels, ils prendront en charge pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l'enlèvement et le traitement des DEEE collectés sélectivement. Quand la concertation avec les différentes parties prenantes (collectivités locales, producteurs, représentants de l'économie sociale et solidaire) sera achevée, les pouvoirs publics pourront agréer les organismes concernés et le système deviendra alors opérationnel. L'agrément des Eco-organismes est délivré pour une durée maximale de 6 ans renouvelable.

Cinq Eco-organismes sont candidats à l'agrément des pouvoirs publics concernant les DEEE ménagers :

- ECOLOGIC (Brother, Fujifilm, Kodak, Sagem, FICIME Conseil), tous DEEE hors lampes.

- ECO-SYSTEMES¹ (FDC, GIFAM, SIMAVELEC), tous DEEE hors lampes et GEM. - EUROPEAN RECYCLING PLATEFORM ERP² (Brau-Gillette, Electrolux, HP, Sony), tous DEEE hors lampes et GEM.

- RECYLUM⁴ (GE, OSRAM, Philips Lighting, Sylvania), toutes lampes et luminaires.

Certains d'entre eux, notamment ECO-SYSTEMES, ECOLOGIC et ERP, ont lancé leurs appels d'offres pour retenir les différents prestataires.

Trois Eco-organismes se positionnent, semble-t-il aujourd'hui, plus particulièrement sur les DEEE professionnels : CONIBI ⁵ (cartouches d'encre), SCRELEC⁶ (piles et batterie) et RESYSTEMPRO⁷.

Enfin, un unique organisme coordonnateur sera nommé. D'origine vraisemblablement publique ou parapublique, il aura pour objectif :

- de collecter les informations fournies par les différents Eco-organismes, d'agréger les données, de les comparer aux objectifs de collecte et traitement fixés dans la Directive et de les transmettre aux instances européennes.

- de jouer un rôle de coordination entre les différents acteurs de la filière (organisation de la filière, suivi des négociations, répartition des flux financiers, plans d'actions à l'échelon national, suivi de montée en charge de la filière,...).

Sous l'appellation Economie Sociale et Solidaire se regroupent les entreprises qui tentent collectivement de concilier efficacité économique et solidarité. Les entreprises se caractérisent par :

- des objectifs : travailler autrement dans le cadre d'une démarche volontaire et collective, redonner à l'économie sa finalité première, la satisfaction des besoins des hommes, ne pas gaspiller les ressources naturelles, ne laisser personne sur le bord de la route, inscrire les actions dans une préoccupation à la fois locale et planétaire.

- des principes de fonctionnement spécifiques (le capital détenu est considéré comme une propriété collective, les objectifs de rentabilité sont limités, etc.) et des statuts juridiques de type coopératif, mutuel ou associatif.

Même si la Directive ne précise pas de caractère obligatoire à la collecte des DEEE en déchetterie, les municipalités et les collectivités territoriales sont (seront) au premier plan en termes de collecte des DEEE ménagers, et ceci pour plusieurs raisons :

- elles ont déjà des compétences fortes sur la collecte des déchets ménagers en général et représentent pour le consommateur un point de dépôt naturel des DEEE en complément des autres déchets ménagers.

- le maillage du territoire est réalisé en termes de déchetteries même si aujourd'hui les surfaces spécifiques pour les DEEE et les conditions de stockage des DEEE en déchetterie ne sont pas encore satisfaisantes.

- L'étude Initiative recyclage¹ à Nantes a montré que près de la moitié des flux de DEEE ménagers est collecté en déchetterie.

Le consommateur, par son geste citoyen, sera de manière indirecte un artisan du bon fonctionnement de la filière. En effet, il pourra soit remettre sans frais aux distributeurs un équipement usagé lors de l'achat d'un équipement neuf du même type, soit le déposer aux points d'apport en déchetterie.

L'Initiative Recyclage à Nantes a ainsi permis d'atteindre le taux de 4,7 kg/hab/an sur les 12 derniers mois de l'étude (après 12 mois de période de montée en charge). La mise en oeuvre de moyens spécifiques a été un des facteurs clés du succès de cette expérience (définition et signalisation d'une zone DEEE en déchetterie, une campagne d'informations, notamment sur la réglementation et les circuits de reprise et de collecte, et de communications ciblées auprès du grand public).

Après avoir présenté de manière générale l'ensemble des acteurs, nous proposons de décrire l'organisation globale de la filière en termes de flux financiers et de flux physiques, telle qu'elle devrait être mise en place dans l'application actuelle des textes réglementaires.

Les schémas prennent en compte le flux DEEE ménagers dans la mesure où la Directive DEEE précise le plus d'éléments factuels permettant de décrire la future filière.

Concernant les DEEE professionnels, et bien que les obligations de collecte et de traitement à la charge des producteurs soient les mêmes, la Directive laisse beaucoup plus de latitude dans l'organisation de la collecte (sans approbation des systèmes de collecte mis en place par les pouvoirs publics) et les moyens à mettre en oeuvre pour le traitement et la valorisation. Les volumes importants de DEEE collectés et triés à la source seront dans la plupart des cas acheminés directement sur les mêmes centres de traitement.

Pour illustrer cet enjeu, le GIFAM estime que deux questions essentielles sont au coeur de cette problématique : Combien cela va-t-il coûter ? Comment seront-ils financés ? En l'état actuel de l'interprétation des textes et au regard des modèles proches d'élimination des déchets (notamment de la filière Eco-Emballages), le modèle économique de la filière DEEE devrait être proche de celui exposé ci-après.

- La contribution visible pour les historiques (qui fait débat entre les acteurs) sera vraisemblablement temporaire. A terme, les coûts de traitement des DEEE devraient être directement intégrés au coût du produit et à la charge des producteurs.

- Les producteurs, à terme, paieront une contribution directement aux Ecoorganismes s'ils y adhèrent, en fonction probablement des volumes mis sur le marché et déclarés annuellement au registre des producteurs.

- La dîme récoltée permettra de financer la collecte en déchetterie (aucun modèle à notre connaissance décrit aujourd'hui). Elle financera également les deux principaux opérateurs logistiques d'une part et de traitement d'autre part, pour les prestations réalisées.

Paient pour les prestations réalisées (enlèvement/regroupement/traitement)

Figure 7 : Organisation des flux financiers dans la future filière (Source ADEME)

De manière générale, le schéma des flux physiques proposé ci-dessous comprend trois niveaux : la collecte, la logistique et le traitement.

Figure 8 : Schéma des flux physiques de la future filière (Source ADEME)

Les collectivités territoriales et les distributeurs seront vraisemblablement les deux principaux points d'entrée des DEEE dans la filière. Pour les seconds, il s'agit du principe du « un pour un » qui devrait monter en régime dès lors que des actions d'informations et de formation seront entreprises auprès des vendeurs de ces réseaux spécialisés. N'oublions pas qu'à l'achat d'un EEE, le vendeur aura l'obligation de proposer de reprendre le matériel précédent.

Les collectivités territoriales semblent dans l'ensemble prêtes à jouer leur rôle en termes de collecte primaire. Mais elles ne le feront pas à n'importe quel prix. C'est d'ailleurs un des enjeux primordial des discussions à venir entre les différents acteurs de la filière.

Concernant les associations et les acteurs de l'ESS, ils sont aujourd'hui localement très actifs (depuis près de 5 ans pour Envie 2E 35 à Rennes par exemple). Ils ont notamment installé des filières de réemploi des matériels EEE quand cela est possible, en assurant la remise en état et la vente en seconde main, souvent à travers leur réseau propre.

Le dernier mode de collecte des DEEE ménagers (des systèmes propres aux producteurs) paraît peu probable. En effet, quel système mettre en place (et faire valider par les pouvoirs publics) pour assurer la traçabilité des produits depuis le client final ? De plus, à moins de maîtriser complètement le circuit retour de ces produits, le coût de collecte va devenir très rapidement prohibitif. Et enfin, que faire des DEEE si le producteur est amené à disparaître ?

L'enlèvement concerne le ramassage de DEEE au centre de collecte et leur transport vers les centres de regroupement. Le regroupement comprend les opérations de tri par flux, le conditionnement et le transport vers les centres de traitement. Il s'agit d'activités logistiques généralement bien maîtrisées par les prestataires de services logistiques.

Ce niveau regroupe les opérations de dépollution, de démantèlement, de valorisation matière et énergétique, et enfin de réutilisation.

En synthèse, le tableau suivant présente les différents intervenants de la filière positionnés sur les différents niveaux potentiels de collecte, logistique et de traitement.

	Eco- organismes	Distributeurs	Collec- tivités locales	PSL nationaux	Transp. locaux	Prof. du recyclage national	Centres de tri locaux	Economie sociale et solidaire
PILOTAGE DE LA FILIERE	X
COLLECTE		X	X			X		X
LOGISTIQUE Enlèvement Transport				X X	X X	X X		X X
TRAITEMENT					X¹	X X X	X X	X X
Dépollution 1 Dépollution 2 Valorisation Réutilisation					X¹	X X X	X X	X X
INTEGRATEUR²				X		X

1 EXEMPLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1.1 L'étude INTIATIVE RECYCLAGE^® à Nantes

Initiative Recyclage^® est l'étude pratique de la collecte et du recyclage des DEEE ménagers nantais qui s'est déroulée entre juillet 2002 et juin 2004.

- la taille du territoire et la population (à la fois dense et dispersée) d'environ 550 000 hab. - la présence de presque toutes les grandes enseignes de la distribution nationale.

- la très bonne implantation des déchetteries : 100% de la population couverte.

- l'existence d'initiatives en terme de collecte et recyclage de DEEE (exemple de la collecte

Le principal objectif de cette étude unique dans ce domaine, est de donner une vision de la future filière de collecte et de recyclage des DEEE en France, tant en termes de volumes que de moyens logistiques et de traitement à mettre en oeuvre à court terme. Ceci devra répondre à un souci de performances économiques et environnementales. Le montant global de cette étude s'est élevé à environ 2 380 000 € couvrant les dépenses opérationnelles et les frais d'études (52% / 40,5% et 7,5% de communication).

Cette étude présente un grand intérêt dans notre travail car, tout d'abord, il s'agit d'un premier cas concret d'organisation qui a permis de réunir tous les acteurs de la future filière : les producteurs, les distributeurs, les collectivités locales, les professionnels du recyclage et de la logistique, les associations de consommateurs ainsi que les pouvoirs publics. D'autre part, un premier schéma d'organisation logistique et un certain nombre de préconisations sont avancés. Il s'agit donc d'une bonne introduction pour saisir de manière globale les enjeux induits par la nouvelle Directive. Enfin, il est à noter que les objectifs de valorisation et de collecte fixés par la Directive ont été atteints et même dépassés. Il s'agit donc d'une première expérience réussie sur la base de schémas logistiques existants.

La moitié des tonnages des DEEE collectés provient des distributeurs, suivie de très près par les flux de déchetteries ; notons que le poids moyen des appareils collectés chez les distributeurs est plus élevé que celui collecté en déchetterie. Le flux provenant des autres apports (associations, Emmaüs...) est non négligeable, avec quasiment 8% de l'ensemble des flux.

Sur les 133 points de collecte participant à l'initiative, 91 ont mis à disposition au moins une fois des DEEE collectés par leur activité. Les 32% de points inactifs sont tous issus de la distribution, vendant peu de EEE. Ci-après le Pareto des tonnages récupérés par points de collecte. On remarque qu'un classement de type ABC peut être réalisé.

Figure 9 : Performance des points de collecte, base Nantes, 12 mois stabilisés

L'équipe projet a donc segmenté les points de collecte en 4 catégories, auxquelles il faudra adjoindre un mode de gestion particulier :

La segmentation des différents EEE utilisée est celle, unanimement admise, des 4 catégories (hors lampes) présentée dans la partie II.

Le schéma logistique est basé essentiellement sur les structures de collecte existantes. Il met ainsi en évidence les limites suivantes :

Un schéma logistique optimal réaliste a donc ensuite été construit. D'une manière générale, le nombre des intervenants a été limité afin de massifier plus efficacement les flux et de mieux rentabiliser les équipements industriels. Sur le schéma optimisé présenté en Annexe 4, on ne retrouve donc plus qu'un prestataire pour la collecte, un autre pour le regroupement et enfin un acteur clé par type de traitement.

1.1.4 La filière au niveau national : les enseignements de l'expérience et les recommandations

Une extrapolation au niveau national des résultats de l'étude du bassin nantais a permis de faire un certain nombre de recommandations ayant pour objet de répondre aux attentes réglementaires d'une part, et à celles des metteurs sur le marché d'autre part. Pour ces derniers, il s'agit de répondre à la réglementation au meilleur coût et conformément aux échéances.

Tout d'abord, une forte concentration des DEEE sur quelques points de collecte (20% des points de collecte assurent 80% des volumes) a été observée, le coût à la tonne étant conditionné par le volume de DEEE produit par point de collecte (optimisation logistique possible avec le volume). Un seuil économique minimum d'enlèvement a donc été défini soit 2t de DEEE/an.

Ensuite, l'importance de la massification des enlèvements, de la réduction du nombre de kilomètres parcourus et du nombre global d'heures de main d'oeuvre, amène à la segmentation des points de collecte en fonction de leur production de DEEE et de leur capacité d'accumulation. On adaptera le mode de fonctionnement du point de collecte à cette segmentation.

Les recommandations plus précises d'organisation des flux par types de point de collecte, production de DEEE et capacité d'accumulation sur le point de collecte sont également présentées en Annexe 5.

Les collectivités locales ont aujourd'hui la compétence exclusive de la gestion des déchets ménagers sur leurs territoires. Cette gestion coûte très cher en termes de collecte sélective primaire et de traitement. Les réglementions de plus en plus contraignantes en la matière nécessitent des investissements de plus en plus lourds, soit en propre, soit en délégation auprès d'industriels du recyclage.

Elles se voient donc invitées aujourd'hui à prendre en charge la collecte primaire sélective des DEEE, pour laquelle la Directive précise qu'elles devront être financées en conséquence. Dans la pratique, nous avons rencontré des interlocuteurs pour le moins attentistes.

- Les surfaces de déchetterie sont pour la plupart limitées à 2500 m². En effet, au-dessous de ce seuil, les déchetteries, installations classées, ne sont soumises qu'à une déclaration auprès de la Préfecture. Au delà, une autorisation d'exploiter est nécessaire auprès de la Préfecture et bien plus contraignante à obtenir et à maintenir. Sur les 2500 m², il parait difficile de dégager des surfaces dédiées aux DEEE, dans la mesure où les collectes de déchets verts et de gravats, consommatrices de surfaces, sont déjà en augmentation.

- La surface estimée pour les points d'accueil de forts tonnages de DEEE en déchetterie est de l'ordre de 50 à 100 m². Cela correspond à la mise en place de 3 à 4 contenants spécifiques à chaque flux¹.

A l'instar des autres filières de traitement de déchets ménagers, les élus et responsables concernés vont donc rester très vigilants sur le mode de financement des coûts de collecte primaire, qui devra être déterminé courant 2006. Une première étude de ces coûts

a été réalisée par le cabinet Terra pour le compte de l'ADEME¹. Elle a pour objectif, à partir de différents scénarios logistiques et modèles de calcul, de présenter des éléments de coûts relatifs aux frais techniques d'exploitation.

Le sujet est donc sensible et interviennent ici les facteurs politiques et lobbyistes. Comme nous l'ont précisé quelques interlocuteurs, l'AMF, de par son maillage territorial de déchetteries et sa capacité à collecter près de 50% des flux de DEEE ménagers, aura un poids non négligeable dans les discussions avec son interlocuteur privilégié que sera probablement le futur organisme coordonnateur.

Au-delà des discussions de fond sur la prise en charge de ces coûts de collecte primaire, l'AMF peut-elle avoir une influence sur la structuration de la filière ? Elle pourra choisir de privilégier par exemple des capacités existantes de traitement (souvent de proximité) par rapport à de grandes structures, dans le but de maintenir l'emploi local et les structures à vocation sociale.

Darty est le leader français de la distribution spécialisée de produits électroniques grand public. Avec un effectif d'environ 11 000 collaborateurs et 205 magasins entre la France et le Luxembourg, Darty a réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros en 2004.

Si la nouvelle réglementation sur le recyclage des DEEE provoque une grande agitation dans le monde de la distribution, Darty aborde avec sérénité cette période : son centre de recyclage des déchets de Mitry-Mory (Seine-et-Marne, 77) est opérationnel depuis 1996. Un exemple unique dans son secteur.

² Thierry Courtois (mars 2005), « Darty centralise le recyclage des déchets », Logistiques Magazine n°195.

Dans le cadre du « Contrat de Confiance », Darty offre à ses clients pour tout achat d'un produit neuf la reprise de l'ancien lors de la livraison. C'est ainsi que Darty, avec 60 magasins en Ile-de-France, livre environ 600 000 clients par an et récupère du même coup 13 000 t de déchets électroménagers (11 000 t de produits en fin de vie et 2 000 t d'emballages). Tous ces déchets sont dirigés vers un point unique, le Centre Darty du Traitement des Déchets, à Mitry-Mory.

Ce site dédié et autonome dispose de 11 personnes pour assurer une première phase de traitement consistant à trier les matériaux qui arrivent en permanence. En fait, le centre distingue 2 filières : les emballages (compressés sur place et dirigés ensuite vers les filières de recyclage) et les produits en fin de vie. Ces derniers se divisent en 2 catégories : les appareils hors d'usage et voués à la destruction, et les appareils (de type machines à laver ou réfrigérateurs) ayant plus de 5 ans d'âge et encore en bon état. Ces appareils, qui représentent 3% du gisement, sont révisés, contrôlés, et revendus d'occasion par la fédération des associations Envie, dont Darty est partenaire. Au total, le centre traite annuellement près de 200 000 appareils en fin de vie. Il n'assure pas pour l'instant le démantèlement des écrans cathodiques, recédés à la tonne à des recycleurs agréés. Seuls les déchets ultimes partiront pour être enfouis.

Globalement, aucune évolution majeure n'est prévue pour le centre, exceptés des tris plus fins et bien sûr des volumes plus importants. Il restera une plate-forme de collecte, de tri et d'expédition vers d'autres centres de traitements spécialisés.

Figure 10 : Schéma de l'organisation Darty
( Prestations prises en charge par Darty)

Au niveau de la logistique et du transport, la collecte des produits et emballages est assurée par Darty lors de la livraison. Ceci a une incidence sur les tournées car les livreurs reviennent sur l'entrepôt contigu au centre de traitement. Ainsi, il n'y a pas de tournée uniquement dédiée à la collecte.

En amont, les départs du centre vers les broyeurs sont toujours effectués grâce à des contrats de sous-traitance. Le travail de compression des déchets (cartons, plastiques, bois..) est très important car il permet de réduire au maximum les volumes à transporter et donc de diminuer les coûts. Pour la gestion globale des traitements, aucun outil informatique n'intervient : le centre se contente de gérer les factures transporteurs et les recettes des déchets revendus. En pratique, c'est le destinataire qui pèse le chargement et renvoie un ticket pour la

facturation (le prix à la tonne étant fixé par des barèmes selon la nature du composant). Seul le bois n'est pas revendu et Darty doit payer les opérations de broyage.

« Cette activité n'est pas à but lucratif, car, dès le début notre objectif était de débarrasser le client d'un appareil encombrant. Nous avons donc pensé à un système de traitement de ces anciens appareils qui soit à la fois respectueux de l'environnement et économiquement viable » explique Christian Sallé, directeur logistique Darty Ile-de-France. Darty a donc anticipé les obligations légales au travers de sa démarche marketing, en proposant un nouveau service à ses clients. Véritable aide à la vente dans un premier temps, cette stratégie devrait sûrement continuer à révéler ses atouts quant à la mise en application de la nouvelle réglementation sur les DEEE.

Groupement d'indépendants, l'enseigne E. Leclerc est cogérée via des structures communes originales :

- L'ACDlec, l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc. Créée en 1964, c'est l'organe stratégique du mouvement.

- Le GALEC, le Groupement d'Achat des centres E. Leclerc. Créé en 1970, le GALEC est l'outil commercial des centres E.Leclerc. Subdivisé par secteurs d'activités, le GALEC négocie fournisseur par fournisseur les conditions commerciales pour l'ensemble des magasins.

- Les SCA, les centrales d'achat régionales. Au nombre de 16, ces coopératives prennent le relais du Galec en négociant les achats au niveau régional. Elles assurent aussi, entre autre, le stockage, la répartition et le transport des marchandises dans les magasins.

- Les concepts spécialisés et les sociétés coopératives d'approvisionnement.

- Les adhérents (magasins) E. Leclerc, qui sont des indépendants ; ils sont donc libres

de se fournir où ils le souhaitent. Les centrales sont une fonction support, une structure

	SCARMOR
SCAOUEST		14 autres SCA

Les centres E. Leclerc sont considérés comme distributeurs de produits EEE. Ils sont donc soumis depuis le 13 août 2005 à un certain nombre d'obligations dans le cadre de la loi sur le traitement des DEEE :

Ce dernier point sous-tend la mise à disposition d'une surface dédiée aux déchets, pouvant venir en déduction des surfaces de ventes. Cette réflexion est d'ailleurs la même pour tous les acteurs de la distribution. Une autre solution évoquée est l'externalisation du stockage, entraînant alors une manutention supplémentaire.

Les SCA s'approvisionnent en EEE notamment auprès à la SIPLEC (Société d'Importation des Produits Leclerc), qui est alors considérée comme le metteur sur le marché (importateur des produits EEE en France). La SIPLEC est donc soumise, depuis le 13 août 2005, à ses obligations de producteur dans le cadre de la loi sur le traitement des DEEE.

Au sein du mouvement E. Leclerc, les orientations nationales sont définies par le GALEC. Les différentes SCA et les magasins E. Leclerc sont ensuite libres de suivre ces orientations. Concernant la SCARMOR, elle s'oriente vers l'adhésion à un Eco-organisme. Le choix final de l'Eco-organisme sera annoncé en mai 2006.

Créée en septembre 2000 à l'initiative de professionnels de la filière électrique et avec le soutien de l'ADEME Rhône-Alpes et du Conseil Régional Rhône-Alpes, ELEN est une association loi 1901, parrainée par le GIMELEC (Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle commande et des services associés), la FGMEE (Fédération des Grossistes de Matériel Electrique et Electronique), la SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique) et le syndicat de l'éclairage. Elle a pour but de favoriser le développement de bonnes pratiques de gestion des DEEE.

L'opération pilote sur la gestion des matériels électriques et électroniques professionnels installés en fin de vie a été menée en région Rhône-Alpes sur une période de 24 mois à compter du 1^er novembre 2000. ELEN y a alors suivi dans le détail un ensemble d'opérations d'élimination d'installations de matériels électriques d'usage professionnel. Son rôle était d'accompagner et d'assister les détenteurs de DEEE dans leur démarche d'élimination.

L'opération pilote menée par ELEN a permis de dégager les principaux enseignements suivants.

La durée de vie des MEEP installés et leur évolution constante dans le cadre de leur maintenance font que l'installation en fin de vie est généralement très différente de celle qui a été installée jusqu'à 30 ans auparavant. Ces multiples transformations rendent quasiment impossible l'évaluation des coûts relatifs à la fin de vie de l'installation. De plus, l'opération ELEN a confirmé la diversité des situations de dépose et d'enlèvement des installations ou sous-ensembles. Chaque chantier ayant une configuration différente (tant en termes logistique que quantitatif, contractuel ou encore organisationnel) du fait des caractéristiques du détenteur utilisateur et de son activité, le coût d'élimination des MEEP installés en fin de vie ne peutêtre évalué qu'au cas par cas.

Enfin, ELEN a également montré que la dépose et la logistique de collecte représentent une part largement majoritaire (au moins 70%) du coût total de la fin de vie. (Cf Annexe 6). Dans la pratique, ces différentes caractéristiques empêchent le chiffrage des coûts d'élimination et de valorisation de chacun des MEEP qui constitue l'installation au moment de sa mise sur le marché.

Le détenteur final est aujourd'hui encore trop peu sensibilisé sur l'opportunité d'une véritable gestion de l'élimination de ses MEEP installés. Il joue pourtant un rôle capital puisqu'il est le seul témoin et décideur de l'évolution de l'installation et, à ce titre, peut mettre ou faire mettre en oeuvre la traçabilité de la composition d'une installation au cours de sa durée d'exploitation. Il a en particulier le pouvoir de décision et de prescription sur l'orientation de ses DEEE, sur le choix du prestataire, sur le cahier des charges d'élimination (clauses de traçabilité, extraction déchets industriels spéciaux, éventuel choix des filières, etc.) et sur l'allocation des ressources budgétaires nécessaires.

Le constructeur joue un rôle primordial pour informer les utilisateurs (et/ou les autres clients) sur les substances réglementées que contiennent les produits qu'il commercialise. Même si, au cours de la durée de vie de l'installation, les réglementations sont amenées à

évoluer, le fabricant de l'équipement reste néanmoins le mieux positionné pour fournir la composition de ses équipements. Le cas échéant, il peut assurer en permanence le suivi et l'actualisation des correspondances « qualifications produits / caractéristiques filières d'élimination » (en termes de logistique, d'acteurs, de coûts ou de technologies).

Les installateurs, maintenanciers spécialistes ou généralistes recueillent le plus souvent les sous-ensembles déposés et apparaissent donc comme une interface privilégiée du détenteur final. Au moment de la fin de vie des MEEP, ils en assurent la désinstallation partielle ou totale. Il semble, d'ailleurs, que cette catégorie d'acteurs réglementaires ne soit pas précisément définie dans la directive..

- du démantèlement d'installations industrielles avec des DEEE de nature et taille extrêmement variées. La Directive précise néanmoins que les gros équipements industriels fixes ne sont pas pris en compte.

- du renouvellement du parc d'EEE (informatique, téléphonie, télécommunication..) - de consommables à usage professionnel (cartouches, lampes, etc.)

La collecte des DEEE professionnels sera donc vraisemblablement distincte de celle des ménagers. En effet, que ce soit le démantèlement d'installations industrielles de grande taille ou le renouvellement de parcs complets de matériels informatiques ou téléphoniques chez des grands comptes, les flux générés seront de fait plus importants. Ceci permet, à l'origine, de les trier et de les massifier pour en faire des unités logistiques complètes (palettes et camions). Ils rejoindront ensuite directement les mêmes filières de traitement et de valorisation que celles des DEEE ménagers.

Canon Bretagne a été créé en 1983 à Liffré et s'est positionné sur la fabrication de petits photocopieurs. Il s'est ensuite rapidement diversifié vers la production de cartouches pour imprimantes et photocopieurs et vers l'assemblage de cartes électroniques pour différents industriels de cette filière. Ce site, employant 600 personnes, est la seule usine de fabrication de Canon en France.

Canon est producteur et metteur sur le marché de produits EEE à travers deux entités commerciales et donc pleinement concerné par la nouvelle Directive sur les DEEE :

- C.C.I. (Canon Consumer Imaging), qui distribue des matériels à destination des

- C.B.S (Canon Business Solution), qui propose aux marchés professionnels des solutions de copies, des contrats de maintenance et d'intervention à distance associés.

La logique de développement durable, un des axes fondateurs de sa stratégie, a amené Canon

à spécialiser le site de Liffré dans le recyclage des consommables depuis 10 ans et des

matériels électroniques depuis 2 ans. Les domaines d'activités du site sont aujourd'hui :

- le recyclage des cartouches toner. En effet, depuis 1997, Canon a mis en place avec d'autres acteurs une collecte européenne de cartouches toner et regroupe à Liffré l'ensemble des activités de recyclage liées. Ces cartouches sont collectées en containers (placés dans les grandes entreprises et administrations) ou par le réseau Conibi par enveloppes T (pour les particuliers et petites structures), réceptionnées sur une unique plateforme en France avant d'être acheminées à Liffré.

- la fabrication de cartouche toner. Canon favorise la réutilisation de pièces et réintroduit un maximum de composants présents dans les cartouches reçues sur le site dans la fabrication de cartouches toner neuves.

- des activités de prestations diverses, regroupées dans le centre de profit « new business ».

- des prestations de hot-line / SAV / réparations de produits Canon Grand Public pour le compte de Canon Consumer Imaging, provenant de la Grande Distribution et du réseau d'agents Canon agréés. Les produits sont soit réparés sur devis, soit retirés du marché et traités sur le site.

- le recyclage de produits EEE Canon en fin de vie, en assurant le démantèlement, la dépollution, le recyclage matière et la valorisation énergétique.

Aujourd'hui, le taux de valorisation atteint 100% puisque aucun déchet ultime n'est produit et ne génère donc pas de mise en décharge (enfouissement).

- Lors de l'installation d'une nouvelle solution professionnelle, la succursale du réseau commercial Canon France (ou un logisticien local) enlève le matériel présent (Canon et autres marques) et l'achemine vers les plateformes des Canon Business Centers. Les coûts d'enlèvement vers le centre de regroupement sont ainsi optimisés. Lorsque le volume nécessaire pour compléter un camion est suffisant, un affrètement achemine les DEEE vers Canon Liffré (pour les 2/3 des flux de la partie Ouest de la France, y compris région parisienne) ou vers un autre site situé dans l'Est de la France. Les flux retours concernant le réseau indirect sont mal maîtrisés. Aujourd'hui, le réseau indirect devrait payer un prix pour le traitement des DEEE, alors que les « brokers » leur achètent les DEEE, sans précision quant à l'utilisation future de ces produits.

- Les DEEE Grand Public sont enlevés par un prestataire à la demande de Canon Consumer Imaging et acheminés sur Canon Liffré ou récupérés à travers le réseau d'agents Canon agréés.

La capacité de traitement du site est actuellement de 5 000 tonnes/an. En aval, après démantèlement, tri, réutilisation, dépollution, et valorisation, les matières et composants sont évacués vers des filières spécialisées (plastiques, métaux, métaux non ferreux, piles, cartes électroniques, incinération spécialisée). Exceptée la filière des métaux non ferreux (aluminium, cuivre, métaux précieux : enlevés sur site par les mieux disants), les autres

filières sont proches géographiquement, du fait de la part relativement importante des coûts de transport dans le coût total.

VALORISATION	Cartes Electro.		Métaux ferreux		Métaux non ferreux		Plastiques		Energétique

Figure 12 : Schéma de l'organisation logistique de la filière DEEE chez Canon
( Prestations prises en charge par Darty)

En parallèle, un flux d'information remonte la filière pour assurer la mise à jour des informations auprès des différents acteurs et la traçabilité des DEEE du point de départ aux différents points de valorisation.

Canon a mis aujourd'hui en place une filière de collecte, traitement et recyclage des produits EEE professionnels qu'il remet ensuite sur le marché. Les produits en fin de vie sont collectés par échange des matériels sur site, regroupés sur 20 plateformes logistiques en conservant l'intégrité des produits pour des réemplois éventuels futurs, et acheminés par camions entiers sur les 2 sites de traitement, optimisant ainsi les coûts logistiques.

Concernant les solutions professionnelles distribuées à travers un canal de commercialisation indirect, le financement est aujourd'hui un obstacle majeur pour réintroduire ces produits dans la filière des DEEE professionnels Canon. Les obligations réglementaires des grossistes en la matière restent d'ailleurs floues. Quant aux produits grand public Canon, la solution envisagée est l'adhésion à un Eco-organisme pour la prise en charge de la collecte, du traitement et la valorisation de ces produits.

Le site de Liffré pourrait-il aujourd'hui se positionner comme prestataire de traitement de DEEE ? La réponse apportée par les responsables est pour le moment négative. La position pourra cependant être révisée en fonction de nouvelles opportunités.

5.1.1 Le projet de création d'un centre de tri de grande capacité à Angers

Veolia Propreté a annoncé fin 2005 la création à Angers « du Centre Grand Ouest » pour la valorisation des DEEE de cette région. Ce centre, d'une capacité de traitement de 26 000 tonnes/an (soit un équivalent de 2 kg/an/hab.), offrira des solutions de traitement pour 27 départements et 14 millions d'habitants.

Ce projet est monté avec l'appui d'Angers Loire Métropole (foncier), d'industriels producteurs locaux (Thomson, partenaire fondateur du projet, Anovo, NEC, Bull pour lesquels l'unité d'Angers sera amenée à traiter des flux DEEE), d'acteurs de l'économie

sociale et solidaire (Arceau Anjou, entité de tri et de démantèlement déjà présente à Angers) et le réseau Envie pour la collecte et le regroupement.

L'organisation logistique de la filière est présentée page suivante (figure 13). Le site ne sera opérationnel qu'au 2ème semestre 2007.

- Les flux DEEE ménagers : positionnée au barycentre d'agglomérations urbaines de taille moyenne et importante (Angers, Nantes, Rennes, Le Mans, Poitiers), cette unité devrait capter et traiter une partie importante du flux des DEEE ménagers des villes précitées.

- Les flux DEEE professionnels, qui pour une part non négligeable auront notamment pour origine les partenaires industriels du projet. En effet, la plupart ont déjà des stratégies affichées concernant le développement durable et le traitement de leurs DEEE, voire déjà une organisation permettant le démantèlement de leurs propres produits.

Centres de regroupement
Tri par famille, traitement phase 1 éventuel
Transport direct au centre de traitement si unité logistique complète

Figure 13 : Schéma de la filière DEEE du site d'Angers
( Prestations prises en charge par l'unité de Veolia)

Le projet d'installation de cette unité à Angers relève d'une véritable approche industrielle. Mais au delà de la volonté de tous les acteurs de répondre à des problématiques à la fois de développement durable et d'économie sociale, il nous apparaît important de comprendre les stratégies économiques et logistiques mises en oeuvre pour ce projet de grande capacité.

Avec quel modèle économique ? Clairement, le projet de Veolia se positionne sur les prestations à haute valeur ajoutée. Trois réflexions vont dans ce sens :

- Cette unité sera une des premières en France à pouvoir traiter la dépollution phase 2 sur le GEM froid, opération qui demande des investissements lourds. Au regard de la zone traitée (14 millions de personnes), du coût élevé de ce type de prestations, il ne devrait y avoir à moyen terme que quelques unités en France, judicieusement implantées, capables de traiter cette phase de traitement spécifique. Cela étend la zone de chalandise de ce flux de DEEE jusqu'à 250 Kms en restant économiquement acceptable en termes de coûts logistiques.

- A contrario, le flux GEM hors froid ne présentant que peu de valeur ajoutée en termes de prestations de traitement, il ne sera pas traité dans cette unité (coûts logistiques devenant alors prépondérants). En effet, Veolia souhaite que ce flux passe directement chez des acteurs locaux (« ferrailleurs »), déjà équipés de broyeurs et de systèmes de tris mécanisés.

- Enfin, ce site sera vraisemblablement équipé d'un broyeur de déchets plastiques permettant de générer plus de valeur ajoutée (spécifications de broyage suivant la demande des industriels) et de les revendre directement conditionnés aux plasturgistes. Cette étape est généralement assurée par les recycleurs de plastiques.

Avec quelle organisation logistique ? Cette implantation de la future unité de traitement à Angers offre une localisation optimale pour ce projet de taille interrégionale. Ce projet fait aussi apparaître la nécessité de partenariats, notamment logistiques, avec l'aide du réseau Envie Ouest qui possède déjà une partie du maillage du territoire en assurant la collecte, le tri et le regroupement des DEEE. En effet, acheminer de manière optimale (DEEE triés par flux) et à moindre coût (par camion complet) est un enjeu majeur pour alimenter cette usine de traitement de grande capacité.

Fondée en 1992, Ecotri est une des 3 entreprises qui composent les Ateliers Fouesnantais (association, loi 1901, à but non lucratif). Embauchant 142 salariés en CDI (80% de travailleurs handicapés), ses activités sont le tri et le recyclage, et ses clients, les collectivités locales majoritairement (25 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération, 232 communes au total, 660 000 habitants). Ecotri fait également partie du comité SCRELEC et peut traiter 33 000 tonnes de déchets par an (130 tonnes par jour), réparties sur 4 centres de tri en Bretagne, tous certifiés ISO 9001.

Création	Lieu	Nbr de salariés en CDI	Volume / an 2004	Mode de fonctionnement
1er	Fouesnant (29)	55	12 000 T	Propriété de l'association
2ème	Pouldreuzic (29)	22	5 000 T	Propriété de l'association
3ème	Glomel (22)	20	3 500 T	En exploitation
4ème	Lorient (56)	45	12 000 T	En exploitation

Un cinquième centre de tri est actuellement en projet de construction à Troyala (près de Fouesnant). Il sera dédié aux DEEE.

Les clients DEEE d'Ecotri sont pour 50% des industriels et 50% des collectivités locales. Elle se positionne exclusivement sur le démantèlement et le traitement des DEEE (l'entreprise ne traite par exemple pas la collecte des déchets). Pour ces opérations, elle dispose actuellement d'une unité expérimentale à Fouesnant, capable de traiter 3 tonnes par jour.

Le futur centre de tri des DEEE sera capable de traiter 55 tonnes par jour, soit 13 000 à 15 000 tonnes par an. Il pourra traiter tous les DEEE, à l'exception de la dépollution phase 2 du traitement des frigorigènes.

Ecotri est capable d'effectuer la traçabilité des DEEE, cette traçabilité étant imposée par un des ses plus gros clients : France Telecom, mais également par les Eco organismes. A ce jour, Ecotri a d'ores et déjà répondu aux appels d'offres d'Eco-systèmes et de ERP.

Le traitement final des DEEE est confié à des entreprises spécialisées, car Ecotri ne peut supporter les investissements nécessaires à ces opérations.

Geodis est un opérateur logistique majeur à l'international (3,37 Md€, 22 700 collaborateurs, présent dans plus de 120 pays). Son positionnement actuel sur les DEEE est une suite logique de son activité entamée en 1994 avec Xerox, poursuivie en 1998 avec IBM au niveau européen en assurant la récupération des parcs d'ordinateurs en fin de leasing.

En 1999, la société Valenda intègre le groupe Geodis. Cette filiale assure la collecte et la valorisation des déchets issus de l'entretien et de la réparation automobile. Elle apporte au groupe des compétences de pilotage de l'ensemble des activités d'une filière de reverse logistics, compétences qui seront utilisées dans le cadre des DEEE. Cet apprentissage a amené Geodis à créer un pôle environnement et reverse logistics en 2002 et à signer en 2004 un contrat avec l'Eco-organisme ERP pour la France, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Irlande, bien qu'en France les Eco-organismes n'aient pas encore leur agrément.

Valogistic, tel est le nom de la joint-venture créée début 2005 entre Geodis et Sita, autre acteur international des secteurs de la propreté, des déchets et de l'eau. Ses ambitions sont claires : proposer en B. to B. une prestation globale de la collecte à la valorisation, et en B. to C. se positionner sur les appels d'offres des Eco-organismes.

¹ Olivier Cognasse (janvier, février 2006), « Reverse logistics, un nouvel eldorado ? », Stratégie Logistique n°83.

« Valogistic va utiliser les compétences des deux sociétés et s'engage à trouver la meilleure solution au meilleur prix », selon les mots de son actuel Directeur Général, J-L Demeulenaere. Le message commercial va d'ailleurs en ce sens : « le premier réseau européen, intégrateur de solutions pour les produits en fin de vie ».

Plus que la collecte, le transport, le traitement et la valorisation, quatre métiers maîtrisés par les deux partenaires, Valogistic a mis en place une structure centralisée à vocation européenne, qui propose des prestations qui en font un réel intégrateur. En effet, cette structure assure l'identification, l'audit, la sélection et le pilotage des différents prestataires, la coordination des équipes au niveau national, la garantie d'une parfaite conformité législative, des prestations de conseil et une traçabilité de l'ensemble des processus.

La constitution de pôles majeurs comme Valogistic est donc inévitable dans la filière et apporte un certain nombre d'avantages :

- Un grand pôle possède déjà un maillage du territoire national en sites de traitement et

en moyens logistiques. Il dispose en outre d'un potentiel important d'investissements.

- Il diminue les coûts d'apprentissage et augmente les économies d'échelle de la filière

par sa présence dans d'autres pays européens, mettant en oeuvre la même Directive.
- La constitution d'un pôle est facteur de concentration et de stabilité des prix de

- Les Eco-organismes n'ont pas intérêt à multiplier les intervenants. Ils chercheront des interlocuteurs ayant la capacité de piloter les autres prestataires.

Le réseau d'Envie (Entreprise Nouvelle vers l'Insertion Economique) est national et composé de 40 entreprises. L'entreprise est spécialisée dans la récupération et la remise en état d'appareils électroménagers en fin de vie et la revente d'appareils rénovés garantis. Le réseau Envie développe également une activité de valorisation et de mise en filière pour le

recyclage d'appareils électriques et électroniques. En termes de références, Envie a la confiance de fabricants (Elco, Brandt, Whirlpool...), de distributeurs (Darty, La Camif, Auchan, Ikéa, Carrefour...) et de collectivités (Strasbourg, Rennes, Nantes...).

Envie est susceptible de proposer tout une gamme de prestations : la collecte des DEEE, le tri entre les différentes fractions et leur orientation vers les filières de traitement ou de valorisation (réemploi ou recyclage), la dépollution et le démantèlement des appareils pour l'extraction des polluants et la valorisation des matières.

Créée en 1997, Envie 2E a été l'une des premières entreprises de la région Bretagne à consacrer son activité à la collecte et au traitement des DEEE. Elle collecte sur la moitié Est de la Bretagne, avec ses propres moyens (2 camions de 3,5t) et loue des camions d'une plus grande capacité en fonction des besoins.

Envie 2E dispose d'un site de regroupement et de prétraitement industriel (démantèlement et dépollution des froids phase 1) de 5 000 m², classé ICPE, à Rennes.

Les prestations proposées, en termes de collecte et de traitement, sont adaptées à la demande des donneurs d'ordres, collectivités, distributeurs, administrations et entreprises. Elles respectent la réglementation et les normes environnementales. La traçabilité de tous les appareils collectés est garantie.

Les appareils collectés auprès des grands distributeurs français et des collectivités sont entièrement démontés puis réparés et testés dans les ateliers d'Envie par des salariés en insertion.

			Plastiques	Energétique
VALORISATION	Métaux ferreux	Métaux non ferreux

Figure 14 : Schéma de l'organisation d'ENVIE Rennes
( Prestations prises en charge par l'unité de Veolia)

- Ceux concernant essentiellement les DEEE ménagers ; ces prestations font bien souvent l'objet de contrats avec les collectivités territoriales (en déchetterie) et la grande distribution (règle du « un pour un » en magasin) pour lesquelles un ramassage est organisé suivant la demande du client (jusqu'à une navette quotidienne de leur camion 3,5t). Ils ne mettent pas de contenants à disposition et demandent notamment à la grande distribution de conserver les DEEE sous couvert. Certains ramassages sont parfois réalisés sur les plateformes logistiques des distributeurs.

- Les enlèvements par transport propre ou affrété, ou livré en direct sur leur plateforme de regroupement. Majoritairement, ces flux entrant dans la catégorie des DEEE professionnels sont réalisés pour les industriels (contrats ponctuels), administrations (sur marchés publics), dont les coûts logistiques sont supportés, directement ou indirectement, par Envie.

Une partie des matériels récupérés (provenant essentiellement de la grande distribution) est remis en état et réintroduit dans le réseau de magasins Envie (situé sur la plateforme de tri de Rennes). Les composants et matières issus du démantèlement et du traitement phase 1 (notamment pour les GEM froid) sont envoyés après massification vers les filières de traitement et de valorisation adéquates.

La force du réseau Envie est de proposer un service de proximité, doté de capacités de tri, de traitement et de logistique spécifiques. Ainsi, la flotte logistique est dotée de camions de petits tonnages, adaptés pour des ramassages de petits et moyens volumes et des fréquences variables sur une zone de chalandise urbaine, périurbaine ou au maximum départementale. Envie a recours à l'affrètement pour les tonnages plus importants.

De part le positionnement actuel du réseau Envie sur le marché des DEEE et son maillage national, la nouvelle Directive représente pour eux une possibilité importante de développement sur un marché émergent estimé important. Ainsi, pour répondre aux appels d'offres des Eco-organismes, l'association Ouest Envie Plus a été créée et regroupe plusieurs entités de l'Ouest.

- Directement en réponse aux appels d'offres des Eco-organismes sur les 3 volets (collecte, tri/regroupement, traitement).

- En partenariat avec d'autres acteurs (de grande capacité), où son maillage géographique (en partie déjà constitué) servirait de base pour la collecte, le tri et l'acheminement des flux DEEE vers des centres de traitements spécialisés ou de grosse capacité.

- Réaliser des opérations de tri pour d'une part << retirer >> les produits pouvant être remis en état et revendus à travers le réseau Envie, d'autre part massifier les flux de DEEE après tri pour l'envoi vers les centres de traitement.

- Réaliser des opérations de démantèlement et dépollution de phase 1, pour générer des revenus supplémentaires.

La filière des DEEE est aujourd'hui peu structurée et en phase de découverte. Des acteurs sont déjà positionnés sur des activités spécifiques qu'ils maîtrisent bien, d'autres cherchent à se positionner sur ce marché promoteur. Mais très peu sont aujourd'hui capables de prendre en charge l'ensemble des activités de collecte, logistiques et de traitement.

Sans attendre la réglementation, des initiatives individuelles existent et des stratégies logistiques originales ont été mises en place. L'une, Canon, intègre en partie son réseau de distribution jusqu'à l'utilisateur final. Il peut ainsi retourner à moindre coût ses produits professionnels en fin de vie vers 2 sites spécialisés de traitement en France. L'autre, Darty, par reprise chez le client final, acheminent ses DEEE vers des intervenants classiques du recyclage. Pour l'instant, ce service est assuré pour la région parisienne, zone urbaine de forte densité permettant de traiter des volumes minimums.

Néanmoins, ces deux stratégies ne pourront prétendre à traiter la problématique à l'échelle du territoire national. En effet, par définition, les DEEE sont collectés << en mélange >> (toutes familles et toutes marques). De plus, les densités de population très diverses sur le territoire ne permettront pas de garantir un volume de collecte de DEEE uniforme.

A l'instar des autres filières de déchets ménagers, le recours aux Eco-organismes, à l'origine desquels on retrouve d'ailleurs de nombreux producteurs et distributeurs, s'impose. Ils permettront la structuration de solutions collectives, notamment pour la collecte primaire sélective, qui s'appuiera sur le réseau existant de déchetteries des collectivités territoriales.

Enfin, des stratégies de partenariat entre les acteurs principaux émergent. Elles ont pour objet de proposer aux Eco-organismes une offre globale de prestations avec une couverture nationale. Ces acteurs majeurs de la filière seront alors capables de prendre en charge des marchés importants, devenant ainsi des 4PL de reverse logisitics.

Les coûts suivants présentés par l'ADEME concernent les coûts métiers (logistique et traitement). Ils n'intègrent pas les coûts liés aux garanties éventuelles de fonctionnement de la filière et de participation à la collecte primaire des DEEE ménagers.

Dans un premier temps, au regard des travaux académiques synthétisés en partie I, nous nous proposons de caractériser la filière DEEE (définition des activités, complexité de la filière, chaîne de valeur) et de préciser les défis auxquels la future filière sera vraisemblablement confrontée.

Puis, après avoir posé un certain nombre d'hypothèses, nous présenterons un scénario d'organisation logistique que nous pensons probable à court et moyen terme. Nous prendrons essentiellement en compte le schéma des DEEE ménagers pour lequel des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été précisés dans la Directive et oil la chaîne logistique globale est encore embryonnaire.

Si pour Martin Beaulieu, « la logistique à rebours est un ensemble d'activités de gestion visant la réintroduction d'actifs secondaires dans des filières à valeur ajoutée », la filière DEEE qui sera mise en place dans le cadre de la Directive, répond à ces deux principales caractéristiques :

- « la réintroduction d'actifs secondaires » : les actifs secondaires sont les EEE en fin de vie (pouvant être réparés et réintroduits dans des réseaux secondaires) et les DEEE (l'état du produit lui confère une nature de déchet).

- « une filière à valeur ajoutée » : la valeur ajoutée de la filière est de deux ordres : d'un côté celle retirée des opérations de traitement et de la valeur marchande des matières recyclées, d'un autre côté la vente des produits dans les réseaux de vente secondaire.

Toujours d'après Martin Beaulieu, un réseau de logistique à rebours doit aussi tenir compte de 4 paramètres :

- la logistique est associée autant à un produit qu'à un déchet, respectivement un EEE en fin de vie et un DEEE dans notre cas.

- Le destinataire final des produits retournés ou des déchets n'est que rarement le producteur initial. Excepté le cas particulier de traitement de DEEE professionnels où le produit en fin de vie peut revenir à son industrie d'origine, ce modèle peut difficilement être appliqué aux DEEE ménagers. En effet, les filières de valorisation sont les réseaux de vente secondaire pour le réemploi de produits EEE, les recycleurs de matières, les affineurs ou directement les industriels consommateurs de matières recyclées.

- La logistique à rebours implique davantage que la seule décision du choix du

réseau de distribution, effectivement puisqu'il s'agit ici d'une réglementation.

- Enfin, elle comprend également un ensemble d'activités de gestion, notamment la traçabilité des DEEE transitant dans la filière, le pilotage et la répartition des flux financiers.

- Ce réseau est en boucle ouverte. En effet, la plupart des EEE en fin de vie et les DEEE vont emprunter des chemins différents à travers un réseau complexe de multiples acteurs pour être dirigés vers d'autres industries. Les activités de ce réseau ne sont donc pas liées avec celles du réseau de distribution des produits neufs correspondants (caractéristique d'une boucle fermée selon Shear (1997)).

- Enfin, un réseau de rétrologistique a pour spécificité de ne pas avoir de flux massifs de produits entrants. Ainsi, les cinq flux de DEEE ménagers concernés seront, dans la majorité des cas, réintroduits dans la filière à l'unité (en provenance de l'utilisateur final).

Une autre façon de caractériser un réseau de rétrologistique est la classification proposée par Martin Beaulieu qui s'appuie sur 2 paramètres : le choix de la filière à VA où est dirigé l'actif secondaire et le degré de traitement (nombre et complexité) avant sa réintroduction dans la filière (voir figure 16). Cette typologie permet d'introduire une notion

importante : la complexité dans les réseaux logistiques. Dans notre cas, l'actif secondaire est localisé dans le coin en bas à droite. En effet, on peut considérer que les actifs secondaires vont subir des traitements faibles (réparation et réutilisation des produits) à importants (dépollution et démantèlement du flux de GEM Froid). Les matières valorisées seront employées dans des filières autres que celles d'origines.

Figure 16 : Classification et complexité et réseaux de logistique à rebours
(Beaulieu et al., 1999)

Le réseau logistique correspondant risque alors d'être complexe à gérer, compte tenu notamment de l'incertitude technologique et capacitaire quant au traitement des mousses GEM froid par exemple, de l'incertitude commerciale des marchés de reprise des matières (prix de marché ou spéculatif selon les matières) ou des difficultés de substitution de la matière originale par la matière recyclée. Cette notion de complexité se situe donc à deux niveaux : dans la difficulté à mettre en place le réseau en question d'une part et à gérer les différentes interactions entre les acteurs de ce réseau d'autre part.

Quelque soit le niveau de service et la configuration centralisée ou non de la chaîne de retour, le coût de rétrologistique sera la somme de plusieurs coûts : entreposage, transport, traitement, gestion des processus de retour et coûts associés au réseau de rétrologistique utilisé et au niveau de service requis dans ce réseau. La chaîne de valeur de la filière DEEE

sera donc composée d'activités que devront se partager un nombre plus ou moins grand d'intermédiaires. Elle est présentée dans le tableau ci-dessous.

Activité Collecte	Définition Générale Reverse logistics Démarche visant à détourner les actifs secondaires et à les diriger vers un réseau à valeur ajoutée.	Activité de la filière DEEE « Gatekeeping », visant à faire entrer dans la filière les EEE en fin de vie et les DEEE. Pour les DEEE ménagers, les déchetteries et le réseau de distribution seront les principaux pourvoyeurs des flux entrants.
Triage	Séparation des différentes matières qui auraient été récupérées en vrac ou démontage des produits complexes.	Séparation des flux DEEE principaux GEM Hors froid, GEM froid, PAM, tubes et lampes et des produits réparables.
Entreposage	Constitution d'un volume suffisant pour permettre un transport de façon économique.	Regroupement par flux, massification et conditionnement.
Transport	Déplacement des actifs secondaires vers les activités de traitement intermédiaire ou de retraitement.	Transport vers unités de traitement.
Traitement intermédiaire	Série d'activités en vue de préparer les actifs secondaires pour les activités de retraitement.	Dépollution phase 1 (retrait câbles, batterie, écran LCD, cartes électroniques, huiles...). Réparation des EEE.
Transport (éventuel)		Déplacement des composants spécifiques vers des filières certifiées (exemple : traitement carte électronique, batterie, huiles, etc.).
Retraitement	Activités permettant à l'actif secondaire de retrouver un état lui permettant d'être réutilisé (réparation, reconditionnement ou recyclage d'actifs).	Dépollution phase 2 (démantèlement final, retrait de substances dangereuses), et valorisation matière ou énergétique. Réutilisation de EEE dans des réseaux de vente secondaire.
Transport		Transport des matières recyclées pour affinage (exemple : sidérurgiste, déchets ultimes ou réemploi direct : industriels plasturgistes).

Si l'enjeu du développement durable est souvent à l'origine de la définition et de la mise en place des filières de traitement de déchets, la pérennité de celles-ci est bien liée à leurs capacités à trouver un modèle économique viable. Ainsi, les coûts liés aux flux de retour doivent rendre la transaction initiale (l'acte de vente) rentable et donc commercialement admissible par le consommateur. Les gestionnaires vont donc s'atteler à la réduction des coûts

en configurant la chaîne de valeur de la filière DEEE, en fonction de deux paramètres principaux développés ci-dessous.

1.3.1 La recherche du point optimum en termes de coûts de collecte et logistiques

Initiative Recyclage à Nantes a montré que les coûts logistiques représentaient en moyenne 66% des coûts métiers, décomposés en coûts de collecte primaire, de tri, de regroupement et de transport en unité logistique complète. Les trois derniers sont globalement bien maîtrisés par les professionnels de la logistique. Les coûts de collecte primaire sont aujourd'hui quant à eux mal maîtrisés car peu connus. C'est pourquoi l'étude sur les coûts de collecte primaire¹ apporte un éclairage utile. On constate d'abord la forte disparité des coûts de collecte (facteur 1 à 10) en fonction du contexte urbain ou rural, et des options techniques de collecte retenues. Le rapport précise en conclusion, « qu'en milieu urbain, les coûts seront moins élevés qu'en milieu semi urbain ou rural, car plus les quantités sont importantes, plus les frais fixes d'équipements à la tonne diminuent ». Enfin, un autre enseignement important est à retirer de cette étude : si l'on double les volumes de collecte dans un même contexte, passant de 2,5 à 5 kg/hab/an, le coût à la tonne collectée évolue de 146,4 à 108,6 €/t (soit une baisse de 26%). Autrement dit, le potentiel de collecte estimé à 26 kg/an/hab devra régulièrement pousser les intervenants de la filière à se reconfigurer pour optimiser les coûts de collecte primaire.

Les activités de traitement seront les principales sources de création de valeur dans la filière. Les Eco-organismes seront amenés, à partir des réponses aux appels d'offres, à déterminer un barème de coûts de prestations, sur la base duquel seront rémunérés les acteurs « productifs ». Ainsi, le positionnement de certains acteurs importants des métiers des déchets sera guidé par la valeur ajoutée qu'ils vont pouvoir capter dans la nouvelle chaîne de valeur (positionnement sur un couple prestations / nature de flux). Par exemple, la mise en place de la filière peut être une opportunité pour les centres de massification de générer des revenus supplémentaires. Ainsi, la phase de dépollution phase 1 sur le flux GEM hors froid est maintenant rendue obligatoire par la Directive et concerne le retrait des matériaux et

¹ Etude réalisée par le Cabinet TERRA pour le compte l'ADEME. Synthèse en Annexe 7.

substances répertoriés. Cette phase pourrait être prise en charge directement en centre de tri / massification avant l'envoi sur des installations existantes équipées de broyeurs mécanisés de grande capacité. L'arrivée de nouveaux entrants et la création de nouvelles prestations dans la filière vont donc amener une redistribution de la valeur ajoutée entre les acteurs.

Que se passe-t-il donc aujourd'hui ? Les différents interlocuteurs que nous avons rencontrés et les conférences auxquelles nous avons participées nous montrent une phase de préparation intense :

- les producteurs décryptent la réglementation et essayent de déterminer l'étendue de leur responsabilité.

- les distributeurs se voient imposer la règle du « un pour un ». Si les directions « développement durable groupe » se disent prêtes à jouer le jeu, en pratique en magasins, tout le monde n'est semble-t-il pas encore au courant¹.

- Les Eco-organismes candidats ne sont pas encore certifiés. Certains ont pourtant déjà retenus des prestataires.

- Les professionnels du déchet voient dans cette filière des opportunités de développement important et se positionnent auprès des Eco-organismes (réponses aux appels d'offres).

- Les institutionnels légifèrent (et doivent encore définir l'organisme coordonnateur), les fédérations, l'ADEME et les autres structures régionales informent, communiquent et expliquent.

- Les collectivités territoriales en charge des déchetteries tentent de négocier et de financer leurs points de collecte DEEE.

Nous voyons ainsi que les problématiques d'organisation logistique ne sont pas aujourd'hui les préoccupations immédiates des acteurs. Elles sont néanmoins sous-jacentes et représenteront rapidement des défis importants pour la filière. En voici quelques-uns.

2.1 La capacité des « gatekeeping¹ » à fournir un flux entrant critique de DEEE

Les réseaux à rebours sont confrontés au défi de générer une quantité suffisante d'actifs à faire transiter, sans quoi l'optimisation globale de la filière ne pourra se faire. La forte participation des utilisateurs finaux sera donc nécessaire pour assurer une masse critique d'actifs récupérés, condition sine qua none au succès. Elle met en lumière une première action critique : informer et expliquer afin que le consommateur modifie son comportement pour alimenter de manière quasi « naturelle » les points d'accueil en déchetterie et en magasin. Des actions de conservation et de tri préalables aux points de collecte seront aussi nécessaires pour garantir encore une meilleure efficacité de la filière en aval. Enfin, certains articles devront être entreposés dans des conditions propres à conserver leur intégrité pour leur futur réemploi.

Une des raisons invoquée de l'inefficacité de la rétrologistique est la méconnaissance du coût logistique total des processus retours.

Les niveaux de collecte et de logistique recèlent, à notre avis, des meilleurs gisements d'optimisation à court terme, en agissant sur trois leviers principaux : la spécialisation des points de collecte en zone urbaine, le tri à la source et acheminement direct en centre de traitement et enfin la massification des flux DEEE sur plateforme.

Un autre moyen utilisé pour optimiser les coûts logistiques est le compactage (emballages cartons, plastiques). Dans notre cas, les règles de dépollution phase 1 ne permettent pas de compacter le GEM pour diminuer le poids spécifique (rapport poids/volume).

L'étude Initiative Recyclage sur la métropole nantaise a montré que la loi de Pareto s'applique à la collecte des déchets, 22 % des points de collecte générant 78 % du tonnage collecté. Ce constat a amené les intervenants à distinguer de facto les points de collecte à faibles, moyens et forts potentiels. Si l'on admet que la proximité des points de collecte et des citoyens en possession de DEEE contribuera à l'augmentation des volumes collectés, ne doit-

on pas envisager, en zone urbaine dense, la spécialisation de points de collecte DEEE ? Elle permettrait :

- une concentration des flux DEEE sur quelques déchetteries avec une mise à disposition de surfaces spécifiques de l'ordre de 50 à 100m².

- un tri des principaux flux directement par le dépositaire du DEEE dans des contenants dédiés et adaptés aux produits.

- des coûts de ramassage limités pour les points de collecte à potentiel moyen voire inexistants pour ceux à faible potentiel.

La problématique est identique pour les points de collecte de la grande distribution. Au-delà de la reprise du « un pour un », on ne sait pas très bien aujourd'hui quelles seront les dispositions prises par les grands magasins en général. Mais, peut-on simplement envisager un instant ces acteurs organiser et trier les flux de DEEE sans contrepartie quand la collecte primaire en déchetterie sera vraisemblablement financée ?

2.2.2 Le tri sur les points de collecte et l'acheminement direct en centre de traitement

Une autre inefficacité constatée de la rétrologistique concerne les retours non autorisés et non identifiés. Dans notre cas, l'identification des produits est essentielle et permettra le tri des DEEE par grandes familles.

Lors de l'étude Initiative Recyclage, les DEEE ont été essentiellement collectés en mélange et stockés en benne (PAM et écrans) ou à l'unité (GEM majoritairement). En déchetterie non urbaine, les DEEE et les encombrants sont généralement stockés à part, sans conditionnement particulier. Les auteurs de l'étude recommandent ainsi le tri des DEEE aux points de collecte, selon les cinq grandes catégories prédéfinies. Il s'agit, précisent-ils, d'un facteur d'amélioration globale d'efficacité de la filière. Cela permet de limiter notamment les coûts de main d'oeuvre liés à l'opération de tri réalisée sur les plateformes de regroupement, et de livrer les centres de traitement en direct à partir des gros points de collecte. Il reste donc une réflexion globale à mener sur l'adaptation, la standardisation et l'emploi de contenants préalables à un stockage différencié des produits aux points de collecte.

Enfin, 8% en moyenne des flux GEM¹ sont collectés directement par des structures de type Envie et Emmaüs et réutilisés après remise en état. La rationalisation à venir du processus de collecte devra aussi prendre en compte la réutilisation de ces produits, en les triant directement sur les points de collecte à fort potentiel ou sur la plateforme de regroupement.

L'ensemble des points de collecte en zone rurale ou urbaine de faible densité ne livrant pas en direct les centres de traitement, passera nécessairement par des plateformes de massification avec deux objectifs principaux :

- pour les flux acheminés en vrac, le regroupement des DEEE par nature de flux.

- le conditionnement en palettes ou contenants adaptés, et la constitution de lot critique pour le transport vers les centres de traitement.

D'autre part, l'Initiative Recyclage a montré qu'un nombre trop important de points de regroupement ne favorise pas la concentration des flux. Cela engendre soit une durée d'entreposage longue (incidences sur la fluidité), soit un coût de ramasse non optimisé (coût à la tonne plus élevé). Ainsi, les centres de regroupement devront être judicieusement positionnés à l'échelle d'un territoire. L'ensemble de nos rencontres nous permet de conclure qu'un centre de regroupement par département semble pertinent dans un premier temps.

L'étude nantaise précise enfin qu'il existe globalement en France des capacités suffisantes de démantèlement et de traitement pour atteindre les premiers objectifs de valorisation fixés par la Directive. Ce constat est cependant à nuancer par nature de flux. Ainsi, il n'existe pas à ce jour d'unité opérationnelle pour le traitement des mousses isolantes (dépollution phase 2). C'est l'un des objets de la création de la future entité Veolia à Angers.

Il est aussi à noter qu'il n'existe pas aujourd'hui de broyeur spécifique PAM en France. Ces produits sont aujourd'hui incinérés ou détruits dans des broyeurs de grande capacité peu adaptés aux déchets de petite taille. Pour améliorer le taux de valorisation matière de ces déchets, on estime à terme, avec le développement de nouveaux procédés, pouvoir regrouper ce flux avec celui des écrans et des tubes sur des centres de tri multi-spécialisés PAM et

Ecrans. De manière générale, la baisse des coûts de traitement sera réellement effective avec des avancées liées à la R&D.

Enfin, certains pays de l'Union Européenne¹ en avance dans la mise en oeuvre de leurs réglementations ont structuré leur filière et utilisent des techniques de traitement adaptées. Les acteurs majeurs tels Veolia ou Suez présents dans ces pays, exploitent ces technologies. Ils ont donc un avantage concurrentiel significatif et pourront être à même d'installer en France des unités de traitement de nouvelle génération.

Les activités de collecte, logistiques et de traitement sont nombreuses et n'auront donc pas le même attrait². Certaines prestations à valeur ajoutée forte ne seront d'ailleurs accessibles que pour un volume critique afin d'amortir des coûts d'investissement importants, et vraisemblablement prises en charge par des acteurs majeurs sur des zones de chalandise élargies (exemple de l'unité de Veolia). Cette logique économique et industrielle est donc liée à deux caractéristiques :

- un fonctionnement continu et une saturation des équipements industriels pour optimiser les coûts de traitement à la tonne.

D'autres activités, moins rémunératrices, seront plus dépendantes des coûts logistiques et seront traitées par des acteurs locaux plus diffus. Ainsi, le démantèlement des flux GEM hors froid ayant une valeur potentielle de recyclage moindre est déjà réalisé localement sur des installations existantes.

Enfin, l'ESS, telles les organisations Envie et Emmaüs, s'est déjà spécialisée sur ces activités,
parfois avec un maillage national. Bien que non soumises à l'impératif de rentabilité, elles

devront défendre leur position dans la nouvelle chaîne de valeur de la filière pour faire perdurer leur modèle économique.

La spécialisation de la filière autour de deux grands coeurs de métiers, la logistique et le traitement, permet d'envisager des alliances entre les acteurs. Elles peuvent être de deux natures :

- partenariat stratégique à l'échelle nationale qui concourre à la structuration de la filière

Le projet d'implantation du site Veolia par exemple s'appuiera probablement sur le maillage logistique existant du réseau Envie Ouest pour l'acheminement d'une partie du flux de DEEE sur le site d'Angers.

L'optimisation d'un réseau logistique global passe inévitablement par un flux d'information structuré remontant tout ou partie des activités de la filière. Dans les supply chains performantes, le partage des systèmes d'informations entre les acteurs est bien souvent un pré requis pour piloter les flux physiques transitant dans la filière. Un système d'informations intégré et partagé par l'ensemble des acteurs devient alors un facteur supplémentaire de performance de la filière.

La mise en oeuvre d'un système d'informations et de communication partagé par une même communauté d'acteurs est un vrai défi. Il est pourtant recommandé pour le pilotage global de la filière qui nécessitera :

- à moyen terme, de connaître les capacités et disponibilités des différents acteurs.

Un premier exemple de cette stratégie de mutualisation de systèmes d'informations est la mise en oeuvre prochaine par l'ADEME du service de déclaration au registre des producteurs¹.

3 PROPOSITION D'UNE STRATEGIE LOGISTIQUE POUR LA FUTURE FILIERE DEEE AU PLAN NATIONAL

S'il existe des méthodologies précises d'implantations de plateformes utilisées par la grande distribution pour positionner leurs entrepôts de massification des flux, elles pourront difficilement s'appliquer à la filière DEEE. En effet, cela nécessite la maîtrise d'un certain nombre de caractéristiques, notamment un mix produit connu et stable et une vision stratégique à long terme, paramètres aujourd'hui mal maîtrisés pour cette filière en construction. Notre proposition d'organisation logistique s'appuie donc sur une approche pragmatique, basée sur l'enquête terrain, les conclusions retirées de nos analyses et confrontées avec quelques acteurs de la filière.

- Le périmètre est limité à la prise en charge des DEEE ménagers sur les flux GEM froid, GEM hors froid, PAM et enfin tubes et écrans.

- La nature de l'actif secondaire et des traitements à réaliser sont des variables prépondérantes dans le degré de complexité de la filière des DEEE.

- Les recommandations logistiques de l'étude Initiative Recyclage et les données

confrontées et admises par les acteurs de la filière sont intégrées dans ce scénario.

- Des centres de traitement spécialisés (GEM Froid) devront être créés. Les capacités

- Un seul acteur « productif » est privilégié par zone géographique et par nature de flux.

Le schéma préconisé (et présenté ci-après) vise la massification des flux après la collecte primaire, la réduction des kilomètres parcourus jusqu'aux centres de traitement existants. Concernant les flux GEM hors froid et PAM et écrans, les broyeurs de grande capacité pourront être utilisés, lorsque la problématique de dépollution phase 1 sera gérée. Enfin, nous nous appuyons aussi sur les recommandations de l'étude Initiative Recyclage pour le schéma logistique de collecte :

- Un prestataire de ramassage par zone urbaine pour la quasi-totalité des flux.

- Les points de collecte de grande capacité (>120 tonnes/an) achemineront les DEEE

directement vers les centres de traitement, positionnés majoritairement aux abords des

- Les points de collecte de faible capacité passeront par un seul centre de regroupement avec une capacité d'accumulation pour composer rapidement des lots d'expédition et ainsi augmenter la rotation des contenants adaptés sur la plateforme.

Suite au point IV.2.2.3, la couverture en centres de tri unique par département sur les Pays de la Loire est présentée Carte 2. Un cercle correspond à une zone de collecte dédiée à ce centre de regroupement. Ces derniers seront dimensionnés au regard du potentiel de collecte sur leur territoire (hors flux de DEEE acheminés directement sur les centres de traitement).

Carte 1 : Cartographie des points de Carte 2 : Cartographie des centres de

L'extrapolation de ce schéma au plan national est soumise à certaines considérations locales (densité de population, positionnement des zones urbaines et des centres de traitement existants). Pour les intervenants rencontrés, ce découpage des zones de collecte par département paraît le plus réaliste.

Des unités de traitement spécifiques aux flux GEM froid devront être installées sur le territoire français. Nous estimons la zone de chalandise pour ces unités à environ 250 Kms (cohérent avec l'approche de Veolia et confirmé par d'autres sources). Cela nous donne le schéma suivant.

Nous constatons que l'installation, dans un premier temps, de cinq unités spécialisées pertinemment positionnées, permettrait de réaliser un premier maillage du territoire national. Ces centres de traitement seraient approvisionnés en DEEE depuis les plateformes de regroupement définies précédemment, ou en direct à partir de points de collecte importants.

Le premier schéma présenté ci-dessus est basé sur des considérations pragmatiques et deux principes directeurs :

- un acteur privilégié pour le niveau de collecte et logistique. Les flux de déchets non partagés arrivent plus rapidement à des tailles de lots critiques, premier facteur d'optimisation en logistique. Le maillage des Pays de La Loire fait ainsi apparaître la proximité des unités de traitement existantes et des centres de regroupement proposés, diminuant les coûts logistiques d'approche.

- l'utilisation de capacités existantes de traitement, permettant d'atteindre rapidement les objectifs de valorisation de la Directive, même si à terme le développement de nouveaux procédés adaptés aux déchets sera nécessaire pour faire baisser significativement les coûts de traitement à la tonne.

Enfin, notre scénario basé exclusivement sur le transport routier ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs. Si l'on admet que le seuil de rentabilité du fer est de l'ordre de 500 Kms et que le fluvial est plus adapté aux pondéreux, une logique multimodale ne paraît pas adaptée aujourd'hui à cette filière.

CONCLUSION : TRANSFORMER UN ELDORADO ATTENDU
EN UNE VERITABLE FILIERE INDUSTRIELLE

<< Reverse logistics, un nouvel eldorado ? »¹. En effet, la plupart des grands logisticiens en quête de diversification y cherche aujourd'hui de nouvelles opportunités de développement. Si la logistique à rebours concerne les retours d'invendus, le service après vente et le retour des produits en fin de vie, c'est bien cette dernière activité, sous l'impulsion de nouvelles réglementations, qui offre les perspectives les plus intéressantes. Effectivement, c'est dans un premier temps, un potentiel de traitement de quelques 250 000 tonnes de DEEE par an qui attend l'ensemble des acteurs de la filière, représentant 4 kg/hab./an (1^er objectif fixé par la Directive), soit environ un sixième du potentiel total estimé de DEEE ménagers et professionnels.

8 mois après la date d'application de la Directive, où en est-on ? Le Décret 2005- 829 du 20 juillet 2005 oblige les producteurs à assurer le retour et le traitement des DEEE, selon le principe du pollueur payeur. A ce jour, quelques industriels précurseurs ont pris en charge le retour de leurs produits en fin de vie, dans une logique commerciale ou de développement durable. A l'instar d'autres filières de déchets (Eco-Emballages), la logique d'<< Eco-organismes » va donc s'imposer pour la gestion des DEEE ménagers. D'une part, l'organisation d'une nouvelle filière et la mutualisation de moyens à l'échelle nationale sont facteur de réduction de coûts. D'autre part, les métiers concernés par la filière sont spécifiques et souvent loin des coeurs de compétences des producteurs. La grande majorité des producteurs s'oriente donc vers une adhésion à un des Eco-organismes qui est actuellement en charge de sélectionner les prestataires et d'organiser la filière.

Présentes localement, les filières de traitement ou de déconstruction existantes ainsi que les structures de l'économie sociale et solidaire ont basé leur modèle économique sur la valorisation énergétique, la vente de matières recyclées ou de matériels réparés. Aucune n'a de vision globale de la filière et peu ont les moyens de se développer seules à grande échelle.

¹ Olivier Cognasse (Janv./Fèv. 2006), Titre du dossier, Stratégie Logistique.

Et pourtant, sous l'évolution de la réglementation, la chaîne de valeur se reconfigure aujourd'hui autour de 3 métiers principaux : la collecte primaire (le ramassage de DEEE à des points de collecte diffus sur un territoire), la logistique (tri et massification) et enfin le traitement et la valorisation. De nouveaux entrants, acteurs internationaux des métiers de la logistique et de traitement des déchets, y voient une opportunité de se diversifier et de capter de nouveaux gisements de valeur. Ils constitueront seul ou en partenariat les premiers pôles majeurs, facteurs de structuration d'une filière en construction.

Que se passera-t-il d'ici le 31/12/2006 ? Il reste avant tout à finaliser les aspects réglementaires et à valider un modèle économique pour la filière (répartition des flux financiers à définir). Il sera aussi nécessaire de convaincre les collectivités locales de jouer le rôle principal de collecteur de flux de DEEE entrants avec la grande distribution. Car le premier défi logistique sera la capacité du « gatekeeping » à fournir un flux de DEEE critique, sans lequel toute optimisation des activités de la filière devient difficile. Reste enfin à « éduquer » le consommateur final pour l'amener à déposer ses appareils usagers aux points de collecte.

C'est le principal enjeu de la phase de montée en régime de la filière sur les 6 à 12 prochains mois. En aval, l'utilisation de capacités logistiques et de traitement existantes devrait permettre d'atteindre les objectifs chiffrés de collecte et de valorisation au mieux au 31/12/2006 et plus probablement au cours de l'année 2007. L'ensemble des acteurs pourra alors s'articuler autour des schémas logistiques que nous proposons. D'ici deux à trois ans, le démarrage d'unités de traitement aujourd'hui inexistantes et la mise au point de procédés nouveaux feront enfin réellement entrer la filière dans une ère industrielle.

Reverse logistics et déchets d'équipements électriques et électroniques

PARTIE II : LA REVERSE LOGISTIQUE ET LES DEEE