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Impact des réformes dans le secteur financier sur les relations entre banques et institutions financières décentralisées

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par Ousmane Thiané DIOP
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - maà®trise en sciences économique 2002
  

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LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

1- LOCAFRIQUE : la compagnie africaine de crédit bail, finance la vente à tempérament de biens d'équipement ménager. .

2 -SOCRES La Société de Crédit et d'Equipement du Sénégal était spécialisée dans la vente à tempérament de biens d'équipement ménager. Son agrément date du 30 Août 1977.

3 -SOGECA la Société Générale de Crédit Automobile s'exerce dans le financement de la vente à crédit de véhicules, automobiles et de matériel industriel.

4 - SONAGA Société Nationale de Garantie et d'Assistance au commerce a été constituée en Août 1971. Actionnaires: Etat 90,7%. Ses activités touchent les opérations d'aval de caution et d'assistance également les ventes à crédit de véhicules.

A SIIS la Société d'Investissement Islamique du Sénégal est créée le 24 novembre 1983 avec un capital 875 million de FCFA.

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

Evolution de la situation monétaire de 1970 à 1984

Durant cette période, malgré une expansion remarquable des dépôts la banque centrale a dû alimenter de façon considérable les banques commerciales. La politique en vigueur était celle de l'administration du crédit (encadrement, politique sélective, taux d'intérêt administrés). Cette situation n'a pas manqué d'influencer la position extérieure du Sénégal (rareté des réserves de changes qui devenaient débitrices).

Les concours du système bancaire à l'ensemble des agents économiques Etat, entreprises, particuliers étaient passés de 37,5 milliards en 1970 à 488,4 Mds en 1984.

Cette forte expansion, pour une large part, était la traduction de la volonté des autorités monétaires et économiques de favoriser, par le financement bancaire, l'essor économique et social.

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE AVANT LES REFORMES

A bien des égards, le système bancaire peut être assimilé à une unité de production dont l'input est constitué par la monnaie fiduciaire approvisionnée par la Banque Centrale et l'out put, par les crédits et les instruments de paiement.

Le comité national de crédit du Sénégal avait établi depuis 1977, une liste des priorités sectorielles que les banques étaient invitées à observer dans l'octroi de leurs crédits non saisonniers. La définition de ses secteurs prioritaires s'inspirait largement de ceux retenus dans les différents plans de développement économique et social. C'est ainsi que pour favoriser le développement des entreprises nationales et l'africanisation des entreprises existantes, la Banque Centrale refinancait de manière prioritaire et à un taux de faveur , les crédits d'un montant n'excédant pas 30 millions, octroyés PME nationales. Les secteurs jugés prioritaires étaient l'agriculture, la pèche, l'élevage les transports...

Evolution de la situation monétaire entre 1970 et 1984

Durant cette période, malgré une expansion remarquable des dépôts la banque centrale a dû alimenter de façon considérable les banques commerciales. La politique en vigueur était celle de l'administration du crédit (encadrement, politique sélective, taux d'intérêt administrés). Cette situation n'a pas manqué d'influencer la position extérieure du Sénégal (rareté des réserves de changes qui devenaient débitrices).

Les concours du système bancaire à l'ensemble des agents économiques Etat, entreprises, particuliers étaient passés de 37,5 milliards en 1970 à 488,4 Mds en 1984.

Cette forte expansion, pour une large part, était la traduction de la volonté des autorités monétaires et économiques de favoriser, par le financement bancaire, l'essor économique et social.

Le contrôle du système

Pour ce qui concerne le contrôle qualificatif, il s'exerçait par le biais d'un dispositif d'autorisation préalable imposant aux établissements de soumettre à l'approbation de la BCEAO tout projet de concours en faveur d'un client dont les engagements auprès du système bancaire excédaient un certain montant. Ce fut dans le but de prendre les devants face à d'éventuelles dérives.

Le dispositif de surveillance en vigueur s'appuyait sur la loi bancaire adoptée depuis 1975. Aux termes de cette loi, l'agrément d'un établissement de crédit relevait de la compétence exclusive du Ministre des Finances qui était contraint de recueillir l'avis consultatif de la BCEAO. Cette dernière procédait à des contrôles sur place et sur pièces et pouvait appliquer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions.

Les sanctions disciplinaires étaient prononcées par la Commission Nationale de Contrôle des Banques et Etablissement Financiers (CCBEF). Elles prenaient la forme d'avertissement, de blâme, de suspension des opérations, de suspension des dirigeants avec possibilité de nomination d'un administrateur provisoire ou de radiation définitive de l'établissement. Ces sanctions n'étaient exécutoires qu'après approbation du Ministre des finances qui nommait tous les membres de la CCBEF.

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