Section II : Objectifs et méthodologie
adoptée
Paragraphe I : Objectifs et hypothèse
I- Objectif général
Contribuer au renforcement et à une meilleure
connaissance des missions interparlementaires ainsi qu'apporter des solutions
pour améliorer les prestations de la SDA.
II- Objectifs spécifiques
· Faciliter une meilleure exploitation des données
sur la coopération ;
· Mieux outiller les députés dans leur
mission ;
· Mieux orienter les activités de
coopération.
Paragraphe II : Hypothèses et revue de
littérature
I-
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Hypothèses
Recenser les associations interparlementaires, les projets
dont le Bénin a bénéficié, les postes
occupés par les députés béninois et la
réalisation du répertoire des missions interparlementaires de
1990 à 1999 permettrait de constituer une base de données utile
dans le cadre de la coopération.
II- Revue de littérature
Le Parlement est une institution fondamentale de
l'expression de l'Etat. L'Assemblée Nationale de par ses rôles
législatifs et de contrôle de l'action de gouvernement occupe une
place stratégique au sein des Etats.
Selon M. Sergio Pàez, président du Conseil de
l'Union interparlementaire : << A de nombreuses reprises, lorsque les
relations entre les pouvoirs exécutifs sont dans l'impasse, les
parlementaires ont réussi par la négociation à trouver la
solution. Souvent, ces solutions se sont révélées plus
visionnaires et plus imaginaires que ce que les gouvernements euxmêmes
avaient envisagé ». (Brochure d'information de
l'UIP/n° )
Le travail parlementaire n'est efficace qu'à travers
l'organisation d'une documentation efficiente. Mais le bien-fondé,
l'utilité et même la nécessité d'un centre de
documentation au sein de l'Institution n'est pas évident ; et Gaston
Bernier, Directeur de la Bibliothèque de l'Assemblée Nationale du
Québec, disait en août 1995 (Parlons doc novembre 1995) :
« ...Une bibliothèque ou un centre de documentation
n'apparaît pas à priori comme une condition sine qua non du
fonctionnement de l'Assemblée. Cependant, un parlementaire bien
documenté sera plus efficace car il pourra se fonder sur la
législation antérieure ou historique et sur des pratiques ou des
modèles étrangers ». Un service de documentation et
d'information sert d'appoint aux députés dans ses tâches.
Ainsi en est-il du programme Pardoc de l'AIPLF dont l'idée de base est
<< de faire avancer le processus de démocratisation, de consolider
les institutions démocratiques et de développer des programmes
appropriés dans ce sens en mettant en place un programme de
restructuration et/ou de création de services documentaires fonctionnels
au sein des parlements du Sud ». (Parlons doc novembre 1995)
Pour le Parlement burkinabé, << la
bibliothèque parlementaire a pour mission principale de recueillir, de
traiter et de diffuser toutes les informations nécessaires à
l'exercice de la fonction parlementaire ; elle est aussi chargée de
collecter, de traiter et classer tout type de document susceptible d'informer
les usagers internes ou externes ».
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Le responsable de la bibliothèque de l'Assemblée
Nationale de France estime quant à lui que : << la
Bibliothèque est devenue un outil de travail adapté aux besoins
du législateur. Les gestionnaires doivent mettre à la disposition
des députés tout ce qui se publie au moins dans les domaines
juridique, économique, social et politique.
De par l'importance d'une bibliothèque parlementaire,
tout parlement veut disposer d'un centre de documentation performant. Ceci se
remarque d'abord par la dénomination et la place de la documentation
dans l'organigramme de l'Assemblée ainsi que l'organisationmême du
service documentaire. Au parlement burkinabé, on parle de <<
Direction de la documentation et des archives >>. Cette unité a
rang de direction et se compose de quatre services : le secrétariat de
la direction chargée d'assister la direction dans la rédaction
administrative, la saisie, le traitement du courrier et la gestion du
matériel ; le service de la documentation chargé de la gestion,
de l'administration et de la diffusion du fonds documentaire de la
bibliothèque ; le service des archives, chargé du traitement, du
classement et de la conservation des archives produites ou reçues
à l'Assemblée nationale ; le service des études et de la
recherche documentaire, chargé du traitement d'accompagner les
députés et les fonctionnaires parlementaires dans les recherches
d'information.
Au Gabon, c'est la <<Direction de la documentation des
études et de la recherche >> qui fait partie de la Direction
Générale des Services législatifs. Cette Direction
comprend deux services : le service de la bibliothèque et de la
documentation et le service des archives, des études et de la recherche
avec 15 employés. Le premier service est chargé de la
classification et de la conservation de monographie, périodiques ainsi
que de la confection des catalogues et autres documents de
référence, le second est spécialisé dans le
traitement et le classement des textes législatifs et autres documents
produits par l'Assemblée nationale.
On distingue à la << Division de la
documentation, des archives et de et des recherches parlementaires (CDDARP) du
Cameroun, quatre unités : le Bureau de la documentation ; la section de
la reliure et la section de la sonorisation. C'est une sous-structure du
service législatif employant 28 personnes.
<< Le service des archives des lois de la
bibliothèque et de la documentation >> de la chambre des
députés de la Tunisie est rattaché à l'unité
des débats qui assure le travail législatif de la chambre. Avec
pour mission le traitement technique et la conservation des archives
législatives, la gestion de la bibliothèque et de la
documentation, il emploie 13 personnes réparties comme suit : 3
conservateurs de bibliothèque ou de documentation dont un sous directeur
qui est responsable du service ;1 archiviste, chef du service; 2
documentalistes, 1 documentaliste adjoint, 6 agents administratifs.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
A Madagascar, << le service de la documentation >> a
pour mission de servir les députés dans leur besoin en
informations.
A l4assemblée Nationale du Togo, la Direction de la
communication est structurée en service des Archives et le service de la
documentation et de la recherche.
<< Le service des archives et de la recherche historique
parlementaire se retrouve à l'Assemblée Nationale de France et
fait partie des services communs. La bibliothèque législative
quant à elle est une entité différente du premier. La
documentation parlementaire est gérée par des documentalistes
parlementaires.
En Allemagne, << la bibliothèque>> se
différentie des services des études et de la documentation. Les
services des études et de la documentation font partie de la Direction
Générale des études et de la documentation, l'une des
quatre directions générales de l'administration du Bundestag
allemand composé de 11 services spécialisés.
Au Canada, c'est la << bibliothèque du parlement
>> qui fournit une gamme de prestations d'informations, de documentation,
de recherche et d'analyse. Son effectif est composé de juristes,
d'économistes, de scientifiques.
Structure de la brancha législative du gouvernement des
Etats-Unis, la << Librairy of Congress inclut plusieurs divisions
internes y compris l'office du bibliothécaire, le service congressionnel
de recherche, l'office du copyright des Etats-Unis, la bibliothèque de
lois du Congrès, les services de bibliothèque de loi, l'office
des initiatives stratégiques. L'office du bibliothécaire (LIBNO)
est la branche administrative de la bibliothèque du Congrès.
Toute bibliothèque ou centre de documentation se mesure
d'abord par son fonds documentaire. Ensuite viennent d'autres critères.
Et comme le dit si bien M. Gaston Bernier, Directeur de la Bibliothèque
nationale du Canada (1995) : << une bibliothèque ou un centre de
documentation est avant tout un instrument local ou national comprenant une
documentation propre au pays (lois, règlements, journaux, monographies
propres) ... >>. D'autres documents constitués de monographies et
de périodiques internationaux ou étrangers viennent meubler le
fonds documentaire.
D'après divers documents, nous avons résumé
en tableau la substance du fonds documentaire des centres de documentation.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Fonds documentaire
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
3.099 monographies-13 titres de revues
spécialisée-437 rapports-16
journaux nationaux-10 journaux internationaux
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
7250 références en 2003-une cinquantaine de titres
de périodiques
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
5.654 volumes couvrant tous les domaines
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
14.0308 ouvrages-265 périodiques
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
4.902 ouvrages-371 revues et périodiques-27 CDrom-24 K7
audio
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
1.460 ouvrages-51 titres de périodiques-20 Cdrom
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
700.000 ouvrages-80 incunables-2.000 manuscrits-3.000
périodiques-320 quotidiens français-collection de débats
sur microfiche
|
|
Service des archives et de la recherche historique
parlementaire
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
1,3 millions de volumes
|
|
Service des études et de la documentation
|
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
600.000 documents-livres, périodiques, brochures et
thèses-plus d'un million de documents sur supports nouvelles
technologies
|
|
Etats-Unis
|
Librairy of Congress
|
130 millions d'articles, 29 millions d'articles
|
Tableau résumant la substance des fonds de services
documentaires des parlements
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Les structures d'information documentaires étant tout
naturellement les premières structures administratives de
référence et d'appui technique à l'accomplissement des
missions
parlementaires, il est capital qu'elles soient organisées,
que leurs activités soient en prioritéfinancées
et minutieusement suivies et surtout qu'elles évoluent vers la gestion
électronique des informations, vers la circulation automatisées
de documents.
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
CHAPITRE I- Diagnostic du Service de la documentation et
des Archives
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
Section I : Etude comparative Paragraphe I
: Les indicateurs
On peut tenir compte de certains indicateurs qui pourraient
servir de lignes directrices aux centres de documentation parlementaires. Il
s'agit par exemple d'une ligne budgétaire ou de crédits propres
(évaluation des locaux nécessaires, une énumération
des services et des collections disponibles, de l'obtention du statut de
bibliothèque de dépôt intégral des publications de
l'Etat...).
Selon le M.Gaston Bernier, directeur de la bibliothèque
nationale du Québec, « le succès des centres de
documentation parlementaires devrait se mesurer à la présence de
documentalistes et de bibliothécaires qualifiés, à la
possession des séries complètes des publications
législatives(feuilletons, comptes rendus intégraux, procès
verbaux, projets et propositions de loi, recueil de lois et règlements)
et gouvernementales (journaux ou gazettes officiels, rapports annuels des
ministères, recueil des statistiques), des principaux journaux et
périodiques nationaux ainsi qu'à la rédaction sur place de
d'instruments de repérage (tables, alphabétiques,
répertoires des publications de l'Etat) et d'ouvrages de consultation
(recueil de biographie des parlementaires, résultats électoraux,
résultats électoraux). Même en absence de normes formelles,
universellement reconnues dans le milieu, on pourrait tenir compte de
l'effectif, le lieu hiérarchique de la bibliothèque ou sa place
dans l'organigramme administratif de l'Assemblée, la qualité de
l'équipement bureautique ou informatique, le traitement équitable
réservé à la bibliothèque au sein de l'institution
». Les critères à appliquer sont donc fort nombreux. Mais
dans le cadre de la présente étude, nous nous en tiendrons aux
critères suivants : fonds documentaire, produits documentaires,
prestations, effectif du personnel, équipement, place dans
l'organigramme.
I- Tableau de comparaison des fonds documentaires,
produits documentaires et prestations
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Fonds documentaire
|
Produits documentaires
|
Prestations
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
3.099 monographies-13 titres de revues
spécialisées 437 rapports-16 journaux nationaux-10 journaux
internationaux
|
Dossiers documentaires-Bul. de sommaires-Bul. Bibliogr-Bul.
Signalétique-Bibliogr. Sélective, bul. Bibliogr des
lois-bibliogr. Des députés
|
Consultation-Prêts-recherche à distance-Aide
à la recherche d'informations techniques
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
7250 références en 2003-une cinquantaine de titres
de périodiques
|
Traitement et classement de textes, catlogues-revues de
sommaires-dossiers documentaires
|
Consultation sur place-Prêt d'ouvrages-services
question-réponses
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
5.654 volumes couvrant tous les domaines
|
Confection de dépliant-Liste des dossiers de presse-Banque
d'articles-Dossier d'information
|
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
14.0308 ouvrages-265 périodiques
|
Base de données de lois- Base de données des
débats du parlement-Site web
|
Prêt d'ouvrages-Interrrogation de bases de
données-Consulattion sur place-Achat du J.O.
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
4.902 ouvrages-371 revues et périodiques-27 CDrom-24 K7
audio
|
|
Consultation des documents-Consultation des travaux
parlementaires
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
1.460 ouvrages-51 titres de périodiques-20 Cdrom
|
Liste des nouvelles acquisitions- Catalogue thématique
d'ouvrages- Dossiers documentaires-répertoire biographique
parlementaire-Recueil des lois promulguées
|
Consultation ouvertes aux
députés,personnel,étudiants,chercheurCyber de 25
ordinateurs
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
700.000 ouvrages-80 incunables-2.000 manuscrits-3.000
périodiques-320 quotidiens français-collection de débats
sur microfiche
|
Table analytique des débats-Recueil des engagements
électoraux-Eregistrement des débats
|
|
|
Service des archives et de la recherche historique
parlementaire
|
|
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
1,3 millions de volumes
|
Banque de données-tables analytiques- tables
nominatives-comptes rendus,séances plénières
|
Recherche bibliographique
|
|
Service des études et de la documentation
|
|
Infos collectées et traitées par la Direction de la
documentation
|
Recherches et avis d'experts aux parlementaires
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
600.000 documents-livres, périodiques, brochures et
thèses-plus d'un million de documents sur supports nouvelles
technologies
|
|
Services de recherches
|
|
Etats-Unis
|
Librairy of Congress
|
130 millions d'articles, 29 millions
d'articles
|
|
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Bénin
|
Service de la documentation et des Archives
|
2.000 ouvrages-122 mémoires-18
|
Dossier doc-recueil des lois- comptes
|
Prêt d'ouvrages-Bases de données-
|
|
|
cdrom
|
rendu des débats-biographie des députés
|
Internet-Service question réponses
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
II- Tableau de comparaison du personnel,
équipement bureautique et place dans
l'organigramme
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
|
Pays
|
Service de documentation
|
Personnel
|
Equipement bureautique
|
Place dans l'organigramme
|
|
Burkina Faso
|
Direction de la documentation et des Archives
|
|
|
Direction divisée en quatre services
|
|
Gabon
|
Direction de la documentation des études et de la
recherche
|
15 personnes : 4 documentalistes,
2archivistes-3secrétaires-1attaché d'administration
|
2 ordinateurs au secrétariat
|
Direction et divisée en deux services
|
|
Cameroun
|
Division de la documentation des Archives et des recherches
parlementaires
|
28 personnes
|
1 photocopieur-2 graveurs-10 micro ordinateurs
|
Direction et divisée en 4 sous structures du service
législatif
|
|
Tunisie
|
Service des Archives de la bibliothèque et de la
documentation
|
13 personnes :3 conservateurs de
bibliothèque,1archiviste,3documentalistes,6 agents
|
6 ordinateurs
|
Rattaché à l'Unité des débats
quiassure le travail législatif de la chambre
|
|
Madagascar
|
Service de la documentation
|
|
5
ordinateurs-3imprimantes-1scanner1photocopieur-1télécopieur-3machines
à écrire,1relieur,1télévision
|
|
|
Burundi
|
Service de la Documentation et des Archives
|
4personnes :1chef service-1documentaliste- 1aide
documentaliste-1agent de
maintenance
|
26ordinateurs-1 télécopieur-1
photocopieuse-2imprimantes-1scanner
|
Relève du département législatif et
divisé en deux cellules
|
|
France
|
Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
|
|
|
|
|
Allemagne
|
Bibliothèque du Bundestag
|
|
|
Fait partie de la Direction Générale des
études de la documentation et des relations extérieures avec 11
services spécialisés
|
|
Canada
|
Bibliothèque du parlement
|
Effectif composé de juristes, documentalistes,
économiste et scientifique
|
|
|
|
Etats-Unis
|
Library of Congress
|
|
|
|
|
Bénin
|
Service de la documentation et des Archives
|
03 personnes :1documentaliste-1archiviste- 1préposé
à la documentation
|
8 ordinateurs dont 5 disponible pour le
cyber-1scnner-1photocopieur- 1imprimante
|
Dépend de la Direction des services législatifs
|
Importance de la documentation pour la
coopération interparlementaire :étude diagnostique du SDA et
réalisation de dossier documentaire sur la
coopération
| 
