Dans ce chapitre, il fera question des sections suivantes : la
première section on essayera de présenter les normes IFRS, dans
une deuxième leur impact sur les normes locales et enfin les
normalisateurs de quelques pays émergents.
Le groupe Danone annonce pour l'année 2004, un montant
de capitaux propres de 4577 M d'euros en normes françaises, avec un
résultat net de 560M d'euros ; de 4472 M d'euros en normes
américaines et un résultat de 539M d'euros ; et de 4506 M d'euros
en normes IFRS avec un résultat de 638M d'euros. Un actionnaire du
groupe Danone aurait du mal à comprendre cette différence
remarquable des différents soldes de la société selon que
l'on applique une norme ou une autre. Dans un souci de pallier à ce
fait, il incombe pour les pays de parler un même langage comptable, qui
est évidemment influencé par les normes nationales des pays les
puissants.
Deux familles de culture opposée peuvent être
identifiées parmi les principaux pays industrialisés :
· Les pays dont la culture comptable est orientée
par la pratique : c'est l'approche anglo-saxonne qui repose sur l'utilisation
des « principes comptables généralement acceptés
» (GAAP, Generally Accepted Accouting Principles) ;
· Les pays dont la culture comptable est plutôt
basée sur la réglementation ou la loi : c'est l'approche de
l'Europe continentale du japon et de l'Afrique
2 Normes IFRS : applications aux états
financiers. Page 8
Quelques différences entre les principes comptables
anglo-saxons et européens 3
Dès leurs origines, les normes IAS et IFRS ont
été préparées en tenant compte de toutes ces
divergences. Cependant, la culture anglo-saxonne est largement
présentée dans les organisations et les instances comptables et
financières internationales (bourse, cabinet d'audit, agence de
notation, ..) et naturellement le cadre conceptuel des normes IFRS.
Les normes IFRS, international financial reporting
standart (anciennement appelées normes IAS, International
Accouting Standart) sont des normes comptables élaborées par
le bureau des standart comptables internationaux (International Accouting
Standart Board). Pour étudier cette section, il est opportun de
parler de la transition de l'IASC à l'IASB (comme historique), de la
structure de l'IASB en ce jour et de sa manière d'adoption des
normes.
3
Normes IFRS : application aux états financiers. Page 5
I. Historique de l'IASB
L'IASC (International Accouting Standart
Committee) est une organisation privée créée
le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles comptables de pays
industrialisés dont le siège est établi à Londres.
L'IASC regroupe une centaine d'organisations membres installées
dans environ quatre vingt pays.
L'IASC a pour vocation de contribuer au
développement de normes comptables internationales et de favoriser leur
application dans la présentation des états financiers.
L'IASC s'intéresse plus particulièrement aux comptes
consolidés des grands groupes multinationaux
. Cette institution n'a pas les pouvoirs juridiques
pour rendre obligatoire l'application des normes qu'elle publie.
La démarche adoptée est du type consensuel,
l'IASC recueillant aussi bien l'avis des professionnels comptables que
ceux des utilisateurs d'états financiers. Au cours des années
soixante dix et quatre vingt, l'IASC procédait par analyse des
différentes pratiques de présentation de comptes
consolidés pour retenir les meilleures d'entre elles et en assurer la
promotion. L'IASC avait alors un rôle harmonisateur.
Au cours des années quatre vingt dix, les anglo-saxons
étaient convaincus que la crise financière qui a frappé
les pays asiatiques était due essentiellement à un manque de
rigueur dans la présentation des états financiers du fait d'une
normalisation comptable insuffisante. En 1995, l'IASC conclut des
accords avec l'OICV, s'engageant à fournir
avant la fin 1999 un « package » complet de normes permettant
à une entreprise de se faire coter sur un marché financier
étranger (celui des U.S.A. en particulier). Les experts de
l'IASC ont abattu un travail impressionnant pour mettre au point des
normes, des référentiels comptables dans un cadre conceptuel
innovant et cohérent, mettant fréquemment leurs réflexions
en commun avec celles d'organismes normalisateurs et de cabinets d'audit
anglo-saxons. En mai 2000, l'OICV recommandait officiellement à
ses membres de permettre aux sociétés cotées d'utiliser le
référentiel IASC. Le rôle de l'IASC a
ainsi évolué vers celui d'innovateur.
L'IASC a publié une quarantaine de normes
internationales nommées IAS (International
Accouting Standards suivi du numéro de la norme) et 25
interprétations (nommées SIC). Les
normes IAS sont largement fondées sur des principes conceptuels
mais les options laissées à l'initiative des professionnels ont
été progressivement réduites. Toutes les normes sont
susceptibles d'être réévaluées et
révisées.
L'importance quantitative et qualitative de ces publications a
fait de l'IASC l'organisme incontournable de la normalisation
comptable internationale
Trois étapes peuvent être identifiées dans
l'histoire des normes comptables internationales :
· La période 1973-1988 : ce sont des jeunes
années de l'IASB, période d'inventaire des pratiques comptables
et menées essentiellement par les principaux pays industrialisés.
Aucune comparabilité des comptes n'était recherchée.
Toutes fois, une première tentative de réduction des options
autorisées par les normes internationales a vu le jour ;
· La période 1988-1997 : c'est le temps du
décollage mais aussi du rapprochement, du regroupement et de la
comparaison (benchmarking), avec la révision des normes
antérieures et la publication de nouvelles normes techniques. L'instance
internationale profite de cette phase pour se restructurer sur le plan
organisationnel entre 1997 et 1999 ;
· La période récente (depuis avril 2001) avec
la mise en fonction de la nouvelle organisation et la publication des nouvelles
normes, les IFRS
Etape 1 : la période de l'inventaire :
1973-1988
A sa création, l'IASC devait remplir deux missions :
· Formuler et publier des normes comptables, les
promouvoir de manière à ce qu'elles soient acceptées et
utilisées partout dans le monde. Il s'agit de bâtir un corps de
règles sur des sujets essentiels à partir des méthodes
utilisées par les grandes nations (Australie, France, Allemagne, japon,
Mexique, Pays-Bas, Royaume uni, Irlande, Etats-Unis) ;
· Améliorer et harmoniser les
réglementations et les procédures comptables des
différents pays. Pour cela, il s'est doté de trois groupes de
travail indépendants : le conseil (board), le groupe consultatif
(consultative group) et à partir de 1995 du conseil consultatif.
Mais des problèmes apparaissent rapidement. D'une
part, un nombre important de pays (plus de 90 au début des années
quatre vingt) est venu rejoindre l'IASC, cherchait à
préserver ses pratiques nationales et s'efforçait que les IAS
fussent compatibles avec elles et non l'inverse. D'autre part, les
principaux points abordés lors des réunions ont soulevé
des difficultés techniques. Ces problèmes techniques concernaient
essentiellement :
· Des points juridiques par le biais par le biais de
définitions divergentes d'un pays à l'autre ;
· Des points liés aux mesures de résultat et
de la situation financière, mesures qui diffèrent d'un pays
à l'autre.
Par conséquent, les normes ont été
rédigées de manière suffisamment abstraite au
départ pour pouvoir intégrer des pratiques fiscales et juridiques
propres à un pays. Ainsi, l'avancement des normes s'est fait par
l'ouverture d'options, c'est-à-dire la possibilité d'adopter une
solution sur-mesure à un pays donné.
Etape2 : la période du décollage
1988-1997
Cette période marque de manière significative
la percée des normes sur le plan international. Il s'agit pour les
normalisateurs de réduire le nombre d'options pour rendre les comptes
crédibles et comparables entre eux afin d'avoir le soutien d'autres
institutions.
Le board de l'époque a pris l'habitude de faire
participer aux séances de travail les régulateurs nationaux
(Financial Accouting standart board, commission européenne,
etc....) mais aussi d'autres instances comme l'OCDE, l'IOSCO, la
fédération européenne des experts comptables, les
analystes financiers, etc....
Mais le fait le plus significatif a été la
création dès 1992, d'un groupe de travail appelé G4+1 ,
composé de l'Australie , canada et des Etats-Unis , de la nouvelle
Zélande, du Royaume-Uni. Cette alliance émergente avait pour
vocation de partager le même cadre conceptuel d'inspiration très
anglo-saxonne et de se positionner comme un nouveau rival à l'IASB, ce
qui conduit à la restructuration de ce dernier.
La restructuration de l'IASB : 1997- 2000
En 1997, l'IASB entreprit de reformer l'organisation pour lui
permettre de rivaliser avec les institutions règlementaires dans le
monde, en particulier la Security exchange Committee des
Etats-Unis (SEC). Un programme de travail fut crée,
appelé le strategy working party (SWP) dans le but de repenser
la stratégie et la structure de l'IASB à la fin de l'année
1999. Le SWP
publie plusieurs réflexions et proposa de doter l'IASB
d'un nouveau comité. Les six premiers mois de l'année 2000 furent
l'occasion pour le nouveau comité de repenser la constitution, de
designer de nouveaux membres (trustees) ainsi qu'un nouveau président.
Ce comité de nomination, qui a pris le nom de fondation de l'IASC, vit
le jour le 22 mai 2000 et désigna les membres du conseil.
Le 2 avril 2001, le nouvel IASB prit ses nouvelles fonctions.
Etape 3 : la période de l'application (depuis
2001)
C'est la période nouvelle, celle qui a vu naître
le nouvel ensemble. En effet, l'IASC va hériter d'un
référentiel comptable de qualité, harmonisé et
présentable qui va lui permettre de faire face aux autres
normalisateurs, notamment américains. La publication d'une norme est
:
· Toujours précédée d'un certain
nombre d'exposés sondages (Exposure Draft). Un ED est un
document de réflexion, réalisé en amont de la norme, qui a
pour objet d'exposer le cadre du problème ;
· Quasiment suivie d'une ou plusieurs
interprétations, appelées SIC (Standart Interprétations
Committee, puis aujourd'hui IFRIC International Financial Reporting
Interprétation Committee). Créé en 1997, le SIC a
pour objet de s'interroger sur les issues réservées aux normes
IAS sur les divergences de traitement afin d'aboutir à un consensus
d'interprétation. Le SIC s'interroge aussi bien sur les nouveaux projets
que sur les normes existantes et portant à controverse. Aujourd'hui, ce
sont les SIC et IFRIC qui coexistent.
L'interprétation a un caractère obligatoire au
même titre que la norme qu'elle interprète
Le nouvel IASB est entré en fonction le 2 avril 2001.
Au 1er septembre 2005, 7 normes IFRS ont
été publiées
Au 1er septembre 2005, il n'existe plus que 11
interprétations SIC
Depuis 2001, les nouvelles interprétations portent le nom
d'IFRIC
Au 1er septembre 2005, 6 interprétations IFRIC
ont été publiées.
Par conséquent, les IFRIC sont aux IFRS ce que les SIC
sont aux IAS
II. l'organisation actuelle
L'organisation actuelle ne correspond plus à celle
initialement créée. Elle a été totalement revue
à partir de 2001. Il existe aujourd'hui quatre assemblées
majeures : la fondation, le conseil, le groupe de réflexion (SAC) et le
comité technique (IFRIC)
